Juin 2015 – Altersécurité n° 109 – Pénibilité : le document unique socle de la prévention.

Editorial –  Pénibilité : le document unique socle de la prévention.

Dossier du mois – Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce que contient vraiment le rapport remis au Premier ministre.

Enquête – Sécurité incendie : un guide fait le point sur la responsabilité du chef d’établissement.

Les ressources du mois – Une brochure pour comprendre le rôle et l’utilité de l’étiquetage des produits chimiques.



Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce que contient vraiment le rapport remis au Premier ministre

RapportPenibiliteLe rapport sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), rédigé par Messieurs Huot, Sirugue et de Virville, a été remis au gouvernement le 26 mai 2015. Sa présentation médiatique a pu laisser croire que l’application du C3P était retardée et que la fiche individuelle de prévention des expositions était supprimée. La réalité est très différente.

Pour une intégration du diagnostic pénibilité
dans le document unique d’évaluation des risques (DUER)

Le sujet central du rapport est l’articulation du Document Unique avec la prévention de la pénibilité. Après avoir constaté que « seulement 52 % des salariés sont couverts par un DUER, ce chiffre tombant à 20 % pour les entreprises de moins de 20 salariés. », il déplore « l’insuffisante implication des entreprises dans la démarche d’élaboration du DUER » et son « insuffisante articulation avec la prévention », recommande la présence d’un « diagnostic pénibilité dans le cadre du DUER » et propose d’inclure dans le code du travail un « volet pénibilité du DUER ».

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Compte personnel de prévention de la pénibilité

Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention.

Vous trouverez en pièce jointe le rapport remis le 26 mai 2015 au gouvernement sur la pénibilité et les orientations à venir  :

Rapport établi par : Christophe Sirugue Député de Saône et Loire, Gérard Huot Président honoraire de la cci de l’Essonne, Michel Davy de Virville Conseiller-maître honoraire à la cour des comptes.



Document unique : encore des lacunes

PRE-399Bien que rendue obligatoire en 2001, l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER) fait souvent défaut dans les entreprises. Tel est le constat que dressait l’association Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise (PSRE) à l’issue d’une enquête réalisée par l’Ifop et intitulée « Les employeurs et la sécurité des déplacements routiers de leurs salariés »(1), publiée à l’occasion du Salon Expoprotection, le 5 novembre 2014. Dans une récente édition, le magazine Prévention routière dans l’entreprise en faisait la synthèse. Nous la publions à notre tour, avec leur aimable autorisation.

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Les 7 orientations du prochain Plan de santé au travail (PST3)

Les orientations du troisième Plan de santé au travail (PST3) ont été adoptées, mardi 27 janvier, lors d’un conseil d’orientation sur les conditions de travail présidé par le ministre François Rebsamen. Rédigées par Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) rassemblant les réprésentants des partenaires sociaux, ces orientations ont vocation à structurer l’action des différents acteurs de la prévention des risques professionnels, au cours des cinq prochaines années. Destinées à être traduites en décisions opérationnelles dans le cadre du Plan de santé au travail, elles concernent donc les professionnels de la prévention mais aussi les entreprises elles-mêmes.

Télécharger la synthèse publiée dans l’édition de février d’Altersécurité infos.