Éditorial – Inspection du travail – Les enseignements du bilan 2021.
Dossier du mois – Mieux prévenir les risques pour la santé du travail assis.
Ressource du mois – NAPO : animations en ligne au service de la prévention
“Le travail est le vecteur principal des postures sédentaires, devant les loisirs (regarder la télé depuis le canapé…) et les transports (être assis dans le bus ou le train…). ”
On a longtemps cru qu’en favorisant l’essor du travail de bureau et même désormais le télétravail à domicile, la tertiarisation et la numérisation de l’économie auraient un effet positif sur la santé des travailleurs. C’est hélas une illusion, de nombreuses études démontrant que le travail assis peut avoir des conséquences très négatives sur la santé lorsqu’elle qu’elle est maintenue dans le temps. Voilà pourquoi, comme le souligne une récente brochure de l’INRS (ED 6494 téléchargeable sur www.inrs.fr), les employeurs sont tenus de mieux évaluer et prévenir le risque professionnel insidieux représenté par les postures sédentaires.
Une posture sédentaire se caractérise par une posture assise ou allongée maintenue dans le temps et associée à une très faible dépense énergétique, inférieure ou égale à 1,5 fois celle du métabolisme de base.
Comme le précise, Kévin Desbrosses, responsable d’études, à l’INRS, “dans le cadre professionnel, il est très majoritairement question de posture assise. En effet, lorsqu’un salarié s’allonge pour réaliser une tâche, celle-ci est la plupart du temps associée à une dépense énergétique élevée comme lors de travaux de réparation automobile.” Toutefois, cette observation ne signifie pas que seuls les métiers du tertiaire soient concernés. En effet, de nombreux métiers autrefois réputés physiques, notamment dans l’industrie, se pratiquent désormais par la médiation d’écrans d’ordinateurs, de tablettes voire de smartphones. Si bien que les postures sédentaires sont de plus en plus courantes dans le domaine professionnel.
“Les professionnels dont le métier impose majoritairement ces postures sédentaires y sont confrontés, en moyenne, pendant plus de 6 h par jour”, précise Laurent Kerangueven, expert d’assistance-conseil à l’INRS. Le temps passé assis est le second facteur à prendre en compte. Il faut l’évaluer selon deux critères à croiser : la durée cumulée journalière en postures sédentaires mais aussi le caractère ininterrompu des périodes passées de la sorte.
Napo, mascotte numérique de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, est de retour dans un nouveau film d’animation consacré aux “tueurs de l’ombre” : les agents les cancérogènes générés par diverses activités professionnelles courantes : ponçage et découpe de bois, soudure, dépose de faux plafond, etc.
Ce nouvel épisode conserve les caractéristiques qui ont fait le succès et la qualité pédagogique de cette série : format bref, propos simple et direct, énoncé de solutions de prévention et légère touche d’humour.
Même si les aventures et mésaventures de Napo ne peuvent en aucun cas être considérées comme des formations proprement dites, elles sont de précieux supports de sensibilisation aux risques professionnels. Pour leurs concepteurs, ces films n’aident pas seulement les travailleurs à identifier les risques inhérents à certaines des tâches qu’ils effectuent. Plus globalement, ils contribuent aussi à changer de regard et d’état d’esprit sur les risques.
À sa façon, Napo représente ainsi un vecteur de culture de prévention à ne pas négliger, d’autant qu’avec déjà près de 40 films disponibles, il aborde un grand nombre de situations professionnelles. L’ensemble des épisodes est disponible en ligne sur : www.napofilm.net
La Direction générale du travail (DGT) a récemment publié, le bilan des actions menées lors de l’année 2021 par les services de l’inspection du travail chargée de contrôler la quasi-totalité du secteur privé, soit 1,8 million d’entreprises comprenant un total de 20 millions de salariés.
En 2021, les 1841 agents de contrôle de l’Inspection du travail ont réalisé quelque 255000 interventions. Les TPE et PME ont fait l’objet d’une attention très soutenue. En effet, 68% de ces interventions ont eu lieu dans des entreprises de moins de 50 salariés, principalement dans les secteurs de la construction (27 %), de l’industrie (13 %) et du commerce (12 %).
Preuve que l’Inspection du travail souhaite privilégier le conseil et le rappel à l’ordre avant toute mesure coercitive, sur ces 255000 interventions, 157 061 ont donné lieu à un rappel de la réglementation. Toutefois les sanctions ne sont pas abandonnées pour autant : en 2021, les agents de l’Inspection ont rédigé 4619 PV, pris près de 38000 décisions, notifié 5677 mises en demeure assorties de demandes de vérification, et décidé de 5368 arrêts de chantier ou d’activité.
Parallèlement 55106 enquêtes ont été réalisées en 2021 dont 13156 enquêtes portent sur des accidents du travail. De nos jours, en moyenne, 650000 accidents du travail se produisent chaque année, contre un million dans les années 1950. Sur les trois dernières années, 674 décès par an en moyenne sont liés au travail. Les principales causes sont les accidents de la route, les accidents liés à des équipements de travail ou des engins dangereux, les chutes de hauteur.
À l’issue de ce bilan, la DGT a également présenté les grandes orientations de l’Inspection du travail pour 2023. Fruit d’une large consultation interne organisée tout au long de 2022, un nouveau plan d’action sera porté par l’ensemble des échelons et couvrira les enjeux incontournables constitutifs du cœur
de métier des inspecteurs et contrôleurs du travail : “la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités femmes-hommes, la protection des salariés vulnérables, le dialogue social.”
Enfin, la DGT a annoncé que cette année, “l’accent sera également mis sur une présence plus forte encore des agents sur les lieux de travail”. En 2021, près de 60 % des interventions ont déjà eu lieu sur
site. Elles ont concerné 131582 établissements comprenant plus de 6,7 millions de salariés.
« L’indicateur choisi pour mesurer l’extension de la culture de prévention est “la part des entreprises ayant réalisé ou mis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an”. »
Il ne faut pas se méprendre, en enjoignant aux entreprises de renforcer leur culture de prévention, les services de l’État ne leur demandent pas seulement de se cultiver en matière de santé et de sécurité au travail. Ils formulent aussi des recommandations, promeuvent des pratiques et attendent des actes.
Le 25 avril dernier le ministère du Travail a publié, dans le cadre de la loi du 2 août dernier “pour renforcer la prévention en santé au travail”, un décret comprenant, pour la première fois, l’expression “culture de prévention”. Cette nouveauté est tout sauf anodine car elle révèle une profonde évolution de la façon dont sont envisagées la santé et la sécurité au travail.
Le préambule de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 dont les orientations ont été traduites dans la loi du 2 août 2021 le reflétait déjà en affirmant que “le dispositif de santé au travail en France, à travers ses politiques publiques et institutionnelles, a trop longtemps été centré sur la réparation au détriment d’une approche positive mettant au centre des préoccupations le développement de la culture de prévention”. Il ne faut donc pas s’y tromper : pour les services de l’État, la culture de prévention va devenir une priorité. Le 4e Plan Santé au Travail (PST4) couvrant la période 2021- 2025 l’affirme d’ailleurs explicitement en prévenant : “Le PST 4 mobilisera l’ensemble des acteurs de la prévention afin de permettre l’appropriation la plus large possible d’une culture de prévention.” Pour remplir leur obligation de sécurité, les employeurs devront donc acquérir une solide “culture de prévention”. Il est dès lors crucial de comprendre ce que recouvrent ces termes et ce qui est attendu d’eux. Le PST4 précise “qu’il ne s’agit plus seulement de réagir aux accidents et maladies survenus du fait du travail mais d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter et même de promouvoir un environnement de travail favorable à la santé”.
Pour acquérir une “culture de prévention”, les entreprises doivent donc avant tout réaliser et mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le PST4 est, à cet égard, explicite : l’indicateur choisi pour mesurer l’extension de la culture de prévention est en effet “la part des entreprises ayant réalisé ou mis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an”. Preuve qu’un grand soin doit être accordé à la réalisation de ce document, il est également prévu “une étude qualitative sur le contenu de ces DUERP”. Lire la suite →