Réunion nationale de Point Org Sécurité : les évolutions réglementaires et méthodologiques

Reunion POSLes cadres et intervenants de Point Org Sécurité se réunissent ce jour 3 décembre à Rueil-Malmaison pour faire le point sur l’évolution de la législation, le déploiement du compte pénibilité et l’évolution du réseau d’intervenant.

Au programme de cette journée, figure un point de situation sur la pénibilité et une mutualisation des solutions apportées aux problèmes rencontrés sur le terrain.

Dans l’après-midi les intervenants en prévention se répartiront en trois groupes et assisteront à des ateliers de perfectionnement.

Le premier atelier traitera de l’évaluation du risque chimique en abordant particulièrement la problématique de l’identification et de la prise en compte des agents chimiques dangereux (ACD) non étiquetés (poussières, gaz, vapeurs…) dans le document unique. Lire la suite

CACES® : un dispositif recommandable

CACESUn CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité) est un certificat actant une acquisition de formation externalisée. Ce n’est ni un permis ni un titre ou un diplôme. Il n’est pas non plus prévu par un texte réglementaire.

La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs est soumise à l’autorisation préalable. Elle résulte d’une formation comprenant un contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’utilisateur. Le CACES® est, lui, un exemple de formation générale à la conduite en sécurité de ces équipements. Ces formations sont externalisées auprès d’organismes agréés.

Il ne faut donc pas confondre autorisation de conduite(1) et CACES®. Ce dernier n’est pas imposé par le Code du travail. Cette formation est issue de recommandations de la CNAMTS(2) qui a établi, pour certains appareils de levage, des recommandations d’utilisation définissant les conditions d’obtention du CACES®, à l’aide de référentiels de connaissance et de fichiers d’évaluation. Lire la suite

Alerte info pénibilité : « les conseilleurs ne sont pas les payeurs »

Pénibilité juillet 2016Une célèbre fédération professionnelle, pourtant habituellement connue pour son sérieux, diffuse à ses adhérents un surprenant modèle de lettre à envoyer à leur expert-comptable pour justifier du refus d’appliquer les dispositions relatives au compte pénibilité.

Sur le fond, elle encourage les entreprises à « profiter pleinement » du délai exceptionnel accordé aux employeurs pour corriger leurs déclarations la première année et à n’effectuer aucune déclaration en janvier 2017. Ce qui veut dire en clair qu’elle encourage ses adhérents à utiliser de mauvaise foi un délai accordé pour corriger des erreurs de bonne foi. Ce faisant, elle peut leur causer de graves difficultés.

Dans la forme, écrire dans le même courrier « nous n’avons pas encore identifié les salariés concernés par le dépassement des seuils de pénibilité » et, immédiatement après, « nous veillons dans le cadre de notre démarche de prévention à ce que notre document unique d’évaluation des risques professionnels intègre les facteurs de pénibilité pouvant concerner notre activité » est une contradiction manifeste qui ne peut échapper à quiconque connaît un peu le sujet. Comment peut-on en effet imaginer « intégrer les facteurs de pénibilité » sans identifier les salariés concernés par le dépassement des seuils ? Lire la suite

Gare aux documents uniques incomplets !

Tribunal préventionUne jurisprudence récente de la Cour de cassation confirme qu’en en cas d’accident du travail, ils peuvent conduire à la condamnation de l’employeur

À en croire de nombreuses enquêtes, une forte proportion des employeurs envi­sage encore le document unique d’évalua­tion des risques (DUER) comme une simple formalité de nature purement administra­tive. Une décision rendue le 6 septembre dernier par la chambre criminelle de la Cour de cassation démontre qu’il n’en est rien. En effet, le DUER étant un élément essentiel de la prévention des risques, lorsqu’un accident du travail se produit, il peut conduire à la condamnation de l’employeur, lorsqu’il est absent ou incomplet

Un risque non identifié dans le DUER

En l’espèce, les faits sont les suivants. Un employé d’une entreprise d’entretien et de location de nacelles fait une chute mor­telle lors d’une opération de réparation en hauteur au sein de l’atelier. En première ins­tance, l’entreprise, poursuivie par l’épouse du défunt, échappe à la condamnation en mettant en avant le fait que la victime avait utilisé un escabeau plutôt que la nacelle élé­vatrice qu’elle met à disposition pour les travaux en hauteur.

En appel, les juges avaient toutefois condamné l’entreprise à une peine d’amende de 30.000 euros et son dirigeant à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis ainsi qu’à une amende de 10 000 euros dont 5 000 euros avec sursis. Pour expli­quer cet arrêt, la Cour d’appel mettait en avant “la violation manifestement délibérée de l’obligation d’évaluer les risques dans le docu­ment unique d’évaluation des risques” car ce dernier “ne comportait aucune identification du risque de chute des salariés effectuant des travaux en hauteur”. Dans sa récente déci­sion, la Cour de cassation a validé ce raison­nement et, donc confirmé la condamnation tant de l’entreprise que de son dirigeant. Elle estime en effet que ce défaut d’évalua­tion des risques – et l’absence consécutive d’interdiction d’utiliser un escabeau ou une échelle – ont un lien de causalité avec le décès de l’employé.

Condamnation pour “homicide involontaire” Lire la suite