Risques routiers professionnels Archives

Téléphone au volant – Des préfets passent à l’offensive

12 mars 2026/dans Lois, normes & décrets, Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©

Après celui des Landes, les préfets des départements du Lot-et-Garonne, de la Charente Maritime et du Pas-de-Calais ont décidé, début février, que les conducteurs interceptés pour usage du téléphone recevront non seulement un avis de contravention, mais aussi un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire.

Vous avez probablement lu ou entendu que certains préfets avaient récemment pris des décisions drastiques en matière de lutte contre l’insécurité routière, en réaction au mauvais bilan de l’année 2025. En effet, l’Observatoire National de la Sécurité Routière (ONISR) déplore 3 513 tués (+ 2,4 %) sur les routes de France en 2025, et 244 000 blessés, dont 16 600 gravement. L’association Prévention Routière s’inquiète : l’objectif de réduction de 50 % des tués et des blessés graves sur la décennie est sérieusement menacé. Pour l’atteindre, il serait nécessaire de diminuer ce bilan de 13 % par an jusqu’en 2030…
Les principales causes d’accident mortel sont la vitesse, l’alcool, la drogue, et ce que les professionnels de la prévention appellent les « distracteurs », autrement dit, le téléphone au volant. Si la consommation d’alcool est un facteur présent dans 25 % des cas, le téléphone l’est, lui, dans 15 % des accidents corporels.

Renforcement du dispositif légal et réglementaire

Le dispositif légal et réglementaire visant à réprimer ce comportement dangereux a été renforcé il y a six ans.
En effet, depuis le 27 décembre 2019, les officiers et agents de police judiciaire procèdent à la rétention immédiate du permis de conduire du conducteur intercepté, pour une infraction en matière d’usage du téléphone tenu en main constatée simultanément avec une des infractions en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passage (article L 224-1 du Code de la route). Le préfet, informé de la rétention fondée sur le cumul d’infractions, peut alors prendre un arrêté de suspension du permis de conduire dans les 72 heures, dans le cadre de la procédure d’urgence prévue à l’article L 224-2 du Code de la route.
Le 22 mai 2020 est entré en vigueur le décret ayant ajouté la possibilité, pour le tribunal, de prononcer une peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour les infractions d’usage du téléphone au volant (article R 412-6-1 du Code de la route). Nous rappelons ici que l’infraction n’est pas circonscrite à l’usage du téléphone tenu en main. En effet, y est assimilé le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Remarque : l’usage du dispositif intégré au véhicule, ou intégré au casque, est autorisé.

Concrètement, le conducteur arrêté pour simple usage du téléphone (ou port d’une oreillette) se voit remettre un avis de contravention lui permettant de s’acquitter d’une amende 135 €, minorée à 90 €, ce qui entraîne un retrait de 3 points du permis de conduire. Ce n’est qu’en cas de renvoi devant le tribunal de police, notamment en cas de contestation de cet avis, que le conducteur s’expose à la peine complémentaire de suspension du permis de conduire. Notons que le texte prévoit la possibilité pour le juge d’aménager la suspension pour raisons professionnelles.

Une expérimentation landaise imitée dans trois autres départements

En octobre 2025, le préfet des Landes a lancé une expérimentation visant à sanctionner plus radicalement l’usage du téléphone au volant, en s’appuyant sur la procédure dite « de droit commun » de l’article L 224-7 du Code de la route, qui prévoit que « Saisi d’un procès-verbal constatant une infraction punie par le présent code de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire, le représentant de l’État dans le département où cette infraction a été commise peut […] prononcer à titre provisoire […] la suspension du permis de conduire ou l’interdiction de sa délivrance lorsque le conducteur n’en est pas titulaire. » Les préfets des départements du Lot-et-Garonne, de la Charente-Maritime et du Pas-de-Calais lui ont emboîté le pas début février.

Dans ces départements, les conducteurs interceptés pour usage du téléphone recevront non seulement un avis de contravention, mais aussi un arrêté préfectoral de suspension du permis de conduire. Les barèmes (qui sont fixés librement par chaque préfecture à l’intérieur des durées maximales définies par la loi et les règlements) prévoient une durée de suspension de principe de deux mois. Nous soulignons ici que même si la peine de suspension complémentaire prévue par l’article R 412-6-1 du code de la route est aménageable par le tribunal de police, ce n’est pas le cas des suspensions administratives. Lire la suite →

Risque routier : quelles sont les obligations de prévention des employeurs ?

« Prévenir le risque routier, ce n’est pas seulement remplir une obligation réglementaire ou se prémunir contre des poursuites judiciaires. C’est aussi protéger le capital humain de l’entreprise, réduire l’absentéisme, mieux organiser les déplacements et faire des choix logistiques plus efficaces. »

À l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail, organisées du 2 au 16 mai 2025, les entreprises ont été invitées à se mobiliser pour prévenir un risque encore trop souvent sous-estimé : les accidents de la route liés à l’activité professionnelle. Cet événement a aussi été l’occasion, pour les pouvoirs publics, de rappeler les obligations et les actions concrètes à mettre en œuvre par les employeurs pour protéger leurs salariés sur la route.

Rares sont les entreprises qui échappent au risque routier. En effet, au-delà des chauffeurs professionnels, ce risque concerne tous les salariés amenés à prendre la route dans le cadre de leurs fonctions : les commerciaux, les techniciens itinérants, les artisans, les consultants, etc. Or, ces derniers sont souvent beaucoup moins bien sensibilisés au risque routier. En effet, en raison de la généralisation de l’usage de la voiture à titre privé – plus de 80 % des Français de plus de 18 ans possèdent le permis de conduire – le risque routier est souvent banalisé, voire ignoré, par les employeurs et les salariés eux-mêmes.

La première cause de mortalité au travail

Pourtant, en France comme dans beaucoup d’autres pays, le risque routier professionnel représente la première cause de mortalité au travail. En 2022, 454 travailleurs français ont perdu la vie sur la route lors d’un trajet lié à leur activité professionnelle, soit un accident mortel tous les jours ouvrés. Et à ces drames s’ajoutent plus de 4 000 accidents de mission reconnus chaque année comme accidents du travail. Si bien que le risque routier professionnel représente, chaque année, près de 4 millions de journées de travail perdues !

Or ce risque est tout sauf une fatalité. La mise en œuvre de mesures simples et de bon sens permet de le réduire considérablement.

Éviter les déplacements inutiles

La mesure phare de toute démarche de prévention consiste à s’interroger sur la nécessité des déplacements professionnels. Grâce aux outils numériques désormais largement disponibles (visioconférences, échanges de documents partagés, téléassistance…), de nombreuses réunions ou interventions peuvent en effet être réalisées à distance, réduisant d’autant les risques routiers et les coûts associés.

Certaines entreprises ont revu leur organisation en profondeur pour intégrer ces alternatives dans leurs pratiques. Cela permet de limiter la fatigue des salariés, de mieux concilier vie professionnelle et personnelle, et d’optimiser les ressources logistiques. Dans les structures de petite taille, cette approche peut également représenter un gain de temps et une réduction sensible des frais de mission. Lire la suite →

Livreur de repas uberisé – Un métier à haut risque

26 mai 2025/dans Mutations du travail, Risques psychosociaux, Risques routiers professionnels /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©

« La nécessité d’enchaîner les livraisons pour atteindre un niveau de rémunération suffisant, l’absence de pause formalisée, l’isolement professionnel et l’absence de soutien hiérarchique direct génèrent du stress, de la fatigue et un risque d’épuisement ».

Dans une étude publiée en mars dernier, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) dresse un constat préoccupant sur les conditions de travail des livreurs de repas des plateformes numériques (1).

Risques physiques liés à la circulation en milieu urbain

Les livreurs, majoritairement à vélo ou à deux-roues motorisé, sont confrontés quotidiennement aux dangers de la route. « Leur activité s’exerce principalement en milieu urbain, dans un environnement de travail difficile et potentiellement hostile », souligne l’Anses. L’agence évoque un cumul de facteurs aggravants : densité du trafic, non-respect des règles de priorité, chaussées dégradées, et coexistence parfois conflictuelle avec les autres usagers, notamment les automobilistes.

Ces conditions accroissent le risque d’accidents, de chutes et de blessures, souvent sous-déclarés en l’absence de statut salarié. La conduite prolongée, les manœuvres rapides, le port d’un sac isotherme lourd (pouvant atteindre jusqu’à 10 kg) et l’exposition aux intempéries peuvent aussi engendrer des troubles musculosquelettiques (TMS) au niveau du dos, des poignets et des épaules.

Risques psychosociaux liés au management algorithmique

L’Anses pointe aussi l’organisation du travail via des plateformes numériques qui « se traduit par une grande incertitude dans la planification des journées et des revenus ». Les algorithmes attribuent les commandes en temps réel selon des critères opaques, souvent liés à la rapidité, à la géolocalisation ou encore au taux d’acceptation des livraisons. Ce fonctionnement crée une pression constante. Les livreurs doivent « rester connectés en permanence à l’application pour être disponibles et recevoir des courses ». La nécessité d’enchaîner les livraisons pour atteindre un niveau de rémunération suffisant, l’absence de pause formalisée, l’isolement professionnel et l’absence de soutien hiérarchique direct génèrent du stress, de la fatigue et un risque d’épuisement.

Avec cette étude, l’Anses met donc en évidence un cumul de risques professionnels, encore trop peu documentés jusqu’ici, mais dont les effets sur la santé physique et psychique des livreurs commencent à être mesurés.

(1) “Travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas”, Avis de l’Anses, mars 2025, consultable sur http://www.anses.fr

Les accidents routiers restent la première cause de mortalité au travail

18 février 2025/dans Risques routiers professionnels, Statistiques ATMP /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©

« C’est le risque routier qui est à l’origine de la plus grande part des décès (20 %) devant les chutes de hauteur et les manutentions manuelles. »

En termes d’origine, les manutentions manuelles constituent le poste des accidents les plus fréquents. Elles représentent la moitié, environ, des accidents de travail ayant nécessité un arrêt de 4 jours ou plus. Viennent ensuite les chutes de plain-pied (15 à 20 %), les chutes de hauteur (10 %) et l’usage ou la manipulation d’outillage à main (9 %).
C’est néanmoins le risque routier qui est à l’origine de la plus grande part des décès (20 %) devant les chutes de hauteur et les manutentions manuelles.

Dans la seule filière agricole, ce sont les accidents cardiovasculaires qui représentent à eux seuls plus de 42 % des AT mortels.
Ce sont les activités de services qui enregistrent le plus d’AT reconnus, devant ceux de l’alimentation, les transports et le BTP. Pour les activités agricoles, ce sont les activités avec animaux (entraînement, dressage, haras…) qui enregistrent avec 9,3 le taux de fréquence des AT dits graves le plus élevé, devant les activités d’exploitations de bois, de scierie et de sylviculture.

Retrouvez cet article dans le numéro 459 de la revue d’information et d’analyse PREVENSCOPE : «La Prévention des Risques en Entreprise ».

Transport routier de marchandise : 80 % des arrimages non conformes aux règles de sécurité ?

« L’enjeu est de taille : plus de 500 000 véhicules de plus de 3,5 tonnes seraient en circulation en France »

Des marchandises mal arrimées dans un véhicule de transport routier représentent un danger certain pour le chauffeur du véhicule mais aussi pour tous les usagers de la route. Or, à l’occasion de ses campagnes de contrôles sur le réseau des routes, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)de Rhône-Alpes a constaté que 80 % des arrimages n’étaient pas conformes à la norme EN 12195-1 (dimensionnement d’un arrimage sûr) et que, pour 20 % de ces cas, l’arrimage était inexistant !
Même si ces données alarmantes sont parcellaires, l’INRS a décidé de lancer une nouvelle étude auprès des professionnels du transport routier de marchandises afin de connaître leurs usages en matière d’arrimage et compléter les recommandations pratiques existantes. Comme le rappelle, Jérôme Rebelle, responsable d’études à l’INRS, les défauts d’arrimage peuvent avoir des effets dramatiques : “renversement du véhicule, pénétration de la charge dans la cabine, écrasement d’un tiers par déversement sur la voie publique, chute de la marchandise sur un opérateur à l’arrêt lors de l’ouverture des portes du véhicule…”
L’enjeu est de taille : plus de 500000 véhicules de plus de 3,5 tonnes seraient en circulation en France, “ce qui fait un grand nombre de professionnels concernés, tant au niveau de la conduite qu’aux niveaux du chargement et du déchargement”.