Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016

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Ministère_Travail2INSTRUCTION N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 30 mai 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Cette instruction ministérielle, signée le 30 mai 2016, a été rendue publique le mercredi 22 juin 2016.

Ella apporte des précisions intéressantes :

  • – « l’employeur apprécie l’exposition en extrapolant les conditions de pénibilité constatées au cours du contrat sur une période de douze mois, et en les rapportant aux seuils annuels. »

– Le travail de nuit est considéré « selon les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 du code du travail », ce qui confirme que ce facteur de risque ne s’applique qu’aux travailleurs identifiés comme travailleurs de nuit (au moins 3 heures entre 21H00 et 6H00, au moins deux fois par semaine ou au moins 270 heures par an entre 21H00 et 6H00, sauf convention collective ou accord de branche différents). Concernant l’astreinte à domicile, seul le temps d’intervention effectif est pris en compte dans l’évaluation. Lire la suite →



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Juin 2016 – Altersécurité n°120 – Pénibilité : à compter du 1er juillet, les 10 facteurs de risques s’appliquent.

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Editorial – Jurisprudence : l’obligation de sécurité de résultat se mue en obligation de prévention.

Analyse – Pénibilité : à compter du 1er juillet, les 10 facteurs de risques s’appliquent.

Dossier du mois – Prévenir les risques professionnels, c’est prévenir l’absentéisme.

Ressource du mois – « Être bien sur les lieux de travail quel que soit l’âge ».



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Jurisprudence : l’obligation de sécurité de résultat se mue en obligation de prévention

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CassationPar un arrêt rendu le 1er juin dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa volonté d’assouplir la façon dont elle interprète l’obligation de sécu­rité de résultat qui incombe aux entre­prises (1).

Evolution jurisprudentielle

Pour mémoire, le 25 novembre 2015, la Cour de cassation avait déjà amorcé cette évolution jurisprudentielle dans une affaire opposant Air France à l’un de ses pilotes (2). Les juges avaient en effet estimé qu’en prenant les mesures nécessaires pour gérer le stress post-traumatique de ses salariés exposés aux attentats du 11 septembre 2001, l’entreprise avait bien respecté son obligation de sécurité.

Comme l’avait alors relevé l’avocat Mi­chel Ledoux, dans les colonnes du Moni­teur (07/12/15), il s’agit d’une profonde évolution : “Auparavant, l’entreprise était automatiquement condamnée s’il y avait un problème, et elle ne pouvait pas s’exonérer de sa responsabilité. À présent, il semblerait que la Cour n’attende plus le ‘zéro accident’ mais mette surtout l’accent sur l’obligation de moyens.” Lire la suite →

Pénibilité : à compter du 1er juillet, les 10 facteurs de risques s’appliquent

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Pénibilité juillet 2016Les dix facteurs de risques professionnels permettant l’application du Compte pénibilité seront tous en vigueur à compter du 1er juillet prochain. La meilleure solution consiste, pour les entreprises, à les prendre en compte lors de la réalisation ou de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Le long processus de prise en compte de la pénibilité du travail arrive main­tenant à son terme. Il avait démarré avec l’adoption de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010 qui faisait déjà obligation aux employeurs d’évaluer et de prévenir la pénibilité à l’instar des autres risques professionnels.

Création d’un Compte personnel de prévention de la pénibilité

Il s’est poursuivi par la mise en place, depuis le 1er janvier 2015, d’un Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) permettant à tout salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de risques pro­fessionnels de cumuler des points échan­geables contre le financement d’une for­mation professionnelle, d’un passage à temps partiel sans perte de salaire ou d’un départ anticipé à la retraite. Lire la suite →

Prévenir les risques professionnels, c’est prévenir l’absentéisme

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Absenteisme“Prendre en compte les conditions de travail est un facteur décisif de réussite pour les entreprises, les salariés et pour toute la société”, rappelle incessamment l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de l’Anact. Une conviction largement vérifiée s’agissant de l’absentéisme auquel l’agence a récemment consacré une brochure destinée à mieux cerner, comprendre et combattre un phénomène complexe mais ravageur pour la performance des entreprises. En voici les principaux enseignements.

l’absentéisme ?

Plusieurs définitions sont possibles. Pour l’Anact, “l’absentéisme caractérise toute absence qui aurait pu être évitée par une prévention suffisamment précoce des fac­teurs de dégradation des conditions de travail entendus au sens large : les ambiances phy­siques mais aussi l’organisation du travail, la qualité de la relation d’emploi, la conciliation des temps professionnel et privé, etc.” Cette approche semble la plus pertinente et la plus pratique car elle focalise l’attention sur les absences évitables. Lire la suite →