Décret du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

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Pénibilité au travailLes derniers textes attendus « relatifs à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité » ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2015.

Il y a cinq textes. Deux décrets qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016 et trois arrêtés d’application immédiate.

Le décret 2015-1885 entérine, pour les salariés du régime général de retraites, le remplacement de la fiche de prévention des expositions par une déclaration dont il précise les modalités. Elle devra être effectuée, comme prévu, dans le cadre des supports déclaratifs existants : DADS puis DSN.

Cette déclaration pourra être rectifiée par l’employeur jusqu’en avril (le 5 ou le 15, selon l’échéance de ses cotisations), mais aussi pendant 3 ans dans le cas où la rectification est faite en faveur du salarié. Lire la suite →

Janvier 2016 – Altersécurité n°115 – Forte baisse des accidents du travail depuis 10 ans

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  • Editorial – Forte baisse des accidents du travail depuis 10 ans : un succès de la prévention.
  • Analyse – Bien-être au travail – Managers et managés co-responsables.
  • Dossier du mois – Les principales circonstances des accidents du travail.
  • Ressource du mois – Plan Santé au Travail 2016 n- Priorité à la prévention des risques.

Point Org Sécurité



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Forte baisse des accidents du travail depuis 10 ans – Un succès de la prévention

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Courbe ATLes efforts de prévention engagés par les entreprises portent leurs fruits ! C’est l’une des conclusions que l’on peut tirer des statistiques présentées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son rapport de gestion 2014 paru voici quelques semaines (1).

Un nombre d’accidents parmi les plus bas depuis 1970

Certes, la fréquence des accidents du travail a marqué un palier en 2014, avec 34 accidents pour 1.000 salariés. Toutefois, comme le relève Marine Jeantet, Directrice des risques professionnels de la CNAMTS, « le nombre de 621.111 accidents figure parmi les plus bas enregistrés depuis 1970 » (2). Et depuis une dizaine d’années, la baisse est particulièrement sensible. On recensait 39,5 accidents pour 1.000 salariés en 2004, 38 en 2008 et 35 en 2012. Lire la suite →

Cour de cassation : vers une remise en cause partielle de l’obligation de sécurité de résultats ?

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Cass« C’est un arrêt favorable à la prévention des risques professionnels, qui redonne notamment de la valeur au document unique. »

Me Ledoux

Le 25 novembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui infléchit considérablement sa jurisprudence en matière d’obligation de résultat. « Pointée du doigt par l’un de ses pilotes, la compagnie Air France avait démontré qu’elle avait pris les mesures nécessaires pour gérer le stress post-traumatique de ses salariés qui avaient été exposés aux attentats du 11 septembre 2001. Tenant compte de ces mesures, les juges ont estimé que l’entreprise avait bien respecté son obligation de sécurité », résume le magazine ActuEL-HSE (11/12/15). Lire la suite →

Les principales circonstances des accidents du travail

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tomberFin 2015, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a rendu public son Rapport de gestion 2014. Les données relatives à la sinistralité représentent une mine d’informations pour les acteurs de la prévention. En effet, même si chaque entreprise constitue, par nature, un cas spécifique, ces statistiques permettent d’identifier l’évolution des principaux risques auxquels sont exposés les salariés. Voilà pourquoi, de janvier à mars, Altersécurité va vous présenter les grands enseignements de ce rapport. Le premier volet de cette série est consacré aux circonstances des accidents.

C’est une nouveauté du rapport 2014 : désormais, grâce à une évolution de la nomenclature, les statistiques recueillies permettent d’identifier non seulement les principaux types d’accidents survenus mais aussi d’éclairer leurs causes. Lire la suite →