Compte personnel de prévention de la pénibilité

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Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention.

Vous trouverez en pièce jointe le rapport remis le 26 mai 2015 au gouvernement sur la pénibilité et les orientations à venir  :

Rapport établi par : Christophe Sirugue Député de Saône et Loire, Gérard Huot Président honoraire de la cci de l’Essonne, Michel Davy de Virville Conseiller-maître honoraire à la cour des comptes.



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Changement de la règlementation concernant le travail des jeunes de moins de 18 ans.

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jeunetravChangement de la règlementation concernant le travail des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle.

(Décret no 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.)

Celle-ci a en effet été modifiée à la suite de la publication au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015 de deux décrets qui sont entrés en application à partir du 2 mai 2015.

Le premier décret simplifie pour les employeurs la procédure de dérogation aux travaux interdits concernant les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle. Le régime d’autorisation par l’inspecteur du travail est en effet supprimé et remplacé par une simple déclaration. Ce décret précise en contrepartie les règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l’interdiction de certains travaux.

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Mai 2015 – Altersécurité n° 108 – Loi sur la pénibilité : les intervenants en prévention des risques, antidotes à un “tsunami judiciaire”.

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Editorial – Santé au travail : malgré la crise, les entreprises restent fortement mobilisées.

Dossier du mois – Loi sur la pénibilité : les intervenants en prévention des risques, antidotes à un “tsunami judiciaire”.

Enquête – Agir pour la santé et prévenir les risques : un choix gagnant pour l’entreprise.

Les ressources du mois – L’exposition des travailleurs aux sous-produits de désinfection en piscine couvert.



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Loi sur la pénibilité : les intervenants en prévention des risques, antidotes à un « tsunami judiciaire »

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PradelDans un entretien accordé récemment à l’hebdomadaire Le Point, Me Camille-Frédéric Pradel, avocat spécialisé en droit du travail et droit de la sécurité sociale, estime que la loi pénibilité expose les entreprises à “un risque de tsunami judiciaire”. Afin de le conjurer, il propose de renforcer le rôle des intervenants en prévention des risques professionnels enregistrés auprès de la direction du travail, comme le sont ceux de Point Org Sécurité.

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Un guide pour développer, évaluer et accompagner le tutorat

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Guide Tutorat AractL’ARACT Languedoc-Roussillon a récemment mis en ligne un guide sur les pratiques de tutorat au sein de l’entreprise. Cet outil de diagnostic permet de faire un premier point sur les différentes formes de tutorat déjà mises en place et présente quelques axes de travail afin de les améliorer. Tutorat de reproduction, de professionnalisation, d’adaptation et de stratégie d’action nécessitent en effet des compétences différentes de la part du tuteur et ne sont pas destinés aux mêmes postes.

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