Pénibilité : le C3P devient officiellement le Compte Professionnel de Prévention (C2P).

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Compte Personnel de Prévention

le Compte Professionnel de Prévention

Compte Professionnel de Prévention

Publiée au Journal Officiel du 23 septembre 2017, l’ordonnance N°2017-1389 transforme le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P) en Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Le texte de l’ordonnance a significativement changé par rapport au texte publié le 31 août 2017 lors de sa présentation à la presse. Elle contient désormais la liste des facteurs de risques professionnels concernés et non plus uniquement leur catégorie, renvoyant leur précision – et non plus leur définition – à un décret à venir. Elle est également plus précise sur la transition entre C3P et C2P et nettoie l’ensemble du code du travail, du code de la sécurité sociale et du code rural et de la pêche maritime du terme « pénibilité », ce que la première version ne faisait pas.

Par rapport à l’ancienne législation, outre une numérotation différente des articles du code du travail anciennement consacrés à la pénibilité, les principales modifications portent sur la sémantique, le financement du compte et la sortie du compte à points d’une partie des facteurs de risques, qui font l’objet d’un « traitement spécifique » explicité dans le rapport au Président de la république qui en résume les dispositions.

Le terme « pénibilité » est désormais remplacé dans le code du travail par les « effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels » mentionnés dans l’ordonnance. Le code de la sécurité sociale et le code rural et de la pêche maritime sont également nettoyés de toute référence au mot pénibilité. Mais la réalité reste la même. Lire la suite →



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Septembre 2017 – Altersécurité n°134 – Nouvelle baisse de la fréquence des accidents du travail

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Éditorial – Nouvelle baisse de la fréquence des accidents du travail : le beau résultat des efforts de prévention.

Dossier du mois – Évaluation des risques Plus une entreprise est petite plus elle a besoin d’aide !

Entretien du mois – Philippe Mège : “La prévention des risques psychosociaux devient un sujet crucial pour les entreprises.”

Ressource du mois – Le rôle moteur des représentants du personnel dans la prévention des risques.



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La prévention des risques, antidote à l’absentéisme

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Prevention-des-risques-absenteismePour lutter contre l’absentéisme, la meilleure méthode consiste, encore et toujours, à prévenir les risques et améliorer les conditions de travail. C’est l’un des enseignements du 9e Baromètre de l’Absentéisme Ayming, présenté le 13 septembre dernier.

L’absentéisme des salariés du secteur privé fait preuve d’une étonnante stabi­lité. Selon le baromètre établi par la société de conseil Ayming avec AG2R La Mondiale, “ces salariés se sont, en moyenne, absentés 16,8 jours l’an dernier pour des arrêts maladie ou des accidents du travail”, contre 16,6 jours en 2015. Très logiquement, le taux d’absen­téisme qui rapporte apporte le temps d’ab­sence au temps de présence, est lui aussi quasi stable, à 4,59 % contre 4,55 % en 2015.

Cependant, cette moyenne cache comme souvent d’importants écarts. Ainsi le taux d’absence est plus fort dans les services (5,48 %) et dans la santé (5,04 %) que dans l’industrie et le BTP (3,43 %). Comme l’in­dique Le Figaro (06/09/17), “ces résultats sont a priori contre-intuitifs, les métiers industriels et de chantier étant perçus comme plus pénibles”. Mais pour les experts d’Ayming, cette vision reflète un préjugé dépassé car “l’industrie et le BTP ont mis en place depuis des années des plans de prévention qui portent leurs fruits”. Lire la suite →

Nouvelle baisse de la fréquence des accidents du travail : le beau résultat des efforts de prévention

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baisse-arret-travail “Dans le BTP, les actions de prévention ont permis de faire diminuer les accidents de 3,1 % l’année dernière. En dix ans, ils ont reculé de 29 %.”

Record battu ! En 2016, la fréquence des accidents du travail recensés par la branche Accidents du travail-maladies pro­fessionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a atteint son plus bas niveau historique, en reculant encore par rapport à l’année 2015.

Une baisse constante sur la longue durée

Il y a eu, en 2016, 33,8 accidents pour 1.000 salariés, contre 33,9 cas en 2015. Mais pour mesurer l’ampleur du chemin parcouru, il faut mettre ces chiffres en perspective. En effet, douze ans auparavant, le taux d’accidents s’établissait encore à 39,5 accidents décla­rés pour 1000 salariés. Et il atteignait 120 accidents en 1946 ! Or, pour les dirigeants de la Sécu, ce résultat traduit une évolu­tion durable. “Depuis 2013, écrivent-ils, la fréquence des accidents du travail marque un palier et reste à un des niveaux les plus bas depuis 70 ans”.

Pour expliquer cette baisse, certains obser­vateurs ne manquent certes pas de souli­gner qu’elle est aussi liée à une mutation du monde du travail, avec notamment un recul des activités dans lesquelles les accidents étaient fréquents.“La société a changé et les modes de travail aussi : l’industrie lourde a qua­si disparu du paysage”, notait déjà le Nouvel Observateur après la baisse de 2015. Lire la suite →

Évaluation des risques : plus une entreprise est petite plus elle a besoin d’aide !

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ment-unique-mise-a-jourParmi les entreprises comptant de 1 à 9 salariés, 53,5 % admettent ne pas avoir de DUER récent.

Le niveau de sensibilisation aux risques professionnels et à la nécessité de les évaluer et les prévenir dépend fortement de la taille des entreprises. C’est ce que confir­ment les résultats de l’enquête “Conditions de travail” réalisée auprès des employeurs par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du minis­tère du Travail.

Ainsi, plus l’entreprise est de petite taille, moins elle dispose d’un document unique d’évaluation des risques (DUER) mis à jour. Parmi les entreprises de 1 à 9 salariés, 53,5 % admettent ne pas avoir de DUER récent. Une lacune qui concerne 31,1 % des entreprises de 10 à 49 salariés, 17,8 % de celles qui comptent 50 à 249 salariés, 8,9 % de celles qui ont 250 à 499 salariés et seule­ment 5,8 de celles ayant des effectifs de 500 salariés ou plus.

Signe que cette défaillance provient avant tout des difficultés de l’évaluation, les petites entreprises sont également celles qui re­courent le plus souvent à des compétences externes pour coordonner la réalisation de leur document unique. C’est le cas de 28,5 % des entreprises de 1 à 9 salariés, de 27,1 % de celles ayant de 10 à 49 salariés, mais seu­lement de 14,4 % des entreprises de 500 salariés et plus. Lire la suite →