Protocole de sécurité des opérations de chargement /déchargement

« Sécuriser le plus possible les conditions de travail des salariés va dans le sens d’un renforcement constant des actions de prévention à leur bénéfice. Il se révèle ainsi conforme à la volonté législative et réglementaire croissante sur ces questions. »

Précisions sur la participation aux opérations de chargement et de déchargement

Le Code du travail dispose qu’un protocole de sécurité doit être établi pour les opérations de chargement ou de déchargement réalisées par des entreprises extérieures transportant des marchandises, en provenance ou à destination d’un lieu extérieur à l’enceinte de l’entreprise utilisatrice, dite « entreprise d’accueil ». Que faut-il entendre par opérations de chargement et de déchargement ? À partir de quel moment la participation des salariés des entreprises extérieures à ces travaux rend-elle obligatoire l’établissement d’un protocole de sécurité ? Quelles sont les conséquences de la mise en place d’un tel document ? La Cour de cassation vient d’en donner une interprétation large, avec des implications sur les responsabilités engagées en cas de sinistre.

Explications.

De quoi parlons-nous ? Le protocole de sécurité a été créé pour organiser la protection des salariés d’entreprises extérieures qui interviennent, lors de missions de chargement et de déchargement au sein d’entreprises autres que la leur. Il se substitue alors au plan de prévention.
Le Code du travail définit cette mission comme une activité concourant à la mise en place ou à l’enlèvement sur ou dans un engin de transport routier, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit.
Dès lors que l’activité effectuée est identifiée comme telle, un protocole de sécurité doit donc être mis en place. Il va alors contenir les informations utiles à l’évaluation des risques de toute nature qui sont générés par l’opération ainsi que les mesures de prévention et de sécurité à observer à chacune des phases de sa réalisation.
La Cour de cassation, dans une décision du 12 décembre 2023 (Chambre Criminelle, pourvoi n° 22 84.854), a précisé le périmètre de cette obligation. Dans cette affaire, à l’occasion d’un chargement de sacs de pommes de terre dans l’enceinte d’une société, un salarié de celle-ci avait heurté un chauffeur employé par une société extérieure. Dans sa chute, ce dernier avait eu les deux poignets fracturés. Pour expliquer qu’elle n’avait pas établi de protocole de sécurité avec l’entreprise qui la livrait, la société utilisatrice soulevait que c’est elle qui avait effectué les opérations de chargement et de déchargement.
En première instance, les deux entreprises avaient pourtant été condamnées pour non-établissement d’un protocole de sécurité, décision qu’elles avaient contestée devant la cour d’appel d’Amiens qui l’avait confirmée. Cette dernière avait en effet jugé que les deux entreprises auraient dû établir un protocole de sécurité pour les raisons suivantes : Lire la suite

Accidents du travail -N’accusons pas trop vite la France… mais poursuivons l’effort de prévention !

Après 20 ans de baisse, le nombre d’accidents du travail mortel stagne dans notre pays

Les derniers chiffres d’Eurostat sur la sinistralité au travail sont cruels pour la France. Selon cette direction générale de la Commission européenne chargée de la statistique, nous ferions en effet beaucoup moins bien que nos partenaires européens.

La France mauvaise élève de l’UE ?

Pour les accidents du travail non mortels, la France arriverait en queue de peloton, avec 3 364 accidents pour 100 000 salariés, tandis qu’avec 674 décès au travail recensés en 2021, elle enregistrerait un taux de 3,3 accidents du travail mortels pour 100 000 employés, très supérieur à la moyenne européenne (1,76)… Ces chiffres semblent ainsi donner raison à la Confédération européenne des syndicats qui, en 2022, accusait la France d’être le mauvais élève de l’Europe en matière de santé et sécurité au travail. Mais ce classement reflète-t-il vraiment la réalité ? Pour en avoir le cœur net, le magazine Travail & Sécurité a interrogé Raphaël Haeflinger, directeur d’Eurogip, l’organisme chargé de se pencher, pour l’Assurance maladie, sur les questions de santé au travail en Europe (1). Or, pour cet expert, les statistiques d’Eurostat sont biaisées par la diversité des systèmes de déclaration et de reconnaissance des accidents selon les pays. “En France, souligne-t-il, il y a une présomption d’imputabilité très stricte qui fait que tout accident survenant au lieu et temps du travail est présumé lié au travail et déclaré comme tel. Dans les autres pays, il faut toujours établir un lien de causalité entre le travail et le sinistre.”
De même, alors qu’en France, le salarié est indemnisé dès 1 % d’invalidité, ce n’est le cas qu’à partir de 30 % en Allemagne ou 33 % en Espagne, ce qui incite moins à déclarer les accidents en deçà de ce seuil.
Et ce biais existe aussi pour la recension des accidents mortels. Chez nous, tout décès survenu sur le lieu de travail est comptabilisé comme accident du travail, si bien que les statistiques françaises englobent automatiquement les infarctus et AVC survenus sur le lieu de travail. Or, ce n’est pas le cas chez nombre de nos partenaires européens qui exigent, eux, que soit établi un lien de causalité entre le décès et le travail. Eurogip souligne ainsi qu’en Italie, 370 décès ont été rejetés, en 2021, pour défaut de lien de causalité !
Ce n’est pas tout : pour être comptabilisé comme un accident du travail, le décès doit avoir lieu le jour même de l’accident aux Pays-Bas, ou dans les trente jours en Allemagne… alors qu’en France, il n’existe pas de délais officiels au-delà duquel il ne sera plus comptabilisé comme accident du travail. Tout cela a évidemment un impact très négatif sur les statistiques françaises…

Des marges de progrès à exploiter

Est-ce à dire que tout irait alors pour le mieux en France et qu’il n’y aurait plus qu’à s’autocongratuler ? Tel n’est bien sûr pas l’avis du directeur d’Eurogip qui souligne qu’après 20 ans de baisse, le nombre d’accidents du travail mortel stagne hélas dans notre pays. Or, comme le démontre la radiographie des pratiques de prévention récemment publiée par le Ministère du travail, des marges de progrès existent encore. Nul doute que les employeurs français auront à cœur de les exploiter. Car s’ils ne méritent pas du tout le bonnet d’âne dont certains voudraient les affubler, ils n’ont pas pour autant l’intention de se reposer sur leurs lauriers !

(1) Travail & Sécurité, n°858, avril 2024.

Prévention des addictions – Les entreprises passent à l’action

« L’environnement professionnel peut favoriser les consommations à risques.”

“Interdiction de l’alcool lors des événements internes (pots, séminaires), non-remboursement de l’alcool sur les notes de frais, témoignages de l’association des Alcooliques anonymes, éthylotests intempestifs sur les postes à risques…” C’est, comme le relève un récent article du Monde, certains des mesures prises par les entreprises pour lutter contre les addictions de leurs salariés.

Lien avec les accidents du travail

Et l’alcool n’est pas seul concerné. Selon la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), en 2021,“chez les actifs occupés, 27 % des hommes et 23 % des femmes fumaient quotidiennement ; 20 % des hommes et 8 % des femmes avaient une consommation dangereuse d’alcool”.
Le mot-clef est ici “dangereuse”. C’est en effet, le danger entraîné par la consommation d’alcools et d’autres substances psychoactives qui justifie la mise en œuvre de politique de prévention portant sur des pratiques longtemps considérées comme relevant d’un choix personnel. “On s’est aperçu que certains accidents, dans nos entrepôts, avaient lieu sous l’emprise de psychotropes. Mais la thématique n’est pas évidente, puisqu’elle peut chambouler la vie d’une personne, souvent dans le déni”, témoigne Alexis Doussot, responsable santé au travail chez Lidl.

Pour une démarche globale

Toutefois, la consommation de substances psychoactives n’est pas seulement une cause des risques professionnels mais aussi un indice, voire une conséquence, de conditions de travail difficiles ou dégradées. “L’addiction, c’est la rencontre entre un produit, un individu et un environnement, souligne Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca. L’environnement professionnel peut favoriser les consommations à risques.” Pour les experts, la lutte contre les addictions doit donc s’inscrire dans une politique globale d’amélioration des conditions de travail.

Pour aller plus loin https://www.inrs.fr/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6500/ed6500.pdf

(1) Le Monde, 27/03/24

Prévenir les risques dans les métiers de la beauté

“Les absences consécutives à accident ou maladie sont une plaie pour notre secteur car, dans les métiers du soin et de la beauté, nos clientes créent des liens forts avec nos salariées et sont fort désappointées lorsqu’elles sont absentes. En fait, pour fidéliser sa clientèle, il faut fidéliser ses salariés !”
Jennifer, directrice d’un Institut de beauté

Salons de coiffure, instituts de beauté, salons de manucure… Associés à la beauté, à la détente et à la séduction, ces lieux de travail recèlent pourtant des risques professionnels non négligeables pour les personnes qui y travaillent. La publication d’un nouvel outil TutoPrev’ Accueil (1) dédié aux métiers de la beauté est l’occasion de rappeler que, dans ce secteur comme dans bien d’autres, santé, sécurité et conditions de travail constituent des facteurs déterminant de performance. Retour d’expérience avec Jennifer, directrice d’un institut de beauté.

“Lorsque mes clientes se rendent dans mon institut, c’est pour prendre soin d’elles, passer un moment détente, et se faire du bien. Du coup, on en viendrait presque à oublier que, comme tous les métiers, le nôtre comporte un certain nombre de risques qu’il faut bien sûr réduire le plus possible”, s’exclame Jennifer.

Prise de conscience collective

Âgée d’une petite cinquantaine d’années, cette dynamique patronne d’un institut de beauté de la région d’Aix-en-Provence tient à être exemplaire en termes de santé, sécurité et conditions de travail. “Lorsque j’ai débuté dans le métier, nous étions moins attentifs aux questions de santé et de sécurité professionnelle, mais il y a eu une vraie prise de conscience collective”, argumente-t-elle. Elle-même a eu le déclic il y a une dizaine d’années, lorsque, après avoir changé de fournisseur de produits de beauté, elle a développé une allergie cutanée carabinée… “Depuis, admet-elle, je suis beaucoup attentive aux produits, à leur manipulation et, au-delà, à la prévention de l’ensemble des risques de notre métier.”

Les risques variés des métiers de la beauté

Dans le secteur de la beauté, les fameux “risques du métier” sont en effet plus variés qu’on ne l’imagine généralement. Et leur coût est prohibitif pour les TPE-PME. Comme l’Assurance-Maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles causent, chaque année, la perte de quelque 220000 journées de travail dans le secteur de la coiffure et 40000 dans celui des soins esthétiques.

Les statistiques de la sinistralité permettent de cibler les risques professionnels les plus fréquents. Dans la coiffure, 40 % des accidents sont liés à l’utilisation des outils et 37 % résultent de chute, essentiellement de plainpied, tandis que les maladies professionnelles reconnues sont à 80 % des lombalgies et des troubles musculosquelettiques (TMS) et à 20 % des affections respiratoires et cutanées causées par les substances chimiques, notamment contenues dans les teintures. Selon l’Assurance-Maladie, les accidents dont sont victimes les professionnels du soin esthétiques résultent, quant à eux, à 50 % de chutes et à 40 % de manutentions manuelles. Et la durée moyenne des arrêts de travail est de 57 jours pour les accidents et 182 jours pour les maladies professionnelles !

Lutter contre l’effet ravageur de l’absentéisme

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Les principaux risques professionnels des métiers de la beauté

Les professionnels des métiers du de la beauté (coiffure, soins esthétiques, manucure) présentent un certain nombre de risques que les employeurs doivent identifier dans un document unique et prévenir en recourant à diverses actions : organisation du travail et des locaux, choix des produits et des instruments de travail, etc. Voici les principaux risques recensés par l’INRS et les moyens les plus aisés de les prévenir.


DOULEURS AUX DOS ET AUX MEMBRES SUPÉRIEURS. Les professionnels de la coiffure et des soins esthétiques sont exposés à des postures contraignantes, des gestes répétitifs et des rythmes de travail soutenus qui favorisent l’apparition de troubles musculosquelettiques et de lombalgies.

* Solutions. Équiper le salon avec du mobilier ergonomique : fauteuils, tabourets, bacs de lavage
et tables de soins réglables en hauteur. Mettre à disposition du personnel des outils (ciseaux, tondeuse, brosse, sèche-cheveux, etc.) légers, silencieux et faciles à manier. Permettre aux salariés de bouger régulièrement et de pouvoir varier leurs postures de travail.

ALLERGIES ET RISQUES CHIMIQUES. La préparation et l’application de produits cosmétiques, de diluants, de solvants et de colle exposent les différents professionnels de la beauté à des substances chimiques allergènes voire toxiques, tout particulièrement en cas d’exposition prolongée.
* Solutions. Former et informer vos salariés sur les risques liés aux produits utilisés et les modes opératoires préconisés par le fabricant tout en préférant les produits les moins toxiques lorsqu’ils existent. Créer des espaces dédiés à la manipulation de ces produits (avec hotte aspirante), Renouveler l’air ambiant pollué par de l’air frais. Mettre à disposition des salariés des matériels de protection individuelle (gants, masques, lunettes, etc.) et s’assurer qu’ils y recourent.

RISQUES BIOLOGIQUES. En cas de piqûre, coupure ou simplement de contact rapproché avec des clients porteurs d’agents pathogènes, les professionnels de la beauté risquent, tout particulièrement dans les métiers du soin esthétique, des contaminations par des agents biologiques : virus, bactéries, champignons.

* Solutions. Dans le soin esthétique, vérifier l’absence de lésions cutanées chez le patient et
autoriser les professionnels à refuser les soins s’ils en constatent. Nettoyer les postes de travail et
désinfecter soigneusement les instruments utilisés. Imposer des règles d’hygiène adaptées, éviter
les bijoux aux mains et aux poignets et les ongles longs. Lire la suite