Avril 2017 – Altersécurité n°129 – Document unique : de l’obligation administrative à la prévention active.

Éditorial –Document unique : de l’obligation administrative à la prévention active.

Veille du mois – Prévention des risques : l’inaction et la passivité engagent la responsabilité.

Dossier du mois – Le smartphone, ennemi n°1 de la sécurité routière en Europe.

Ressource du mois – Les enseignements d’une enquête de la CFDT sur le rapport des Français à leur travail.



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Le smartphone, ennemi n°1 de la sécurité routière en Europe

Smartphone au volantL’inattention est désormais considérée par les Européens comme la principale cause d’accidents mortels sur les routes, devant la conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.

Selon l’édition 2017 du Baromètre européen de la conduite responsable de la Fondation Vinci Autoroutes ils sont 57 %, et jusqu’à 75 % aux Pays-Bas, à l’identifier comme telle. Pourtant, dans le même temps, “les Européens sont nombreux à continuer de conduire en utilisant leur téléphone, leur smartphone ou en réglant leur GPS, alors que ces objets du quotidien, dont il semble qu’on ne puisse se séparer même au volant, sont la principale source de d’inattention”.

Selon les experts de la sécurité routière, la lutte contre ces comportements nécessite une mobilisation des entreprises car l’usage des outils connectés au volant se fait souvent pour des raisons professionnelles.

Les données recueillies par l’Institut Ipsos pour la Fondation Vinci Autoroutes auprès d’un échantillon représentatif de 12.429 automobilistes de onze pays européens sont alarmantes.

Toujours plus de coups de fil, courriels et emails au volant

➤ 43 % à téléphoner en utilisant le Bluetooth (jusqu’à 52 % en Italie mais 31 % au Royaume-Uni) ;

➤ 39 % à paramétrer leur GPS (jusqu’à 50 % en Allemagne mais 29 % en Espagne) ;

➤ 32 % à téléphoner sans kit mains libres (jusqu’à 54 % en Grèce mais 14 % au Royaume-Uni) ;

➤ 31 % à téléphoner avec une oreillette, un casque ou des écouteurs (jusqu’à 49 % en Grèce mais 16 % en France) ;

➤ 24 % à écrire et/ou lire des SMS ou des mails (jusqu’à 32 % en Italie mais 16 % aux Pays-Bas). Lire la suite

Je t’aime, moi non plus !

Aimer son travailLes enseignements d’une enquête de la CFDT sur le rapport des Français à leur travail

De septembre à décembre 2016, la CFDT a réalisé une enquête auprès de quelque 200.000 personnes au sujet du travail. Les résultats recueillis révèlent les sentiments contrastés et même ambivalents de nos com­patriotes pour leur activité professionnelle.

Un travail très majoritairement aimé…

Ainsi, à rebours d’une idée reçue, 76,4 % des personnes interrogées affirment “aimer leur travail”. Plus significativement encore, 57,5 % d’entre elles déclarent “prendre du plaisir au travail, souvent ou tout le temps” tandis que 55,7 % affirment être “globalement fières de ce qu’elles font au travail”. Autre surprise : pour 42 % des sondés, la durée légale du temps de travail “n’est pas le problème”. Près des deux tiers des sondés (65 %) estiment que, jusqu’à 39 heures par semaine, les horaires s’accordent bien avec leur vie personnelle. Toutefois, ils ne sont plus que 50 % lorsqu’on évoque une durée légale de 40 à 47 heures et moins de 30 % au-delà de 48 heures. Lire la suite

Prévention des risques : l’inaction et la passivité engagent la responsabilité

Prévention des risques La santé et la sécurité au travail exigent l’engagement actif de tous ! Tel est le sens d’un arrêt rendu le 8 mars dernier par la Cour de Cassation dans une affaire de harcèlement moral.

Les faits sont les suivants. En 2011, après la tentative de suicide d’un chef de rayon, et la démission d’un de ses collègues, le directeur d’un hypermarché avait été mis à pied, une enquête ayant établi qu’il s’était rendu cou­pable de harcèlement moral sur ses employés. Comme le précise Maître Guillaume Cousin, avocat au barreau de Paris, “la responsable des ressources humaines du magasin a aussi été licen­ciée” car “il lui était reproché son inaction face au comportement de son supérieur hiérarchique”. Elle a donc attaqué son entreprise en justice en mettant en avant “qu’elle n’avait pas commis de faute puisque ce qui lui était reproché résultait d’un comportement du directeur du magasin, et non du sien” et aussi que “son entreprise n’ayant mis en œuvre aucun moyen organisationnel lui permettant de dénoncer les agissements de son directeur”, elle ne pouvait rien y faire.

La question du sens au cœur des risques psychosociaux

Ces arguments n’ont toutefois pas convaincu la Cour d’Appel de Toulouse qui a validé le licenciement en soulignant simplement que la responsable des ressources humaines “avait connaissance du comportement inacceptable de son directeur à l’encontre de ses subordonnés, et qu’elle n’a rien fait pour mettre fin à ces pra­tiques”. Un raisonnement repris par les juges de Cour de Cassation qui précisent qu’en “cautionnant les méthodes managériales inac­ceptables du directeur du magasin avec lequel elle travaillait en étroite collaboration, et en les laissant perdurer, la salariée a manqué à ses obli­gations contractuelles et a mis en danger tant la santé physique que mentale des salariés”. Lire la suite

Document unique : de l’obligation administrative à la prévention active

document unique

Document unique

“Le document unique est trop souvent considéré comme un document purement administratif. Pour preuve, la réalisation d’un plan d’action est trop souvent omise, alors même que c’est le plus important !”

Quelque 80 % des artisans du BTP ont réalisé leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). C’est ce qui ressort d’une ré­cente enquête réalisée conjointement par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux publics et du Paysage (CNATP).

Le document unique se diffuse de plus en plus

Comme le souligne Michel Ledoux, avocat et associé fondateur du cabinet éponyme dans les colonnes de BatiActu.com, “même si on peut toujours espérer mieux, je trouve que ces ré­sultats ne sont pas si mau­vais. Le document unique se diffuse de plus en plus au sein des entreprises, et c’est une bonne chose : il constitue la colonne ver­tébrale de la politique de prévention d’une entre­prise. C’est la première chose qu’un inspecteur du travail demande à voir.”

Faire des choix dans un monde de ressources limitées

Pour autant il reste d’importantes marges de progression. Ainsi, la même enquête établit que seulement 53 % des sondés ont présenté le DUER à leurs salariés, 41 % ne le mettent pas à jour régulièrement et seuls 34 % ont réalisé un plan d’action à partir de celui-ci. Ce dernier chiffre est révélateur d’une mauvaise compréhension de la nature du document unique. “Le DUER est trop souvent considéré comme un docu­ment purement administratif. Pour preuve, la réalisation d’un plan d’action est trop souvent omise, alors même que c’est le plus impor­tant !”, déplore Michel Ledoux. Lire la suite