Projet de conservation du document unique vers une “obligation de progrès continu” ?

Parmi d’autres mesures, le projet de loi “Prévention et santé au travail”, prévoit la conservation, par l’entreprise, des versions successives de son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Conseillère au secrétariat d’État chargé des retraites et de la santé au travail, Sophie Fantoni Quinton, explique ainsi le double intérêt de cette mesure : “Le premier est la traçabilité des expositions professionnelles. Jusqu’à présent, quand un employeur actualisait son document unique, la version antérieure était supprimée. Le DUER n’avait qu’un intérêt ponctuel et immédiat face à un risque à traiter. Le deuxième enjeu est la traçabilité de la démarche continue de prévention de l’entreprise, qui illustrera les progrès qu’elle a réalisés (1).”

Bien que nombre d’entreprises conservaient déjà les versions successives de leur DUER à titre documentaire privé, ce changement est tout sauf neutre, d’autant que, suite à un amendement, la durée de conservation a été portée à 40 ans ! Même s’il est trop tôt pour cerner tous les effets à long terme d’une telle mesure, il est déjà est possible de formuler quelques convictions :

  • Le premier effet est la consécration du document unique comme outil de pilotage de la prévention des risques. L’obligation de conservation va faire passer le DUER du niveau tactique ou niveau stratégique en devenant le tableau de bord d’une démarche de progrès continu de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail.
  • De la sorte, le DUER va aussi devenir la “boîte noire”, des actions de prévention mise en œuvre par l’entreprise tout au long de son existence. En cas de contrôle par la DREETS (ex-DIRECCTE), il faudra qu’elle soit en mesure présenter les mises à jour successives du DUER. Et cela sera encore plus sensible en cas de mise en cause devant la justice de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur. Les différentes versions du DUER – et non plus sa dernière édition – deviendront des pièces à conviction. C’est particulièrement vrai des affaires qui porteraient non sur un accident du travail mais sur une maladie professionnelle imputable à une exposition durable des salariés à tel ou tel facteur de risque. “L’enjeu est la traçabilité de la démarche continue de prévention de l’entreprise, qui illustrera les progrès qu’elle a réalisés”, dit Mme Fantoni-Quinton. Cette assertion est évidemment réversible : si les DUER ont été mal réalisés, ils illustreront, au contraire, la faiblesse des progrès réalisés…
  • À plus long terme, on peut aussi imaginer que la conservation des DUER aura aussi un impact sur la valeur d’une entreprise au moment de sa cession. Conscient que les lacunes en matière de sécurité peuvent avoir des effets différés (certaines maladies professionnelles se déclenchant avec retard), tout repreneur souhaitera, lui aussi, vérifier “la traçabilité de la démarche continue de prévention de l’entreprise” lors de la négociation. Et il le fera avec d’autant plus d’attention que, comme le montre une récente jurisprudence de la Cour de cassation, le droit français évolue dans le sens d’une transmission de la responsabilité pénale de l’entreprise absorbée à l’entreprise absorbante (2).

Lire la suite

Portails coulissants – Familiers mais dangereux !

“Les portails coulissants font tellement partie de notre quotidien qu’on ne les remarque pas. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’ils sont à l’origine de nombreux accidents graves tous les ans”, met en garde un récent dossier de la revue Travail & Sécurité consacré à la maintenance. Le risque est si sérieux que, pour le conjurer, la Carsat Languedoc-Roussillon a lancé une initiative visant à convaincre les entreprises de vérifier leur bon fonctionnement.

“En France, chaque année, nous déplorons plusieurs accidents graves liés aux portails coulissants. Des salariés qui ont eu des doigts coincés ou qui se sont fait écraser et sont décédés”, explique Frédéric Jean, ingénieur-conseil à la Carsat Languedoc-Roussillon. Le problème tient d’abord à une forme d’insouciance. Le danger qu’ils représentent n’est pas suffisamment perçu par les travailleurs concernés car ils les franchissent quotidiennement si bien que c’est à peine s’ils les remarquent encore. Or, “un portail, ça pèse plusieurs centaines de kilos. S’il est mal entretenu ou mal conçu, il peut se refermer seul, il peut aussi basculer et tuer”, explique Christophe Pages, contrôleur de sécurité à la Carsat. Lire la suite

Le risque routier, toujours sous-estimé par les patrons et les salariés

En 2021, 41 % des patrons de TPE-PME mentionnent le risque routier dans leur document unique. Ils étaient 21 % à le faire en 2016

En 2019, 406 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail et l’ensemble des accidents de la route donnant lieu à des arrêts de travail entraîne chaque année quelque 6 millions de journées de travail perdues, soit un coût de 725 millions d’euros pour les entreprises. Mais cette réalité reste largement ignorée : selon une enquête de l’Ifop pour l’assureur MMA, seuls 32 % des actifs effectuant des trajets professionnels et 17 % des dirigeants de TPE-PME savent que le risque routier est la première cause de mortalité au travail. Un effort de sensibilisation et de formation s’impose, notamment pour prévenir les comportements à risque.

Le risque routier fait partie du quotidien des travailleurs. Selon l’enquête de MMA, “43 % des conducteurs déclarent avoir frôlé l’accident au cours des 5 dernières années dans le cadre d’un trajet professionnel et 18 % en avoir eu un. De même, 29 % ont perdu des points sur leur permis, en majorité à cause d’excès de vitesse.” Lire la suite

Moins fort, le bruit !

Le bruit n’est pas anodin pour la santé. Ses conséquences sont nombreuses : fatigue, stress, anxiété, bourdonnements et sifflements d’oreille, voire baisse de l’audition et, à terme, surdité irréversible. Mais, comme le rappelle une récente brochure de l’INRS, le bruit au travail n’est pas une fatalité. Il est possible – et bien sûr nécessaire – de s’en protéger !

Vous devez élever la voix pour parler à un collègue de travail situé à proximité de vous ? Vos oreilles bourdonnent à la fin de votre journée de travail ? De retour chez vous, vous devez augmenter le volume de votre radio ou de votre téléviseur pour bien entendre ? Si l’une de ces situations vous est familière, alors le bruit représente peut-être un risque pour votre santé. C’est par cette mise en situation que commence la brochure que l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) consacre au bruit en environnement de travail.

 Deux paramètres à combiner : intensité et durée

Très pédagogique, la brochure fourmille d’information pratique visant à ne pas prendre à la légère les risques induits par un bruit trop élevé. Pour les mesurer deux paramètres entrent en compte : l’intensité du bruit et la durée d’exposition. Ainsi, “pour une journée de travail de 8 h, l’audition est en danger à partir de 80 décibels (db)”. En revanche, au-delà de 120 db, “toute exposition, même de quelques secondes, est dangereuse”. Afin de comprendre ces mesures, quelques exemples communs sont donnés : une conversation normale (40 db), une tondeuse à gazon (un peu plus de 80 dB), une perceuse (un peu moins de 100 db), un brise-béton (environ 110 db), le décollage d’un avion (autour de 130 db). Lire la suite