« Toute atteinte à la santé ou à la sécurité du travailleur sera analysée par le juge pénal sous le prisme du devoir de vigilance de l’établissement”.
“Thème au cœur de l’actualité juridique et judiciaire, l’intégrité physique et psychique du travailleur est aussi au centre des préoccupations sociétales, politiques et économiques. L’arsenal répressif comme la politique pénale du parquet ont suivi ce mouvement, au point que le droit pénal du travail supplante le droit pénal des affaires”, observent les juristes du cabinet MI2, spécialisé dans la responsabilité pénale.
Émergence du “devoir de vigilance”
Ils précisent ainsi que la législation et la jurisprudence ont donné naissance à un “principe général de prévention” qui “met à la charge de l’employeur une obligation de résultat strictement interprétée, trouvant son corollaire dans la notion grandissante de ‘défaut de vigilance’.”
Très concrètement, cela signifie que “toute atteinte à la santé ou à la sécurité du travailleur sera analysée par le juge pénal sous le prisme du devoir de vigilance de l’établissement”.
Signe que ce “devoir de vigilance” imprègne l’ensemble des politiques de prévention des risques professionnels, “les lois Santé de 2015 et Travail de 2016 ont conforté le rôle préventif de la médecine du travail et l’objectif d’anticipation des risques d’altération de la santé des travailleurs au moyen d’une surveillance renforcée. C’est aussi dans cette lignée que s’inscrit la loi Vigilance de 2017, certes réservée pour l’heure aux très grandes entreprises, (mais pour combien de temps ?)”
Obligations de prévention des risques Lire la suite →