Pourquoi la prévention des risques dope la performance économique des entreprises

“Souvent perçue comme une contrainte, voire un coût, la prévention peut, si elle est intégrée à la marche de l’entreprise, contribuer à l’amélioration de sa productivité et de sa performance.”

C’est la conviction défendue par un récent dossier de la revue Hygiène et sécurité du travail, publiée par l’INRS. Pour les experts consultés, la prévention des risques ne permet pas seulement d’éviter les coûts directs et indirects liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Elle relève, plus globalement, d’une démarche de progrès continu bénéfique à la performance globale de l’entreprise. Voici une synthèse de leurs arguments.


Réduire le coût des indemnisations et cotisations AT-MP. En évitant les accidents du travail et les maladies professionnelles, les actions de prévention des risques professionnelles permettent de réduire les “dépenses liées aux indemnités journalières, à l’indemnisation des victimes à la suite du sinistre, et celles liées aux soins”. En effet, même mutualisées entre les entreprises d’un secteur professionnel, comme c’est le cas pour les entreprises de moins de 20 salariés, ces dépenses ne sont pas anodines. Chargés de mission TPE-PME à l’INRS, Patrick Laine et Marc Malenfer, soulignent ainsi que “pour l’activité de maçonnerie, le taux de cotisation AT-MP, autour de 8 % de la masse salariale, est comparable à la marge dégagée par l’entreprise”.

Éviter l’absentéisme et la perturbation du fonctionnement. Toute entreprise sait que lorsque l’un de ses membres est victime d’un accident ou d’une maladie, son fonctionnement est perturbé, ce qui entraîne également des coûts parfois considérables. “L’arrêt de travail diminue immédiatement la capacité de production de l’entreprise et la prive d’une compétence. Les effets sont immédiats : la désorganisation génère des retards, une baisse d’activité, voire l’impossibilité de réaliser certaines tâches. […]
Cette désorganisation va peser sur l’entreprise et l’obliger à recruter en urgence, recourir à l’intérim, accueillir et former les personnes dans la précipitation…”, expliquent Patrick Laine et Marc Malenfer.

Favoriser l’émergence d’une démarche de progrès continu. Les risques
professionnels résultent souvent de déficiences qui affectent également la bonne marche de l’entreprise.
En lançant une démarche d’évaluation et de prévention des risques, les entreprises sont fréquemment amenées à découvrir des moyens d’améliorer leur fonctionnement. En 2008, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) avait mis en évidence qu’une prévention volontariste permettait aussi de “trouver des méthodes de travail plus productives en raison de la nécessité de mettre un terme à d’anciennes pratiques” et de “favoriser le remplacement des techniques et des équipements anciens et moins productifs”. Lire la suite

Prévention des risques – Un défi collectif de longue haleine

« Les accidents du travail ne sont que rarement des fatalités. Dans de nombreux cas, la mise en œuvre de mesures de prévention permettrait de les éviter. »

“Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous.” C’est le slogan choisi par le ministère du Travail pour la campagne qu’il vient de lancer afin de remobiliser les différents acteurs du monde du travail sur l’enjeu de la prévention des risques professionnels (1).

Comme l’explique le ministère, cette campagne est rendue nécessaire par le nombre encore trop important d’accidents graves et mortels dans notre pays. En effet, malgré une baisse importante du nombre des accidents du travail ces dernières décennies, notamment grâce à l’amélioration de la prévention, un plancher semble avoir été atteint depuis 2010. Ainsi, pour les salariés du régime général et du régime agricole on dénombrait en 2021, près de 640000 accidents du travail, dont 39000 accidents du travail graves et 696 accidents du travail mortels dont 37 impliquant des jeunes de moins de 25 ans.

Au-delà des drames humains qu’ils sont pour les travailleurs concernés, leurs familles et leurs proches, ces accidents graves ont un coût économique et social exorbitant qui nécessite effectivement une vigoureuse mobilisation collective. Ils génèrent en effet 48 millions de journées de travail perdues, 35000 déclarations d’incapacité permanente et 39000 si l’on ajoute les salariés du régime agricole. Ils représentent en outre plus de 51 millions de jours d’arrêt de travail et entraînent le versement de 2,5 milliards de prestations par l’assurance maladie. Lire la suite

Accident du travail mortel : 12 heures pour informer l’inspection du travail

Un décret du 9 juin dernier prévoit que lorsqu’accident du travail mortel survient dans son entreprise, l’employeur doit désormais informer l’Inspection du travail dans les 12 heures, sous peine d’une contravention.

« Lorsqu’un travailleur est victime d’un accident du travail ayant entraîné son décès, l’employeur informe l’agent de contrôle de l’inspection du travail compétent pour le lieu de survenance de l’accident immédiatement et au plus tard dans les douze heures qui suivent le décès du travailleur, sauf s’il établit qu’il n’a pu avoir connaissance du décès que postérieurement à l’expiration de ce délai. Dans ce cas, le délai de douze heures imparti à l’employeur pour informer l’agent de contrôle de l’inspection du travail court à compter du moment où l’employeur a connaissance du décès du travailleur », prescrit le nouvel article R4121-5 créé par le décret du 9 juin.

Renforcer la qualité des enquêtes

Comme le précise le ministère du Travail, cette nouvelle obligation vise à renforcer
la qualité de l’enquête car « des constats trop tardifs sont susceptibles de nuire à la manifestation de la vérité, compte tenu du risque d’altération des preuves. »
Le décret précise aussi les modalités pratiques de cette nouvelle obligation. Ainsi, l’information peut être “communiquée par tout moyen permettant de conférer une date certaine” et doit comporter :

  • le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques de l’entreprise ou de l’établissement qui emploie le travailleur au moment de l’accident ;
  • le cas échéant, le nom ou la raison sociale ainsi que les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques de l’entreprise ou de l’établissement dans lequel l’accident s’est produit si celui-ci est différent de l’entreprise ou établissement employeur ;
  • les noms, prénoms, date de naissance de la victime ;
  • les date, heure, lieu et circonstances de l’accident ;
  • l’identité et les coordonnées des té- moins, le cas échéant.

En l’absence d’information de l’inspection du travail, l’employeur encourt une contravention de 5e classe, soit une amende d’un montant maximum de 1500 €, pouvant aller jusqu’à 3000 € en cas de récidive.

Prévention des risques – Un antidote à l’absentéisme

En 2022, on a recensé en France quelque 8,8 millions d’arrêts maladie sur notre territoire, contre 6,4 millions dix ans plus tôt.

15 milliards d’euros dépensés en indemnités journalières…

Sans même compter l’impact ravageur qu’il a sur le fonctionnement des entreprises, cet absentéisme a contraint la Sécurité sociale à débourser 15 milliards d’euros en indemnités journalières l’année dernière…

Et ne croyez pas que ces mauvais résultats s’expliquent par la crise du coronavirus et les facilités accordées à cette occasion en matière d’arrêt de travail. En effet, il s’agit d’une tendance plus ancienne et plus profonde : selon la commission sénatoriale planchant sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, entre 2012 et 2021, les dépenses liées aux arrêts de travail étaient déjà passées de 8,8 à 13 milliards. Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement promet de réfléchir aux moyens d’alléger la facture pour l’État mais aussi pour les entreprises. En effet, selon le baromètre de l’absentéisme réalisé chaque année par le courtier en assurances Verlingue, le coût du maintien de salaire en 2022 représente déjà, pour les employeurs, l’équivalent de 3,7 % de la masse salariale ! Pour les entreprises, dont les résultats sont déjà fragilisés par un contexte économique morose et par la hausse du coût de l’énergie et de nombreuses matières premières, la lutte contre l’absentéisme représente dès lors un impératif vital. À cette fin, les experts de Verlingue suggèrent de mettre le paquet sur la prévention des risques professionnels.

Les ATMP à l’origine de 13 % des jours d’absence

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Santé & sécurité : une indispensable approche globale

Lorsque les salariés sont simultanément exposés à des contraintes physiques et psychosociales, le risque d’accident du travail augmente significativement.

“II n’y a pas d’un côté les risques psychosociaux et de l’autre les risques physiques, mais bien un effet cocktail”, explique Régis Colin, expert de l’INRS et auteur d’une récente étude portant sur le secteur de la santé et de l’aide à la personne (1).
Le lancement de cette étude visait à élucider les raisons pour lesquelles ce secteur professionnel a connu, à rebours de la tendance générale, une hausse de la fréquence des accidents du travail. À cette fin, l’auteur a consulté les données de l’enquête “Conditions de travail” de la Dares afin d’identifier les principaux facteurs de risque présents dans ces professions et leur éventuel impact sur la sinistralité.*

Les RPS associés à un surrisque d’accident

Or, les résultats ont démontré que si la plupart des risques physiques sont naturellement associés à un surrisque d’accident du travail, c’est également le cas de certains risques psychosociaux. “Seules deux catégories – l’intensité du travail et les conflits de valeur – ne sont pas associées à un surrisque. Toutes les autres le sont”, précise Régis Colin.
Sans surprise la corrélation est encore plus importante dans les cas de “polyexposition”. Lorsque les salariés sont simultanément exposés à des contraintes physiques et psychosociales, le risque d’accident du travail augmente significativement. Comme le souligne l’auteur, “le fait d’être soumis conjointement à une forte exposition aux risques physiques et à une forte exposition aux RPS multiplie par quatre le risque de survenue d’accident du travail par rapport à une personne non exposée”.

Prévention des risques et QVT vont de concert

Pour Régis Colin, ces résultats intéressent bien au-delà du seul secteur de la santé et de l’aide à la personne. En effet, ils montrent “qu’il est important de ne pas considérer uniquement les facteurs
de risques physiques – comme c’est encore souvent le cas – pour analyser la survenue des accidents du travail, mais également de prendre en compte, de la même manière, les facteurs psychosociaux.”
De façon plus radicale, ces observations plaident aussi pour une approche globale de la santé et sécurité combinant prévention des risques, amélioration des conditions de travail et promotion de la qualité de vie au travail. Elles valident aussi notre vision du document unique conçu non comme une simple photographie statique des risques présents comme un bilan d’étape dans une démarche de progrès continu au service de l’entreprise et de ses salariés.

Emmanuel Pochet
Directeur de Point Org Sécurité