Passeport de prévention : report de l’ouverture de la déclaration des formations par les employeurs et les organismes de formation en 2025

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Accessible depuis mai 2023 pour les travailleurs et les demandeurs d’emploi dans une version bêta, le Passeport de prévention sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation à partir de 2025 et non plus en 2024, comme initialement prévu.

Ce report de l’ouverture grand public permettra d’affiner plus précisément les besoins et attentes des futurs utilisateurs et de déployer des fonctionnalités y répondant.

Le Passeport de prévention : un outil pour la prévention des risques professionnels

Le Code du travail fixe les obligations des employeurs en matière de prévention des risques professionnels : parmi celles-ci, la formation à la sécurité.

Alors que la prévention des risques professionnels représente un enjeu majeur pour les acteurs du monde du travail (chaque jour, deux personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement*), la formation en santé et sécurité au travail permet de réduire de manière significative les accidents du travail. C’est dans ce contexte que la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a créé le Passeport de prévention dans un nouvel article L. 4141-5 du Code du travail.

Cet outil est conçu pour faciliter la traçabilité du parcours de formation en santé et sécurité des travailleurs, et ainsi aider les employeurs à remplir leurs obligations. Le Passeport de prévention leur permettra notamment de :

  • Regrouper en un seul lieu sécurisé toutes les données concernant les formations et les justificatifs de réussite en santé et sécurité au travail ;
  • Faciliter le partage d’information de façon numérique entre employeurs, travailleurs et organismes de formation ;
  • Anticiper les péremptions et les mises à jour des formations, pour maintenir le niveau de compétences des travailleurs à jour, tout en évitant les formations redondantes.

Quelle nouvelle obligation pour les employeurs et les organismes de formation ?

L’article L. 4141-5 du Code du travail prévoit l’obligation pour les employeurs de déclarer les données relatives aux formations délivrées à leurs travailleurs en matière de santé et sécurité au travail (certifications, titres, diplômes, certificats, habilitations et attestations). Lorsque la formation a été confiée par l’employeur à un organisme de formation, c’est ce dernier qui doit effectuer la déclaration dans le Passeport de prévention. Lire la suite →

Février 2024 – Altersécurité n° 200

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Édition spéciale

  • Altersécurité n°200 : 20 ans de promotion de la culture de prévention au service de TPE et PME.
  • Le document unique, premier vecteur de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.
  • Conservation sur 40 ans : Le DUERP, devient la mémoire des actions de prévention des entreprises.
  • La culture de prévention, nouvel horizon de la santé et la sécurité.
  • 4 solutions simples et efficaces pour renforcer la culture de prévention des TPE-PME.
  • La qualité de vie au travail un atout à cultiver par les TPE et PME.
  • 6 pistes d’action pour développer la QVT au sein des TPE-PME.
  • La prévention des risques, puissant levier de performance.


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Altersécurité n°200 : 20 ans de promotion de la culture de prévention au service de TPE et PME

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« Pour entreprendre, il faut d’abord observer, percevoir, saisir des situations pour bien cibler l’action : comprendre avant les autres, saisir ce qui commence. […] L’intuition et l’esprit d’entreprise, les deux boîtes noires du dirigeant, se nourrissent de lectures, d’images, de réflexions, d’interrogations partagées.”

Ces lignes de Pierre Bellon, entrepreneur de génie et fondateur de Sodexo font écho au projet de la lettre d’information et d’analyse Altersécurité. Depuis près de 20 ans, les membres de Point Org Sécurité sont en effet persuadés que la prévention des risques professionnels ne se résume pas à la seule mise en œuvre de règles et de normes mais qu’elle est aussi une culture vivante se nourrissant de débats, d’échanges, de retours d’expérience entre chercheurs, experts de terrain et bien sûr entrepreneurs et travailleurs.

C’est la raison pour laquelle, à compter de 2005, les membres de Point Org Sécurité ont eu à cœur de partager, avec les dirigeants de TPE et PME, leur vision de la santé et de la sécurité au travail.

Les 200 numéros d’Altersécurité parus depuis 2005 représentent ainsi une sorte de chronique des nombreuses évolutions qu’a connues le monde du travail au cours du premier quart du XXIe siècle.
Voilà pourquoi nous avons souhaité que cette 200e édition présente un bilan raisonné des principales mutations que nos membres ont identifiées, aussi bien dans leur travail de veille réglementaire que dans leurs lectures et bien sûr lors de leur travail aux côtés des entrepreneurs et des travailleurs français.

Songez que, depuis sa création, les intervenants de Point Org Sécurité ont réalisé plus de 100 000 missions d’importance au sein de près de 30 000 entreprises dont une part prépondérante de TPE et PME !

De ce long compagnonnage est née une profonde conviction : loin d’être antinomiques, la culture de prévention et l’esprit d’entreprise vont de pair car ils expriment une même volonté de toujours agir, créer, inventer et innover pour améliorer nos façons de produire et de travailler.

Le document unique, premier vecteur de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail

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“Avec le DUERP il ne s’agit plus seulement de se conformer à des textes mais d’identifier les risques présents dans l’entreprise de façon à les prévenir avant qu’ils ne se réalisent.”

Créé en novembre 2001, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) a profondément marqué la façon d’aborder la santé et la sécurité au travail. Parfois mal aimé des employeurs qui y voient volontiers une contrainte administrative supplémentaire, il s’est pourtant imposé comme un outil très efficace de pilotage de la prévention des risques. La toute récente loi “pour renforcer la prévention en santé au travail”, promulguée le 3 août 2021, en fait la clef de voûte du système français de promotion de la santé et de la sécurité au travail, notamment dans les TPE et PME

Longtemps, la prise en compte des questions de santé et de sécurité au travail – a reposé sur la prescription de normes et de règles formelles à respecter par les entreprises dans une logique de simple “protection”. Comme le rappelle Hervé Lanouzière, ancien directeur de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), cette approche “se traduisait par la parution de textes réglementaires, de nature technique, énonçant des obligations de moyen précises. Elle reflétait une approche dans laquelle à chaque risque, considéré isolément, était associée une solution technique (1)”.

Or, même si cette façon de faire a permis une baisse significative des accidents du travail, elle a aussi montré ses limites. C’est pourquoi, à compter des années 1970, la législation va progressivement promouvoir une forme plus proactive de la santé au travail qui trouvera une traduction éclatante avec le Document unique d’évaluation des risques (DUERP) créé en 2001. Avec celui-ci, il ne s’agit plus seulement de se conformer à des textes mais d’identifier les risques réellement présents dans l’entreprise de façon les prévenir avant qu’ils ne se réalisent.

De la conformité à la créativité

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Conservation sur 40 ans Le DUERP, devient la mémoire des actions de prévention des entreprises

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“Nous inscrivons dans le marbre de la loi le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le programme d’action qui en découle. Ces deux éléments sont la colonne vertébrale de la démarche de prévention collective de l’entreprise.”

C’est ainsi que la députée Charlotte Parmentier-Lecocq décrivait la loi du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail” (1).
L’une des mesures phares de la loi confirme avec éclat cette orientation : la nouvelle obligation, pour les entreprises, de conserver pour une durée de 40 ans les versions successives de leur document unique.
En effet, comme le souligne Sophie Fantoni-Quinton, conseillère au secrétariat d’État chargé des retraites et de la santé au travail, cette mesure permettra de “retracer la démarche continue de prévention de l’entreprise” et “les progrès qu’elle a réalisés” (2).

Cette innovation signifie que tout manquement passé pourra désormais être plus aisément démontré des décennies plus tard, notamment dans le cas des maladies professionnelles se déclarant postérieurement à l’exposition du salarié au risque. “Il sera plus facile de reconnaître le lien entre une maladie et une exposition”, résume Pierre-Yves Montéléon, responsable confédéral de la CFTC chargé de la santé (3).

L’extension de l’accessibilité au DUERP, également prévue par la loi, va dans le même sens. En effet, son accès est désormais garanti aux travailleurs mais également aux “anciens travailleurs” et à “toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès”.
Cela aura nécessairement un fort impact sur les procédures contentieuses. “En cas d’accident, les actions de prévention réalisées par l’entreprise pourront être évaluées par le juge, de façon rétrospective, sur la longue durée. Cet historique des actions d’évaluation et de prévention sera évidemment pris en compte pour juger du respect, par l’employeur, de son obligation de sécurité”, explique Maître Hugues de Poncins, avocat spécialisé en droit du travail (4).

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