Les entreprises mobilisées contre le risque routier professionnel

A l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail qui se tiendront du 9 au 13 mai 2022 (1), de nombreuses entreprises s’engagent contre le risque routier professionnel.

Le sujet est d’importance car, selon les chiffres agrégés par la sécurité routière, quelque 38 % des accidents corporels ayant lieu sur la route sont liés au travail. Or, comme le précisent les experts, les accidents de la route ne sont nullement une fatalité et peuvent être fortement réduits par des politiques de sensibilisation et de prévention efficaces.

Le risque routier professionnel, cause majeure mais sous-estimée des accidents de travail graves

En 2020, année pourtant marquée par une baisse significative des déplacements routiers en raison de la crise sanitaire, 49 828 personnes ont été victimes d’un accident de la route lié au travail. Plus précisément, 11 656 ont eu un accident alors qu’ils étaient sur la route en mission, tandis que 38 172 l’ont eu lors d’un trajet entre le domicile ou le lieu de déjeuner et le travail.

Un coût humain et économique exorbitant

Ces accidents de la route représentent 11 % des accidents du travail mais 31 % des accidents du travail mortels. En 2020, 356 travailleurs sont morts sur la route, 91 lors d’un accident de mission et 265 lors d’un accident de trajet.

La gravité des accidents qui se produisent sur la route se répercutent sur la durée des arrêts de travail qu’ils occasionnent. Alors qu’en France, la durée moyenne de l’ensemble des arrêts de travail est de 87 jours, celle des arrêts consécutifs à des accidents de la route atteint 96 jours. Le risque routier professionnel a ainsi provoqué, sur la seule année 2020, la perte de 4,8 millions journées de travail, soit l’équivalent de près de 18 000 salariés arrêtés toute une année !

Un risque sous-estimé par les patrons et les salariés

Or, ce risque majeur reste profondément sous-estimé par le monde de l’entreprise. Selon une étude réalisée en 2021 par l’Ifop pour l’assureur MMA, seuls 32 % des actifs effectuant des trajets professionnels et 17 % des dirigeants de TPE-PME savent que le risque routier est l’une des toutes premières causes de mortalité au travail. Lire la suite

4 axes de prévention du risque routier des salariés en mission

Agir sur le seul comportement des salariés ne saurait constituer une véritable politique de prévention du risque routier. Comme le précise l’INRS dans une brochure consacrée à ce thème (1), il convient de mettre en place de bonnes pratiques à l’échelle de l’entreprise tout entière.

1 – Améliorer le management des déplacements

“La première mesure de prévention consiste d’abord à s’interroger sur la nécessité de prendre la route. Réduire de 10 % les déplacements routiers des collaborateurs réduit d’autant le risque d’accident. ”Les experts suggèrent ainsi de recourir à des solutions techniques telles que les audioconférences, les visioconférences, Internet et l’intranet qui permettent de travailler à distance.  Avec, à la clef de substantielles économies de temps, d’argent et d’énergie. Autre possibilité trop souvent négligée : le recours aux transports en commun ou les formules mixtes combinant l’avion ou le train avec la location de véhicules plutôt que le “tout automobile”. Enfin, lorsque le déplacement routier est inévitable, il est recommandé de les gérer avec le même soin qu’une tâche professionnelle. “Leur planification doit être compatible avec le respect du Code de la route : par exemple, en ne faisant pas peser de contraintes horaires trop lourdes sur les conducteurs, en incluant des temps de pause, ou encore en anticipant sur les difficultés de circulation.”

 2 – Améliorer le management du parc de véhicules

La sécurité dépend aussi grandement de l’état des véhicules. “Les véhicules doivent être maintenus en bon état de fonctionnement par l’entreprise. Un carnet d’observations doit être affecté à chaque véhicule pour garantir le suivi de la maintenance”, rappellent les  experts. Ils soulignent aussi que “les équipements de sécurité et de confort permettent
d’éviter des accidents ou d’en réduire la gravité : ABS, airbags conducteurs et passagers, climatisation, direction assistée, équipement d’assistance électronique à la conduite, commande de la radio au volant, limiteur de vitesse, système d’aide à la navigation, pneus neige, témoin de pression, bandes réfléchissantes, indicateur de gabarit, témoin de surcharge du véhicule…”De façon plus globale, ils insistent sur le choix de véhicules adaptés à leur usage :une berline n’est pas destinée au transport de charges, fut-il occasionnel…

3 – Améliorer le management des communications

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Transport de marchandises – Les interdictions complémentaires de circulation pour 2022

Comme chaque année, un arrêté est venu compléter les interdictions générales de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.

Pendant l’année 2022, la situation est la suivante :

♦ une interdiction générale permanente s’applique aux véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, du samedi et veille de jour férié, 22 heures, jusqu’au dimanche et jour fériés, même heure.

♦ une interdiction de circuler pendant la journée, de 7 h à 18 h ou 19 h, selon la saison, durant 11 samedis répartis sur les périodes hivernales et estivales.

Les axes du réseau Auvergne-Rhône-Alpes concernés peuvent être consultés sur ce lien.

Exceptions

Ne sont pas tenus par ces interdictions générales et complémentaires les véhicules exonérés* ainsi que 14 catégories d’entre eux**, sous conditions. Certains véhicules peuvent également, en cas de circonstances exceptionnelles, bénéficier d’une dérogation préfectorale*** à ces interdictions.

* Véhicules exonérés (plus de 7,5 tonnes de PTAC, non visés par ces interdictions) :

– Véhicules spécialisés non affectés au transport de marchandises dont le genre figurant sur le certificat d’immatriculation est soit VASP (véhicule automoteur spécialisé), soit SRSP (semi-remorque spécialisée), soit RESP (remorque spécialisée).

– Véhicules agricoles dont le genre figurant sur le certificat d’immatriculation est soit TRA (tracteur agricole), soit REA (remorque agricole), soit SREA (semi-remorque agricole), soit MAGA (machine agricole automotrice), soit MIAR (machine et instrument agricole remorqué).

** Véhicules non concernés : véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC qui, du fait de leur activité, peuvent circuler tout au long de l’année, sous conditions et sauf décision motivée contraire du préfet (cf. la liste à l’article 4 de l’arrêté du 16 avril 2021 consultable ici sur Légifrance. Il en existe14 catégories.

*** Véhicules pouvant bénéficier d’une dérogation préfectorale temporaire : véhicules qui ont pour objet de répondre à une situation de crise ou à des événements d’une particulière gravité exceptionnelle ou individuelle. La dérogation peut leur être accordée en vue de permettre le déplacement de véhicules assurant des transports par nature indispensables et urgents. (cf le lien ci-dessous renvoyant à l’article 5 du même arrêté). Lire la suite

L’équipement en pneumatiques adaptés à compter du 1er novembre 2021 dans certaines régions

Désormais, du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, l’équipement des véhicules de pneumatiques spécifiques est obligatoire dans certains départements de France. Seuls ceux déjà pourvus de pneus à crampons réglementaires ne seront pas concernés par cette nouvelle réglementation.

L’équipement requis selon les types de véhicules

Tous les véhicules concernés devront être équipés de dispositifs antidérapants amovibles sur au moins 2 roues motrices. Hormis pour une catégorie, leurs utilisateurs pourront cependant les munir à la place de pneumatiques “hiver”.

Les dispositifs antidérapants amovibles permettant de recouvrir au moins deux roues motrices : il s’agit de chaines à neige métalliques ou de chaines textiles (chaussettes à neige)

Le pneumatique “hiver” est identifié par un marquage “M+S”, “M.S” ou “M&S” ; ou par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M+S”, “M.S” t t ou “M&S”.

À partir du 1er novembre 2024, il s’agira uniquement d’un pneumatique identifié par la présence conjointe du marquage du “symbole alpin” et de l’un des marquages “M + S ”, “M. S” ou “M & S ”». Ces pneumatiques concernent toutes les roues des véhicules à quatre roues puisqu’il s’agit d’un équipement en pneumatiques d’au moins deux roues par essieu. Lire la suite

Agriculteurs : un partage de la route délicat

« Les exploitants reconnaissent quelques comportements dangereux. Près de la moitié d’entre eux (44 %) reconnaît rouler avec une mauvaise visibilité de la route et des autres usagers. Ils sont aussi près d’un tiers à indiquer qu’il leur arrive de rouler avec un véhicule surchargé ou d’utiliser leur téléphone en conduisant. »

Une étude Ifop sur le risque routier chez les agriculteurs, publiée en Mai 2021 par Assurance Prévention, révèle qu’un agriculteur sur dix déclare avoir déjà été impliqué dans un accident de la route au volant d’un véhicule dédié aux tâches agricoles. Huit agriculteurs sur dix estiment que la cohabitation avec les autres usagers se passe bien.

Toutefois, le risque routier n’est pas anodin pour les agriculteurs et les autres usagers de la route. Selon des chiffres de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), 201 personnes sont décédées (dont 44 dans le tracteur) et 1073 ont été blessées dans les 984 accidents ayant impliqué un tracteur agricole, sur une période de cinq ans entre 2013 et 2017.

Il est vrai que les agriculteurs passent en moyenne, dix heures par semaine (plus de douze heures pour un quart d’entre eux) sur la route. Au cours des dix dernières années, cette tendance est restée relativement stable pour 68 % des agriculteurs, mais en hausse pour 23 %. Sans surprise, c’est pendant l’été qu’ils circulent le plus, mais tout au long de l’année, les occasions ne manquent pas pour faire usage des véhicules agricoles : labours, semailles, moissons, vendanges… rendant parfois délicat le partage de la route. Lire la suite