Contestation par le salarié de l’exposition aux facteurs de risques professionnels

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Contestation par le salarié de l'exposition à la pénibilité

Contestation par le salarié de l’exposition à la pénibilité

Contestation par le salarié de l’exposition à la pénibilité

L’instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 précise le schéma précontentieux de contestation par un salarié de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Les quatre étapes décrites ci-dessous sont extraites de la circulaire du 20 juin 2016.

ETAPE 1 : dialogue employeur/salarié

Si le salarié est en désaccord avec la déclaration de son employeur (reportée sur l’attestation annuelle qu’il reçoit) une explication peut être apportée au salarié pour éviter un processus de réclamation.

L’employeur peut effectuer une modification de sa déclaration dans un délai de 3 ans si celle-ci est en faveur du salarié ou jusqu’au 5 ou 15 avril de l’année qui suit celle au titre de laquelle la déclaration a été effectuée dans le cas inverse (cf. fiche n°6 ans le document complet ci-dessous). Lire la suite →



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Déclaration « pénibilité » : les contrôles des CARSAT s’organisent.

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consultantlaboAvez-vous correctement évalué la pénibilité dans votre entreprise ?

C’est la question que sera chargé de poser les premiers « conseillers-enquêteurs » du « Pôle Partenariat Déclarations Pénibilité » de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) de Normandie.

En effet, en Normandie comme dans les autres régions de France, les CARSAT mettent en place les premières équipes d’enquêteurs chargés de : « contrôler l’effectivité ou l’ampleur de l’exposition aux facteurs de pénibilité et l’exhaustivité des données déclarées par l’employeur suite à réclamation ou dans le cadre d’un contrôle spontané. »

Un désaccord avec un salarié sur l’évaluation d’un ou plusieurs critères d’exposition peut entrainer un contrôle de la méthode d’analyse appliquée par l’entreprise.

Voici quelques-uns des points sur lesquels le chef d’entreprise devra tomber d’accord avec ses salariés et l’enquêteur de la CARSAT. Lire la suite →

Octobre 2016 – Altersécurité n°123 – Devenir sauveteur secouriste du travail

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Editorial – Devenir sauveteur secouriste du travail : une autre façon de s’engager au service des autres.

Dossier du mois – “Le sauveteur secouriste du travail est un acteur essentiel de la prévention des risques.”

Ressource du mois – Vers la promotion de la santé au travail.



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Les 3 effets bénéfiques des sauveteurs secouristes du travail pour les entreprises :

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Logo SST1. Le SST est d’abord un sauveteur

Le premier bienfait du SST est évident. Comme le stipule la circulaire 53/2007 qui lui est consacrée, il s’agit de “disposer, dans tous les établis­sements et sur les chantiers, d’hommes et de femmes en nombre adapté et bien répartis, capables d’intervenir immédiatement et efficacement après tout accident”. Arrêter ou limiter une hémorragie dans l’attente de secours, détecter à temps un coup de chaleur, ou tout simplement savoir comment prévenir les secours… En maintes circonstances, ces compétences pas si difficiles à acquérir ont permis de sauver des vies ou de réduire les conséquences d’un accident.

2. Le SST est aussi un préventeur

Mais le SST n’est pas seulement un sauveteur intervenant lorsque l’acci­dent est survenu. Il contribue aussi de plusieurs manières à la prévention des risques. Comme le souligne encore la circulaire 53/2007, “les sujets développés lors de la formation à la prévention des risques profession­nels rendent le SST plus conscient des conséquences de l’accident, plus motivé à adopter un comportement préventif et font ainsi progresser la prévention dans son entreprise. Le SST devient ainsi un précieux auxi­liaire de prévention capable, non seulement d’apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l’évaluation des risques, mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation”. Lire la suite →

Vers la promotion de la santé au travail

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Travail et changementUne démarche complémentaire à la prévention

“Réparation. Protection. Prévention. Telles sont les trois grandes étapes que nous avons traversées en plus d’un siècle pour prendre en charge les risques professionnels dans notre pays. Le passage de l’une à l’autre, toujours lent, a reflété un niveau de maturité supplémentaire dans la compréhension des ressorts de la santé au travail”, rappellent les contributeurs du dossier de la revue Travail & Changement de septembre, consacrée à la “promotion de la santé”.

Faire rimer santé et performance

Pour les experts de l’Anact, la prévention correspond à la nouvelle étape de cette dyna­mique de progrès. Une explication s’impose : “Promouvoir la santé signifie que le travail n’est plus seulement organisé autour d’une démarche d’évaluations préalable et systématique des risques, ce qui est déjà très vertueux, mais de la recherche des facteurs favorables à un environ­nement de travail propice au développement de la santé”, précise Hervé Lanouzière, directeur général de l’Anact.

Cette nouvelle façon d’envisager la sécurité re­présente bien sûr une petite révolution cultu­relle car, comme il l’explique, “le pari est qu’on en tirera non pas une économie de coûts, mais un bénéfice de performance. Faire de la culture de prévention, au sens de la qualité de vie au travail, un réflexe managérial au quotidien, voilà la pro­chaine étape qui s’annonce et qui sera probable­ment le moyen de tenir la promesse d’une nouvelle amélioration des conditions de travail.” Lire la suite →