La carte grise des véhicules contient des codes communautaires harmonisés par la directive 1999/37/CE du Conseil européen (29 avril 1999).
Elle comprend, du haut vers le bas, des informations codifiées (de A à Z) qui ne sont pas toujours très explicites. Elles méritent pourtant que l’on s’y arrête. Voici les principales d’entre elles et leurs particularités.
A – Numéro d’immatriculation du véhicule : en application de l’arrêté du 9 février 2009, les véhicules neufs ont reçu, à partir du 15 avril 2009, un nouveau numéro d’immatriculation. Pour les véhicules d’occasion, il a été appliqué à compter du 15 octobre 2009. Il a la particularité d’être attribué à vie. Le véhicule le conserve jusqu’à sa destruction.
B – Date de la première immatriculation du véhicule : date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation. Cette date correspond à celle de l’édition de la première carte grise.
C.1 – Nom et prénom du propriétaire du véhicule : identité de l’acheteur du véhicule. Le nom et le prénom sont obligatoirement identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession. Lire la suite →
Travail par forte chaleur – Des mesures à adapter en raison de la pandémie de Covid-19
/dans Bonnes pratiques, Pandémie de covid-19, Prévention des risques /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©“Les mesures anti-canicules peuvent être contradictoires avec les mesures barrière destinées à maîtriser l’épidémie de Covid-19. Sur les lieux de travail, des arbitrages devront être réalisés par les employeurs.”
Si les entreprises sont généralement bien rodées à la prévention des risques liés aux fortes chaleurs d’été, cette année elles devront également compter avec les risques de contaminations induits par la pandémie de Covid-19. Si bien que de nombreuses mesures de protection contre la chaleur doivent impérativement être adaptées à ce nouveau contexte. Voici une mise à jour des actions à entreprendre pour concilier la prévention des risques liés aux fortes chaleurs avec les précautions requises pour éviter la propagation du virus.
1.Évaluer les risques liés à la chaleur en intégrant le paramètre Covid-19
“Les risques professionnels induits par les conditions climatiques et leur prévention doivent être pris en compte dans votre document unique et l’organisation du travail doit être adaptée en conséquence”, rappelle l’INRS. Traditionnellement, cette évaluation repose sur la prise en compte de trois facteurs de risques : Lire la suite →
Réussir sa reprise en promouvant la Qualité de vie au travail (QVT)
/dans Bonnes pratiques, Risques psychosociaux /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©À l’occasion de semaine de la Qualité de vie au travail (QVT), de nombreux experts ont souligné combien la reprise d’activité était une période propice pour lancer des démarches d’amélioration des conditions de travail.
Afin d’épauler ses clients dans cette réflexion stratégique le cabinet Impact Prévention, partenaire du Groupe Pôle Prévention, a publié une série d’éclairages sur la QVT à l’heure de la reprise.
Aux yeux de nombreux dirigeants et travailleurs, la Qualité de vie au travail faisait encore figure de « mode managériale”.
Il semble toutefois que le confinement ait modifié cette perspective. Comme l’a souligné la sociologue Dominique Méda, professeur à l’université Paris-Dauphine, cette expérience a conduit nombre de travailleurs à s’interroger sur la place du travail dans leur vie et sur ce qu’ils en attendent. Lire la suite →
Canicule et Covid-19 Faire face à une conjonction inédite de risques
/dans Bonnes pratiques, Pandémie de covid-19, Prévention des risques /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Chers clients, partenaires et lecteurs,
L’agence Santé publique France s’est récemment penchée sur les conséquences de la survenue de canicules dans un contexte sanitaire marqué par la circulation persistante du virus SarsCoV2. Cet exercice a bien sûr une visée pratique. Il s’agit en effet de déterminer “quelles adaptations des mesures de prévention canicule et des mesures de prévention de la Covid-19 il faut envisager en cas de survenue conjointe des deux événements”. Lire la suite →
Chargement et déchargement : règles applicables au transport public routier de marchandises
/dans Lois, normes & décrets, Prévention des risques, Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Une fois que la marchandise a été conditionnée et emballée par son expéditeur (celui pour le bénéfice duquel le transport est organisé), elle est prête à être chargée dans un véhicule.
Des règles spécifiques s’appliquent alors, tant en ce qui concerne la durée de mise à disposition du véhicule en vue du chargement ou du déchargement que pour les opérations elles-mêmes que vont engager les différents intervenants concernés.
C’est en fonction du poids de la marchandise que les différentes réglementations et responsabilités s’appliquent lors des opérations de chargement ou de déchargement des marchandises.
Six contrats types de transport régissent les relations entre les différents intervenants du transport public. Ils concernent le transport d’objets indivisibles en convoi exceptionnel, de marchandises périssables sous température dirigée, d’animaux vivants, de fonds et de valeurs, de véhicules citernes et de véhicules roulants. Lire la suite →
Carte grise : décryptage de son contenu
/dans Lois, normes & décrets, Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©La carte grise des véhicules contient des codes communautaires harmonisés par la directive 1999/37/CE du Conseil européen (29 avril 1999).
Elle comprend, du haut vers le bas, des informations codifiées (de A à Z) qui ne sont pas toujours très explicites. Elles méritent pourtant que l’on s’y arrête. Voici les principales d’entre elles et leurs particularités.
A – Numéro d’immatriculation du véhicule : en application de l’arrêté du 9 février 2009, les véhicules neufs ont reçu, à partir du 15 avril 2009, un nouveau numéro d’immatriculation. Pour les véhicules d’occasion, il a été appliqué à compter du 15 octobre 2009. Il a la particularité d’être attribué à vie. Le véhicule le conserve jusqu’à sa destruction.
B – Date de la première immatriculation du véhicule : date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation. Cette date correspond à celle de l’édition de la première carte grise.
C.1 – Nom et prénom du propriétaire du véhicule : identité de l’acheteur du véhicule. Le nom et le prénom sont obligatoirement identiques à ceux inscrits sur le certificat de cession. Lire la suite →