Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025

Accessible depuis mai 2023 pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans une version bêta, le Passeport de prévention sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu.

Ce report de l’ouverture grand public permettra d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant.


Le Passeport de prévention : un outil pour la prévention des risques professionnels

Le Code du travail fixe les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels : parmi celles-ci, la formation à la sécurité.

Alors que la prévention des risques professionnels représente un enjeu majeur pour les acteurs du monde du travail (chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement*), la formation en santé et sécurité au travail permet de réduire de manière significative les accidents du travail. C’est dans ce contexte que la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le Passeport de prévention dans un nouvel article L. 4141-5 du Code du travail.

Cet outil est conçu pour faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations. Le Passeport de prévention leur permettra notamment de :

  • Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
  • Faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, travailleurs et organismes de formation ;
  • Anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, tout en évitant les formations redondantes.

Quelle nouvelle obligation pour les employeurs et les organismes de formation ?

L’article L. 4141-5 du Code du travail prévoit l’obligation pour les employeurs de déclarer les données relatives aux formations délivrées à leurs travailleurs en matière de santé et sécurité au travail (certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations). Lorsque la formation a été confiée par l’employeur à un organisme de formation, c’est ce dernier qui doit effectuer la déclaration dans le Passeport de prévention. Lire la suite

Altersécurité n°200 : 20 ans de promotion de la culture de prévention au service de TPE et PME

« Pour entreprendre, il faut d’abord observer, percevoir, saisir des situations pour bien cibler l’action : comprendre avant les autres, saisir ce qui commence. […] L’intuition et l’esprit d’entreprise, les deux boîtes noires du dirigeant, se nourrissent de lectures, d’images, de réflexions, d’interrogations partagées.”

Ces lignes de Pierre Bellon, entrepreneur de génie et fondateur de Sodexo font écho au projet de la lettre d’information et d’analyse Altersécurité. Depuis près de 20 ans, les membres de Point Org Sécurité sont en effet persuadés que la prévention des risques professionnels ne se résume pas à la seule mise en œuvre de règles et de normes mais qu’elle est aussi une culture vivante se nourrissant de débats, d’échanges, de retours d’expérience entre chercheurs, experts de terrain et bien sûr entrepreneurs et travailleurs.

C’est la raison pour laquelle, à compter de 2005, les membres de Point Org Sécurité ont eu à cœur de partager, avec les dirigeants de TPE et PME, leur vision de la santé et de la sécurité au travail.

Les 200 numéros d’Altersécurité parus depuis 2005 représentent ainsi une sorte de chronique des nombreuses évolutions qu’a connues le monde du travail au cours du premier quart du XXIe siècle.
Voilà pourquoi nous avons souhaité que cette 200e édition présente un bilan raisonné des principales mutations que nos membres ont identifiées, aussi bien dans leur travail de veille réglementaire que dans leurs lectures et bien sûr lors de leur travail aux côtés des entrepreneurs et des travailleurs français.

Songez que, depuis sa création, les intervenants de Point Org Sécurité ont réalisé plus de 100 000 missions d’importance au sein de près de 30 000 entreprises dont une part prépondérante de TPE et PME !

De ce long compagnonnage est née une profonde conviction : loin d’être antinomiques, la culture de prévention et l’esprit d’entreprise vont de pair car ils expriment une même volonté de toujours agir, créer, inventer et innover pour améliorer nos façons de produire et de travailler.

TUTOPREV’ INTERACTIF – Des quiz pour sensibiliser les nouveaux embauchés aux risques de leur métier

15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des 3 premiers mois après l’embauche.

Lorsque les entreprises accueillent en leur sein de nouveaux salariés, des intérimaires ou des stagiaires, elles doivent les sensibiliser aux questions de santé et de sécurité. Afin de les aider dans cette démarche, l’INRS et l’Assurance maladie-risques professionnels ont développé, de longue date, TutoPrev’ : une série de brochures pratiques composées de planches illustrant des situations de travail caractéristiques du secteur d’activité, de fiches d’identification des risques et de tableaux détaillant, pour chacune, les mesures de prévention envisageables.

Ces brochures sont désormais disponibles sous forme de quiz interactifs en ligne pour dix secteurs d’activité : aide à la personne, BTP, hôtellerie-restauration, commerce, logistique, maintenance industrielle, métiers de l’énergie du bâtiment, réparation automobile, transport routier de marchandises, travail de bureau. L’enjeu est important car près de 15 % des accidents graves et mortels surviennent au cours des 3 premiers mois après l’embauche.

Par ailleurs, les salariés de 15 à 24 ans ont 1,5 fois plus d’accidents du travail que le reste de la population. L’INRS précise toutefois que ces modules ne constituent pas des formations : ce sont des outils permettant de “vérifier les connaissances en matière de santé et de sécurité au travail” et de “proposer, en cas de lacunes, des actions d’information, de formation ou d’accompagnement”.

(1) Tutoprev’ Interactif est disponible sur :
https://ressources.inrs.fr/tutoprev/index.html

Choisissez le bon gant !

Une nouvelle campagne de l’INRS souligne la nécessité de choisir des gants adaptés aux risques spécifiques de chaque poste de travail.

« Nos anciennes affiches rappelaient l’importance de porter des gants de protection lorsque cela est nécessaire. Aujourd’hui, cette idée est bien assimilée. La difficulté vient plutôt du fait que ces gants sont parfois mal adaptés à la situation de travail », explique Valérie Genevès, experte d’assistance à l’INRS pour présenter la nouvelle campagne que l’organisme consacre à ce thème.

Le préalable indispensable de l’évolution des risques

Il existe en effet une grande variété de gants. Or, en fonction de la matière qui les compose, ces gants offrent des performances très variables face aux différents risques auxquels sont exposés les travailleurs : coupures, expositions aux produits chimiques et aux agents biologiques… À chaque risque correspond donc un gant spécialement conçu pour le réduire efficacement. L’évaluation des risques est donc un préalable indispensable pour choisir l’équipement de protection le plus approprié. Reste que les entreprises peuvent avoir des difficultés à identifier le gant adapté à leurs besoins. Pour les aider dans cette démarche, l’INRS met en avant deux ressources fort utiles : « Protecpo (1), un outil en ligne et libre d’accès permettant d’identifier les matériaux constitutifs d’équipements de protection cutanée adaptés notamment contre les solvants et mélanges de solvants, et la norme FD CEN ISO/TR 8546 (2) donnant les performances des différents gants de protection vendus sur le marché. ».

Vérifier l’état des gants

Autre précision nécessaire : les gants ne doivent pas seulement être adaptés aux risques identifiés mais à la main de celui ou celle qui va le porter. La remarque vaut particulièrement pour l’équipement des travailleurs saisonniers et intérimaires qui héritent parfois d’équipements commandés pour d’autres salariés n’ayant pas nécessairement la même morphologie. Enfin, ultime point souligné par l’INRS : les gants perdent en efficacité à mesure qu’ils s’usent et vieillissent. Il faut donc veiller à ce qu’ils soient toujours en bon état.
(1) https://protecpo.inrs.fr
(2) www.iso.org/fr/standard/83208.html

Français au travail – Halte aux idées reçues !

Lorsque l’on demande aux travailleurs ce qui les anime et a le plus de sens pour eux au travail, ils citent en premier lieu “le fait d’être en contact avec d’autres per­sonnes”, le souhait de “gagner de l’argent” et de “fournir un service de qualité”, très loin devant le fait de “participer à une cause jugée socialement juste”.

Le monde du travail n’échappe pas aux clichés. Auteurs d’une récente étude réalisée pour l’Institut Montaigne au sujet des Français au travail (1), Bertrand Martinot et Lisa Thomas-Darbois, font un résumé saisissant des lieux communs qui ont prospéré dans le sillage de la crise sanitaire : “L’image générale qui res­sort est celle d’un travailleur français fatigué, en grande souffrance, à la recherche du sens perdu de son travail, plus soucieux de s’en­gager dans des causes sociétales ou envi­ronnementales que dans son travail” si bien que “l’idée selon laquelle le travail serait au cœur du lien social et de l’épanouissement personnel serait battue en brèche dans un monde post-Covid en rupture avec le monde d’avant”.

Pas de rupture avec le “monde d’avant”

Or, les données qu’ils ont recueillies auprès d’un vaste échantillon représen­tatif constitué de quelque 5 000 actifs en emploi vont à l’encontre de ces idées re­çues. Ainsi, les auteurs cherchent en vain des traces de la fameuse “rupture avec le monde d’avant”. “Le premier constat, écrivent-ils, est qu’il n’y a pas de rupture entre l’avant et l’après-COVID dans le rap­port individuel que les actifs entretiennent avec leur travail, hormis le recours au télé­travail.” Lire la suite