Éditorial – Accidents du travail – N’accusons pas trop vite la France… mais poursuivons l’effort de prévention !
Dossier du mois – Radiographie de la prévention des risques professionnel.
Ressource du mois – Comment protéger ses mains des produits chimiques ?
Après 20 ans de baisse, le nombre d’accidents du travail mortel stagne dans notre pays
Les derniers chiffres d’Eurostat sur la sinistralité au travail sont cruels pour la France. Selon cette direction générale de la Commission européenne chargée de la statistique, nous ferions en effet beaucoup moins bien que nos partenaires européens.
Pour les accidents du travail non mortels, la France arriverait en queue de peloton, avec 3 364 accidents pour 100 000 salariés, tandis qu’avec 674 décès au travail recensés en 2021, elle enregistrerait un taux de 3,3 accidents du travail mortels pour 100 000 employés, très supérieur à la moyenne européenne (1,76)… Ces chiffres semblent ainsi donner raison à la Confédération européenne des syndicats qui, en 2022, accusait la France d’être le mauvais élève de l’Europe en matière de santé et sécurité au travail. Mais ce classement reflète-t-il vraiment la réalité ? Pour en avoir le cœur net, le magazine Travail & Sécurité a interrogé Raphaël Haeflinger, directeur d’Eurogip, l’organisme chargé de se pencher, pour l’Assurance maladie, sur les questions de santé au travail en Europe (1). Or, pour cet expert, les statistiques d’Eurostat sont biaisées par la diversité des systèmes de déclaration et de reconnaissance des accidents selon les pays. “En France, souligne-t-il, il y a une présomption d’imputabilité très stricte qui fait que tout accident survenant au lieu et temps du travail est présumé lié au travail et déclaré comme tel. Dans les autres pays, il faut toujours établir un lien de causalité entre le travail et le sinistre.”
De même, alors qu’en France, le salarié est indemnisé dès 1 % d’invalidité, ce n’est le cas qu’à partir de 30 % en Allemagne ou 33 % en Espagne, ce qui incite moins à déclarer les accidents en deçà de ce seuil.
Et ce biais existe aussi pour la recension des accidents mortels. Chez nous, tout décès survenu sur le lieu de travail est comptabilisé comme accident du travail, si bien que les statistiques françaises englobent automatiquement les infarctus et AVC survenus sur le lieu de travail. Or, ce n’est pas le cas chez nombre de nos partenaires européens qui exigent, eux, que soit établi un lien de causalité entre le décès et le travail. Eurogip souligne ainsi qu’en Italie, 370 décès ont été rejetés, en 2021, pour défaut de lien de causalité !
Ce n’est pas tout : pour être comptabilisé comme un accident du travail, le décès doit avoir lieu le jour même de l’accident aux Pays-Bas, ou dans les trente jours en Allemagne… alors qu’en France, il n’existe pas de délais officiels au-delà duquel il ne sera plus comptabilisé comme accident du travail. Tout cela a évidemment un impact très négatif sur les statistiques françaises…
Est-ce à dire que tout irait alors pour le mieux en France et qu’il n’y aurait plus qu’à s’autocongratuler ? Tel n’est bien sûr pas l’avis du directeur d’Eurogip qui souligne qu’après 20 ans de baisse, le nombre d’accidents du travail mortel stagne hélas dans notre pays. Or, comme le démontre la radiographie des pratiques de prévention récemment publiée par le Ministère du travail, des marges de progrès existent encore. Nul doute que les employeurs français auront à cœur de les exploiter. Car s’ils ne méritent pas du tout le bonnet d’âne dont certains voudraient les affubler, ils n’ont pas pour autant l’intention de se reposer sur leurs lauriers !
(1) Travail & Sécurité, n°858, avril 2024.
91% des établissements de plus de 250 salariés du secteur privé disposent d’un DUERP mis à jour tandis que ce n’est le cas que dans 41 % des établissements de moins de 10 salariés.
Le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est-il tenu à jour et des mesures de prévention contre les risques sont-elles mises en œuvre ? Y a-t-il des différences de situation selon le secteur d’activité et la taille de l’établissement ? L’identification des risques amène-t-elle à plus de prévention ? Depuis 2013, les enquêtes Conditions de travail de la Dares (Ministère du Travail) questionnent les employeurs sur leurs pratiques en matière de prévention. Réalisée en 2019 auprès de quelque 17000 dirigeants d’établissements privés et publics, la dernière édition de cette enquête offre une radiographie de la prévention des risques professionnels par les employeurs français. En voici les principaux enseignements.
L’enquête révèle qu’en 2019, seuls des établissements déclaraient avoir leur “46 % document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) à jour, c’est-à-dire rédigé ou actualisé au cours des douze derniers mois”. Autre lacune : parmi ces documents uniques, moins de la moitié (48 %) intègrent les risques psychosociaux et seuls 77 % sont portés à la connaissance du personnel.
Sans surprise, l’enquête confirme la forte disparité de l’évaluation des risques selon la taille de l’établissement : 91% des établissements de plus de 250 salariés du secteur privé disposent d’un DUERP mis à jour tandis que ce n’est le cas que dans 41 % des établissements de moins de 10 salariés. Pour les analystes de la Dares, “cette sous-documentation des risques dans les plus petites structures s’explique par de faibles connaissances et compétences en matière de santé au travail, la complexité de la réglementation” mais aussi par “l’absence de contact avec les préventeurs” qui leur permettraient justement de surmonter leurs difficultés en matière d’évaluation et de prévention des risques.
De façon plus inédite, l’enquête révèle que l’attention portée à l’évaluation des risques est fortement corrélée à la perception des risques par l’employeur. Ainsi, lorsque celui-ci estime que les salariés ne sont exposés à aucun des risques identifiés dans l’enquête, le DUERP est à jour dans seulement 37 % des établissements. Mais “la proportion passe à 51 % lorsque l’employeur identifie un ou plusieurs risques psychosociaux, à 63 % lorsqu’il s’agit d’un ou plusieurs risques physiques, et 65 % en cas de cumul des deux formes d’exposition. ”Preuve que ce déficit d’évaluation a nécessairement des conséquences néfastes en matière de santé et de sécurité au travail, « un tiers des employeurs qui déclarent à la fois des risques psychosociaux et physiques n’ont pas de DUERP à jour”.
L’enquête souligne qu’en 2019, établissements avaient effectué au moins “52 % des une action de prévention contre les risques physiques au cours des douze derniers mois et 33 % au moins une action contre les risques psychosociaux au cours des trois dernières années”.
De façon logique, les entreprises les plus investies sont celles qui perçoivent les risques auxquels sont exposés leurs membres : “La part des employeurs qui font de la prévention double entre ceux qui ne déclarent pas ou très peu de risques et les autres : elle passe de 40 % à 74 % pour les risques physiques sur les douze derniers mois et de 23 % à 47 % pour les risques psychosociaux sur les trois dernières années.”.
Sans surprise, la disparité selon la taille de l’entreprise est confirmée. “Les mesures de prévention sont plus répandues dans les établissements de 50 salariés ou plus qui y exposent leurs salariés (9 cas sur 10 dans le public comme le privé pour les risques physiques ou psychosociaux), que dans ceux de 10 salariés ou moins (7 sur 10 pour les risques physiques et 4 sur 10 pour les risques psychosociaux, dans le public comme dans le privé).” L’enquête donne aussi une idée de l’éventail des actions de prévention réalisées. “Les actions nouvelles les plus répandues contre les risques physiques sont la mise à disposition de nouveaux équipements de protection individuelle (EPI, 18 %), la formation des salariés à la sécurité au travail (16 %) et la modification des locaux et équipements (16 %).”
« On ne connaît pas tous les dangers de tous les produits »
Les produits chimiques sont présents dans la vie professionnelle de nombreux salariés qui sont amenés à les utiliser, les transporter, les entreposer, les transférer, les vidanger, les appliquer, etc. Autant d’opérations au cours desquelles les mains peuvent se retrouver au contact de ces produits…
Or, comme le rappelle une nouvelle brochure de l’INRS, “aucun de ces produits n’est totalement inoffensif et certains sont même agressifs”. Pour se protéger de ce danger, il convient donc que les salariés sachent l’identifier. Pas si évident car les produits chimiques prennent des formes très variées : au-delà des acides liquides, des détergents et des solvants, il faut en effet compter aussi avec les ciments, résines, polyesters,
etc. La prévention exige ainsi que les produits soient bien étiquetés et que les salariés soient familiarisés avec les pictogrammes mentionnant leurs différents dangers.
Toutefois, comme « on ne connaît pas tous les dangers de tous les produits », l’INRS recommande “la vigilance lors de toute manipulation de produit chimique » et, notamment, d’éviter tout contact avec la peau. À cette fin, les experts recommandent :
(1) “La main et les produits chimiques” brochure INRS ED 6528, librement téléchargeable sur www.inrs.f
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