« La disparition du CHSCT ne signifie nullement la disparition des obligations d’évaluation et de prévention des risques professionnels qui incombent aux employeurs »
Publié voici quelques jours, le Bilan 2017 Conditions de Travail réalisé par le Ministère du Travail revient sur la fusion des différentes instances représentatives du personnel au sein d’un Comité social et économique (CSE) (1).
Comme le démontrent les contributions syndicales à ce rapport, cette mesure suscite de l’inquiétude, certains voyant dans la disparition du CHSCT le signe avant-coureur d’un déclin de la prévention des risques professionnels. Il n’est toutefois pas certain qu’il faille partager ce catastrophisme.
Les conditions de travail, enjeu stratégique
En effet, comme le rappelait récemment le cabinet Cardinale sud, spécialisé dans le dialogue social, “la disparition des CHSCT ne signifie nullement la disparition des questions qu’il traitait car la plupart des entreprises ont compris que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail représentent des questions stratégiques”(2).
Et de rappeler qu’au-delà même des coûts directs et indirects engendrés par les accidents du travail, “les entreprises savent que de bonnes conditions de travail contribuent à leur performance globale en permettant une réduction de l’absentéisme, un renforcement de l’engagement des salariés et une amélioration de l’attractivité de l’entreprise”. Les employeurs ne devraient donc pas saisir la disparition du CHSCT pour reléguer au second plan des sujets qui relèvent de la bonne gestion.
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Entretien des routes : une nécessité
/dans Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©En France, le réseau routier assure 88 % des déplacements des personnes et 90% de ceux des marchandises. Il est donc essentiel que son état soit maintenu à un niveau optimum. En 2011, le Forum économique mondial classait la France au premier rang pour la qualité de son réseau routier. Six ans plus tard, notre pays avait reculé au septième rang mondial et au troisième rang européen derrière la Suisse et les Pays-Bas, devançant de justesse le Portugal et l’Autriche.
Voirie : l’héritage de la décentralisation
Composé de plus d’un million de kilomètres, le réseau routier français est parmi les plus importants au monde. Il est géré à hauteur de 98% par les collectivités locales (rou-tes départementales et communales). Le rapport interministériel sur les dépenses de voirie des collectivités territoriales (1), publié en août 2017, précise que la dégradation des routes impacte principalement les « routes secondaires, à très faible trafic ». Ce phénomène date d’une dizaine d’années, quand la décentralisation a provoqué, jusqu’en 2007, le transfert de près de 375 000 kilomètres supplémentaires de routes nationales dans le giron des collectivités. Le réseau routier national (RNN) est réduit à quelque 21 000 de routes et autoroutes. Lire la suite →
Panorama des principaux risques professionnels
/dans Accidents du travail, Maladies professionnelles, Revues & publications, Statistiques ATMP /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Rendu public voici quelques semaines, le Bilan 2017 Conditions de travail réalisé par le ministère du Travail présente notamment un état des lieux des principaux risques professionnels et de leur évolution. En mettant ainsi à jour des tendances lourdes à l’œuvre dans le monde du travail, ces chiffres constituent de précieux indicateurs pour les professionnels désireux d’orienter leurs démarches de prévention des risques.
33,6 accidents pour 1000 salariés en 2017 contre 36 en 2010
632 918 accidents du travail ont été recensés en 2017 contre 626 227 en 2016. Toutefois, pour les experts, cette légère augmentation ne remet pas en cause la tendance générale à la baisse depuis une petite dizaine d’années. “Entre 2010 et 2014, le nombre des accidents du travail (AT), s’était réduit de 5,7 %”. Et surtout, l’indice de fréquence, calculant le nombre d’accidents pour 1 000 salariés poursuit, quant à lui, sa baisse régulière. En 2017, on comptait 33,6 accidentés du travail pour 1 000 salariés, contre 33,8 en 2016, 33,9 en 2015 et 34 en 2014 et même 36 en 2010. Une nouvelle preuve que les efforts d’évaluation et de prévention des risques paient ! Lire la suite →
Non, la fin du CHSCT n’est pas celle de la prévention des risques !
/dans Bonnes pratiques, Prévention des risques, Revues & publications /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Publié voici quelques jours, le Bilan 2017 Conditions de Travail réalisé par le Ministère du Travail revient sur la fusion des différentes instances représentatives du personnel au sein d’un Comité social et économique (CSE) (1).
Comme le démontrent les contributions syndicales à ce rapport, cette mesure suscite de l’inquiétude, certains voyant dans la disparition du CHSCT le signe avant-coureur d’un déclin de la prévention des risques professionnels. Il n’est toutefois pas certain qu’il faille partager ce catastrophisme.
Les conditions de travail, enjeu stratégique
En effet, comme le rappelait récemment le cabinet Cardinale sud, spécialisé dans le dialogue social, “la disparition des CHSCT ne signifie nullement la disparition des questions qu’il traitait car la plupart des entreprises ont compris que la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail représentent des questions stratégiques”(2).
Et de rappeler qu’au-delà même des coûts directs et indirects engendrés par les accidents du travail, “les entreprises savent que de bonnes conditions de travail contribuent à leur performance globale en permettant une réduction de l’absentéisme, un renforcement de l’engagement des salariés et une amélioration de l’attractivité de l’entreprise”. Les employeurs ne devraient donc pas saisir la disparition du CHSCT pour reléguer au second plan des sujets qui relèvent de la bonne gestion.
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La chaîne logistique, vecteur de diffusion des bonnes pratiques
/dans Bonnes pratiques /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Passer du “chacun pour soi”…
“Quel que soit leur secteur d’activité, les entreprises ont besoin de se fournir en matières premières, éléments d’assemblage, produits finis ou même services. Ainsi naissent ce que l’on appelle les chaînes logistiques.” Ces dernières créent ainsi, entre les entreprises concernées, une situation d’interdépendance qui peut s’avérer délétère : ainsi lorsqu’un donneur d’ordre se contente de mettre la pression sur ses sous-traitants, cela conduit bien souvent à une dégradation des conditions de travail pour les salariés de ce dernier
.…au “chacun pour l’autre” !
Mais, cette interdépendance qualifie aussi la chaîne logistique comme vecteur privilégié de bonnes pratiques. Ce sont bien sûr ces dernières que promeut Travail & Sécurité en s’attachant à présenter des initiatives extrêmement concrètes fondées sur l’échange d’informations. Un exemple parmi d’autres : “à côté de Lyon, le fabricant de pâtes Lustucru Frais et le distributeur Easydis ont défini une nouvelle façon de palettiser les commandes.” Une expérience concluante qui a permis de “diminuer les manutentions qui exposent leurs salariés respectifs aux risques de troubles musculosquelettiques” mais aussi d’améliorer la qualité de la prestation.
Travail amélioré et de meilleure qualité Lire la suite →
Qu’est-ce que la culture de prévention ?
/dans Accidents du travail, Bonnes pratiques, Document unique, Prévention des risques, Statistiques ATMP /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Sources des chiffres : rapports annuels successifs de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels
« Le résultat concret est sans appel : depuis la mise en œuvre du décret « Document Unique » l’indice de fréquence des accidents du travail a chuté en France de près d’un quart depuis 2002, passant de 43 accidents pour 1 000 salariés à moins de 34 en 2016.
L’expression « Culture de Prévention » a fait son entrée au cours de l’été 2018 dans deux documents majeurs publiés sur la politique française de prévention des risques professionnels. Le « Rapport Lecocq » remis au 1er Ministre, intitulé Santé au travail, vers un système simplifié pour une prévention renforcée et le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les maladies professionnelles dans l’industrie.
Mais qu’est-ce que la culture de prévention ?
Les accidents du travail et les maladies professionnelles ont été longtemps considérés en France comme des fatalités et traités sous le seul angle de la réparation du préjudice subi par la victime. Depuis la loi du 8 avril 1898, le salarié victime d’un accident survenu « par le fait ou à l’occasion du travail » était en droit d’obtenir une indemnisation forfaitaire, sans qu’il soit nécessaire de démontrer la faute de l’employeur.
Le traitement a posteriori des accidents du travail est resté en vigueur en France pendant près d’un siècle. En substance, il fallait qu’un accident survienne pour que ses causes soient analysées. Peu à peu, l’idée de prévenir les accidents de travail a fait son chemin. On s’est alors attaché à supprimer les causes immédiates des accidents et des « quasi accidents », c’est-à-dire les situations dans lesquelles tous les éléments sont réunis pour qu’un accident ait lieu, sauf l’accident lui-même. Lire la suite →