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186 millions d’euros de cotisations sont versés chaque année par les entreprises du BTP

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des affections qui touchent les muscles et les articulations au niveau des membres supérieurs (épaules, coudes, mains, poignets et doigts), des genoux ou du dos. Ils sont particulièrement fréquents dans tous les métiers du secteur du BTP, en raison de la fréquence des gestes répétés, des efforts soutenus et des postures contraintes. Résultat, les TMS représentent la première cause de maladies professionnelles dans le secteur. Leur impact financier et économique est conséquent :

186 millions d’euros de cotisations sont ainsi versés chaque année par les entreprises du BTP au titre de ces sinistres. Jusqu’au 13 mai2023, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) lance, en partenariat avec la CNAM et les services de prévention de santé au travail du BTP (SPST-BTP), un dispositif inédit cumulant communication, information et accompagnement terrain pour la prévention du risque TMS. Outre la campagne, principalement déployée sur les supports digitaux comme les réseaux sociaux, avec notamment un site dédié : www.memepasmalbtp.fr, et des webinaires, l’OPPBTP prévoit aussi d’aller, durant plus de trois mois, à la rencontre des entreprises afin de réaliser un diagnostic ciblé, adapté à leur taille. Les diagnostics et toutes les données recueillies durant la campagne permettront d’établir un baromètre de la prise en compte du risque TMS dans le secteur, de manière à organiser durablement l’action des branches BTP en faveur de la prévention.

Retrouvez cet article dans le numéro 449 de la revue d’information et d’analyse PREVENSCOPE : «La Prévention des Risques en Entreprise »

L’ergonomie au service des TPE-PME

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L’ergonomie peut trouver sa place dans toutes les entreprises, puisqu’il s’agit d’adapter un poste et/ou une organisation aux travailleurs tout en tenant compte des contraintes propres à l’entreprise (production, objectifs…).

Les ergonomes interviennent dans tous les domaines d’activité dès lors qu’un salarié est en activité (chaîne de production, aménagements, zone de stockage, ateliers…) et prennent en compte à la fois les enjeux des salariés et de l’entreprise.
Les buts d’une étude de poste ergonomique sont donc de développer la qualité de vie au travail des salariés mais aussi d’atteindre ou de dépasser des objectifs de production, tout en diminuant les risques professionnels, troubles musculosquelettiques ou stress au travail.
Contrairement aux idées reçues, l’ergonomie n’est pas réservée aux grandes entreprises. Et, bien entendu, elle ne se cantonne pas à régler la hauteur d’un siège de bureau ou à acquérir une souris d’ordinateur ergonomique !

Réglementation – Une nécessité implicite

Dans un but de préservation de la santé et sécurité des travailleurs, l’article L4121-1 du Code du travail, fait obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent alors :

  • des actions de prévention des risques professionnels ;
  • des actions d’information et de formation ;
  • la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

De plus, l’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. L’article L4121-2 du même code insiste sur la mise en œuvre de ces mesures sur le fondement des neuf principes généraux de prévention (PGP), notamment en rappelant la nécessité d’adapter le travail à l’homme, en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production.
D’autres normes françaises et européennes encadrent les conditions de sécurité et de santé au travail :

  • par exemple en fixant des critères précis sur l’ergonomie que les machines ou les équipements doivent présenter ;
  • ou encore en délivrant des valeurs seuils lors de la manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser, tirer, mais aussi lors de l’adoption de postures de travail statiques, ou de postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines.

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Troubles musculo-squelettiques : la réactivité de l’entreprise est essentielle

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Des affections articulaires peuvent être à l’origine d’une maladie professionnelle. Malgré des mesures lancées, certes tardivement, un employeur voit sa faute inexcusable retenue en raison de son manque de réactivité. L’entreprise ne doit pas sous-estimer l’enjeu des troubles musculo-squelettiques.

Une position trop statique, des gestes fréquents ou répétitifs sollicitant les mêmes muscles et articulations ou encore des postures contraignantes sont autant de facteurs d’apparitions de troubles
musculosquelettiques (TMS), lesquels sont à l’origine de nombreuses maladies professionnelles et accidents de travail.
Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour préserver la santé de ses travailleurs en s’assurant notamment que l’environnement et/ ou le poste de travail du salarié est adapté.
En effet, victime d’une maladie professionnelle, le salarié peut se retourner contre son employeur s’il estime que ce dernier a manqué à son obligation de sécurité. Ce manquement peut conduire à la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur. Toute défaillance ou négligence de ce dernier peut donc être lourde de conséquence en cas de survenance d’une maladie professionnelle, comme en témoigne le cas suivant.

La faute inexcusable retenue contre l’employeur

Madame D., employée au sein d’une entreprise de restauration depuis le 1er août 2009, était affectée à la cafétéria où elle y effectuait des gestes répétitifs. Souffrant d’affections articulaires dont le caractère professionnel a été reconnu le 21 octobre 2011 par l’assurance maladie de l’Isère (cf. tableau n° 57 des maladies professionnelles), la salariée a saisi une juridiction de la sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur dans la survenance de sa maladie professionnelle. Lire la suite →

Rester assis au travail : un risque méconnu pour la santé

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“Le pourcentage de personnes travaillant sur un ordinateur, un ordinateur portable ou un clavier tout le temps ou presque tout le temps est passé de 17,6 % en 2000 à 30,3 % en 2015.”


Un récent rapport de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) appelle à mieux prévenir les risques pour la santé induits par le maintien prolongé des positions assises ou debout au travail. Dans un contexte marqué par l’accroissement du travail sédentaire et l’explosion du télétravail, l’agence invite les employeurs européens à mieux évaluer et prévenir ce risque trop sous-estimé. Les experts sollicités rappellent notamment l’impact de cette posture de travail sur le développement des troubles musculosquelettiques (TMS), “première cause d’indemnisation pour maladie professionnelle en France” selon l’Assurance Maladies.

Dans l’imaginaire collectif, le travail assis n’est pas spontanément considéré comme dangereux. Et pourtant, à mesure que le travail sédentaire se répand en raison de la tertiarisation de notre économie, de nombreuses études pointent les risques insidieux que cette posture comporte pour la santé lorsqu’elle est adoptée de façon prolongée.

L’explosion du travail en position assise

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L’ergonomie au travail

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Fiche Pratique.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent la première cause de maladie professionnelle. « Ils sont à l’origine de huit millions de jours d’arrêt de travail et représentent un coût annuel moyen de 800 millions d’euros pour les entreprises », selon la CRAMIF.

Si tous les salariés sont potentiellement concernés, la prévalence augmente avec l’âge et avec l’ancienneté dans l’entreprise. Dans ce contexte, l’ergonomie est une discipline qui se développe progressivement. De nombreux projets émergent pour accompagner les entreprises dans leurs démarches de prévention.

REGLEMENTATION

L’ergonomie n’apparaît pas dans le Code du travail en tant que telle mais son évocation est sous-entendue au détour de plusieurs articles :

– Article L4121-3 : « Évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : choix des équipements de travail, aménagement ou réaménagement des lieux de travail ou des installations, définition de poste de travail. »

– Article R4541-4 : « Lorsque la nécessité d’une manutention manuelle de charge ne peut être évitée, l’employeur prend les mesures d’organisation appropriées ou met à la disposition des moyens adaptés… »

– Article R4541-5 : « Organiser les postes de travail de façon à éviter ou à réduire les risques, notamment dorsolombaires, en mettant à disposition des aides mécaniques ou des accessoires de préhension… »

L’ergonomie apparaît également à travers plusieurs normes :

– NF X 35‐109 : « Ergonomie. Manutention manuelle de charge pour soulever, déplacer et pousser/tirer. Méthodologie d’analyse et valeurs seuils. »

– NF EN 1005-4 (X 35-106-4) : « Sécurité des machines – Performance physique humaine – Partie 4 : évaluation des postures et mouvements lors du travail en relation avec les machines. » Lire la suite →