Infractions routières : nouveau système répressif

Risques routiers en entreprise

Risques routiers en entreprise

Risques routiers en entreprise

« Le dirigeant paiera sur ses propres deniers une amende pénale et forfaitaire »

Votée le 17 octobre 2016 et déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, le 18 novembre 2016, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle traite pour partie des infractions routières. Mais elle pourrait sur ce plan, ne fût-ce que momentanément, compliquer la vie des entreprises et finir par accoucher d’une souris.

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. S’agissant des infractions routières, leurs contrôles, traitements et sanctions sont modifiés. En conséquence, le Code de la route, le Code de procédure pénale et le Code des assurances sont complétés et modifiés.

Ces modifications ont pour objectif principal de permettre des retraits de points sur le permis de conduire du conducteur pour les infractions routières qui en prévoient. Sont visées les infractions sans interception, commises par des véhicules appartenant ou détenus par des entreprises. Sont également visés les véhicules particuliers dont le titulaire de la carte grise n’a pas de permis de conduire. Ainsi, tout conducteur pourra être identifié, sanctionné et se voir retirer des points. Lire la suite

Le “présentéisme” : un risque pour la santé des travailleurs et la performance de l’entreprise

Présentéisme

Présentéisme

“On connaissait l’absentéisme. Voici désormais le présentéisme.”

Or, si le second est, par définition moins facilement repérable que le premier, il représente également un symptôme de dysfonctionnement menaçant la santé des salariés et la performance globale de l’entreprise. Voici un aperçu de ce nouveau mal aussi insidieux que redoutable

Bien sûr, un salarié présent attire moins l’attention qu’un salarié absent. Spontanément, collègues et employeurs s’inquiètent davantage du salarié qui manque à l’appel que de celui qui reste présent à son poste de travail lorsque tous rentrent chez eux…

Or, comme le souligne un dossier de la revue Travail & Changement, c’est un tort, car la présence excessive au travail, baptisée “présentéisme”, constitue, au même titre que l’absentéisme, le signe d’un dysfonctionnement auquel il convient de remédier. Lire la suite

Risques psychosociaux : la situation spécifique des agriculteurs

Risques psychosociaux agriculteurs

Risques psychosociaux agriculteurs

« Le taux de stress et le nombre de suicide est plus important chez les agriculteurs que dans d’autres catégories socioprofessionnelles. »

Le bonheur est dans le pré ?

Pas tou­jours, si l’on en croit une récente étude réalisée par Qualaxia, un réseau de chercheurs, d’experts, de décideurs, de gestionnaires et de cliniciens canadiens qui s’est donné pour mission d’agir pour la prévention et de traitement des troubles mentaux les plus fréquents.

Après avoir enquêté sur le terrain et rassemblé des données statistiques, les auteurs de l’étude rappellent que les agri­culteurs ne sont pas seulement exposés à des risques physiques bien connus (liés par exemple à l’utilisation de machines agricoles et de produits chimiques) mais aussi affec­tés de façon importante par des troubles psychosociaux. Ils notent ainsi que le taux de stress et le nombre de suicide est plus important chez les agriculteurs que dans d’autres catégories socioprofessionnelles. Lire la suite

Prévenir le syndrome du canal carpien

syndrome-du-canal-carpien

Syndrome du canal carpien

Syndrome du canal carpien

La Carsat Alsace Moselle a réalisé un site Internet afin d’aider les salariés et les employeurs à prévenir le déclenchement du syndrome du canal carpien (SCC), l’un des troubles musculo-squelettiques les plus répandus.

Il y a quelques années, j’avais des douleurs au poignet droit, je me suis dit : ce n’est pas grave, cela va passer… Je suis vendeuse au rayon charcuterie, j’effectue de nombreuses manipulations de produits… Depuis quelque temps, je ressens une douleur au niveau du coude qui se prolonge jusqu’à l’épaule…”, explique Agnès, 46 ans. C’est l’un des témoignages présentés par le site Internet spécialement consacré au syndrome du canal carpien (SCC) par la Carsat Alsace Moselle.

Le syndrome du canal carpien “fait partie des pathologies du type troubles musculo-squelettiques (TMS) reconnu comme maladies professionnelles dans le cadre du tableau57”. Sa compréhension exige un détour par l’anatomie.

“Dans le poignet, le nerf médian et les tendons fléchisseurs des doigts traversent un ‘tunnel’ nommé canal carpien. Ce canal est relativement restreint. Toute condition qui réduit cet espace, une inflammation par exemple, entraîne une compression du nerf médian.” Lire la suite

Trois Questions à Emmanuel Pochet Gérant de Point Org Sécurité

Emmanuel POCHET

Emmanuel Pochet, entretien avec Altersecurite

« La connaissance par les salariés des gestes à accomplir en cas d’incendie est cruciale »

Quels sont les obligations des entreprises en matière de formation incendie ?

Emmanuel Pochet – Selon le Code du Travail, les obligations varient en fonction de la taille et du secteur d’activité des entreprises. Ainsi, les établissements recevant du public ou dans lesquels sont manipulées des matières inflammables, les IGH, sont soumis à des obligations spécifiques. Il en est de même des établissements dans lesquels peuvent se trouver réunis habituellement plus de 50 personnes. Mais, à ces catégories clairement identifiées, il faut ajouter les entreprises dont l’évaluation du risque incendie a permis d’identifier des mesures spécifiques à prendre.

Pour les autres, le Code du Travail laisse donc une certaine latitude dans le choix des mesures à mettre en œuvre ?

Emmanuel Pochet – Oui, comme le législateur est dans l’impossibilité d’envisager tous les cas de figures, il a fixé comme règle, en plus des nombreuses obligations explicites, que : “ L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.”

L’employeur dispose donc d’une certaine latitude dans le choix des mesures. Mais si elles se révèlent manifestement inadaptées ou insuffisantes lors d’un sinistre, il sera considéré comme responsable. Lire la suite