Addictions en milieu professionnel : tous concernés !

/dans , /par

« L’établissement d’un DUERP puis la mise en œuvre et le suivi d’un plan d’actions de prévention ainsi que la rédaction d’un règlement intérieur sont indispensables pour prévenir les risques professionnels liés aux addictions. Les actions de sensibilisation et d’information sont essentielles. »

Le Plan Santé Travail 2021 – 2025, PST4, met en évidence dans son action 5.2 les pratiques addictives. Il a pour objectif de développer les actions de lutte contre les addictions en milieu professionnel. Le PST4 rappelle ceci : Il est essentiel de mieux identifier les addictions et les facteurs susceptibles de les influencer à la fois pour améliorer l’environnement de travail mais aussi pour favoriser le développement d’actions de prévention en entreprise. Les pratiques addictives peuvent avoir des conséquences sur la santé et la sécurité des salariés et également sur la vie de l’entreprise. Certaines conditions de travail peuvent favoriser leur survenue. Malgré tout, notons que le milieu professionnel et l’emploi constitue globalement un facteur protecteur par rapport aux addictions.

Réglementation : Une consommation très encadrée

Réglementation encadrant la consommation d’alcool sur le lieu de travail :

Le Code du travail limite strictement les boissons alcoolisées pouvant être introduites sur le lieu de travail. L’article R. 4228-20 rappelle qu’“aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées […] est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur […] prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché.”
Par ailleurs, l’article R. 4228-21 du Code du travail précise qu’“il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse”.

Interdiction de la consommation de tabac sur le lieu de travail :

Lire la suite →

9 CONSEILS DE PROS pour tirer le meilleur du télétravail

/dans , , /par

« 43 % des managers estiment que le télétravail a “complexifié leur posture managériale” en raison de la diminution des échanges informels, des périls pesant sur la cohésion des équipes et de la nécessité de gérer la fragilité des collaborateurs. »

Après deux années de confinement/déconfinement/reconfinement, force est de constater que le télétravail a été plus expérimenté en 24 mois qu’en 20 ans ! C’est donc une opportunité unique pour en tirer des enseignements”, estime la Fédération des Intervenants en Risques Psychosociaux (FIRPS). À l’issue de ce vaste retour d’expérience, ces professionnels publient un livre blanc dans lequel ils mettent en garde les dirigeants d’entreprise et les salariés : le télétravail n’est pas la solution à tous les problèmes car comme toute forme d’organisation du travail, le télétravail présente des avantages, des inconvénients et des risques professionnels spécifiques. Voici une synthèse des conseils qu’ils donnent pour “co-construire un télétravail qui préserve la santé, favorable aux équilibres de vie, à l’épanouissement professionnel et à la performance des organisations”.

 1 – Garantir l’équité des règles d’accès au télétravail

Aujourd’hui encore, le télétravail reste un objet de désir et de fantasmes pour de nombreux salariés. Afin de ne pas susciter de ressentiment chez ceux qui ne peuvent pas en bénéficier, il convient de poser des règles d’accès au télétravail claires, objectives et équitables. “Les facteurs que l’employeur doit prendre en compte sont ceux de l’organisation du travail” expliquent les experts de la FIRPS. Ils précisent avec raison que cette réflexion doit être menée métier par métier et même poste par poste “en envisageant toutes les situations de travail et en prenant en compte le contenu du travail et la variété des tâches concernées”. En effet, “un jardinier par exemple, dont le travail est par essence sur site, peut aussi avoir des tâches administratives rendant le télétravail possible quelque(s) jour(s) par mois”.

2 – Fonder le télétravail sur un volontariat réciproque

La FIRPS souligne la nécessité de considérer le télétravail comme une solution librement choisie par l’employeur et le salarié : le télétravail doit être fondé sur un volontariat réciproque. Les employeurs doivent en effet être conscients que “certains salariés ne disposent pas, à domicile, de conditions leur permettant de télétravailler”, si bien qu’“il est primordial, pour éviter tout risque, que le télétravail soit une possibilité et non une obligation”. Les membres de la FIRPS rapportent que, lors des confinements, ils ont suivi de nombreux salariés en situation de détresse en raison du télétravail forcé.

3 – Se permettre de changer d’avis

Lire la suite →

Réglementation et responsabilité du chef d’entreprise : 11 questions juridiques concernant le risque routier

/dans , , /par

« Confier un véhicule de l’entreprise à un salarié n’est pas un acte anodin et le risque routier constitue, pour l’employeur, un enjeu qui peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale. »

Le chef d’entreprise est tenu à une obligation de sécurité à l’égard de ses salariés. Le Code du travail est clair à ce sujet : “L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs” (Article L.4121-1). Le plus souvent indissociables de l’activité économique de l’entreprise, les déplacements n’échappent pas à la règle. Ainsi, confier un véhicule de l’entreprise à un salarié n’est pas un acte anodin et le risque routier constitue, pour l’employeur, un enjeu qui peut engager sa responsabilité civile et/ou pénale.
Y compris dans les structures les plus petites, le chef d’entreprise, doit envisager diverses mesures pour respecter son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, telles que des actions d’information et de formation, des actions concrètes de prévention des risques et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. Pour ce faire, il doit veiller au respect des règles de la part de ses salariés conducteurs, contrôler voire sanctionner leur non-respect des règles applicables, mais il doit aussi être vigilant sur le véhicule qu’il leur fournit et qui est aussi leur outil de travail. Dès lors, l’employeur doit se poser plusieurs questions pour s’assurer qu’il participe effectivement à réduire le risque routier au sein de son entreprise et, à défaut, connaître les risques qu’il encourt.

1 – Le salarié a-t-il un permis de conduire et celui-ci est-il valide ?

Ne pouvant pas avoir accès au relevé d’information intégral de son salarié, l’employeur a comme seule possibilité, pour vérifier la validité d’un titre du permis, de demander régulièrement la présentation physique dudit document (et non pas seulement une photocopie). Ce procédé a malgré tout ses limites, comme l’éloignement du salarié du siège de l’entreprise ou l’invalidation du permis quand le conducteur ne l’a pas encore restitué malgré une demande de l’administration en ce sens. C’est pourquoi, à la présentation du document, l’employeur pourra aussi demander en plus une déclaration sur l’honneur à son salarié.
Il faut, en outre, informer le salarié qu’il doit immédiatement prévenir l’employeur si son permis est suspendu.

2 – Le salarié a-t-il la catégorie de permis adéquate à la conduite du véhicule qui lui est confié ?

Pour conduire un véhicule de l’entreprise, l’employeur doit s’assurer que le salarié est titulaire du permis de conduire adéquat, notamment dans le cadre d’un véhicule tractant une remorque. Lire la suite →

Le suivi des accidents de travail et leur recueil dans le DUERP

/dans , , /par

« Lorsqu’un accident du travail survient, la législation prescrit à l’employeur d’en effectuer l’analyse et de prendre des mesures permettant d’éviter qu’un accident de même nature se reproduise. Tout accident doit ainsi être consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) »

Bien que la sensibilisation des dirigeants de sociétés à la nécessaire prévention des risques soit en constante progression, les accidents du travail restent aujourd’hui encore une problématique importante. (540000 accidents du travail ont été recensés, en 2020, malgré la crise sanitaire). Parmi les secteurs les plus touchés, le BTP est en tête. Lorsqu’un accident survient, le premier réflexe est de chercher un responsable et souvent, par réflexe, la faute est imputée à la victime elle-même. Or, à défaut d’une enquête plus rigoureuse, l’accident risque de se reproduire. Le bon suivi des accidents de travail est donc indispensable à la prévention des risques.

Le Code de la sécurité sociale régit la question des accidents de travail dans son Livre 4. Aux termes de l’article L.411-1 de ce code, “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise”. Outre le Code de la sécurité sociale, le Code du travail précise à l’article R4141-8 qu’en cas d’accident du travail grave ou de maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave, l’employeur doit procéder à l’analyse des conditions de travail. Il doit aussi organiser, si nécessaire, au bénéfice des travailleurs intéressés, des formations à la sécurité. Il en est de même en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (ou à caractère professionnel) présentant un caractère répété :

1° Soit à un même poste de travail ou à des postes de travail similaires ;
2° Soit dans une même fonction ou des fonctions similaires. Lire la suite →

Risque chimique : ne pas le sous-estimer

/dans , /par

Les dangers liés au risque chimique – substances solides, liquides ou gazeuses –, sont encore trop souvent sous-évalués en entreprise et les salariés restent peu sensibilisés.

Deux ouvriers sur trois et un employé de commerce et de service sur deux sont concernés. Par secteur d’activité, deux salariés sur trois dans le BTP, un sur deux dans l’agriculture et dans l’industrie et un sur trois dans le tertiaire sont exposés à au moins un produit chimique (selon l’enquête SUMER (Surveillance médicale des risques professionnels), publiée en 2003 par le ministère du Travail).

RÉGLEMENTATION

> Code du travail (Art. L.4121-2, R.4412-5 à 10, R.4412-27 à 38, R.4412-61 et suivants).

L’employeur doit évaluer les risques auxquels sont exposés les travailleurs et les transcrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER). Le risque chimique doit apparaître dans cette évaluation. Il doit inclure toutes les activités de l’entreprise, y compris l’entretien et la maintenance, et porter sur toutes les formes d’exposition (inhalation, ingestion, contact cutané ou oculaire).

S’il y a exposition à plusieurs agents chimiques dangereux (ACD), l’évaluation doit prendre en compte les risques combinés de l’ensemble de ces agents. Toute nouvelle activité impliquant des ACD doit donner lieu à une évaluation préalable et à la mise en œuvre de mesures de prévention adaptées. La prévention passe par :

– la protection collective ;

– le contrôle de l’exposition des travailleurs aux ACD. Il faut bien, à ce sujet, différencier les ACD avec VLEP (valeur limite d’exposition professionnelle) indicative et les ACD avec VLEP contraignante ;

– des mesures en cas d’accident ou d’incident à communiquer aux salariés (système d’alarme et installations de dispositifs de premiers secours, tels que: rince-œil, douche, etc.) ;

– l’information et la formation des travailleurs (accès aux fiches de données de sécurité, information sur les ACD : noms, risques, VLEP, etc.) ; Lire la suite →