Accident sans arrêt de travail : déclaration simplifiée.

Depuis le 1er mai 2021, les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents du travail et de trajet n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux, sont simplifiées, du fait de la suppression de l’autorisation préalable et de l’archivage du registre par les caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Le décret précise que le registre est la propriété de l’employeur, qui le conserve pour chaque année civile sur le support de son choix pendant une durée de cinq années à compter de la fin de l’exercice considéré. Il doit être tenu de façon à pouvoir être présenté, sans difficulté d’utilisation et de compréhension. (Décret n°2021-526 du 29 avril 2021)

Activités agricoles : pas de fatalité pour les risques physiques

Les problématiques de sécurité et de santé au travail deviennent un enjeu majeur dans le monde agricole, comme le démontrait déjà le Plan santé et sécurité au travail (SST) de la MSA, pour la période 2016-2020. Face aux risques physiques potentiellement élevés et diversifiés, auxquels s’exposent les salariés et parfois plus encore les exploitants, la profession s’organise en mettant l’accent sur la prévention.

Environnement d’engins lourds et/ou dangereux, gestion de bétail aux réactions soudaines, manipulations d’outils, travaux physiques… Les risques sont omniprésents dans une exploitation agricole ou forestière, dont les activités sont les plus accidentogènes après celles du secteur du BTP et de la construction.
Une étude publiée en 2018 par la Mutualité sociale agricole (MSA), portant sur des données des années 2014 à 2016, confirme les risques et souligne en particulier que le taux des accidents du travail (AT) est élevé. 550 salariés et non-salariés sont ainsi décédés (des hommes dans près de 90 % des cas) à la suite d’un AT, un accident du trajet ou une maladie professionnelle (MP).
Dans les trois quarts des cas (76,4 %), ces décès sont dus à un accident du travail. Les accidents cardiovasculaires représentent la première cause de décès. Ils sont suivis par ceux survenus dans le cadre de l’utilisation d’un engin ou d’un outil motorisé. De fait, cet usage implique, globalement, un niveau de gravité de l’accident consécutif à l’utilisation d’un engin ou d’un outil motorisé “non-négligeable” dans l’activité agricole, selon Laurent Estève, adjoint au responsable du Département Prévention des Risques Professionnels de la caisse centrale de la MSA. Il précise : “Les principaux indicateurs liés aux accidents sont stables, voire parfois en baisse pour la période 2015-2019, mais on a constaté entre 2018 et 2019 un sursaut du nombre d’accidents du travail avec arrêt de travail (38 516), pour les salariés en particulier”. Autre constat, les chiffres de l’accidentalité dans le milieu agricole diffèrent entre les populations salariées et non-salariées, de façon parfois surprenante.

Exploitants : une polyvalence non dénuée de risques

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Portails coulissants – Familiers mais dangereux !

“Les portails coulissants font tellement partie de notre quotidien qu’on ne les remarque pas. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’ils sont à l’origine de nombreux accidents graves tous les ans”, met en garde un récent dossier de la revue Travail & Sécurité consacré à la maintenance. Le risque est si sérieux que, pour le conjurer, la Carsat Languedoc-Roussillon a lancé une initiative visant à convaincre les entreprises de vérifier leur bon fonctionnement.

“En France, chaque année, nous déplorons plusieurs accidents graves liés aux portails coulissants. Des salariés qui ont eu des doigts coincés ou qui se sont fait écraser et sont décédés”, explique Frédéric Jean, ingénieur-conseil à la Carsat Languedoc-Roussillon. Le problème tient d’abord à une forme d’insouciance. Le danger qu’ils représentent n’est pas suffisamment perçu par les travailleurs concernés car ils les franchissent quotidiennement si bien que c’est à peine s’ils les remarquent encore. Or, “un portail, ça pèse plusieurs centaines de kilos. S’il est mal entretenu ou mal conçu, il peut se refermer seul, il peut aussi basculer et tuer”, explique Christophe Pages, contrôleur de sécurité à la Carsat. Lire la suite

Accidents routiers : des coûts réels

Alors que la crise du Covid-19 a fait fondre les marges financières des entreprises, le coût de la sinistralité routière consécutif à la reprise des déplacements professionnels pourrait bien aggraver la situation. Souvent sous-estimés, quand ils ne sont pas méconnus, ces impacts doivent d’abord être chiffrés pour pouvoir être maîtrisés.

Une bombe à retardement pour les entreprises ?

Marqué par le confinement, le mois de mars 2020 restera synonyme de bonne nouvelle pour la sécurité routière. Le nombre de tués a dégringolé de près de 40 % par rapport à la même période, l’année précédente. Mais cette embellie n’a pas profité aux professionnels, conducteurs de véhicules utilitaires ou de poids lourds.

Autorisés à rouler pour satisfaire les besoins essentiels de la population, ils n’ont pas connu de réduction de la mortalité routière. Un constat qui met en relief une réalité que les préventeurs connaissent bien : chaque kilomètre parcouru augmente l’exposition au risque d’accident. Comme les professionnels roulent beaucoup, ils y sont de fait particulièrement confrontés : 39 % des accidents corporels de la circulation survenus en 2018 avaient un lien avec le travail, selon l’Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR). Pourtant, les chefs d’entreprise ont encore du mal à estimer ce risque à sa juste mesure car la probabilité de se retrouver confronté à un sinistre très grave reste faible. Selon les données de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) portant sur la période 2015 – 2017, les accidents routiers en mission suivis de plus de quatre jours d’arrêt n’ont représenté que 3 % des accidents de travail. Mais ils ont pesé lourd : 40 % des décès indemnisés ont été consécutifs à un accident de mission ou de trajet. Lire la suite

Contrairement à une idée reçue… au bureau aussi, il y a des risques !

On croit souvent que le travail de bureau serait largement exempt de risques. Or, s’ils y sont moins visibles que dans le BTP ou l’industrie, les risques professionnels sont loin d’être absents des bureaux et autres open space.

Selon les dernières statistiques de l’Assurance Maladie, les métiers de la banque, de l’assurance ou de l’administration ont même enregistré, en 2019, la plus forte hausse (4 %) des accidents du travail. Raison de plus pour apprendre à identifier ces risques souvent insidieux que les employeurs doivent inscrire dans leur document unique d’évaluation des risques (DUER).

À cette fin, voici les principaux risques recensés par une récente brochure de l’INRS(1) agrémentés de premiers moyens de les prévenir.

TMS & FATIGUE VISUELLE

Diagnostic :

À rebours d’une idée reçue, travailler tout au long de la journée assis à un bureau ou devant un écran peut mettre le corps à rude épreuve et provoquer, à terme, des troubles musculo-squelettiques (TMS) et de la fatigue visuelle tout en favorisant les pathologies associées à une sédentarité excessive : maladies cardiovasculaires, diabète, obésité, etc. Lire la suite