Coordination SPS : les limites de responsabilité du maître d’ouvrage

Pour prévenir les risques sur les chantiers, le recours à un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est indispensable au maître d’ouvrage. Sa défaillance peut être préjudiciable à tous les niveaux, comme le démontre l’exemple suivant.


Les chantiers de construction font sans conteste partie de ces lieux représentant un risque pour les salariés, notamment en raison de la présence de matériaux et d’équipements dangereux. La multiplication du nombre d’intervenants peut également être un facteur de risque que doit prévenir
le maître d’ouvrage. Mais quand deux entreprises interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) doit être organisée.
La loi impose en effet au maître d’ouvrage de désigner un coordonnateur SPS pour l’assister dans sa mission de prévention des risques. Mais il peut arriver que ce dernier n’exerce pas sa mission correctement. La responsabilité pénale du maître d’ouvrage peut-elle dès lors être engagée en cas d’accident de travail survenu et résultant de la mauvaise exécution de sa mission par le coordonnateur ? C’est ce que nous allons découvrir en analysant un cas réel.

Un accident qui accable le maître d’ouvrage


Sur un chantier de restructuration d’un centre commercial, réalisé dans la région de Lille, l’entreprise X, maître d’ouvrage délégué, a confié ce chantier à l’entreprise de travaux Y. Sont également intervenues deux autres entreprises sous-traitantes, que nous nommerons Z1 et Z2. En raison de la pluralité des intervenants sur le chantier, l’entreprise X, en sa qualité de maître d’ouvrage, va déléguer la coordination de la sécurité et la protection de la santé à une société tierce qui deviendra ainsi le coordonnateur SPS du chantier. Jusque-là, rien de plus normal.
Un mois après le début du chantier, alors que deux salariés de l’entreprise Z1 procèdent sur un échafaudage à la démolition d’un mur, un autre salarié de l’entreprise Z2, chargée des travaux d’électricité sur ce chantier, est victime d’un accident de travail dû à l’effondrement de ce mur. Cet accident lui occasionne une incapacité temporaire de travail de six semaines.
Comme il est d’usage en cas d’accident de travail survenu sur un chantier, une enquête est diligentée et ses résultats sont accablants pour l’entreprise X, maître d’ouvrage. Celle-ci met en évidence deux manquements graves : Lire la suite

Accident sans arrêt de travail : déclaration simplifiée.

Depuis le 1er mai 2021, les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, sont simplifiées, du fait de la suppression de l’autorisation préalable et de l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Le décret précise que le registre est la propriété de l’employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l’exercice considéré. Il doit être tenu de façon à pouvoir être présenté, sans difficulté d’utilisation et de compréhension. (Décret n°2021-526 du 29 avril 2021)

Activités agricoles : pas de fatalité pour les risques physiques

Les problématiques de sécurité et de santé au travail deviennent un enjeu majeur dans le monde agricole, comme le démontrait déjà le Plan santé et sécurité au travail (SST) de la MSA, pour la période 2016-2020. Face aux risques physiques potentiellement élevés et diversifiés, auxquels s’exposent les salariés et parfois plus encore les exploitants, la profession s’organise en mettant l’accent sur la prévention.

Environnement d’engins lourds et/ou dangereux, gestion de bétail aux réactions soudaines, manipulations d’outils, travaux physiques… Les risques sont omniprésents dans une exploitation agricole ou forestière, dont les activités sont les plus accidentogènes après celles du secteur du BTP et de la construction.
Une étude publiée en 2018 par la Mutualité sociale agricole (MSA), portant sur des données des années 2014 à 2016, confirme les risques et souligne en particulier que le taux des accidents du travail (AT) est élevé. 550 salariés et non-salariés sont ainsi décédés (des hommes dans près de 90 % des cas) à la suite d’un AT, un accident du trajet ou une maladie professionnelle (MP).
Dans les trois quarts des cas (76,4 %), ces décès sont dus à un accident du travail. Les accidents cardiovasculaires représentent la première cause de décès. Ils sont suivis par ceux survenus dans le cadre de l’utilisation d’un engin ou d’un outil motorisé. De fait, cet usage implique, globalement, un niveau de gravité de l’accident consécutif à l’utilisation d’un engin ou d’un outil motorisé “non-négligeable” dans l’activité agricole, selon Laurent Estève, adjoint au responsable du Département Prévention des Risques Professionnels de la caisse centrale de la MSA. Il précise : “Les principaux indicateurs liés aux accidents sont stables, voire parfois en baisse pour la période 2015-2019, mais on a constaté entre 2018 et 2019 un sursaut du nombre d’accidents du travail avec arrêt de travail (38 516), pour les salariés en particulier”. Autre constat, les chiffres de l’accidentalité dans le milieu agricole diffèrent entre les populations salariées et non-salariées, de façon parfois surprenante.

Exploitants : une polyvalence non dénuée de risques

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Portails coulissants – Familiers mais dangereux !

“Les portails coulissants font tellement partie de notre quotidien qu’on ne les remarque pas. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’ils sont à l’origine de nombreux accidents graves tous les ans”, met en garde un récent dossier de la revue Travail & Sécurité consacré à la maintenance. Le risque est si sérieux que, pour le conjurer, la Carsat Languedoc-Roussillon a lancé une initiative visant à convaincre les entreprises de vérifier leur bon fonctionnement.

“En France, chaque année, nous déplorons plusieurs accidents graves liés aux portails coulissants. Des salariés qui ont eu des doigts coincés ou qui se sont fait écraser et sont décédés”, explique Frédéric Jean, ingénieur-conseil à la Carsat Languedoc-Roussillon. Le problème tient d’abord à une forme d’insouciance. Le danger qu’ils représentent n’est pas suffisamment perçu par les travailleurs concernés car ils les franchissent quotidiennement si bien que c’est à peine s’ils les remarquent encore. Or, “un portail, ça pèse plusieurs centaines de kilos. S’il est mal entretenu ou mal conçu, il peut se refermer seul, il peut aussi basculer et tuer”, explique Christophe Pages, contrôleur de sécurité à la Carsat. Lire la suite

Accidents routiers : des coûts réels

Alors que la crise du Covid-19 a fait fondre les marges financières des entreprises, le coût de la sinistralité routière consécutif à la reprise des déplacements professionnels pourrait bien aggraver la situation. Souvent sous-estimés, quand ils ne sont pas méconnus, ces impacts doivent d’abord être chiffrés pour pouvoir être maîtrisés.

Une bombe à retardement pour les entreprises ?

Marqué par le confinement, le mois de mars 2020 restera synonyme de bonne nouvelle pour la sécurité routière. Le nombre de tués a dégringolé de près de 40 % par rapport à la même période, l’année précédente. Mais cette embellie n’a pas profité aux professionnels, conducteurs de véhicules utilitaires ou de poids lourds.

Autorisés à rouler pour satisfaire les besoins essentiels de la population, ils n’ont pas connu de réduction de la mortalité routière. Un constat qui met en relief une réalité que les préventeurs connaissent bien : chaque kilomètre parcouru augmente l’exposition au risque d’accident. Comme les professionnels roulent beaucoup, ils y sont de fait particulièrement confrontés : 39 % des accidents corporels de la circulation survenus en 2018 avaient un lien avec le travail, selon l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR). Pourtant, les chefs d’entreprise ont encore du mal à estimer ce risque à sa juste mesure car la probabilité de se retrouver confronté à un sinistre très grave reste faible. Selon les données de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) portant sur la période 2015 – 2017, les accidents routiers en mission suivis de plus de quatre jours d’arrêt n’ont représenté que 3 % des accidents de travail. Mais ils ont pesé lourd : 40 % des décès indemnisés ont été consécutifs à un accident de mission ou de trajet. Lire la suite