La BPCO bientôt reconnue maladie professionnelle ?

/dans , , /par

La BPCO – bronchopneumopathie chronique obstructive – est l’une des principales maladies respiratoires dans le monde.

Elle se manifeste par un essoufflement progressif, des toux fréquentes, des infections respiratoires répétées. Habituellement, on l’associe au tabac, mais l’ANSES estime aujourd’hui que près de 15 % des cas pourraient être d’origine professionnelle, liés à l’exposition à des polluants inhalés. Dans un récent avis, l’Agence conclut à un lien causal avéré entre la BPCO et les expositions professionnelles aux « VGPF» : vapeurs, gaz, particules ou fumées. Ces polluants sont nombreux : particules minérales (silice, charbon), particules organiques (poussières végétales ou animales), fumées, gaz irritants, selon les métiers et les environnements de travail.

Les secteurs concernés couvrent un large spectre : agriculture, BTP, industrie, fonderie, textile, carrières… L’ANSES souligne que l’exposition à ces agents peut, même en l’absence de tabagisme, provoquer la BPCO ou, à tout le moins, en aggraver l’évolution.

Ce constat a des implications concrètes : la maladie, souvent silencieuse au début, reste largement sous-diagnostiquée, beaucoup de personnes découvrant la BPCO lorsque leur capacité respiratoire est déjà très diminuée. Pour faciliter la reconnaissance de ces cas, l’Agence recommande la création d’un tableau unique de maladie professionnelle dédié.

Surtout, ces résultats appellent un renforcement de la prévention. Réduire l’exposition aux VGPF passe par une évaluation rigoureuse des risques, une meilleure identification des polluants présents dans les ateliers et chantiers, et la mise en place de mesures adaptées : ventilation, captage à la source, organisation du travail, équipements de protection… Autant d’actions qui peuvent significativement limiter l’apparition ou l’aggravation de la BPCO. Car si le tabac reste un facteur majeur, la qualité de l’air au travail est, elle aussi, un déterminant essentiel de la santé respiratoire.

Pour aller plus loin :
www.anses.fr

Attestation d’absence de contre-indications médicale

/dans , , /par

Attestation d’absence de contre-indications médicale à la conduite d’équipements de travail nécessitant une autorisation de conduite : le modèle a été publié

Cette attestation remplace depuis le 1er octobre 2025 le suivi individuel renforcé obligatoire pour les personnes occupant certains postes de travail.

Elle doit être remise après un examen par le médecin du travail, puis transmise à l’employeur. Son modèle, délivré par le médecin du travail, a été publié au Journal officiel du 30 septembre dernier. Nous vous le transmettons ci-après :

Liste des engins concernés :

  • grues à tour ;
  • grues mobiles ;
  • grues auxiliaires de chargement ;
  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • plateformes élévatrices mobiles de personnes ;
  • les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté(à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole).

Un autre arrêté pris le 26 septembre 2025 est venu quant à lui abroger l’arrêté du 2 décembre 1998, relatif à la formation et à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage de charges ou de personnes. Il intègre la nouvelle attestation au dispositif d’évaluation du travailleur à qui le chef d’établissement délivre une autorisation de conduite.
Cette évaluation atteste que le travailleur dispose de la capacité à conduire en sécurité l’équipement pour lequel l’autorisation est envisagée.

Elle prend désormais en compte les trois éléments suivants :

  1. La détention et la présentation par le travailleur d’une attestation conforme au modèle ci-dessus, en cours de validité, qu’il ne présente pas de contre-indications médicales à la conduite du ou des équipements dont la conduite est visée par l’article R.4323-56 du Code du travail ;
  2. Un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail ;
  3. Une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.

S’agissant plus spécialement des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage, cet arrêté définit le périmètre de la formation que doivent recevoir les personnes les conduisant.

Complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire, elle a pour objectif de donner au conducteur les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la conduite en sécurité. L’employeur doit également fournir au conducteur les consignes de sécurité relatives au matériel utilisé.
Elle peut être dispensée au sein de l’établissement ou assurée par un organisme de formation spécialisé, sa durée et son contenu devant être adaptés au type d’équipements de travail concerné.

Hervé Brizay – Juriste TUTOR – Groupe Pôle Prévention

Retrouvez cet article dans FOCUS d’octobre 2025, le  bulletin mensuel de veille et d’analyse juridique du Groupe Pôle Prévention.

Jean-Dominique Dewitte : “Les Médecins du travail et les Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ont vocation à coopérer.”

/dans , , /par

« Les Médecins du travail et, plus globalement, l’ensemble des membres des Services de prévention et de santé au travail (SPSTI), sont des conseillers au service des différents acteurs de l’entreprise, au même titre que d’autres intervenants, publics ou non, comme les IPRP. »

Professeur des universités et praticien hospitalier en Médecine du travail, Jean-Dominique Dewitte préside la Société Française de Médecine du Travail. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il revient sur la récente loi “santé au travail” en la replaçant dans la déjà longue histoire de la Médecine du travail. Il ébauche aussi quelques pistes visant à permettre aux professionnels de la santé et de la sécurité au travail de remplir le plus efficacement possible leurs missions au service des entreprises et des travailleurs, notamment en matière de prévention des risques.

Pouvez-vous, en guise d’introduction, nous présenter les grandes phases de l’histoire de la santé au travail ?

La prise de conscience de l’origine professionnelle de certaines maladies est très ancienne puisque l’on en trouve déjà mention dans la Bible ou chez Hippocrate évoquant la colique de plomb des peintres. C’est toutefois à la fin du XIXe siècle, au début de l’ère industrielle, que naît la Médecine du travail telle qu’on la connaît aujourd’hui. La loi du 9 avril 1898 mettant en place un système facilité de réparation des accidents du travail représente une étape importante car elle a simultanément suscité un premier élan significatif de prévention des risques professionnels. En effet, pour se protéger du risque financier que représentait l’indemnisation des travailleurs accidentés, les employeurs se sont tournés vers des assureurs qui, en retour, ont exigé de leurs assurés qu’ils fassent entrer des professionnels de santé à l’intérieur des entreprises, dans le but de réduire le nombre et la gravité des accidents. Or, une fois à l’intérieur de l’entreprise, ces professionnels de santé ont été assez rapidement mobilisés pour donner des conseils relatifs à l’hygiène collective et individuelle, qui était l’une des grandes préoccupations de l’époque, mais aussi sur l’organisation du travail. L’autre grande étape est, en 1919, l’indemnisation des maladies professionnelles, avec l’apparition des premiers tableaux de maladies. C’est dans ce contexte porteur que la Médecine du travail s’est progressivement affirmée comme une spécialité médicale à part entière avec, par exemple, la création au début des années trente des premiers instituts de médecine du travail, à Lyon, Paris et Lille.

L’acte de naissance officiel de la Médecine du travail comme institution reste toutefois la loi d’octobre 1946…

Lire la suite →

Loi Santé Travail : Quels changements pour les entreprises ?

/dans , , , /par

Webinaire de Santé au travail – Fédération Ile-de-France Réseau des services de santé au travail interentreprises d’Ile-de-France

Au programme du webinaire :

Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?

Quelles sont les échéances prévues par le texte ?

Concrètement, que faut-il mettre en place dans son entreprise ?

Et qu’est ce qui change : Document Unique, évolution de certaines visites, nouvelles visites médicales, rendez-vous de liaison… ?

Intervenants : Dr Danièle THUAIRE, Médecin du Travail, Efficience Santé au Travail

Thibaut FLEURY, Directeur Général, Efficience Santé au Travail

Francis DUCHESNE, Technicien Hygiène et Sécurité, AMETIF

Cette conférence est organisée collectivement par les services de santé au travail membres de Santé au Travail – Fédération Ile-de-France.

https://www.federation-santeautravail-idf.org/ 

Décret sur l’offre socle des SPSTI : « Une offre limitée qui encourage le recours aux préventeurs privés »

/dans , , /par

Communiqué de presse de l’Union Professionnelle des Préventeurs Privés du 3 mai 2022 concernant « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

Le décret n° 2022-653 relatif à « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est paru au journal officiel du 26 avril 2022. S’il consacre une avancée en matière de prévention primaire et de culture de prévention, il limite en réalité au strict minimum la charge pesant sur les SPSTI en matière de prévention des risques professionnels.

L’offre socle décrite dans ce décret est intéressante puisqu’elle permet d’initier ou de compléter une démarche de prévention. Elle ne suffit pas à construire cette démarche et à accompagner l’employeur de façon structurelle et continue. Se limiter à l’offre socle ne permet pas en effet à l’employeur de répondre aux obligations que lui impose le code du travail. Le décret rappelle d’ailleurs explicitement que « l’offre socle de services ne se substitue pas aux obligations qui relèvent de l’employeur », tandis que les actions de prévention adaptées pour les entreprises « restent de la seule responsabilité de l’employeur à partir des besoins identifiés ».

Le dirigeant de TPE-PME aura donc toujours besoin d’aller au-delà des services proposés, de même qu’il est prévu que les SPSTI, pour être certifiés, s’assurent d’une équipe d’intervenants en prévention des risques professionnels à la fois interne et « le cas échéant en relation avec d’autres préventeurs extérieurs s’ils ne sont pas en capacité de répondre » à l’ensemble des besoins identifiés dans chaque entreprise (bruit-éclairage, TMS, risque chimique, ergonomie, RPS et risque physique).

Au regard de l’offre socle, la mobilisation des experts de l’accompagnement que sont les préventeurs privés est donc plus que jamais nécessaire, tant aux côtés des dirigeants de TPE-PME que des SPSTI afin de répondre concrètement aux obligations découlant de ce décret.

Union Professionnelle des Préventeurs Privés (U3P)