Alerte Info Pénibilité

CassCertaines organisations professionnelles diffusent actuellement des informations erronées concernant le Compte Pénibilité.

Elles déduisent des dates normales de déclaration des expositions au titre de 2016, prévues pour janvier 2017 et rectifiables jusqu’en septembre, que « les entreprises n’ont rien à déclarer dans l’immédiat ». Plus généralement, elles engagent leurs adhérents à ne pas s’occuper de la pénibilité, prétendant qu’un hypothétique référentiel de branche simplifiera tout.

Ces informations relèvent d’une interprétation manifestement abusive des textes et pourraient causer de graves difficultés aux entreprises qui suivraient ces « conseils ».

En effet, si la déclaration des expositions au-delà des seuils est bien prévue en janvier 2017 pour les contrats de travail en vigueur au 31 décembre 2016, elle doit être effectuée dans le mois qui suit la fin de contrat pour les contrats de travail se terminant avant la fin de l’année. L’instruction ministérielle du 20 juin 2016 rappelle explicitement ce point en page 3 (voir document joint).

De plus, la question de la déclaration ne constitue qu’une petite partie des obligations des entreprises. Le vrai problème, c’est l’évaluation des expositions au-delà des seuils en cohérence avec la démarche générale d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. Cette évaluation s’impose à tous les employeurs et les référentiels de branche, s’ils pourront aider les employeurs, ne se substitueront en aucun cas à la démarche d’évaluation et de prévention propre à l’entreprise.

Contrairement au message délivré abusivement par ces organisations professionnelles, les employeurs doivent dès maintenant s’occuper du sujet et ne pas hésiter à se faire aider si nécessaire.

 



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SOMNOLENCE AU VOLANT : A SURVEILLER DE PRES

Accident

Retrouver cet article dans le numéro 408 de la revue d’information et d’analyse de la réglementation routière :« La Prévention Routière dans l’Entreprise »

En cause, sur autoroute, dans un accident mortel sur trois, la somnolence au volant résulte principalement d’une dette de sommeil, pas uniquement accumulée dans le cadre de la sphère privée. Elle est aussi, parfois, la conséquence de comportements influencés par une organisation du travail mal maîtrisée par les entreprises. Quoi qu’il en soit, la situation est inquiétante et nécessite d’être maîtrisée.

Une petite raideur dans la nuque, des bâillements de plus en plus répétitifs, un besoin de changer de position, des picotements dans les yeux, etc, sont autant de signes d’alerte à la somnolence que tous les conducteurs ont déjà ressentis. Et pourtant, au lieu de prendre la seule décision qui s’impose, celle de s’arrêter, ils sont nombreux à ne pas lâcher le volant, persuadés que cet état n’est que temporaire. Grave erreur ! D’autant plus que ces signaux d’alerte peuvent conduire à des périodes de « micro-sommeils » (de 1 à 4 secondes) pouvant être extrêmement dangereuses pour la sécurité de tous.

Selon le rapport pour 2013 de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), près de 12 % des accidents en France sont attribuables à une perte de vigilance, dont 72 % pour lesquels cette défaillance est déterminante dans la survenue de l’accident, soit un bilan d’environ 260 morts et plusieurs milliers de blessés par an. Sur l’ensemble du réseau routier hexagonal, la fatigue et les endormissements qu’elle provoque représentent 7% des décès enregistrés. Sur autoroute, ce n’est ni la vitesse ni l’alcool qui constituent les principaux facteurs d’accidents mortels, mais la somnolence, en cause dans un tiers des cas. Lire la suite

Pour les salariés, le numérique améliore les conditions de travail

NumériqueA l’occasion de la 13e Semaine pour la qualité de vie au travail, l’Anact a commandé à TNS-Sofres un sondage sur les effets du numérique sur les conditions de travail. Or, contrairement à une idée reçue, les salariés, comme les dirigeants d’entreprise, portent un jugement globalement positif sur ces technologies, estimant même majoritairement qu’elles contribuent à améliorer leurs conditions de travail, même si quelques points noirs sont identifiés comme le surcroît de pression sur les délais, de charge de travail et de stress

☛ Le numérique globalement jugé positif par les salariés

Quelque 60% des salariés estiment que le terme “numérique” évoque aujourd’hui quelque chose de positif dans leur travail. Toutefois, “29% d’entre eux estiment que ce terme évoque quelque chose de ni positif, ni négatif, signe d’une relative ambiguïté du rap­port au numérique, tandis que 6 % estiment que ce terme évoque quelque chose de néga­tif dans leur travail”. Ce constat se module selon l’âge : le terme numérique évoque quelque chose de positif à 55 % des sala­riés de 50 ans et plus, mais à 68 % de ceux qui ont entre 18-24 ans. Lire la suite

40 ans de prévention des risques par l’affiche

Affiche PréventionLe Musée de l’homme et de l’industrie du Creusot organise une exposition présentant les affiches réalisées, de 1965 à 2005, par Bernard Chadebec pour l’INRS. Une belle occasion de réfléchir à l’évolution de la prévention des risques sur près d’un demi-siècle.

D urant quatre décennies, Bernard Cha­debec, a créé des affiches visant à dif­fuser des messages de prévention dans le monde de l’entreprise.

Évolution du travail…

La rétrospective de son travail permet ainsi de mesurer l’évolution qui a été celle du monde du travail, les affiches réalisées reflétant notamment le relatif déclin des industries manufacturières et l’essor d’une économie plus tertiaire avec l’essor de mes­sages destinées aux employés de bureau et aux travailleurs du secteur des services. Au milieu des années 60, les risques sont avant tout physiques. Désormais, on se préoccupe aussi des risques psychosociaux. Lire la suite

Agir au quotidien contre les risques psychosociaux

Risque PsychososiauxUn guide pratique de l’INRS pour les dirigeants, managers et DRH

“vous entendez de plus en plus parler des risques psychosociaux (RPS), de l’obliga­tion réglementaire de les évaluer et de les prévenir, au même titre que les autres risques profession­nels. En tant que manager, vous avez une place centrale dans l’organisation de l’entreprise et donc un rôle clé à jouer au quotidien dans la préven­tion de ces risques.” C’est par ces mots que commence le récent guide pratique édité par l’INRS pour sensibiliser les dirigeants, cadres et managers aux risques psychosociaux.

Les employeurs mobilisés

En guise d’entrée en matière, ce document synthétique tord d’abord le cou aux idées reçues ayant encore cours sur les risques psy­chosociaux : non, le stress n’est pas motivant ; non, les risques psychosociaux n’ont pas tou­jours des causes personnelles ou familiales ; non, ils ne sont pas une mode et ne touchent pas les salariés les plus fragiles. ! Enfin, non, il n’est pas si compliqué ni coûteux d’agir contre ces risques. Lire la suite