Juin 2015 – Altersécurité n° 109 – Pénibilité : le document unique socle de la prévention.

Editorial –  Pénibilité : le document unique socle de la prévention.

Dossier du mois – Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce que contient vraiment le rapport remis au Premier ministre.

Enquête – Sécurité incendie : un guide fait le point sur la responsabilité du chef d’établissement.

Les ressources du mois – Une brochure pour comprendre le rôle et l’utilité de l’étiquetage des produits chimiques.



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Selon une enquête, les dirigeants de TPE et PME ne se préoccupent pas assez de leur santé !

Médecin du travailBeaucoup d’études se sont penchées sur la santé des salariés, bien peu sur celle des dirigeants de TPE et PME, peut-être parce qu’ils ne sont pas suivis par les services de médecine professionnelle. Pourtant la France compte plus de 3 millions de micro-entreprises, soit 95 % des entreprises implantées dans le pays. Le Baromètre de la santé des dirigeants, réalisés par OpinionWay pour Malakoff Médéric, assureur complémentaire santé, vise à pallier ce manque.

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Compte personnel de prévention de la pénibilité : ce que contient vraiment le rapport remis au Premier ministre

RapportPenibiliteLe rapport sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), rédigé par Messieurs Huot, Sirugue et de Virville, a été remis au gouvernement le 26 mai 2015. Sa présentation médiatique a pu laisser croire que l’application du C3P était retardée et que la fiche individuelle de prévention des expositions était supprimée. La réalité est très différente.

Pour une intégration du diagnostic pénibilité
dans le document unique d’évaluation des risques (DUER)

Le sujet central du rapport est l’articulation du Document Unique avec la prévention de la pénibilité. Après avoir constaté que « seulement 52 % des salariés sont couverts par un DUER, ce chiffre tombant à 20 % pour les entreprises de moins de 20 salariés. », il déplore « l’insuffisante implication des entreprises dans la démarche d’élaboration du DUER » et son « insuffisante articulation avec la prévention », recommande la présence d’un « diagnostic pénibilité dans le cadre du DUER » et propose d’inclure dans le code du travail un « volet pénibilité du DUER ».

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Selon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 6.300 personnes meurent chaque jour d’un accident professionnel ou d’une maladie liée au travail

415760-1-fre-FR-Organisation-internationale-du-travailSelon l’Organisation Internationale du Travail (OIT), 6.300 personnes meurent chaque jour d’un accident professionnel ou d’une maladie liée au travail dans le monde. Au-delà des drames humains, cette situation a aussi un coût économique considérable, que l’OIT estime à 4% du PIB annuel. Or, il n’y a aucune fatalité à cette situation. En effet, ce rapport souligne aussi, par contraste, combien les efforts de prévention des risques accomplis dans certains pays portent leurs fruits. Ainsi, au sein de l’Union européenne, le nombre d’accidents du travail mortels a diminué de plus de 30 % entre 1994 et 2000. En France, les efforts continuent aussi et ont permis d’obtenir une diminution de 3,5% entre 2012 et 2013 selon le bilan du Ministère du Travail.