Coordination SPS : les limites de responsabilité du maître d’ouvrage

Pour prévenir les risques sur les chantiers, le recours à un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) est indispensable au maître d’ouvrage. Sa défaillance peut être préjudiciable à tous les niveaux, comme le démontre l’exemple suivant.


Les chantiers de construction font sans conteste partie de ces lieux représentant un risque pour les salariés, notamment en raison de la présence de matériaux et d’équipements dangereux. La multiplication du nombre d’intervenants peut également être un facteur de risque que doit prévenir
le maître d’ouvrage. Mais quand deux entreprises interviennent de manière simultanée ou successive sur un chantier, une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) doit être organisée.
La loi impose en effet au maître d’ouvrage de désigner un coordonnateur SPS pour l’assister dans sa mission de prévention des risques. Mais il peut arriver que ce dernier n’exerce pas sa mission correctement. La responsabilité pénale du maître d’ouvrage peut-elle dès lors être engagée en cas d’accident de travail survenu et résultant de la mauvaise exécution de sa mission par le coordonnateur ? C’est ce que nous allons découvrir en analysant un cas réel.

Un accident qui accable le maître d’ouvrage


Sur un chantier de restructuration d’un centre commercial, réalisé dans la région de Lille, l’entreprise X, maître d’ouvrage délégué, a confié ce chantier à l’entreprise de travaux Y. Sont également intervenues deux autres entreprises sous-traitantes, que nous nommerons Z1 et Z2. En raison de la pluralité des intervenants sur le chantier, l’entreprise X, en sa qualité de maître d’ouvrage, va déléguer la coordination de la sécurité et la protection de la santé à une société tierce qui deviendra ainsi le coordonnateur SPS du chantier. Jusque-là, rien de plus normal.
Un mois après le début du chantier, alors que deux salariés de l’entreprise Z1 procèdent sur un échafaudage à la démolition d’un mur, un autre salarié de l’entreprise Z2, chargée des travaux d’électricité sur ce chantier, est victime d’un accident de travail dû à l’effondrement de ce mur. Cet accident lui occasionne une incapacité temporaire de travail de six semaines.
Comme il est d’usage en cas d’accident de travail survenu sur un chantier, une enquête est diligentée et ses résultats sont accablants pour l’entreprise X, maître d’ouvrage. Celle-ci met en évidence deux manquements graves : Lire la suite

Rester assis au travail : un risque méconnu pour la santé

“Le pourcentage de personnes travaillant sur un ordinateur, un ordinateur portable ou un clavier tout le temps ou presque tout le temps est passé de 17,6 % en 2000 à 30,3 % en 2015.”


Un récent rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) appelle à mieux prévenir les risques pour la santé induits par le maintien prolongé des positions assises ou debout au travail. Dans un contexte marqué par l’accroissement du travail sédentaire et l’explosion du télétravail, l’agence invite les employeurs européens à mieux évaluer et prévenir ce risque trop sous-estimé. Les experts sollicités rappellent notamment l’impact de cette posture de travail sur le développement des troubles musculosquelettiques (TMS), “première cause d’indemnisation pour maladie professionnelle en France” selon l’Assurance Maladies.

Dans l’imaginaire collectif, le travail assis n’est pas spontanément considéré comme dangereux. Et pourtant, à mesure que le travail sédentaire se répand en raison de la tertiarisation de notre économie, de nombreuses études pointent les risques insidieux que cette posture comporte pour la santé lorsqu’elle est adoptée de façon prolongée.

L’explosion du travail en position assise

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La prévention des risques – Vecteur d’intelligence collective

“Ce sont ceux qui connaissent le métier qui ont les solutions.” Cette phrase, souvent entendue en entreprise, ouvre le récent dossier que la revue Travail & Sécurité consacre aux idées de prévention venues du terrain (1). Elle exprime bien sûr une vérité.

Prêter attention aux idées venues du terrain


Comme le dit Éric Drais, responsable d’études à l’INRS, “les salariés apportent de la valeur ajoutée en s’interrogeant sur les questions de santé et sécurité qui les concernent directement.” En accomplissant chaque jour les tâches et les missions qui leur sont confiées, ils sont en effet très bien placés pour identifier les situations dangereuses, évaluer l’ergonomie d’un poste de travail, apprécier la pertinence d’un process ou juger de la fiabilité de tel ou tel matériel.
Tout employeur soucieux de prévention des risques se doit donc d’être à l’écoute de ses salariés et même d’encourager les remontées du terrain en matière de sécurité. De la sorte, il découvrira nécessairement des pistes d’amélioration.
Par son écoute, il démontrera aussi que les questions de sécurité sont réellement dignes d’intérêt à ses yeux et favorisera ainsi l’engagement de tous dans la pré­vention des risques.
La réalisation, ou la mise à jour, du document unique d’évaluation des risques (DUER) est, à cet égard, une occasion à saisir pour recueillir l’avis des travailleurs. Il est aussi une opportunité, pour la direction, de tester directement auprès des salariés concernés telle ou telle mesure envisagée, quitte à l’enrichir des remarques qu’ils formuleront. En effet, comme le souligne le magazine de l’INRS, “dans un sens comme dans l’autre, la santé et la sécurité au travail se nourrissent des échanges entre les différents acteurs de l’entreprise”.

Profiter du regard neuf des intervenants extérieurs


À notre sens, il convient même d’aller plus loin que ce dialogue bilatéral entre direction et salariés pour intégrer à cette réflexion collective les experts extérieurs à l’entreprise que sont les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP). Souvent sollicités par les entreprises pour les épauler dans la réalisation de leur DUER, ceux-ci n’ont pas pour seule mission de s’assurer que l’entreprise est en règle avec la législation. Ils ont aussi un rôle de conseil auprès des employeurs. Lire la suite

Entretien avec un expert : Hervé Lanouzière directeur de l’Institut national du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle

Je suis persuadé que les IPRP ont un rôle majeur à jouer dans la diffusion d’une culture de la prévention, tout particulièrement auprès des TPE-PME qui restent une terre de mission

Actuel directeur de l’Institut national du Travail, de l’Emploi et de la Formation professionnelle (INTEFP), notamment chargé d’assurer la formation des inspecteurs du travail, Hervé Lanouzière est l’un des plus fins connaisseurs du système français de santé et de sécurité au travail.
Auparavant directeur général de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), il défend une conception non punitive de la prévention des risques professionnels. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il explique que la création du document unique a permis de passer d’une logique de réparation des accidents à une logique de prévention des risques. Il souligne aussi combien la culture de la prévention est compatible avec la culture entrepreneuriale.
Pour comprendre l’importance que revêt la création du document unique, peut-être faut-il la situer dans la longue histoire de la prévention des risques ?

L’histoire de la santé et de la sécurité au travail a traversé, dans notre pays, quatre grandes périodes dont les effets se cumulent plus qu’ils ne se succèdent. La première grande époque commence, à grands traits, avec la loi de 1898 qui institue un principe de réparation qui sera confirmé lors de l’instauration de la sécurité sociale en 1946 : tout accident du travail doit donner lieu à une réparation forfaitaire et automatique, sans qu’il y ait lieu à recours de la victime. Même s’il s’agit bien sûr d’un progrès par rapport à la période précédente, dans laquelle les victimes n’étaient pas indemnisées, cette logique de réparation avait en germe ses propres limites : elle accréditait peu ou prou l’idée que les accidents du travail relevaient d’une sorte de fatalité qu’il s’agissait seulement de réparer. Ce système faisant primer la réparation sur la prévention explique, pour une large part, le retard pris par la France en matière de prévention des risques. Ainsi, le troisième Plan santé au travail (PST), adopté en 2016, déplorait encore que, dans notre pays, notre façon d’envisager la santé et la sécurité au travail soit trop marquée par une logique de réparation.
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Pendant la crise sanitaire – La prévention des risques au cœur du dialogue social

 

Selon une enquête menée par l’Agence nationale pour l’amé­lioration des conditions de travail (ANACT), la crise sanitaire a provoqué une intensification du dialogue social, tout particuliè­rement pour traiter les questions de prévention des risques.

Maintien des réunions et intensification des échanges. 98 % des répondants affirment que les réunions ont été maintenues, 44 % évoquant même un rythme plus soutenu qu’avant la crise. Les temps d’échange et de coordination auraient même augmen­té aussi bien entre élus (pour 40 % des répondants), entre élus et direction (pour 39 % d’entre eux) ainsi qu’entre élus et personnel (pour 28 %).

Prédominance de sujets liés à l’organisation du travail et à la prévention des risques. Cet investissement renforcé a été prio­ritairement consacré à l’organisation du travail : plan de continuité d’activité (77 % des répondants), ajustements de l’organisation du travail liés à la crise (70 %), modalités du télétravail (67 %). Mais la prévention des risques au sens strict y a également tenu une part très importante : situations des personnes vulnérables du point de vue de leur santé (62 %), expression des difficultés, risques ou craintes pour la santé (51 %), réévaluation des risques profession­nels et mise à jour du DUER (47 %).

La prévention des risques gage d’un bon climat social. Cet investissement conjoint des représentants des salariés et des employeurs dans la prévention des risques démontre combien la prise en compte de ce sujet représente un gage de cohésion sociale et donc de bon fonctionnement de l’entreprise.