Observatoire Pôle Prévention des risques professionnels : 5 idées de prévention faciles à mettre en œuvre par les TPE

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Les données collectées par l’Observatoire Pôle Prévention des risques professionnels (1) révèlent la belle implication de petites entreprises dans la prévention mais aussi quelques points méritant leur attention.

Voici cinq idées d’actions particulièrement faciles à mettre en œuvre pour accomplir de nouveaux progrès en matière de santé et sécurité au travail.

S’assurer de la vérification des installations électriques

Plus de 78 % des entreprises suivies estime être exposée à un risque électrique, mais dans près de 30 % de celles-ci, la vérification des installations électriques n’est pas à jour. Or, les défaillances des installations électriques sont très fréquemment sources d’accidents et de sinistres. Selon l’INRS, dans les entreprises, 25 % des départs de feu sont liés à une installation électrique défectueuse et ils entraînent, dans 70 % des cas, la disparition de l’entreprise sinistrée… Comme l’explique Alexis d’Herbais, Directeur général de Pôle Vérification (Groupe Pôle Prévention), « les vérifications électriques réglementaires ne doivent pas être vues comme des obligations purement formelles. En effet, le rapport réglementaire rédigé à l’issue de la vérification par un organisme accrédité Cofrac est un outil de prévention qui permet de piloter les éventuels travaux de mise aux normes. Et c’est aussi un document officiel, opposable à l’administration (inspection du travail, commission de sécurité…) ou aux assurances en cas de sinistre ou d’accident du travail d’origine électrique. »

Mieux informer les salariés sur les risques chimiques

Plus de 88 % des entreprises utilisent des produits chimiques étiquetés avec des pictogrammes de danger. Le plus souvent, il s’agit toutefois de produits de nettoyage ménagers, présents en très faibles quantités. Mais, dans tous les cas, l’entreprise a l’obligation de mettre à disposition de ses salariés des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits utilisés. Or, dans près de 37 % des entreprises concernées, ces fiches ne sont pas présentes, rédigées en français, consultées, respectées, ou transmises au Service de Prévention et Santé au Travail. Le respect de ce formalisme est une obligation légale qui ne devrait pas être négligée. De même, dans 22,19 % des cas, si les travailleurs exposés à ces produits par contact cutané, inhalation ou par ingestion sont bien identifiés, ils ne sont, en revanche, pas spécifiquement formés à leur utilisation : décryptage des pictogrammes, connaissance des incompatibilités, recours aux moyens de protection. Pour Benjamin Hily, IPRP du Groupe Pôle Prévention, “la sensibilisation des salariés aux risques chimiques est d’autant plus nécessaire qu’il s’agit le plus souvent d’un risque insidieux dont les effets sur la santé peuvent n’apparaître que longtemps après l’exposition”.

Bien établir des protocoles de sécurité des opérations de chargement et déchargement

Près de la moitié des entreprises (49,42 %) devant disposer d’un protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement n’en ont établi aucun. Même si, parmi elles, certaines n’ont pas à gérer des flux importants de marchandises, cette obligation devrait être prise plus au sérieux. L’expérience prouve en effet que ces opérations sont porteuses de multiples risques pour les travailleurs qui y participent et pour les autres salariés présents : écrasements, chutes, etc. IPRP du Groupe Pôle Prévention, Jaafare Kanfouah, regrette ainsi que « trop d’entreprises voient encore ce protocole de sécurité comme un document de nature purement administrative, alors qu’il s’agit, en réalité, d’un outil opérationnel qui permet une meilleure coordination entre les différentes entreprises concernées par ces opérations ». Lire la suite →

Trop de salariés mal informés des risques de leur travail

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Les employés semblent la catégorie la moins informée (32 %), assez loin derrière les cadres (41 %) et les ouvriers (47 %)

L’employeur est tenu d’informer ses salariés de leurs risques professionnels et de mettre en place des dispositifs de prévention. Comment ces obligations se traduisent-elles dans les pratiques ? Qui sont les salariés les mieux informés sur les risques professionnels ? Par quels moyens et grâce à quels acteurs en sont-ils informés ? Pour répondre à ces questions, les experts de la Dares (Ministère du travail) se sont plongés dans les données de l’enquête Conditions de Travail de 2019. Les résultats recueillis tendent hélas à démontrer que de nombreux salariés français ne sont pas suffisamment informés des risques auxquels ils sont exposés dans l’exercice de leur métier. Voici les principaux enseignements de cette étude.

1) Une information déficiente, y compris pour les salariés exposés à des risques élevés.

Le Code du travail précise que l’information des travailleurs sur les risques professionnels qu’ils encourent fait partie des obligations qui incombent aux employeurs. Mais, selon la Dares, d nombreux progrès peuvent encore être accomplis en la matière.
Ainsi, « en 2019, parmi les salariés du secteur privé travaillant dans des établissements d’au moins 10 salariés, 43 % déclarent avoir été informés, au cours des douze derniers mois précédents, des risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés dans l’exercice de leur travail. » Or, parmi eux, plus de la moitié est pourtant exposée à plus de cinq facteurs de pénibilité physique au travail*.
Et ce défaut d’information concerne hélas aussi les salariés exerçant des activités professionnelles fortement exposées. Les experts relèvent ainsi que « si les salariés connaissant une exposition “très élevée” aux risques physiques reçoivent plus souvent une telle information, cela n’en concerne cependant qu’un peu plus de la moitié (52 %) ».
De même, les salariés exposés à un nombre « élevé » de facteurs de pénibilité physique ne sont pas plus fréquemment informés que les salariés « modérément ou peu exposés » (40 %).
En termes de catégories socioprofessionnelles, « les employés semblent représenter la catégorie la moins informée (32 %), assez loin derrière les cadres et professions intermédiaires sans activité d’encadrement (respectivement 41 % et 45 %), et les ouvriers (47 %). »

2) L’employeur, premier vecteur d’information sur les risques

La quasi-totalité des salariés qui affirment être informés des risques professionnels liés à leur activité déclarent l’être avant tout par leur employeur (ou des experts extérieurs intervenant à sa demande). 92,7 % des salariés ayant reçu des informations sur les risques professionnels au cours des 12 derniers mois, les ont reçues, au moins en partie, de leur employeur.
Les autres sources d’information arrivent loin derrière avec 38,5 % de salariés qui se disent informés par les élus du personnel ou les délégués syndicaux, 31,4 % par la médecine du travail et 29,7 % par les collègues. Comme le souligne l’étude,« ce constat est cohérent avec le cadre légal prévu par le Code du travail, puisque l’employeur a la responsabilité de veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs, en mettant en place des actions de prévention, d’information, de formation et d’évaluation des risques ».
Les auteurs s’interrogent sur le faible score recueilli par la médecine du travail alors qu’« en assurant des visites médicales régulières, le médecin du travail (ou de prévention) occupe, une place privilégiée d’observateur et d’informateur ». Pour expliquer ce paradoxe, ils rappellent que cette tâche est accomplie « dans un contexte de réduction du nombre des médecins du travail ».

3) Le document unique inconnu de nombreux salariés

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Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025

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Accessible depuis mai 2023 pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans une version bêta, le Passeport de prévention sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu.

Ce report de l’ouverture grand public permettra d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant.

Le Passeport de prévention : un outil pour la prévention des risques professionnels

Le Code du travail fixe les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels : parmi celles-ci, la formation à la sécurité.

Alors que la prévention des risques professionnels représente un enjeu majeur pour les acteurs du monde du travail (chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement*), la formation en santé et sécurité au travail permet de réduire de manière significative les accidents du travail. C’est dans ce contexte que la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le Passeport de prévention dans un nouvel article L. 4141-5 du Code du travail.

Cet outil est conçu pour faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations. Le Passeport de prévention leur permettra notamment de :

  • Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
  • Faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, travailleurs et organismes de formation ;
  • Anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, tout en évitant les formations redondantes.

Quelle nouvelle obligation pour les employeurs et les organismes de formation ?

L’article L. 4141-5 du Code du travail prévoit l’obligation pour les employeurs de déclarer les données relatives aux formations délivrées à leurs travailleurs en matière de santé et sécurité au travail (certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations). Lorsque la formation a été confiée par l’employeur à un organisme de formation, c’est ce dernier qui doit effectuer la déclaration dans le Passeport de prévention. Lire la suite →

Altersécurité n°200 : 20 ans de promotion de la culture de prévention au service de TPE et PME

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« Pour entreprendre, il faut d’abord observer, percevoir, saisir des situations pour bien cibler l’action : comprendre avant les autres, saisir ce qui commence. […] L’intuition et l’esprit d’entreprise, les deux boîtes noires du dirigeant, se nourrissent de lectures, d’images, de réflexions, d’interrogations partagées.”

Ces lignes de Pierre Bellon, entrepreneur de génie et fondateur de Sodexo font écho au projet de la lettre d’information et d’analyse Altersécurité. Depuis près de 20 ans, les membres de Point Org Sécurité sont en effet persuadés que la prévention des risques professionnels ne se résume pas à la seule mise en œuvre de règles et de normes mais qu’elle est aussi une culture vivante se nourrissant de débats, d’échanges, de retours d’expérience entre chercheurs, experts de terrain et bien sûr entrepreneurs et travailleurs.

C’est la raison pour laquelle, à compter de 2005, les membres de Point Org Sécurité ont eu à cœur de partager, avec les dirigeants de TPE et PME, leur vision de la santé et de la sécurité au travail.

Les 200 numéros d’Altersécurité parus depuis 2005 représentent ainsi une sorte de chronique des nombreuses évolutions qu’a connues le monde du travail au cours du premier quart du XXIe siècle.
Voilà pourquoi nous avons souhaité que cette 200e édition présente un bilan raisonné des principales mutations que nos membres ont identifiées, aussi bien dans leur travail de veille réglementaire que dans leurs lectures et bien sûr lors de leur travail aux côtés des entrepreneurs et des travailleurs français.

Songez que, depuis sa création, les intervenants de Point Org Sécurité ont réalisé plus de 100 000 missions d’importance au sein de près de 30 000 entreprises dont une part prépondérante de TPE et PME !

De ce long compagnonnage est née une profonde conviction : loin d’être antinomiques, la culture de prévention et l’esprit d’entreprise vont de pair car ils expriment une même volonté de toujours agir, créer, inventer et innover pour améliorer nos façons de produire et de travailler.

TUTOPREV’ INTERACTIF – Des quiz pour sensibiliser les nouveaux embauchés aux risques de leur métier

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15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des 3 premiers mois après l’embauche.

Lorsque les entreprises accueillent en leur sein de nouveaux salariés, des intérimaires ou des stagiaires, elles doivent les sensibiliser aux questions de santé et de sécurité. Afin de les aider dans cette démarche, l’INRS et l’Assurance maladie-risques professionnels ont développé, de longue date, TutoPrev’ : une série de brochures pratiques composées de planches illustrant des situations de travail caractéristiques du secteur d’activité, de fiches d’identification des risques et de tableaux détaillant, pour chacune, les mesures de prévention envisageables.

Ces brochures sont désormais disponibles sous forme de quiz interactifs en ligne pour dix secteurs d’activité : aide à la personne, BTP, hôtellerie-restauration, commerce, logistique, maintenance industrielle, métiers de l’énergie du bâtiment, réparation automobile, transport routier de marchandises, travail de bureau. L’enjeu est important car près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des 3 premiers mois après l’embauche.

Par ailleurs, les salariés de 15 à 24 ans ont 1,5 fois plus d’accidents du travail que le reste de la population. L’INRS précise toutefois que ces modules ne constituent pas des formations : ce sont des outils permettant de “vérifier les connaissances en matière de santé et de sécurité au travail” et de “proposer, en cas de lacunes, des actions d’information, de formation ou d’accompagnement”.

(1) Tutoprev’ Interactif est disponible sur :
https://ressources.inrs.fr/tutoprev/index.html