Éditorial – DUERP : un avocat spécialisé en droit du travail met en garde les TPE contre le défaut de mise à jour.
Dossier du mois – Les entreprises mobilisées contre le risque routier professionnel.
Ressource du mois – Focus sur les pratiques addictives en entreprise.
La loi du 2 août 2021 relative à la santé au travail a récemment consacré le document unique d’évaluation des risques professionnels comme clef de voûte de la prévention et exploré plusieurs pistes visant à ce que les TPE s’approprient mieux cet outil opérationnel.
Dans ce contexte, l’un des décrets pris en application de cette loi a créé une dangereuse ambiguïté. Il précise en effet que, comme auparavant, les entreprises de onze salariés sont tenues de mettre à jour leur document unique “lors de toute décision d’aménagement important” modifiant les conditions de santé et de sécurité, et lorsqu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque “est portée à la connaissance de l’employeur”. En revanche, il ne mentionne plus, pour ces entreprises, la nécessité de mettre à jour, au minimum une fois par an, le document unique.
Pour Hugues de Poncins, avocat spécialisé en droit du travail et conseil de nombreuses entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, cette omission expose les TPE à un risque majeur. Dans un entretien accordé au magazine Prevenscope, il estime ainsi que “l’absence de mise à jour annuelle du document unique pourrait représenter davantage un piège qu’une simplification du droit pour les entreprises concernées”.
En effet, malgré cette évolution, l’article R. 4741-1 précise toujours que “le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de l’évaluation des risques…” reste sanctionné pénalement. Mais ce n’est pas tout. Fort de son expérience des contentieux portant sur les obligations de sécurité incombant aux chefs d’entreprise, il précise : “En cas d’accident du travail et d’un contentieux consécutif au niveau pénal, le document unique constituera une des pièces incontournables du dossier. Le juge pénal vérifiera très certainement si ce document unique existe, s’il a été conçu et élaboré par la personne compétence, si le risque ayant entraîné l’accident a été répertorié, si les mesures de prévention ont été respectées et si le personnel concerné a été informé du risque”. Lire la suite →
A l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail qui se tiendront du 9 au 13 mai 2022 (1), de nombreuses entreprises s’engagent contre le risque routier professionnel.
Le sujet est d’importance car, selon les chiffres agrégés par la sécurité routière, quelque 38 % des accidents corporels ayant lieu sur la route sont liés au travail. Or, comme le précisent les experts, les accidents de la route ne sont nullement une fatalité et peuvent être fortement réduits par des politiques de sensibilisation et de prévention efficaces.
En 2020, année pourtant marquée par une baisse significative des déplacements routiers en raison de la crise sanitaire, 49 828 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail. Plus précisément, 11 656 ont eu un accident alors qu’ils étaient sur la route en mission, tandis que 38 172 l’ont eu lors d’un trajet entre le domicile ou le lieu de déjeuner et le travail.
Ces accidents de la route représentent 11 % des accidents du travail mais 31 % des accidents du travail mortels. En 2020, 356 travailleurs sont morts sur la route, 91 lors d’un accident de mission et 265 lors d’un accident de trajet.
La gravité des accidents qui se produisent sur la route se répercutent sur la durée des arrêts de travail qu’ils occasionnent. Alors qu’en France, la durée moyenne de l’ensemble des arrêts de travail est de 87 jours, celle des arrêts consécutifs à des accidents de la route atteint 96 jours. Le risque routier professionnel a ainsi provoqué, sur la seule année 2020, la perte de 4,8 millions journées de travail, soit l’équivalent de près de 18 000 salariés arrêtés toute une année !
Or, ce risque majeur reste profondément sous-estimé par le monde de l’entreprise. Selon une étude réalisée en 2021 par l’Ifop pour l’assureur MMA, seuls 32 % des actifs effectuant des trajets professionnels et 17 % des dirigeants de TPE-PME savent que le risque routier est l’une des toutes premières causes de mortalité au travail. Lire la suite →
Agir sur le seul comportement des salariés ne saurait constituer une véritable politique de prévention du risque routier. Comme le précise l’INRS dans une brochure consacrée à ce thème (1), il convient de mettre en place de bonnes pratiques à l’échelle de l’entreprise tout entière.
“La première mesure de prévention consiste d’abord à s’interroger sur la nécessité de prendre la route. Réduire de 10 % les déplacements routiers des collaborateurs réduit d’autant le risque d’accident. ”Les experts suggèrent ainsi de recourir à des solutions techniques telles que les audioconférences, les visioconférences, Internet et l’intranet qui permettent de travailler à distance. Avec, à la clef de substantielles économies de temps, d’argent et d’énergie. Autre possibilité trop souvent négligée : le recours aux transports en commun ou les formules mixtes combinant l’avion ou le train avec la location de véhicules plutôt que le “tout automobile”. Enfin, lorsque le déplacement routier est inévitable, il est recommandé de les gérer avec le même soin qu’une tâche professionnelle. “Leur planification doit être compatible avec le respect du Code de la route : par exemple, en ne faisant pas peser de contraintes horaires trop lourdes sur les conducteurs, en incluant des temps de pause, ou encore en anticipant sur les difficultés de circulation.”
La sécurité dépend aussi grandement de l’état des véhicules. “Les véhicules doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par l’entreprise. Un carnet d’observations doit être affecté à chaque véhicule pour garantir le suivi de la maintenance”, rappellent les experts. Ils soulignent aussi que “les équipements de sécurité et de confort permettent
d’éviter des accidents ou d’en réduire la gravité : ABS, airbags conducteurs et passagers, climatisation, direction assistée, équipement d’assistance électronique à la conduite, commande de la radio au volant, limiteur de vitesse, système d’aide à la navigation, pneus neige, témoin de pression, bandes réfléchissantes, indicateur de gabarit, témoin de surcharge du véhicule…”De façon plus globale, ils insistent sur le choix de véhicules adaptés à leur usage :une berline n’est pas destinée au transport de charges, fut-il occasionnel…
Une récente enquête de l’INRS confirme la nécessité, pour les entreprises, de prévenir ce risque pour la santé et la sécurité des salariés.
Quelque 8,6 rencontreraient des difficultés avec % des salariés français l’alcool, et 7 %, soit une augmentation de 2 points par rapport à 2009, avec le cannabis. C’est l’un des enseignements d’une enquête réalisée par l’INRS auprès de 1245 médecins, infirmiers et psychologues exerçant au sein de services de santé au travail (1).
Les substances psychoactives qui posent le plus de problème chez les travailleurs sont l’alcool pour 91 % des répondants, le tabac pour 66 %, le cannabis pour 64 % et enfin les médicaments psychotropes pour 43 %. Les professionnels de santé interrogés soulignent aussi les risques que ces addictions font peser sur la santé et la sécurité des travailleurs concernés mais aussi de leurs collègues, la consommation de ces substances étant généralement contre-indiquées avec certaines activités professionnelles, notamment en raison des graves troubles de l’attention qu’elles peuvent générer.
Pour les experts, l’entreprise n’a d’autre choix que d’agir pour prévenir les addictions de leurs salariés car des facteurs professionnels (stress, horaires atypiques, tâches répétitives) peuvent y contribuer. “Ces pratiques addictives ont une origine multifactorielle, c’est-à-dire qu’elles sont liées à la vie privée mais aussi à la vie professionnelle. D’où l’importance d’identifier les facteurs qui favorisent ces pratiques au sein de l’entreprise et de mener les actions de prévention adéquates”, explique le Dr Philippe Hache, expert sur les addictions au travail à l’INRS. À cette fin, les entreprises peuvent demander conseil aux services de santé au travail, et se reporter au dossier que le magazine Prevenscope a récemment consacré à la prévention des addictions (2).
(1) “Prévention des pratiques addictives. Enquête auprès des professionnels des services de santé au travail”, consultable sur www.inrs.fr. (2) Ce dossier peut être demandé, au format PDF, à contact@poleprevention.com