Éditorial – Le document unique, “pierre angulaire” de la prévention.
Dossier du mois – Risque naturels et technologiques : les obligations de prévention des communes.
Veille du mois – Conditions de travail : l’anti-modèle américain.
Ressource du mois – Prévention du risque routier des métiers du BTP-Paysage.
“Le document unique déclenche une prise de conscience chez ceux qui le réalisent. Il est le vecteur par lequel nombre d’entreprises entrent de plain-pied dans une démarche volontariste de prévention des risques”.Alors que le gouvernement est appelé à examiner les propositions du rapport Lecocq sur la santé au travail avec l’intention louable de promouvoir “un système simplifié pour une prévention renforcée” un récent dossier de la revue Liaisons sociales devrait l’inciter à agir avec prudence. L’objectif ? Ne pas rompre “le consensus” dont jouit aujourd’hui la prévention des risques entre les différents acteurs publics et privés.
De la réparation à la prévention
Faisant le bilan de plusieurs décennies de prévention des risques, le magazine souligne d’abord les bons résultats obtenus. “Côté risque accident, la sinistralité se stabilise à un niveau historiquement bas, avec une moyenne de 33,8 accidents du travail pour 1000 salariés en 2016 quand elle était de 120 accidents pour mille salariés lors de la création de la branche en 1946”.
Même si la modification du tissu productif et des modes d’organisation du travail imposent de nouveaux défis comme, par exemple, l’augmentation des accidents dans le secteur des services à la personne ou l’accroissement des risques psychosociaux, la baisse globale enregistrée par l’Assurance Maladie souligne l’efficacité du modèle actuel de prévention des risques professionnels.
Cette réussite s’explique par un changement progressif de philosophie. “D’abord envisagé dans une stricte logique de réparation puis de protection, le système a ensuite été éclairé par une lecture technique, pour aboutir aujourd’hui à la notion de prévention primaire qui consiste à agir avant l’apparition de la maladie ou de l’accident pour empêcher sa survenue.” Ainsi, le troisième Plan santé au travail (PST3) formalisant, pour la période 2016-2020, les ambitions des différents acteurs de la sécurité et de la santé professionnelle fait explicitement de la prévention sa priorité absolue.
Le document unique, outil de pilotage Lire la suite →
DICRIM. Le décret 90-918 du 11 octobre 1990 précise que “le maire établit un document d’information qui recense les mesures de sauvegarde répondant au risque sur le territoire de la commune”.Les orages très violents et les inondations qui ont notamment frappé, cet automne, plusieurs départements en provoquant notamment la mort de nombreuses personnes dans l’Aude rappellent la nécessité, pour les municipalités, de se préparer aux risques naturels et technologiques. Voici un rapide tour d’horizon des obligations qui leur incombent en matière de sécurité civile
➤ Le maire acteur majeur de l’organisation de la sécurité civile et de la gestion des crises
Le retour d’expérience des catastrophes passées, notamment l’explosion qui s’est produite sur le site AZF à Toulouse en 2001, a débouché sur la loi n° 2004-811 de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004.Aujourd’hui transférée dans le code de la sécurité intérieure, cette loi a considérablement renforcé les responsabilités des municipalités en matière de protection des populations. Désormais, le maire est considéré comme un acteur majeur de l’organisation de la sécurité civile et de la gestion des crises. Ainsi, en tant que Directeur des Opérations de Secours, il a autorité sur tout le dispositif de sauvegarde et de secours et est responsable des actions menées sur le territoire de sa commune. Aujourd’hui, la gestion des risques majeurs s’effectue, pour le maire, à deux niveaux. D’une part, en mettant en place des mesures de prévention pour limiter l’impact d’évènements majeurs et leur occurrence et d’autre part, en instaurant des mesures de gestion de crise. Cette évolution se traduit par de nouvelles responsabilités formelles telles que la réalisation d’un Plan communal de sauvegarde (éventuellement d’un Plan intercommunal de sauvegarde) et d’un Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) qui permettent de gérer au mieux les éventuelles crises.
➤ L’établissement d’un Plan communal de sauvegarde (PCS) Lire la suite →
« La dégradation des conditions de travail provoquerait, aux États-Unis 120.000 morts par an, dont 50.000 liées à l’absence d’assurance-maladie, 35.000 liées au chômage et 30.000 à l’insécurité de l’emploi ».Dans un récent ouvrage, Jeffrey Pfeffer, professeur de management à l’université de Stanford dresse un tableau alarmant de la dégradation des conditions de travail résultant aux États-Unis des nouvelles formes d’organisation du travail. En soulignant les coûts exorbitants qui en résultent pour l’économie américaine, il souligne, par effet de contraste, les vertus du modèle économique et social européen. Un ouvrage à lire pour s’interroger sur la pertinence de certains virages à l’œuvre de ce côté de l’Atlantique.
Aux États-Unis, la dégradation des conditions de travail pèse à la fois sur la santé des employés et sur la performance des entreprises. Telle est la thèse défendue par Jeffrey Pfeffer, reconnu comme l’un des meilleurs théoriciens du management contemporain, dans son dernier ouvrage.
120.000 morts par an
Contempteur des “faits et foutaises dans le management” dont il avait déjà dénoncé la toxicité dans un précédent livre, ce professeur de Stanford dénonce cette fois les “pollutions sociales” que représentent le culte du résultat à court terme, l’extension du travail précaire ou encore l’empiétement croissant de la sphère professionnelle sur la sphère privée. Mixées aux lacunes du système de protection sociale américain, ces lubies managériales auraient des conséquences dramatiques. Lire la suite →
La commission d’enquête sur les maladies professionnelles dans l’industrie a présenté son rapport mercredi 25 juillet dernier. Ses 43 propositions s’articulent autour de la trilogie “connaître, reconnaître et prévenir”.
L’évaluation des risques figure donc au cœur du dispositif envisagé. La proposition 41 propose ainsi de “créer une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans toute entreprise industrielle d’au moins 50 salariés à risque statistique élevé d’AT-MP[…]en impliquant les représentants des salariés dans la mise à jour du document unique”, plutôt que de confier, comme c’est le cas aujourd’hui, sa réalisation au seul employeur. De façon à renforcer la prise en compte de ce diagnostic opérationnel, le rapport préconise aussi que “les évolutions du DUER soient consignées auprès du service public de prévention des risques professionnels, de manière historicisée, de façon à être tenues à la disposition des salariés, des membres du CSE, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs publics”.
Pour aller plus loin : Rapport n° 181, consultable sur www.assemblee-nationale.fr