Janvier 2024 – Altersécurité n° 199

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Éditorial – Un beau défi pour 2024 : Intégrer davantage de TPE dans la dynamique d’amélioration des conditions de travail.

Dossier du mois – Une nouvelle étude confirme l’impact positif de la prévention des risques sur la performance des entreprises.

Veille du mois – Pourquoi la prévention des risques dope la performance économique des entreprises.

Ressource du mois – Vagues de froid : quelles sont les obligations de prévention des employeurs.



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Un beau défi pour 2024 : Intégrer davantage de TPE dans la dynamique d’amélioration des conditions de travail

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Les accidents du travail affectent considérablement les résultats économiques de toutes les entreprises concernées, ils ont des effets encore plus ravageurs sur les entreprises de moins de vingt salariés.

Les mauvaises conditions de travail constituent une menace pour la santé publique et toute l’économie, affectant au passage la productivité et les comptes sociaux”, alerte un récent dossier du quotidien Le Monde qui liste une série d’indicateurs inquiétants (1). Maëlezig Bigi, chercheuse affiliée au Centre d’études de l’emploi et du travail (CEET), rappelle ainsi que “le coût des mauvaises conditions de travail sur le financement de la branche accidents du travail-maladies professionnelles de l’Assurance-maladie est de 11,7 milliards d’euros pour les prestations nettes”. Or, cette facture risque de grimper encore car la tendance n’est pas bonne : le montant des indemnités journalières pour maladie et par salarié a augmenté de 12 % en dix ans, selon la Caisse nationale d’assurance-maladie. Ces chiffres révèlent une triste réalité : après avoir baissé d’un tiers entre 1950 et 2010, les accidents du travail stagnent autour de 650 000 par an.
Ce constat ne doit toutefois surtout pas déboucher sur un quelconque fatalisme. À l’instar de nombreux experts, Philippe Mège, directeur technique chez Pôle Prévention, estime en effet que ces chiffres agissent
comme un trompe-l’œil : “Les entreprises qui s’engagent dans une démarche continue de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail obtiennent de vrais résultats, mais leurs progrès sont maqués, au niveau national, par les entreprises qui restent en marge de cette dynamique. Derrière la moyenne nationale, il y a une grande diversité de situation”.
Des progrès peuvent donc encore être accomplis. Dans le quatrième Plan Santé au Travail (PST 4), le ministère du Travail estimait “qu’un effort particulier doit être mené en direction des TPE dans la mise en œuvre des mesures de prévention car les accidents du travail graves et mortels des entreprises de moins de 20 salariés représentent 26 % des accidents enregistrés pour l’ensemble des entreprises alors que la population salariée des TPE représente 18 % de l’ensemble” (2)  C’est regrettable car, comme le démontre une nouvelle étude réalisée par l’INRS, si les accidents du travail affectent considérablement les résultats économiques de toutes les entreprises concernées, ils ont des effets encore plus ravageurs sur les entreprises de moins de vingt salariés (voir dossier pages 2 et 3).
Mais pour convaincre celles-ci de s’investir davantage dans la santé et la sécurité au travail, cette étude ne suffira évidemment pas : encore faut-il comprendre les motifs de leur retard ! Directeur général du cabinet BDO RH, Xavier Bontoux pointe la complexité des lois et règlements auxquels ces entreprises sont assujetties : “Les employeurs se perdent dans l’ensemble de leurs obligations” (3). Résultat : plutôt que d’être considérée comme un levier de performance, la prévention est vue comme une contrainte administrative de plus.
Pour résoudre ce gâchis économique et humain, l’incantation ne donnerait évidemment pas davantage de résultats que l’aggravation des sanctions réclamées par certains. La seule et unique solution consiste à apporter à un nombre toujours plus grand de TPE les conseils et ressources dont elles ont besoin pour s’engager sereinement dans une démarche de progrès. C’est en tout cas le beau défi que nous sommes déterminés relever avec vous en 2024 !

Le Monde, 10/12/23. (2) Le PST 4 est consultable sur travail-emploi.gouv.fr. (3) Les Échos, 23/10/23.

Une nouvelle étude confirme l’impact positif de la prévention des risques sur la performance des entreprises

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“Pour les entreprises de moins de 20 salariés, une augmentation de 10 % de la fréquence des accidents du travail conduit à une diminution de 0,38 % de la productivité et de 0,24 % du profit.

Après avoir analysé les données de près de 2 millions d’entreprises françaises sur une période de 15 ans, des chercheurs en économie de l’INRS et de l’Université de Lorraine ont démontré, dans une récente étude (1) qu’une fréquence plus forte des accidents de travail est associée à une baisse de la performance économique de l’entreprise.

De nombreuses études ont déjà été consacrées au lien existant entre prévention des risques professionnels et performance économique des entreprises. Certaines de ces études ont mis en évidence les coûts directs et indirects prohibitifs que doivent supporter les entreprises en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. D’autres se sont attachées à montrer le rapport coût/bénéfices très favorable des investissements réalisés dans la prévention des risques. Comme l’explique Bertrand Delecroix, coauteur de la nouvelle étude réalisée par l’INRS, “celle-ci ne s’inscrit pas dans ces registres, mais adopte une méthodologie économétrique”.

2 millions d’entreprises de tous secteurs analysées

Concrètement, les auteurs ont étudié quelque 1,977 million d’entreprises françaises dépendant du régime général et appartenant à 83 branches professionnelles sur une période courant de 2003 à 2017 en croisant des données issues de la Caisse nationale d’Assurance Maladie et de l’Insee. De la sorte, ils ont pu créer un modèle économétrique inédit, reliant des indicateurs de performance économique (productivité, profit), des facteurs de production (capital, travail). et des variables de sinistralité (fréquence et gravité des accidents de travail).

Fort impact des accidents du travail sur la performance économique

Cette méthode s’est révélée riche en enseignements. Le principal est que les accidents du travail ont bel et bien un impact significativement négatif sur la performance économique des entreprises. “Une augmentation de 10 % de la fréquence des accidents du travail diminue la productivité de l’entreprise de 0,12 % et son profit de 0,11 % au cours de la même année. Et cet effet est encore très présent l’année suivante”, relève Bertrand Delecroix.

Les TPE davantage exposées

De surcroît, cet impact varie très fortement en fonction de la taille des entreprises concernées. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, cette augmentation de 10 % de la fréquence des accidents du travail conduit à une diminution de 0,38 % de la productivité et de 0,24 % du profit. “Quelle que soit la taille de l’entreprise, un accident du travail vient perturber la production et par là réduire la productivité.

Mais cet effet est d’autant plus important pour les petites entreprises qui sont plus contraintes en personnel et matériel pour faire rapidement face à la désorganisation provoquée par l’AT”, explique Bertrand Delecroix. Or, comme le soulignait le Plan santé au travail élaboré pour les années 2021 à 2024, une part trop importante des accidents du travail intervient dans ces structures. Lire la suite →

Pourquoi la prévention des risques dope la performance économique des entreprises

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“Souvent perçue comme une contrainte, voire un coût, la prévention peut, si elle est intégrée à la marche de l’entreprise, contribuer à l’amélioration de sa productivité et de sa performance.”

C’est la conviction défendue par un récent dossier de la revue Hygiène et sécurité du travail, publiée par l’INRS. Pour les experts consultés, la prévention des risques ne permet pas seulement d’éviter les coûts directs et indirects liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Elle relève, plus globalement, d’une démarche de progrès continu bénéfique à la performance globale de l’entreprise. Voici une synthèse de leurs arguments.


➤ Réduire le coût des indemnisations et cotisations AT-MP. En évitant les accidents du travail et les maladies professionnelles, les actions de prévention des risques professionnelles permettent de réduire les “dépenses liées aux indemnités journalières, à l’indemnisation des victimes à la suite du sinistre, et celles liées aux soins”. En effet, même mutualisées entre les entreprises d’un secteur professionnel, comme c’est le cas pour les entreprises de moins de 20 salariés, ces dépenses ne sont pas anodines. Chargés de mission TPE-PME à l’INRS, Patrick Laine et Marc Malenfer, soulignent ainsi que “pour l’activité de maçonnerie, le taux de cotisation AT-MP, autour de 8 % de la masse salariale, est comparable à la marge dégagée par l’entreprise”.

➤ Éviter l’absentéisme et la perturbation du fonctionnement. Toute entreprise sait que lorsque l’un de ses membres est victime d’un accident ou d’une maladie, son fonctionnement est perturbé, ce qui entraîne également des coûts parfois considérables. “L’arrêt de travail diminue immédiatement la capacité de production de l’entreprise et la prive d’une compétence. Les effets sont immédiats : la désorganisation génère des retards, une baisse d’activité, voire l’impossibilité de réaliser certaines tâches. […]
Cette désorganisation va peser sur l’entreprise et l’obliger à recruter en urgence, recourir à l’intérim, accueillir et former les personnes dans la précipitation…”, expliquent Patrick Laine et Marc Malenfer.

➤ Favoriser l’émergence d’une démarche de progrès continu. Les risques
professionnels résultent souvent de déficiences qui affectent également la bonne marche de l’entreprise.
En lançant une démarche d’évaluation et de prévention des risques, les entreprises sont fréquemment amenées à découvrir des moyens d’améliorer leur fonctionnement. En 2008, l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) avait mis en évidence qu’une prévention volontariste permettait aussi de “trouver des méthodes de travail plus productives en raison de la nécessité de mettre un terme à d’anciennes pratiques” et de “favoriser le remplacement des techniques et des équipements anciens et moins productifs”. Lire la suite →

Vagues de froid : quelles sont les obligations de prévention des employeurs

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A l’instar de tout risque professionnel, le froid doit faire l’objet de mesures d’évaluation et de prévention.

Un risque à évaluer dans le document unique

Comme le rappelle l’INRS, “l’article R. 4121-1 du Code du travail stipuler que tout employeur
doit prendre en considération les risques liés aux ambiances thermiques, dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER) et de la mise en œuvre d’un plan d’action prévoyant des mesures correctives.” Pour réaliser cette évaluation, l’employeur ne doit pas prendre uniquement en considération les températures auxquelles peuvent être exposés ses salariés mais aussi d’autres facteurs tes que l’humidité, le vent, le type de travail effectué, ou encore les caractéristiques individuelles des personnes concernées comme l’âge, etc.

Les mesures de prévention à mettre en place

La première mesure à prendre consiste à éviter l’exposition au risque. Mais comme ce n’est pas toujours possible, l’INRS suggère les mesures de prévention suivante :

  • adapter le chauffage des locaux aux conditions climatiques ;
  • faciliter l’accès à des boissons chaudes, à des moyens de séchage des vêtements ou de stockage de vêtements secs ;
  • aménager l’organisation du travail, en limitant le temps d’exposition au froid et en mettant en place un régime de pauses adapté ;
  • mettre à disposition des salariés des vêtements et des équipements de protection contre le froid en veillant à ce qu’ils soient adaptés à la tâche à effectuer et compatibles avec les équipements de protection individuelle (EPI) également nécessaires.

Pour aller plus loin : Dossier “Quelles sont les mesures à mettre en œuvre au travail en cas de vagues de froid ?”, consultable sur www.inrs.fr