Coordination SPS : les limites de responsabilité du maître d’ouvrage

Pour prévenir les risques sur les chantiers, le recours à un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est indispensable au maître d’ouvrage. Sa défaillance peut être préjudiciable à tous les niveaux, comme le démontre l’exemple suivant.


Les chantiers de construction font sans conteste partie de ces lieux représentant un risque pour les salariés, notamment en raison de la présence de matériaux et d’équipements dangereux. La multiplication du nombre d’intervenants peut également être un facteur de risque que doit prévenir
le maître d’ouvrage. Mais quand deux entreprises interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) doit être organisée.
La loi impose en effet au maître d’ouvrage de désigner un coordonnateur SPS pour l’assister dans sa mission de prévention des risques. Mais il peut arriver que ce dernier n’exerce pas sa mission correctement. La responsabilité pénale du maître d’ouvrage peut-elle dès lors être engagée en cas d’accident de travail survenu et résultant de la mauvaise exécution de sa mission par le coordonnateur ? C’est ce que nous allons découvrir en analysant un cas réel.

Un accident qui accable le maître d’ouvrage


Sur un chantier de restructuration d’un centre commercial, réalisé dans la région de Lille, l’entreprise X, maître d’ouvrage délégué, a confié ce chantier à l’entreprise de travaux Y. Sont également intervenues deux autres entreprises sous-traitantes, que nous nommerons Z1 et Z2. En raison de la pluralité des intervenants sur le chantier, l’entreprise X, en sa qualité de maître d’ouvrage, va déléguer la coordination de la sécurité et la protection de la santé à une société tierce qui deviendra ainsi le coordonnateur SPS du chantier. Jusque-là, rien de plus normal.
Un mois après le début du chantier, alors que deux salariés de l’entreprise Z1 procèdent sur un échafaudage à la démolition d’un mur, un autre salarié de l’entreprise Z2, chargée des travaux d’électricité sur ce chantier, est victime d’un accident de travail dû à l’effondrement de ce mur. Cet accident lui occasionne une incapacité temporaire de travail de six semaines.
Comme il est d’usage en cas d’accident de travail survenu sur un chantier, une enquête est diligentée et ses résultats sont accablants pour l’entreprise X, maître d’ouvrage. Celle-ci met en évidence deux manquements graves : Lire la suite

Agriculteurs : un partage de la route délicat

« Les exploitants reconnaissent quelques comportements dangereux. Près de la moitié d’entre eux (44 %) reconnaît rouler avec une mauvaise visibilité de la route et des autres usagers. Ils sont aussi près d’un tiers à indiquer qu’il leur arrive de rouler avec un véhicule surchargé ou d’utiliser leur téléphone en conduisant. »

Une étude Ifop sur le risque routier chez les agriculteurs, publiée en Mai 2021 par Assurance Prévention, révèle qu’un agriculteur sur dix déclare avoir déjà été impliqué dans un accident de la route au volant d’un véhicule dédié aux tâches agricoles. Huit agriculteurs sur dix estiment que la cohabitation avec les autres usagers se passe bien.

Toutefois, le risque routier n’est pas anodin pour les agriculteurs et les autres usagers de la route. Selon des chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 201 personnes sont décédées (dont 44 dans le tracteur) et 1073 ont été blessées dans les 984 accidents ayant impliqué un tracteur agricole, sur une période de cinq ans entre 2013 et 2017.

Il est vrai que les agriculteurs passent en moyenne, dix heures par semaine (plus de douze heures pour un quart d’entre eux) sur la route. Au cours des dix dernières années, cette tendance est restée relativement stable pour 68 % des agriculteurs, mais en hausse pour 23 %. Sans surprise, c’est pendant l’été qu’ils circulent le plus, mais tout au long de l’année, les occasions ne manquent pas pour faire usage des véhicules agricoles : labours, semailles, moissons, vendanges… rendant parfois délicat le partage de la route. Lire la suite

Rester assis au travail : un risque méconnu pour la santé

“Le pourcentage de personnes travaillant sur un ordinateur, un ordinateur portable ou un clavier tout le temps ou presque tout le temps est passé de 17,6 % en 2000 à 30,3 % en 2015.”


Un récent rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) appelle à mieux prévenir les risques pour la santé induits par le maintien prolongé des positions assises ou debout au travail. Dans un contexte marqué par l’accroissement du travail sédentaire et l’explosion du télétravail, l’agence invite les employeurs européens à mieux évaluer et prévenir ce risque trop sous-estimé. Les experts sollicités rappellent notamment l’impact de cette posture de travail sur le développement des troubles musculosquelettiques (TMS), “première cause d’indemnisation pour maladie professionnelle en France” selon l’Assurance Maladies.

Dans l’imaginaire collectif, le travail assis n’est pas spontanément considéré comme dangereux. Et pourtant, à mesure que le travail sédentaire se répand en raison de la tertiarisation de notre économie, de nombreuses études pointent les risques insidieux que cette posture comporte pour la santé lorsqu’elle est adoptée de façon prolongée.

L’explosion du travail en position assise

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Prévenir les risques liés aux véhicules électriques et hybrides

Le nombre de véhicules hybrides et électriques est en augmentation constante. Afin d’alerter les garagistes et leurs salariés sur les risques spécifiques auxquels ils s’exposent en intervenant sur les véhicules dotés de ces nouvelles technologies, l’INRS a édité une brochure. Elle peut également être lue avec profit par les propriétaires de ces véhicules.

Près de 195 000 véhicules électriques et hybrides rechargeables ont été immatriculés en France en 2020, soit 125 000 de plus qu’en 2019. Et près de 90 000 l’ont été entre janvier et août 2021.

Risques électriques et chimiques


De nombreux garagistes sont donc amenés à accueillir ces véhicules pour révision, réparation, etc. Or,  ils présentent des risques spécifiques liés à la quantité d’énergie stockée dans leurs batteries. Comme l’explique la brochure de l’INRS, ces risques sont de deux natures. Il y a d’abord le risque électrique se déclinant ainsi :

  • Électrisation, électrocution, brûlure électrique.
  • Emballement thermique : brûlure thermique, incendie, explosion.
  • Arcs flash : choc électrique, brûlures, atteintes oculaires et auditives, incendie et explosion.

Mais il faut aussi compter avec le risque chimique : brûlure chimique, intoxication, dégagement d’hydrogène, explosion.

Nécessaire habilitation électrique


Du coup, l’INRS adresse une série de recommandations aux garagistes accueillant ce type de véhicules dont la “création d’un espace dédié” “seules les opérations portant sur ces véhicules sont autorisées”. Il rappelle aussi que certaines d’interventions les concernant doivent impérativement être réservées à des salariés disposant d’une habilitation électrique.

(1) Brochure ED 6423,
librement consultable sur www.inrs.fr

La prévention des risques – Vecteur d’intelligence collective

“Ce sont ceux qui connaissent le métier qui ont les solutions.” Cette phrase, souvent entendue en entreprise, ouvre le récent dossier que la revue Travail & Sécurité consacre aux idées de prévention venues du terrain (1). Elle exprime bien sûr une vérité.

Prêter attention aux idées venues du terrain


Comme le dit Éric Drais, responsable d’études à l’INRS, “les salariés apportent de la valeur ajoutée en s’interrogeant sur les questions de santé et sécurité qui les concernent directement.” En accomplissant chaque jour les tâches et les missions qui leur sont confiées, ils sont en effet très bien placés pour identifier les situations dangereuses, évaluer l’ergonomie d’un poste de travail, apprécier la pertinence d’un process ou juger de la fiabilité de tel ou tel matériel.
Tout employeur soucieux de prévention des risques se doit donc d’être à l’écoute de ses salariés et même d’encourager les remontées du terrain en matière de sécurité. De la sorte, il découvrira nécessairement des pistes d’amélioration.
Par son écoute, il démontrera aussi que les questions de sécurité sont réellement dignes d’intérêt à ses yeux et favorisera ainsi l’engagement de tous dans la pré­vention des risques.
La réalisation, ou la mise à jour, du document unique d’évaluation des risques (DUER) est, à cet égard, une occasion à saisir pour recueillir l’avis des travailleurs. Il est aussi une opportunité, pour la direction, de tester directement auprès des salariés concernés telle ou telle mesure envisagée, quitte à l’enrichir des remarques qu’ils formuleront. En effet, comme le souligne le magazine de l’INRS, “dans un sens comme dans l’autre, la santé et la sécurité au travail se nourrissent des échanges entre les différents acteurs de l’entreprise”.

Profiter du regard neuf des intervenants extérieurs


À notre sens, il convient même d’aller plus loin que ce dialogue bilatéral entre direction et salariés pour intégrer à cette réflexion collective les experts extérieurs à l’entreprise que sont les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Souvent sollicités par les entreprises pour les épauler dans la réalisation de leur DUER, ceux-ci n’ont pas pour seule mission de s’assurer que l’entreprise est en règle avec la législation. Ils ont aussi un rôle de conseil auprès des employeurs. Lire la suite