Le salarié compétent en prévention des risques professionnels

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Un acteur encore mal connu de la santé et la sécurité au travail

La loi du 20 juillet 2011 réformant la médecine du travail a prévu que “l’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels”. Toutefois, conscient que les entreprises ne disposaient pas nécessairement des compétences disponibles en interne, le législateur permet aussi à l’entreprise de recourir à un prestataire externe, sous réserve que celui-ci dispose d’une habilitation “intervenant en prévention des risques professionnels” (IPRP). Voici quelques précisions quant à cette obligation trop souvent méconnue des employeurs.

Quelles entreprises sont concernées ?

La Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail précise que l’obligation de désigner un salarié compétent en matière de prévention des risques professionnels “concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et les modalités retenues par l’employeur pour assurer le suivi de la santé de ses salariés”.

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Se préparer à la gestion des événements traumatiques en entreprise

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Décès brutal par accident ou maladie, suicide ou tentative de suicide, accident grave, braquage, violences graves, alertes à la bombe, explosions…

Au sein d’une entreprise et plus généralement de toute organisation de travail, des événements traumatiques peuvent survenir. Il est dès lors essentiel que la hiérarchie dispose des protocoles pour y faire face efficacement. Afin de s’y préparer, un guide réalisé récemment par Association Régionale de Prévention du suicide et de Promotion de la santé mentale en Poitou-Charentes passe en revue les actions à mettre en œuvre lorsqu’un tel événement survient.

Les événements traumatiques n’arrivent pas qu’aux autres. Il est donc conseillé de s’y préparer car mieux un tel événement est géré et moins l’impact sur les salariés et l’organisation sera important. Il ne faut en effet pas s’y tromper : ces événements sont “générateurs de souffrances qui fragilisent la personne, les équipes et l’institution elle-même”. Parmi les conséquences les plus fréquentes : “l’absentéisme, la démotivation et la désorganisation du travail”.

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Travailleurs temporaires : prévenir une plus grande vulnérabilité

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Fiche Pratique – Les emplois intérimaires, saisonniers ou en CDD sont nombreux dans tous les secteurs économiques.

Les risques professionnels des travailleurs temporaires, très variés selon les tâches effectuées ou le profil des individus, sont importants. En effet, le personnel intérimaire ou saisonnier est plus exposé du fait de sa précarité, de son manque d’information et de formation, de sa méconnaissance des lieux et des procédés de travail. Comme pour les salariés permanents, le responsable de l’entreprise utilisatrice doit prévenir les risques professionnels auxquels sont ainsi exposés les travailleurs temporaires, plus vulnérables.

REGLEMENTATION

Le recours au contrat de travail temporaire ou d’intérim est possible dans certains cas, strictement prévus par la réglementation (articles D 4154-1 à 3 du Code du travail, notamment) :

  • un salarié peut être embauché temporairement pour remplacer un salarié se trouvant dans l’un des cas suivants : absence, passage provisoire à temps partiel, suspension du contrat de travail, départ définitif précédant la suppression du poste, attente de l’arrivée d’un salarié en CDI ;
  • un salarié peut également être embauché temporairement afin d’assurer la continuité de l’activité de l’entreprise, en cas d’accroissement temporaire d’activité, d’emploi à caractère saisonnier où il est d’usage de ne pas recourir à un CDI, de remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, de remplacement d’une personne exerçant une activité libérale ou de remplacement du chef d’une exploitation.

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Risques professionnels – Les chiffres clés 2017 de l’Assurance Maladie

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“Avec une moyenne de 33,4 accidents du travail pour 1 000 salariés en 2017, la sinistralité liée au risque accident évolue légèrement à la baisse par rapport à 2016 et se stabilise à un niveau historiquement bas. Elle était de 120 accidents pour 1 000 salariés lors de la création de la branche en 1946.”

C’est le principal enseignement du bilan établi par l’Assurance Maladie en matière de santé et sécurité au travail. Raison de plus accentuer l’effort de prévention sur les activités les plus exposées et les risques émergents.

 Réduction globale des accidents et baisse spectaculaire dans le BTP

Entre 2016 et 2017, la fréquence des accidents du travail a baissé de 0,5 %, confirmant ainsi une tendance générale à la baisse depuis 15 ans. En 2002, elle s’établissait encore à 43 accidents recensés pour 1 000 salariés contre 33,4 aujourd’hui. Dans certains secteurs, la baisse obtenue grâce aux efforts de prévention engagés est encore plus spectaculaire. C’est notamment le cas du BTP où la baisse, continue depuis 20 ans, a atteint cette année 3 % pour atteindre 56,8 accidents pour 1 000 salariés.

L’aide à la personne et l’intérim à contre-tendance Lire la suite →

Document unique – Une approche entrepreneuriale de la prévention des risques

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“La prévention des risques professionnels ne peut pas seulement consister en l’application de règles, de normes et de procédures.

Pour savoir où on veut aller, il faut savoir d’où on part. Aucune gestion rationnelle des risques sanitaires au travail n’est envisageable sans leur mesure”, écrit le professeur William Dab, responsable de la chaire d’hygiène et sécurité du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) dans le dernier numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire(BEH) de Santé publique France.

Prolifération des normes

De la sorte, cet ancien directeur général de la santé pointe l’un des principaux travers du système français de prévention des risques : la prédilection pour les normes et les règles. Dans les colonnes du quotidien Libération, il enfonçait le clou : “Prenez l’exemple de la prévention des chutes dans les escaliers en entreprise. En France, il y a plus de 2 000 réglementations, avec des obligations par exemple d’escalier à 25 marches. Pourquoi ? Cela n’a aucun sens. Dans les autres pays européens, c’est beaucoup plus simple, on leur demande de faire un plan de prévention, et au bout d’un temps T, on évalue les résultats. En France, on a longtemps pensé qu’il suffisait d’édicter des normes pour régler un problème”. Comme en témoignent les milliers de réglementations de toutes natures consignées dans les livres IV et V du Code du travail consacrés aux risques, cette dérive est loin d’être imaginaire. Lire la suite →