La Poste et le Document unique

« Le Document unique doit obligatoirement être mis à jour et c’est un outil important d’information et de communication dans l’entreprise. »

La Fédération Sud des Activités postales et des Télécommunications a assigné La poste en référé le 25 mars 2020 devant le Tribunal judiciaire de Paris pour faire procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’épidémie du Covid-19, pour mettre en œuvre suite à l’évaluation les gestes barrières et moyens de protection adaptés à chacune des activités de l’entreprise et convoquer une instance nationale de concertation.

Le juge a rendu son ordonnance le 9 avril 2020. La Poste a produit des éléments confirmant qu’elle avait été très active depuis le début de la crise et le syndicat a été débouté de ses demandes. Mais le juge confirme toutefois qu’il « n’est pas contestable que cette situation de crise (voire, de catastrophe) sanitaire induite par cette pandémie (…) est constitutive d’une obligation soudaine, nouvelle et impérieuse pour l’employeur, ayant immédiatement pour effet de modifier de manière complémentaire et exceptionnelle ses obligations générales d’appréhension des risques professionnels (…). Il en résulte une obligation distincte et additionnelle d’évaluation des risques tenant compte spécifiquement de l’épidémie de Covid-19 et visant autant que possible à l’anticipation et à l’exhaustivité, s’agissant également de la santé et de la sécurité des travailleurs ». Lire la suite

Prévention des risques et Amazon : quand le juge s’en mêle

« Le juge a admis qu’une étude et des mesures avaient bien été mises en place mais il reproche à la société plusieurs éléments : les instances représentatives du personnel n’ont pas été associées à l’évaluation des risques… »

A la suite de l’état d’urgence sanitaire déclarée le 24 mars 2020, le gouvernement a émis plusieurs recommandations : télétravail pour les postes qui le permettent, garantir la sécurité des salariés en repensant l’organisation du travail, règles de distanciation et gestes barrières, limiter les réunions ou les organiser à distance, limiter les regroupements dans des espaces réduits, annulation des déplacements non indispensables, organisation du travail au maximum adaptée.

La société Amazon France Logistique gère en France plusieurs centres de distribution. Des alertes pour danger grave et imminent ont été déclenchées et des salariés ont fait valoir leur droit de retrait, considérant que les mesures prises n’étaient pas suffisantes. Des requêtes ont été déposées devant les juridictions prud’homales et une plainte a également été déposée pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Lire la suite

Exposition des salariés au coronavirus : la responsabilité du chef d’entreprise

Dans la crise actuelle, le chef d’entreprise doit prendre en main de façon volontaire la politique de prévention et la première étape passe par une mise à jour sérieuse et complète de son Document unique, préalable obligatoire à toute reprise d’activité. Les ordonnances « Amazon » et « La Poste » confirment ce point de façon très claire.

Les conséquences sont importantes. D’une part sur le plan du droit du travail une absence ou une mauvaise adaptation des mesures de protection peuvent être sanctionnées par les juridictions dès lors qu’un préjudice est causé à un salarié. Il en en est même au titre de la responsabilité civile qui peut être engagée.

Mais l’entreprise et le chef d’entreprise engagent également leur responsabilité pénale. Au titre de l’article 121-2 du Code pénal, « Les personnes morales (…) sont responsables pénalement, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. La responsabilité pénale des personnes morales n’exclut pas celle des personnes physiques auteurs ou complices des mêmes faits ». Lire la suite

Infos Coronavirus covid-19

En raison de son caractère très évolutif, l’épidémie de Covid-19 exige de tous les décideurs qu’ils disposent d’informations fiables et actualisées. Voici une série de sources permettant de se tenir à jour sur les aspects sanitaires et réglementaires de cette crise :

Informations gouvernementales destinées aux entreprises :

La page “Questions/réponses pour les entreprises et les salariés” régulièrement actualisée par le ministère du travail :

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/questions-reponses-par-theme/

Informations sur l’évolution de la pandémie en France :

La page du site de Santé publique France relayant les recommandations sanitaires en

vigueur : https://www.santepubliquefrance.fr 

Informations sur l’évolution de la pandémie dans le monde :

La page du site de l’OMS relayant la situation épidémiologique des pays :

https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/situation-reports 

Informations médicales sur le virus :

La page du site de l’Institut Pasteur consacrée au Coronavirus (COVID-19).

Cette page est actualisée très régulièrement :

https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/maladie-covid-19-nouveau-coronavirus

Informations sur les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises :

La page dédiée du ministère de l’Économie :

https://www.economie.gouv.fr/#

Avril 2020 – Altersécurité n°162

Éditorial – Face au Covid-19 – Les obligations de prévention renforcées – Par François Sidos.

Dossier du mois – Covid-19 : un risque majeur à intégrer dans le document unique et à prévenir au quotidien. Par Alain Bollé, avocat et Nicolas Bollé, expert-comptable.

Ressource du mois – Télétravail contraint : 43 % des salariés français déclarent une dégradation de leur état psychologique.



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