Éditorial – Loi sur la santé au travail –Nouvelles obligations pour les employeurs.
Dossier du mois – Le bruit au travail : Quelque 49 % des actifs déclarent en souffrir…
Ressource du mois – Mise en place du télétravail – Les obligations en matière de prévention des risques.
Après plusieurs mois de négociation, la loi 2021-1018 “pour renforcer la prévention en santé au travail” a été promulguée le 3 août dernier. Même si elle doit encore faire l’objet de décrets d’application, il est déjà possible de faire un tour d’horizon des nouvelles obligations qui vont en résulter pour les employeurs.
La loi prévoit que le document unique d’évaluation des risques et ses mises à jour devront être conservés sur une durée de 40 ans minimum. L’objectif de cet archivage est de garantir la traçabilité collective des expositions et de pouvoir s’y référer en cas de maladie professionnelle, certaines pouvant se déclencher des années après la fin de l’exposition au risque. Afin de garantir l’accès au DUER à toute personne justifiant y avoir intérêt, la loi prévoit qu’il sera déposé sur un portail numérique prochainement créé.
À l’issue de la réalisation ou de la mise à jour de leur DUER, les entreprises de plus de 50 salariés devront réaliser un Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Celui-ci doit notamment “fixer la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir”, “identifier les ressources de l’entreprise pouvant être mobilisées” et “comprendre un calendrier de mise en œuvre”. De leur côté, les entreprises de moins de 50 salariés devront, comme auparavant, définir, dans leur DUER, “des actions de prévention des risques et de protection des salariés”, mais de façon moins formalisée.
“Selon les travailleurs, les nuisances sonores peuvent être à l’origine d’incompréhensions avec les personnes qui les encadrent (44 %), d’agressivité dans les échanges (43 %), de tenions dans leur équipe de travail (41 %), et de comportements de repli sur soi (38 %).”
Selon une enquête récemment publiée, près d’un actif français sur deux (49 %) se dit gêné par le bruit et les nuisances sonores sur son lieu de travail. Les employeurs devraient s’en préoccuper car un bruit excessif est à la fois néfaste pour la santé des travailleurs et délétère pour la performance de l’entreprise. Et contrairement à une idée reçue, tous les secteurs d’activité sont concernés…
À l’occasion de la Semaine de la santé auditive au travail, l’as sociation Journée nationale de l’audition (JNA) a demandé- à l’IFOP de réaliser une étude sur la façon dont les travailleurs français ressentent le bruit dans le cadre de leur activité professionnelle. Les résultats recueillis permettent de mieux cerner le phénomène et de contrer quelques idées reçues.
Comme toute modification de l’organisation du travail, le passage de tout ou partie des employés en télétravail nécessite donc de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques (DUER).
Comme chacun le sait, la pratique du télétravail a pris un essor considérable à l’occasion de la crise sanitaire. De nombreuses entreprises y recourent désormais aussi bien à la demande des salariés qu’à l’initiative de l’employeur. Toutefois, la période hors normes des confinements étant terminée, il convient désormais de le mettre en œuvre en respectant bien le cadre juridique et conventionnel dévolu à cette nouvelle forme d’organisation du travail. Et comme le souligne une récente brochure de l’INRS, cela vaut tout particulièrement en matière de santé et de sécurité au travail.
“La mise en place du télétravail, qu’il soit occasionnel ou régulier, n’a pas pour effet de modifier les obligations de l’employeur ou du salarié en matière de prévention des risques professionnels”, préviennent les juristes de l’organisme. L’employeur conserve ainsi son obligation générale de sécurité, telle qu’elle résulte du Code du travail et devra donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.
Concernant la consommation d’alcool, les dépistages réalisés le matin révèlent un taux relativement faible (1 %). Mais il bondit à 2,7 % l’après-midi. Le déjeuner apparaît donc comme une source de sur-alcoolisation.
Startup créée en 2015, Ithylo propose des solutions de dépistage d’alcool et de stupéfiants en entreprise. Elle vient de publier les résultats d’une enquête réalisée sur la base de plus de 47000 dépistages anonymisés effectués sur quatre ans, entre janvier 2017 et décembre 2020.
Effectués de façon inopinée par des professionnels de la santé extérieurs aux entreprises au sein desquelles ils se sont déroulés, les dépistages révèlent d’abord que toutes les classes d’âge sont concernées par les dépistages positifs d’alcool ou de stupéfiants (cannabis, amphétamines, ecstasy, cocaïne et opiacés), mais les trois quarts des consommateurs de ces derniers ont moins de 46 ans.
Si le critère des classes d’âge est moins visible sur la consommation d’alcool, c’est également sur les plus jeunes que sont dépistées les plus fortes alcoolémies.
Par ailleurs, concernant la consommation d’alcool, les dépistages réalisés le matin révèlent un taux relativement faible (1 %). Mais il bondit à 2,7 % l’après-midi. Le déjeuner apparaît donc comme une source de suralcoolisation. Le taux de positivité est aussi fluctuant selon les jours de la semaine. Important le lundi (1,8 %), il s’estompe fortement jusqu’au mercredi (0,6 %), pour remonter dès le jeudi (1,6 %) mais également le vendredi (1,9 %).
À l’inverse, les taux de dépistages positifs aux stupéfiants sont plus nombreux le matin (3,5 %) que l’après-midi (2,4 %). Sachant que la durée de détection des stupéfiants peut atteindre une douzaine d’heures, le pic du matin semble surtout mettre en exergue les consommations de la veille au soir. Ces consommations mises en évidence par le dépistage sont, contrairement à l’alcool, régulières tout au long de la semaine (hors week-end). Lire la suite →