Activités agricoles : pas de fatalité pour les risques physiques

Les problématiques de sécurité et de santé au travail deviennent un enjeu majeur dans le monde agricole, comme le démontrait déjà le Plan santé et sécurité au travail (SST) de la MSA, pour la période 2016-2020. Face aux risques physiques potentiellement élevés et diversifiés, auxquels s’exposent les salariés et parfois plus encore les exploitants, la profession s’organise en mettant l’accent sur la prévention.

Environnement d’engins lourds et/ou dangereux, gestion de bétail aux réactions soudaines, manipulations d’outils, travaux physiques… Les risques sont omniprésents dans une exploitation agricole ou forestière, dont les activités sont les plus accidentogènes après celles du secteur du BTP et de la construction.
Une étude publiée en 2018 par la Mutualité sociale agricole (MSA), portant sur des données des années 2014 à 2016, confirme les risques et souligne en particulier que le taux des accidents du travail (AT) est élevé. 550 salariés et non-salariés sont ainsi décédés (des hommes dans près de 90 % des cas) à la suite d’un AT, un accident du trajet ou une maladie professionnelle (MP).
Dans les trois quarts des cas (76,4 %), ces décès sont dus à un accident du travail. Les accidents cardiovasculaires représentent la première cause de décès. Ils sont suivis par ceux survenus dans le cadre de l’utilisation d’un engin ou d’un outil motorisé. De fait, cet usage implique, globalement, un niveau de gravité de l’accident consécutif à l’utilisation d’un engin ou d’un outil motorisé “non-négligeable” dans l’activité agricole, selon Laurent Estève, adjoint au responsable du Département Prévention des Risques Professionnels de la caisse centrale de la MSA. Il précise : “Les principaux indicateurs liés aux accidents sont stables, voire parfois en baisse pour la période 2015-2019, mais on a constaté entre 2018 et 2019 un sursaut du nombre d’accidents du travail avec arrêt de travail (38 516), pour les salariés en particulier”. Autre constat, les chiffres de l’accidentalité dans le milieu agricole diffèrent entre les populations salariées et non-salariées, de façon parfois surprenante.

Exploitants : une polyvalence non dénuée de risques

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La sécurité n’est pas qu’une affaire de conformité

“Une stratégie d’accentuation et de renforcement de l’appareil réglementaire” ont vu apparaître, en leur sein, “des phénomènes de ‘désobéissance organisationnelle’, tant il devenait impossible de faire face aux difficultés quotidiennes en appliquant de nouvelles normes”

“Il y a eu un vrai consensus […] pour reconnaître que les patrons avaient fait le nécessaire pour assurer la sécurité des salariés.” C’est le premier enseignement que le sociologue des organisations François Dupuy retire de l’étude qu’il a récemment co-réalisée pour mesurer l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement des entreprises (1). De la sorte, il confirme que l’attention portée à la santé et à la sécurité de ses collaborateurs est un facteur clé de résilience parce qu’elle crée de la confiance et de la cohésion.

Ses découvertes ne s’arrêtent pas là. En analysant les différents types de réponses élaborées par les entreprises, François Dupuy a aussi remarqué que celles qui ont réagi par “une stratégie d’accentuation et de renforcement de l’appareil réglementaire” ont vu apparaître, en leur sein, “des phénomènes de ‘désobéissance organisationnelle’, tant il devenait impossible de faire face aux difficultés quotidiennes en appliquant de nouvelles normes”. Conformément à l’adage, trop de règles tue la règle ! Si bien que le succès reposait plutôt sur l’intervention efficace de “l’encadrement de proximité, qui avait deux missions: assurer la continuité de l’activité et veiller sur l’état de santé physique ou mentale des personnes fragiles”. Lire la suite

Projet de conservation du document unique vers une “obligation de progrès continu” ?

Parmi d’autres mesures, le projet de loi “Prévention et santé au travail”, prévoit la conservation, par l’entreprise, des versions successives de son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Conseillère au secrétariat d’État chargé des retraites et de la santé au travail, Sophie Fantoni Quinton, explique ainsi le double intérêt de cette mesure : “Le premier est la traçabilité des expositions professionnelles. Jusqu’à présent, quand un employeur actualisait son document unique, la version antérieure était supprimée. Le DUER n’avait qu’un intérêt ponctuel et immédiat face à un risque à traiter. Le deuxième enjeu est la traçabilité de la démarche continue de prévention de l’entreprise, qui illustrera les progrès qu’elle a réalisés (1).”

Bien que nombre d’entreprises conservaient déjà les versions successives de leur DUER à titre documentaire privé, ce changement est tout sauf neutre, d’autant que, suite à un amendement, la durée de conservation a été portée à 40 ans ! Même s’il est trop tôt pour cerner tous les effets à long terme d’une telle mesure, il est déjà est possible de formuler quelques convictions :

  • Le premier effet est la consécration du document unique comme outil de pilotage de la prévention des risques. L’obligation de conservation va faire passer le DUER du niveau tactique ou niveau stratégique en devenant le tableau de bord d’une démarche de progrès continu de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail.
  • De la sorte, le DUER va aussi devenir la “boîte noire”, des actions de prévention mise en œuvre par l’entreprise tout au long de son existence. En cas de contrôle par la DREETS (ex-DIRECCTE), il faudra qu’elle soit en mesure présenter les mises à jour successives du DUER. Et cela sera encore plus sensible en cas de mise en cause devant la justice de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur. Les différentes versions du DUER – et non plus sa dernière édition – deviendront des pièces à conviction. C’est particulièrement vrai des affaires qui porteraient non sur un accident du travail mais sur une maladie professionnelle imputable à une exposition durable des salariés à tel ou tel facteur de risque. “L’enjeu est la traçabilité de la démarche continue de prévention de l’entreprise, qui illustrera les progrès qu’elle a réalisés”, dit Mme Fantoni-Quinton. Cette assertion est évidemment réversible : si les DUER ont été mal réalisés, ils illustreront, au contraire, la faiblesse des progrès réalisés…
  • À plus long terme, on peut aussi imaginer que la conservation des DUER aura aussi un impact sur la valeur d’une entreprise au moment de sa cession. Conscient que les lacunes en matière de sécurité peuvent avoir des effets différés (certaines maladies professionnelles se déclenchant avec retard), tout repreneur souhaitera, lui aussi, vérifier “la traçabilité de la démarche continue de prévention de l’entreprise” lors de la négociation. Et il le fera avec d’autant plus d’attention que, comme le montre une récente jurisprudence de la Cour de cassation, le droit français évolue dans le sens d’une transmission de la responsabilité pénale de l’entreprise absorbée à l’entreprise absorbante (2).

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Portails coulissants – Familiers mais dangereux !

“Les portails coulissants font tellement partie de notre quotidien qu’on ne les remarque pas. Mais ce que l’on sait moins, c’est qu’ils sont à l’origine de nombreux accidents graves tous les ans”, met en garde un récent dossier de la revue Travail & Sécurité consacré à la maintenance. Le risque est si sérieux que, pour le conjurer, la Carsat Languedoc-Roussillon a lancé une initiative visant à convaincre les entreprises de vérifier leur bon fonctionnement.

“En France, chaque année, nous déplorons plusieurs accidents graves liés aux portails coulissants. Des salariés qui ont eu des doigts coincés ou qui se sont fait écraser et sont décédés”, explique Frédéric Jean, ingénieur-conseil à la Carsat Languedoc-Roussillon. Le problème tient d’abord à une forme d’insouciance. Le danger qu’ils représentent n’est pas suffisamment perçu par les travailleurs concernés car ils les franchissent quotidiennement si bien que c’est à peine s’ils les remarquent encore. Or, “un portail, ça pèse plusieurs centaines de kilos. S’il est mal entretenu ou mal conçu, il peut se refermer seul, il peut aussi basculer et tuer”, explique Christophe Pages, contrôleur de sécurité à la Carsat. Lire la suite