Les accidents routiers restent la première cause de mortalité au travail

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« C’est le risque routier qui est à l’origine de la plus grande part des décès (20 %) devant les chutes de hauteur et les manutentions manuelles. »

En termes d’origine, les manutentions manuelles constituent le poste des accidents les plus fréquents. Elles représentent la moitié, environ, des accidents de travail ayant nécessité un arrêt de 4 jours ou plus. Viennent ensuite les chutes de plain-pied (15 à 20 %), les chutes de hauteur (10 %) et l’usage ou la manipulation d’outillage à main (9 %).
C’est néanmoins le risque routier qui est à l’origine de la plus grande part des décès (20 %) devant les chutes de hauteur et les manutentions manuelles.

Dans la seule filière agricole, ce sont les accidents cardiovasculaires qui représentent à eux seuls plus de 42 % des AT mortels.
Ce sont les activités de services qui enregistrent le plus d’AT reconnus, devant ceux de l’alimentation, les transports et le BTP. Pour les activités agricoles, ce sont les activités avec animaux (entraînement, dressage, haras…) qui enregistrent avec 9,3 le taux de fréquence des AT dits graves le plus élevé, devant les activités d’exploitations de bois, de scierie et de sylviculture.

Retrouvez cet article dans le numéro 459 de la revue d’information et d’analyse PREVENSCOPE : «La Prévention des Risques en Entreprise ».

Transport routier de marchandise : 80 % des arrimages non conformes aux règles de sécurité ?

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« L’enjeu est de taille : plus de 500 000 véhicules de plus de 3,5 tonnes seraient en circulation en France »

Des marchandises mal arrimées dans un véhicule de transport routier représentent un danger certain pour le chauffeur du véhicule mais aussi pour tous les usagers de la route. Or, à l’occasion de ses campagnes de contrôles sur le réseau des routes, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal)de Rhône-Alpes a constaté que 80 % des arrimages n’étaient pas conformes à la norme EN 12195-1 (dimensionnement d’un arrimage sûr) et que, pour 20 % de ces cas, l’arrimage était inexistant !
Même si ces données alarmantes sont parcellaires, l’INRS a décidé de lancer une nouvelle étude auprès des professionnels du transport routier de marchandises afin de connaître leurs usages en matière d’arrimage et compléter les recommandations pratiques existantes. Comme le rappelle, Jérôme Rebelle, responsable d’études à l’INRS, les défauts d’arrimage peuvent avoir des effets dramatiques : “renversement du véhicule, pénétration de la charge dans la cabine, écrasement d’un tiers par déversement sur la voie publique, chute de la marchandise sur un opérateur à l’arrêt lors de l’ouverture des portes du véhicule…”
L’enjeu est de taille : plus de 500000 véhicules de plus de 3,5 tonnes seraient en circulation en France, “ce qui fait un grand nombre de professionnels concernés, tant au niveau de la conduite qu’aux niveaux du chargement et du déchargement”.

Retrouvez cet article dans le numéro 459 de la revue d’information et d’analyse PREVENSCOPE : «La Prévention des Risques en Entreprise ».

Risque routier : 65% des automobilistes français reconnaissent au moins une forme de conduite à risque

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16 % des conducteurs reconnaissent utiliser leur téléphone au volant pour lire ou envoyer des SMS et des mails, voire consulter les réseaux sociaux…

Les comportements à risque au volant sont décidément loin d’être éradiqués. Questionnés à l’occasion d’un récent sondage OpinionWay pour Bip&Go Télépéage, les automobilistes français ont été plus de 65 % à admettre au moins une forme de conduite à risque.
Dans le détail, ils sont encore trop nombreux à “conduire plus de 2 heures d’affilée sans faire de pause” (43 % de l’échantillon), “dépasser la limitation de vitesse autorisée” (38 %), “s’emporter contre d’autres usagers de la route” (21 %), “conduire en état de fatigue ou de somnolence” (16 %). Certaines mauvaises habitudes sont en régression. Ainsi, seuls 6 % des Français admettent prendre parfois le volant en ayant consommé davantage d’alcool que la limite autorisée. Mais d’autres comportements à risque ont hélas pris de l’ampleur. 16 % des conducteurs reconnaissent utiliser leur téléphone au volant pour lire ou envoyer des SMS et des mails, voire consulter les réseaux sociaux…
Cette dernière pratique, concernant légèrement davantage les femmes (17 %) que les hommes (14 %), risque de croître encore car elle touche de façon prépondérante les nouvelles générations : plus de 30 % des 18 à 34 ans contre 10 % des 50 à 54 ans. Enfin, preuve que les entreprises ont un rôle à jouer dans la prévention de cette infraction, elle concerne bien davantage les actifs (plus de 20 %) que les inactifs (8 %). Preuve que les automobilistes ne sont pas réfractaires à des changements de comportements : 79 % déclarent vouloir adopter au moins une bonne pratique en 2025 ! Mais nul doute que, pour tenir ces bonnes résolutions, mieux vaut qu’ils soient accompagnés par des actions de sensibilisation et de prévention adaptées, notamment dans leur milieu professionnel.

Pour en savoir plus : “Les Français et la conduite à risque”, enquête OpinionWay pour Bip&Go Télépéage, décembre 2024, consultable sur http://www.opinion-way.fr

Nouvel arrêté sur le dépannage et l’évacuation des véhicules en panne ou accidentés

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Ce texte très technique clarifie les moyens et les droits d’une profession qui compte plus de 5 500 entreprises

L’arrêté du 30 septembre 1975 a été abrogé par l’arrêté du 27 juin 2024, entré en vigueur le 1er septembre 2024. Ce texte n’apparaissait plus adapté, notamment quant aux normes techniques des véhicules de dépannage et de remorquage utilisés par la profession. Si certaines dispositions ont été simplement complétées (signalisation et équipement des véhicules), des changements et des apports importants ont simultanément été apportés. Voici les principales évolutions à noter.

➤ Une simplification des catégories de véhicules de dépannage autorisés

Un véhicule de dépannage appartient désormais à l’une des trois catégories suivantes :

  • véhicule porteur (catégorie P) : véhicule à moteur ou remorqué muni d’un ou de deux plateaux transporteurs de véhicules et équipé à demeure d’un dispositif assurant la mise en place d’un ou plusieurs véhicules en panne ou accidentés sur ce(s) plateau(x) ;
  • véhicule remorqueur (catégorie R) : véhicule à moteur dont l’aménagement comporte un dispositif de soulèvement installé à demeure et permettant le remorquage sans aucun débattement transversal d’un ou plusieurs véhicules en panne ou accidentés ;
  • véhicule mixte porteur/remorqueur (catégorie PR) : véhicule à moteur répondant simultanément aux définitions des véhicules porteurs et remorqueurs.

➤ Une nouvelle autorisation de circulation vient remplacer la carte blanche

La mise en circulation d’un véhicule de dépannage est désormais subordonnée à une autorisation de mise en circulation dont le texte a établi un modèle. Elle est délivrée par l’autorité compétente, après vérification de la conformité du véhicule aux dispositions du nouveau texte ainsi qu’à celles du Code de la route, concernant le respect des charges maximales autorisées. Elle doit être présentée à tout contrôle routier et lors des contrôles techniques.
Les cartes blanches barrées de bleu délivrées avant le 1er septembre 2024 valent autorisation de mise en circulation jusqu’à leur remplacement par le service chargé des réceptions. Ce remplacement sera effectif à l’occasion de toute formalité administrative telle qu’une vente conduisant à l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation.

➤ Des vitesses maximales de déplacement inchangées pour les véhicules en intervention, mais établies en fonction de critères différents

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Accidents de trajet – Un risque à mieux prévenir

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« L’entreprise peut sensibiliser aux risques routiers tous ses salariés, y compris ceux qui ne prennent pas la route dans le cadre de leurs missions professionnelles. »

En 2019, 406 personnes sont décédées sur les routes lors d’un déplacement lié au travail. Parmi elles, 111 ont trouvé la mort lors d’un déplacement effectué dans l’exercice d’une mission professionnelle et 295 lors du trajet entre leur domicile et leur travail. Même s’ils ne constituent pas formellement des accidents de travail, ces “accidents de trajet”, comme on les appelle communément, doivent donc faire l’objet d’une attention particulière. C’est pourquoi le Ministère du Travail a récemment consacré une étude aux accidents de trajet recensés en 2019. En voici les principaux enseignements.

Plus de 100 000 accidents

  • Un phénomène massif. On a recensé, en 2019, 101 000 accidents de trajet, soit 54 accidents de trajet pour 10 000 emplois en équivalent temps plein (ETP). Et 7 200 sont des accidents graves donnant lieu à la reconnaissance d’une incapacité partielle permanente (soit 3,7 accidents de trajet graves pour 10 000 emplois ETP).
  • Les femmes plus exposées. On compte, chez les femmes, 67 accidents pour 10 000 emplois en ETP, contre 43 pour les hommes. Cette forte différence s’explique par la plus grande proportion de femmes occupant des emplois à horaires morcelés, impliquant davantage de trajets : 69 % d’entre elles effectuent deux allers-retours ou plus par jour travaillé contre 29 % de l’ensemble des actifs occupés. Autre spécificité : “elles effectuent, en moyenne, des trajets domicile-travail avec davantage de détours, pour déposer un enfant, aller le chercher, faire des courses, etc.”
  • Plus d’accidents chez les jeunes. Les jeunes de moins de 20 ans sont très fortement touchés par les accidents de trajet professionnel avec 173 accidents pour 10 000 emplois en ETP contre 44 accidents pour 10 000 emplois au-delà de 40 ans.
  • Surexposition des secteurs à emploi du temps morcelé. Le secteur médico-social et social, et celui de la restauration et de l’hébergement sont plus touchés avec, respectivement, 102 et 82 accidents pour 10 000 emplois en ETP. Pour les experts de la Dares, “cela s’explique sans doute par une proportion importante d’emplois à temps partiel, avec des horaires fragmentés, notamment pour les aides à domicile et aides ménagères, professions répandues dans ce secteur d’activité.”
  • Plus d’accidents le matin. Les accidents de trajet ont plus souvent lieu le matin, surtout entre 7 heures et 10 heures, cette plage horaire concentrant à elle seule 38,3 % des accidents de trajet. Selon les auteurs, cela résulte de la densité de trafic à ces horaires, 54 % des salariés débutant leur journée de travail entre 7 heures 30 et 9 heures, alors que les horaires de fin de journée varient davantage d’un salarié à l’autre.

Actions de prévention

Formellement, les employeurs n’ont aucune obligation de sécurité relative aux déplacements qu’effectuent leurs salariés entre leur domicile et leur travail. Mais le coût humain et économique entraîné par ces accidents, et tout particulièrement par les plus graves d’entre eux, incite toutefois à ne pas fermer les yeux. En effet, l’entreprise peut agir en limitant autant que possible les déplacements des salariés et en favorisant le recours aux transports collectifs. Enfin, rien n’interdit qu’elle sensibilise aux risques routiers tous ses salariés, y compris ceux qui ne prennent pas la route dans le cadre de leurs missions professionnelles.