Compte de Prévention
“Il faut que tout change pour que rien ne change…”
Le Premier ministre a envoyé, le 8 juillet dernier, une lettre aux partenaires sociaux précisant les intentions de son gouvernement à propos du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité. Conformément au souhait d’Emmanuel Macron, qui avait déclaré durant la campagne ne pas apprécier le terme de “pénibilité” parce qu’il associait le travail à une “douleur”, ce compte sera désormais renommé en “Compte de prévention”. Mais, au-delà, de ce recadrage sémantique, les mesures annoncées sont loin de représenter un quelconque bouleversement.
S’il fallait une preuve que la réforme annoncée ne constitue pas une révolution, elle a été apportée par la réaction des partenaires sociaux. En effet, tandis que le Medef saluait sobrement “une décision pragmatique” tout en déclarant rester “vigilant”, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, très attaché à cette réforme emblématique du quinquennat Hollande, n’a pas caché son soulagement. “Il y a une bonne nouvelle, il faut le dire. Pour les salariés concernés, il y a toujours une prise en compte de la pénibilité au travail, avec de la réparation”, s’est-il réjoui au micro de RTL (1).
Compte de prévention : un changement essentiellement sémantique
Le leader de la CFDT se félicite particulièrement que “pour 6 critères de pénibilité, ce compte se maintient exactement comme il était prévu”. De fait, le projet dévoilé par Édouard Philippe prévoit que les obligations déclaratives des employeurs seront maintenues pour 6 facteurs de risques professionnels sur les 10 initialement prévus : les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, et le travail répétitif. Lire la suite →
Mieux conduire : jour de stage en pratique
/dans Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©« Nos formations ne visent pas à culpabiliser les conducteurs mais à les rendre plus conscients des risques auxquels ils sont exposés »
L’erreur est humaine, surtout au volant, puisque ce facteur intervient dans plus de 90 % des accidents. Pour pallier ce risque, les entreprises peuvent prescrire à leurs salariés des stages de conduite, quel que soit leur secteur d’activité. Qu’y apprend-on ? Pour le savoir, nous avons suivi un jour de stage sur le site d’un organisme de formation agréé.
Neuf heures du matin, ce vendredi du mois de janvier, l’asphalte du circuit Jean-Pierre-Beltoise, dans les Yvelines, brille de manière inhabituelle. Les températures glaciales et l’humidité de la nuit ont recouvert les 2 500 mètres de piste d’une fine mais solide couche de glace. Les stagiaires frémissent moins de froid qu’à l’idée de prendre le volant dans ces conditions. Pas les moniteurs de l’organisme de formation Beltoise Évolution qui trouvent, eux, dans la météo une alliée providentielle pour faire prendre conscience à leurs élèves d’un jour que la route a toujours le dernier mot. Malgré l’expérience acquise ou l’aptitude reconnue de chacun, la seule manière de conduire en sécurité consiste à anticiper le pire et à se ménager suffisamment de marge de manœuvre pour l’éviter ou, du moins, pour en minimiser les conséquences éventuelles. Une préconisation frappée au coin du bon sens et pourtant pas si facile à entendre par les 12 000 à 13 000 conducteurs inscrits chaque année à ces stages, en France. Pour les faire changer d’avis, et surtout de comportement, leurs employeurs comptent sur la pédagogie de la méthode « Conduire juste » élaborée par l’ancien pilote de Formule 1 qui a aussi donné son nom au circuit. Reconverti dans la formation post-permis, à destination du grand public et des entreprises, il a fondé son école en 1986 avec l’idée qu’une conduite plus attentive et plus responsable valait mieux que la maîtrise du pilotage. Lire la suite →
Actualités pénibilité – 31 août 2017
/dans Lois, normes & décrets, Pénibilité /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Les textes des ordonnances dites « Renforcement du dialogue social » ont été dévoilés au public à l’occasion de leur présentation aux partenaires sociaux par le premier ministre jeudi 31 août 2017.
Ces ordonnances, qui doivent encore être soumises aux instances consultatives, seront présentées au conseil des ministres prévu pour le vendredi 22 septembre.
L’ordonnance numéro 5 fixe la partie législative de la transformation du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité en Compte Professionnel de Prévention.
Outre une numérotation différente des articles du code du travail anciennement consacrés à la pénibilité, les principales modifications portent sur la sémantique et sur le financement du compte. Mais la nature et le fonctionnement du compte restent inchangés, à commencer par les obligations déclaratives des employeurs.
Le terme « pénibilité » se fera désormais plus discret dans le code du travail. Il reste présent dans l’incontournable article L.4121-1 qui détermine les obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail mais disparaît du titre VI, jusque-là explicitement consacré à la pénibilité et qui devient désormais « Dispositions relatives à la prévention des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ». Mais la réalité reste la même. Lire la suite →
Point Org Sécurité sera présent au salon des maires 2017
/dans Revues & publications /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Le Compte Pénibilité devient Compte de Prévention
/dans Lois, normes & décrets, Pénibilité /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Compte de Prévention
“Il faut que tout change pour que rien ne change…”
Le Premier ministre a envoyé, le 8 juillet dernier, une lettre aux partenaires sociaux précisant les intentions de son gouvernement à propos du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité. Conformément au souhait d’Emmanuel Macron, qui avait déclaré durant la campagne ne pas apprécier le terme de “pénibilité” parce qu’il associait le travail à une “douleur”, ce compte sera désormais renommé en “Compte de prévention”. Mais, au-delà, de ce recadrage sémantique, les mesures annoncées sont loin de représenter un quelconque bouleversement.
S’il fallait une preuve que la réforme annoncée ne constitue pas une révolution, elle a été apportée par la réaction des partenaires sociaux. En effet, tandis que le Medef saluait sobrement “une décision pragmatique” tout en déclarant rester “vigilant”, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, très attaché à cette réforme emblématique du quinquennat Hollande, n’a pas caché son soulagement. “Il y a une bonne nouvelle, il faut le dire. Pour les salariés concernés, il y a toujours une prise en compte de la pénibilité au travail, avec de la réparation”, s’est-il réjoui au micro de RTL (1).
Compte de prévention : un changement essentiellement sémantique
Le leader de la CFDT se félicite particulièrement que “pour 6 critères de pénibilité, ce compte se maintient exactement comme il était prévu”. De fait, le projet dévoilé par Édouard Philippe prévoit que les obligations déclaratives des employeurs seront maintenues pour 6 facteurs de risques professionnels sur les 10 initialement prévus : les activités exercées en milieu hyperbare, les températures extrêmes, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, et le travail répétitif. Lire la suite →
Pas facile de se déconnecter de son travail et d’Internet… Surtout d’Internet !
/dans Bonnes pratiques, Mutations du travail /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Pour des millions de Français, les vacances d’été approchent. Arriveront-ils pour autant à faire véritablement relâche et à se déconnecter de leur travail ? Un récent sondage, réalisé par la plateforme internet de recherche d’emploi Qapa.fr, incite à en douter (1). Quelque 61 % des personnes interrogées estiment en effet que “le travail est plus présent qu’avant pendant leurs congés”.
Addiction généralisée à la connexion
Cette difficulté croissante à maintenir une frontière entre vie privée et vie professionnelle est bien sûre en grande partie liée aux nouveaux outils numériques qui nous permettent de rester joignables en toutes circonstances : le soir comme le week-end et bien sûr en vacances. “Selon différentes études, près de huit cadres sur dix affirment rester connectés en dehors de leurs horaires de bureaux. Ils sont presque aussi nombreux à considérer que cela augmente leur charge de travail, perturbe leur vie privée et leur qualité de vie”, observe Cécile Désaunay, directrice d’études chez Futuribles (2).
Dès lors pourquoi décident-ils de rester connectés ? Pourquoi ne font-ils pas valoir leur “droit à la déconnexion”, récemment réaffirmé par la loi El Khomri mais déjà établi de longue date par la jurisprudence. Après tout, comme le rappelle Maître Lucien Flament dans Management, “en droit, les congés payés impliquent un repos effectif. Un salarié est donc fondé à refuser les sollicitations professionnelles pendant ses congés. Et si celles-ci lui sont néanmoins imposées, il peut réclamer la restitution des jours de congé entamés. (3)” Lire la suite →