Prévention du risque cardiaque : le DAE, une assurance sérénité pour tous

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La réglementation sur les défibrillateurs automatisés externes (DAE) est à l’image de la nouvelle philosophie de la prévention en entreprise : pas d’obligation absolue de s’équiper (sauf pour certaines catégories d’entreprises, ERP notamment), mais une incitation à entrer dans une démarche de mobilisation interne permettant de prévenir le risque au quotidien.

Faciliter, inciter, donner confiance

L’obligation d’équipement concerne les installations recevant des sportifs et les établissements recevant du public. Pour les autres entreprises, les pouvoirs publics ont émis des recommandations, dans un esprit facilitateur, afin d’inciter les entrepreneurs à s’engager (et à engager leurs collaborateurs), dans une démarche préventive.
En précisant bien les seules catégories pour qui le DAE est obligatoire, on décourage la publicité mensongère et la vente forcée de DAE à des conditions prohibitives à des entreprises qui n’ont pas d’obligation en la matière.
De fait, une petite recherche sur Internet permet de constater que les acteurs spécialisés tiennent pour la plupart compte des dispositions et instructions des pouvoirs publics. Un discours de vérité, pédagogique et transparent, s’accompagne d’une offre tarifaire raisonnable, comme chez Electrocœur, qui propose une location tout compris (Installation + initiation + maintenance) à 2 euros H.T. par mois.

Les règles à respecter

Le DAE est un dispositif médical, et à ce titre il est donc encadré par quelques règles de bon sens : Lire la suite →

Salarié lanceur d’alerte non-sanctionnable : l’affichage obligatoire impacté

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Depuis le 1er septembre 2022, est entrée en vigueur la loi Waserman du 21 mars 2022. Celle-ci protège les droits des lanceurs d’alerte.

Tout salarié lanceur d’alerte ou en contact avec l’un d’eux ne peut plus être sanctionné pour cette raison. En effet, une telle situation serait désormais considérée comme un des motifs de discriminations interdits, au titre des articles L.1132-1 du Code du travail et 225-1 du Code pénal. Ce dernier faisant l’objet d’un affichage obligatoire, parmi les règles inhérentes au droit du travail, il est nécessaire de procéder à une actualisation de ces affichages qui concernent aussi les consignes de sécurité et les numéros de téléphone d’urgence.

Culture de prévention – Ce qui est attendu des entreprises

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Il ne faut pas se méprendre. En enjoignant aux entreprises de renforcer leur culture de prévention, les services de l’État ne leur demandent pas seulement de se cultiver en matière de santé et de sécurité au travail. Ils formulent aussi des recommandations, promeuvent des pratiques et attendent des actes.

L e 25 avril dernier le ministère du Travail a publié, dans le cadre de la loi du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, un décret comprenant, pour la première fois, l’expression “culture de prévention”. Cette nouveauté est tout sauf anodine car elle révèle une profonde évolution de la façon dont sont envisagées la santé et la sécurité au travail.

Une nouvelle priorité des services l’État

Le préambule de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 dont les orientations ont été traduites dans la loi du 2 août 2021 le reflétait déjà en affirmant que “le dispositif de santé au travail en France, à travers ses politiques publiques et institutionnelles, a trop longtemps été centré sur la réparation au détriment d’une approche positive mettant au centre des préoccupations le développement de la culture de prévention”.

Il ne faut donc pas s’y tromper : pour les services de l’État, la culture de prévention va devenir une priorité.  Le 4e Plan Santé au Travail (PST4) couvrant la période 2021- 2025 l’affirme d’ailleurs explicitement en prévenant : “Le PST 4 mobilisera l’ensemble des acteurs de la prévention afin de permettre l’appropriation la plus large possible d’une culture de prévention.”

Pour remplir leur obligation de sécurité, les employeurs devront donc acquérir une solide “culture de prévention”. Il est dès lors crucial de comprendre ce que recouvrent ces termes et ce qui est attendu d’eux. Le PST4 précise “qu’il ne s’agit plus seulement de réagir aux accidents et maladies survenus du fait du travail mais d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter et même de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé”.

Le DUERP, premier vecteur de la culture de prévention

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