Visite médicale de reprise : les obligations de l’employeur

Le retour du salarié sur son lieu de travail après un arrêt maladie peut poser parfois des difficultés, surtout après une longue absence. Il est donc important pour l’employeur d’anticiper ce retour, dans la mesure du possible, en organisant une visite médicale de reprise ou, le cas échéant, de pré-reprise.

Ces visites, qui s’inscrivent dans le cadre du suivi de l’état de santé individuel du salarié, permettent à l’employeur de juger de l’aptitude du salarié à reprendre le travail et d’adapter si besoin le poste aux recommandations du médecin du travail. La loi du 2 août 2021, dite “loi Santé au travail”, est venue réformer plusieurs dispositifs liés au suivi médical des salariés. Les modalités d’application de ces nouvelles règles, qui sont entrées en vigueur le 31 mars 2022, ont été précisées par deux décrets. C’est l’occasion de faire un point sur les nouvelles obligations de l’employeur en matière de visite médicale de reprise et pré-reprise (I) et de leur incidence sur la suspension du contrat (II)

1- Les nouvelles dispositions applicables à la visite médicale de reprise

Depuis le 1er avril 2022, la prévention de la santé des salariés au travail se trouve renforcée par différentes dispositions, que l’arrêt ait ou non une origine professionnelle. La sous-section du Code du travail relative aux visites de pré-reprise et reprise est réintitulée “prévention de la désinsertion professionnelle”.

A – L’accès à la visite de pré-reprise élargi

La visite de pré-reprise est un examen médical effectué par le médecin du travail pendant l’arrêt de travail du salarié.

Qui a l’initiative de la visite médicale de pré-reprise ?
Depuis le 1er avril 2022, la visite de pré-reprise peut être organisée à l’initiative du salarié, du médecin traitant, des services médicaux de l’assurance maladie ou du médecin du travail (C. trav. art. L. 4624-2-4 créé par la loi du 2 août 2021). Avant cette date, cette possibilité n’était pas offerte à ce dernier. L’objectif de la visite médicale de pré-reprise étant de favoriser le maintien dans l’emploi, le médecin du travail peut, à ce titre, recommander au cours de l’examen des aménagements et adaptations du poste de travail, ainsi que des préconisations de reclassement et des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle (C. trav. art. R. 4624-30).

Dans quels délais organiser la visite ?
Avant le 1er avril 2022, la visite de pré-reprise était obligatoirement organisée pour les salariés placés en arrêt de travail pour une durée de plus de 3 mois. Lorsque l’arrêt de travail était d’une durée inférieure à 3 mois, le salarié avait la possibilité de demander, de sa propre initiative, un examen médical auprès du médecin du travail. Cette visite n’avait toutefois pas la nature juridique d’une visite de pré-reprise.
Depuis le 1er avril 2022, la visite de pré-reprise est facultative et s’étend à tout arrêt de travail d’une durée supérieure à 30 jours, dès lors que le retour du travailleur à son poste est anticipé (C. trav. art. L. 4624-2-4 créé par la loi du 2 août 2021). Le raccourcissement du délai dans lequel la visite de pré-reprise peut être passée répond au souci de la prévention de la désinsertion professionnelle.

➤ Selon quel formalisme ?
Désormais, pour les arrêts de travail commencés après le 31 mars 2022, l’employeur est tenu d’informer le salarié de sa possibilité de solliciter l’organisation d’un examen de pré-reprise (C. trav. art. L. 4624-2-4) notamment lors du rendez-vous de liaison, en cas d’arrêt maladie d’origine non-professionnelle (voir ci-après). Il est important de préciser que la visite médicale de pré-reprise ne dispense pas l’employeur d’organiser la visite médicale de reprise, la seule qui permet de mettre fin à la suspension du contrat.

B – Le champ d’application de la visite médicale de reprise restreint

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Les entreprises mobilisées contre le risque routier professionnel

A l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail qui se tiendront du 9 au 13 mai 2022 (1), de nombreuses entreprises s’engagent contre le risque routier professionnel.

Le sujet est d’importance car, selon les chiffres agrégés par la sécurité routière, quelque 38 % des accidents corporels ayant lieu sur la route sont liés au travail. Or, comme le précisent les experts, les accidents de la route ne sont nullement une fatalité et peuvent être fortement réduits par des politiques de sensibilisation et de prévention efficaces.

Le risque routier professionnel, cause majeure mais sous-estimée des accidents de travail graves

En 2020, année pourtant marquée par une baisse significative des déplacements routiers en raison de la crise sanitaire, 49 828 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail. Plus précisément, 11 656 ont eu un accident alors qu’ils étaient sur la route en mission, tandis que 38 172 l’ont eu lors d’un trajet entre le domicile ou le lieu de déjeuner et le travail.

Un coût humain et économique exorbitant

Ces accidents de la route représentent 11 % des accidents du travail mais 31 % des accidents du travail mortels. En 2020, 356 travailleurs sont morts sur la route, 91 lors d’un accident de mission et 265 lors d’un accident de trajet.

La gravité des accidents qui se produisent sur la route se répercutent sur la durée des arrêts de travail qu’ils occasionnent. Alors qu’en France, la durée moyenne de l’ensemble des arrêts de travail est de 87 jours, celle des arrêts consécutifs à des accidents de la route atteint 96 jours. Le risque routier professionnel a ainsi provoqué, sur la seule année 2020, la perte de 4,8 millions journées de travail, soit l’équivalent de près de 18 000 salariés arrêtés toute une année !

Un risque sous-estimé par les patrons et les salariés

Or, ce risque majeur reste profondément sous-estimé par le monde de l’entreprise. Selon une étude réalisée en 2021 par l’Ifop pour l’assureur MMA, seuls 32 % des actifs effectuant des trajets professionnels et 17 % des dirigeants de TPE-PME savent que le risque routier est l’une des toutes premières causes de mortalité au travail. Lire la suite

4 axes de prévention du risque routier des salariés en mission

Agir sur le seul comportement des salariés ne saurait constituer une véritable politique de prévention du risque routier. Comme le précise l’INRS dans une brochure consacrée à ce thème (1), il convient de mettre en place de bonnes pratiques à l’échelle de l’entreprise tout entière.

1 – Améliorer le management des déplacements

“La première mesure de prévention consiste d’abord à s’interroger sur la nécessité de prendre la route. Réduire de 10 % les déplacements routiers des collaborateurs réduit d’autant le risque d’accident. ”Les experts suggèrent ainsi de recourir à des solutions techniques telles que les audioconférences, les visioconférences, Internet et l’intranet qui permettent de travailler à distance.  Avec, à la clef de substantielles économies de temps, d’argent et d’énergie. Autre possibilité trop souvent négligée : le recours aux transports en commun ou les formules mixtes combinant l’avion ou le train avec la location de véhicules plutôt que le “tout automobile”. Enfin, lorsque le déplacement routier est inévitable, il est recommandé de les gérer avec le même soin qu’une tâche professionnelle. “Leur planification doit être compatible avec le respect du Code de la route : par exemple, en ne faisant pas peser de contraintes horaires trop lourdes sur les conducteurs, en incluant des temps de pause, ou encore en anticipant sur les difficultés de circulation.”

 2 – Améliorer le management du parc de véhicules

La sécurité dépend aussi grandement de l’état des véhicules. “Les véhicules doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par l’entreprise. Un carnet d’observations doit être affecté à chaque véhicule pour garantir le suivi de la maintenance”, rappellent les  experts. Ils soulignent aussi que “les équipements de sécurité et de confort permettent
d’éviter des accidents ou d’en réduire la gravité : ABS, airbags conducteurs et passagers, climatisation, direction assistée, équipement d’assistance électronique à la conduite, commande de la radio au volant, limiteur de vitesse, système d’aide à la navigation, pneus neige, témoin de pression, bandes réfléchissantes, indicateur de gabarit, témoin de surcharge du véhicule…”De façon plus globale, ils insistent sur le choix de véhicules adaptés à leur usage :une berline n’est pas destinée au transport de charges, fut-il occasionnel…

3 – Améliorer le management des communications

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Florent Noël : “Pour les professionnels de la montagne, la prévention des risques est une seconde nature.”

« Je sais que certains dirigeants d’entreprise considèrent encore la réalisation du Document unique comme une contrainte. Pour mes collègues et moi-même, il relève plutôt de l’évidence et du bon sens ! »

Florent Noël a exercé pendant 15 ans les fonctions de pisteur secouriste artificier dans des Alpes françaises avant de rejoindre, en qualité de technicien agent de maîtrise et de chef de chantier, Neocen (1), une société spécialisée dans les travaux de terrassement et d’entretien de canalisations en haute montagne. Elle intervient notamment sur les centrales hydroélectriques d’EDF. Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il souligne combien cette double expérience de la montagne a façonné son rapport à la sécurité et à la prévention des risques

Si vous deviez caractériser d’un seul mot la façon particulière dont les professionnels de la montagne envisagent les risques inhérents à leur activité, lequel choisiriez-vous ?

Je crois que ce serait “l’humilité”. La montagne apprend l’humilité à ceux qui la fréquentent parce qu’elle est plus forte que nous. On ne peut pas la dominer, il faut composer avec elle et avec les dangers qu’elle recèle. La montagne se joue des têtes brûlées et des matamores. Dans un tel environnement, il faut commencer par reconnaître que l’on n’est pas invincible et agir en conséquence. Lorsque l’on effectue une sortie ou une intervention en montagne, il faut donc s’y préparer minutieusement. On ne part jamais à l’improviste, il faut d’abord réfléchir aux risques, les évaluer soigneusement et prendre toutes les mesures nécessaires pour les prévenir. Pour toute personne qui a travaillé en montagne, la prévention des risques devient ainsi une sorte d’évidence et de seconde nature.

De quelle façon évaluez-vous les risques avant une intervention ? Lire la suite

Exposition aux rayonnements ionisants : une tendance à la stabilité

Le domaine des activités médicales et vétérinaires restant majoritaire, suivi de l’industrie nucléaire. Les travailleurs de ce dernier secteur et les personnels navigants exposés à la radioactivité naturelle (rayonnement cosmique) présentent les valeurs de dose moyenne les plus élevées (jusqu’à 1,2 mSv en moyenne, dans le secteur du nucléaire).

Après une tendance à l’augmentation, entre 2015 et 2019, le bilan 2020 de la surveillance des expositions professionnelles aux rayonnements ionisants pour l’effectif suivi (près de 390 000 travailleurs) et celui de la dose individuelle moyenne affichent une diminution.

Si la baisse de cette dernière est essentiellement due à la crise sanitaire, pendant laquelle certaines activités ont été reportées voire annulées, la part de l’effectif exposé est relativement stable depuis 2018. Cet effectif comprend principalement des travailleurs des activités civiles et des installations et activités intéressant la Défense, dans le secteur public ou privé. Il concerne aussi des travailleurs exposés à la radioactivité naturelle. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) constate que la répartition des effectifs entre les domaines d’activité est globalement stable par rapport aux années précédentes, le domaine des activités médicales et vétérinaires restant majoritaire, suivi de l’industrie nucléaire. Les travailleurs de ce dernier secteur et les personnels navigants exposés à la radioactivité naturelle (rayonnement cosmique) présentent les valeurs de dose moyenne les plus élevées (jusqu’à 1,2 mSv en moyenne, dans le secteur du nucléaire).
Rappelons qu’une surveillance de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants est mise en œuvre dès lors que ceux-ci sont susceptibles d’être exposés au-dessus d’un certain seuil de rayonnements ionisants d’origine naturelle ou artificielle (articles R.4451-1 et suivants du Code du travail). Préalablement à l’affectation au poste de travail, l’employeur doit évaluer l’exposition individuelle des travailleurs (article R.4451-52).

Pour en savoir plus : https://expro.irsn.fr

Retrouvez cet article dans le numéro 440 de la revue d’information et d’analyse PREVENSCOPE : «La Prévention des Risques en Entreprise »



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