Synthèse des nouveaux décrets relatifs à la pénibilité au travail
Six décrets concernant la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre 2014. Ils ont pour objet d’organiser la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à compter du 1er janvier 2015. Ces décrets n’enlèvent rien à la réglementation « pénibilité » déjà existante.
Ils regroupent des textes notamment par le transfert de certaines dispositions du code de la sécurité sociale vers le code du travail et précisent des seuils, des dates, des modes opératoires et des modalités.
Les experts de Point Org Sécurité ont réalisé une synthèse de ces décrets, publiée par Altersécurité infos, pour que les entreprises concernées puissent disposer d’une vision synoptique et opérationnelle des obligations légales qui en découlent.
