Accidents de trajet – Un risque à mieux prévenir

« L’entreprise peut sensibiliser aux risques routiers tous ses salariés, y compris ceux qui ne prennent pas la route dans le cadre de leurs missions professionnelles. »

En 2019, 406 personnes sont décédées sur les routes lors d’un déplacement lié au travail. Parmi elles, 111 ont trouvé la mort lors d’un déplacement effectué dans l’exercice d’une mission professionnelle et 295 lors du trajet entre leur domicile et leur travail. Même s’ils ne constituent pas formellement des accidents de travail, ces “accidents de trajet”, comme on les appelle communément, doivent donc faire l’objet d’une attention particulière. C’est pourquoi le Ministère du Travail a récemment consacré une étude aux accidents de trajet recensés en 2019. En voici les principaux enseignements.

Plus de 100 000 accidents

  • Un phénomène massif. On a recensé, en 2019, 101 000 accidents de trajet, soit 54 accidents de trajet pour 10 000 emplois en équivalent temps plein (ETP). Et 7 200 sont des accidents graves donnant lieu à la reconnaissance d’une incapacité partielle permanente (soit 3,7 accidents de trajet graves pour 10 000 emplois ETP).
  • Les femmes plus exposées. On compte, chez les femmes, 67 accidents pour 10 000 emplois en ETP, contre 43 pour les hommes. Cette forte différence s’explique par la plus grande proportion de femmes occupant des emplois à horaires morcelés, impliquant davantage de trajets : 69 % d’entre elles effectuent deux allers-retours ou plus par jour travaillé contre 29 % de l’ensemble des actifs occupés. Autre spécificité : “elles effectuent, en moyenne, des trajets domicile-travail avec davantage de détours, pour déposer un enfant, aller le chercher, faire des courses, etc.”
  • Plus d’accidents chez les jeunes. Les jeunes de moins de 20 ans sont très fortement touchés par les accidents de trajet professionnel avec 173 accidents pour 10 000 emplois en ETP contre 44 accidents pour 10 000 emplois au-delà de 40 ans.
  • Surexposition des secteurs à emploi du temps morcelé. Le secteur médico-social et social, et celui de la restauration et de l’hébergement sont plus touchés avec, respectivement, 102 et 82 accidents pour 10 000 emplois en ETP. Pour les experts de la Dares, “cela s’explique sans doute par une proportion importante d’emplois à temps partiel, avec des horaires fragmentés, notamment pour les aides à domicile et aides ménagères, professions répandues dans ce secteur d’activité.”
  • Plus d’accidents le matin. Les accidents de trajet ont plus souvent lieu le matin, surtout entre 7 heures et 10 heures, cette plage horaire concentrant à elle seule 38,3 % des accidents de trajet. Selon les auteurs, cela résulte de la densité de trafic à ces horaires, 54 % des salariés débutant leur journée de travail entre 7 heures 30 et 9 heures, alors que les horaires de fin de journée varient davantage d’un salarié à l’autre.

Actions de prévention

Formellement, les employeurs n’ont aucune obligation de sécurité relative aux déplacements qu’effectuent leurs salariés entre leur domicile et leur travail. Mais le coût humain et économique entraîné par ces accidents, et tout particulièrement par les plus graves d’entre eux, incite toutefois à ne pas fermer les yeux. En effet, l’entreprise peut agir en limitant autant que possible les déplacements des salariés et en favorisant le recours aux transports collectifs. Enfin, rien n’interdit qu’elle sensibilise aux risques routiers tous ses salariés, y compris ceux qui ne prennent pas la route dans le cadre de leurs missions professionnelles.

Exposition aux CMR – Les nouvelles obligations à compter du 5 juillet 2024

La liste des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR doit donc être établie en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le DUERP.

Le décret n° 2024-307, promulgué le 4 avril 2024, introduit des changements concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Publié au Journal Officiel le 5 avril, ce décret impose aux employeurs de nouvelles obligations qui entrent en vigueur le 5 juillet. Voici quelques informations utiles pour s’en acquitter efficacement.

* Définition des CMR

Les agents CMR comprennent plusieurs types de substances dangereuses :

  • Des agents ou procédés cancérogènes : produit chimique (silice cristalline, poussières de bois, benzène…) ou procédé qui induit des cancers ou en augmente l’incidence.
  • Des agents mutagènes ou génotoxiques : produit chimique (acétaldéhyde, trichloréthylène…) augmentant la fréquence des mutations dans des populations de cellules et/ou d’organismes.
  • Des agents toxiques pour la reproduction ou reprotoxique : produit chimique (plomb, bisphénol A…) qui provoque des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi que des effets indésirables sur le développement de leurs descendants.

* Les secteurs d’activité les plus exposés aux CMR

Les secteurs les plus touchés par ces nouvelles obligations incluent :

  • Le bâtiment et les travaux publics.
  • La construction ferroviaire et navale.
  • La métallurgie, l’industrie du verre et des métaux.
  • L’industrie chimique et pharmaceutique.
  • L’industrie du cuir et du caoutchouc.
  • L’industrie pétrolière.
  • L’industrie du bois.
  • L’agriculture.
  • Les laboratoires de recherche.
  • Les services de maintenance et de nettoyage.

* Élaboration d’une liste des salariés exposés

Les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste précise des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste devra détailler les substances en question, ainsi que la nature, la durée et le degré de l’exposition lorsqu’ils sont connus.

* Information et communication

Cette liste ne doit pas seulement être créée, mais aussi communiquée. Les employeurs doivent la rendre accessible aux travailleurs concernés. De plus, une version anonymisée doit être partagée avec les autres employés et les membres du Comité Social et Économique (CSE). Cette liste et ses mises à jour doivent être envoyées aux services de prévention et de santé au travail, qui sont tenus de les conserver pendant au moins 40 ans. Lire la suite

Nos conseils pour établir correctement la liste des salariés exposés aux CMR

Pour établir cette liste, le document unique d’évaluation des risques (DUERP) doit faire l’objet d’une mise à jour en veillant plus particulièrement à l’étude des risques chimiques.

Comme pour le DUERP dans son ensemble, cette liste doit déboucher sur un plan d’action de prévention opérationnel pour limiter voire supprimer l’exposition de vos équipes aux agents CMR extrêmement dangereux pour la santé. Le référent sécurité a alors toute sa place pour mener à bien ces actions.

Ayez ces 5 bons réflexes :

  1. Actualisez la liste dès que nécessaire (suppression d’agent CMR, installation d’un système d’aspiration…).
  2. Tenez à disposition des travailleurs les informations de cette liste qui les concernent personnellement.
  3.  Tenez à disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique cette liste présentée de manière anonyme.
  4.  Communiquez cette liste aux services de prévention et de santé au travail qui la conservera au moins 40 ans.
  5.  Pensez à la communiquer à l’entreprise de travail temporaire dès lors qu’un travailleur temporaire est mis à disposition.

PREVEN-BOX : un module d’e-learning pour sensibiliser au risque chimique

Promouvoir des solutions concrètes permettant de prévenir efficacement les risques chimiques

“Depuis plusieurs semaines Amaël, carreleur, a une forte toux. Le médecin évoque une maladie professionnelle. Qu’en est-il ? Quelle est la cause de sa maladie ? Et que peut-il faire ?
Accompagné d’Anna, experte en prévention des risques, il mène l’enquête. Son objectif : agir avant qu’il ne soit trop tard pour lui mais aussi pour ses collègues. Visite de son atelier et d’un chantier, entretien avec un ingénieur chimiste, rencontre d’une entreprise ayant mené des actions… Au cours de ces différents moments, Amaël en apprend plus sur son exposition aux agents chimiques dangereux, et également sur les causes de sa maladie et les leviers d’action.” C’est le scénario par lequel le nouveau module d’e-learning PREVEN-BOX sensibilise les travailleurs aux risques chimiques.

Ce module permet aux salariés qui le suivent de :

  • Prendre conscience de leur potentielle exposition à des agents chimiques dangereux.
  • Comprendre le risque chimique et ses enjeux.
  • Connaître les différents types d’agents chimiques dangereux, les sources d’exposition et les conséquences sur l’organisme.
  • S’informer sur les produits : Fiche de Données de Sécurité (FDS), étiquettes, pictogrammes…
  • Connaître ses droits et devoirs.

Cette PREVEN-BOX vise également à promouvoir des solutions concrètes permettant de prévenir efficacement les risques chimiques. À l’issue du module, le salarié formé connaît les démarches globales de prévention du risque chimique. Il sait aussi :

  • Organiser son activité en toute sécurité.
  • Choisir et utiliser les EPI protégeant contre les risques chimiques.
  • Stocker les produits selon les règles.
  • Réagir efficacement en cas d’accident.

Pour en savoir plus et accéder à la version démo : contact@pole-prevention.com

https://pole-prevention.com/formation/e-learning/

Prevention des risques du travail par forte chaleur

Il est impératif de connaître les gestes de premier secours

Alors que les premières fortes chaleurs touchent la France, l’INRS rappelle que le travail par forte chaleur constitue un risque professionnel et présente, dans une brochure, les comportements à adopter pour s’en protéger

“Au-delà de 30°C pour une activité de bureau et de 28 °C de  pour une activité physique, la chaleur peut représenter un danger pour la santé des salariés”, rappelle l’INRS. Dès lors, au-delà des mesures de prévention qui incombent aux employeurs, les salariés doivent aussi adapter leur façon de travailler.

Adapter sa façon de travailler

Les experts de l’INRS leur conseillent notamment aux travailleurs :

  • de boire régulièrement de l’eau, même s’ils ne ressentent pas la soif ;
    de porter des vêtements amples et de se protéger la tête et les yeux du soleil.
  • d’éviter ou réduire les efforts physiques trop importants ;
    d’adapter leur rythme de travail à leur tolérance à la chaleur ;
    d’utiliser systématiquement les aides mécaniques pour les ports de charge ;
    de privilégier autant que possible les zones ombragées pour tout travail extérieur ;

Reconnaître les signes d’un coup de chaleur

Autre conseil important : apprendre à identifier les signes qui peuvent annoncer des troubles importants pour la santé. Fatigue inhabituelle, malaise, maux de tête, vertiges, nausées, crampes ou propos incohérents ne doivent pas être pris à la légère car ils peuvent annoncer une déshydratation ou un coup de chaleur. Ce dernier pouvant être mortel, il est alors impératif de connaître les gestes de premier secours : alerter les secours (en formant le 15 ou le 112), amener la victime à l’ombre, lui ôter ses vêtements, lui faire couler de l’eau sur le corps et, si possible, lui donner à boire. Autant de consignes qui soulignent que si la chaleur d’été est habituelle, elle n’est pas pour autant anodine !

Pour en savoir plus : la brochure ED6372 de l’INRS est téléchargeable sur www.inrs.fr