Éditorial – Prévention des risques – Un antidote à l’absentéisme.
Dossier du mois – Travailleurs saisonniers – Pourquoi ils sont particulièrement exposés aux risques professionnels.
Ressource du mois – Travail par fortes chaleurs : comment y préparer son entreprise.
“Souvenez-vous de votre premier emploi, des premiers jours passés dans une nouvelle entreprise ! Cette situation est celle que vivent, de façon récurrente, la plupart des travailleurs saisonniers. Saison après saison, ils découvrent et doivent s’adapter à de nouvelles entreprises, de nouvelles équipes, de nouvelles façons de faire.”
Agriculture, hôtellerie, restauration, tourisme… Cet été encore, de nombreux secteurs économiques vont recourir à des travailleurs saisonniers pour faire face à la hausse de leur activité. Or, d’après les statistiques, ceux-ci sont bien davantage exposés aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Des mesures de prévention spécifiques s’imposent donc pour préserver leur santé et leur sécurité tout en assurant l’efficacité de leur intervention.
À l’exception de certains emplois spécifiques (maîtres-nageurs, moniteurs de ski, animateur pour la jeunesse), la plupart des postes occupés par des travailleurs saisonniers n’exigent aucune formation spécifique. Si bien que la plupart des emplois saisonniers ne sont pas pourvus par d’authentiques professionnels mais par des étudiants ou des demandeurs d’emploi qui n’exercent cette activité que de façon transitoire et occasionnelle.
Comparativement à leurs collègues employés à titre permanent, les saisonniers sont donc, en moyenne, moins qualifiés et dotés d’une plus faible expérience professionnelle. Ils ne maîtrisent pas tous les gestes du métier, ignorent souvent la législation et les règles qui s’appliquent en matière d’hygiène et de sécurité. De surcroît, conscient de leurs lacunes et désireux de ne pas les révéler, nombre de saisonniers se montrent réticents à poser des questions à leurs collègues plus aguerris.
Souvenez-vous de votre premier emploi, des premiers jours passés dans une nouvelle entreprise ! Cette situation est celle que vivent, de façon récurrente, la plupart des travailleurs saisonniers. Saison après saison, ils découvrent et doivent s’adapter à de nouvelles entreprises, de nouvelles équipes, de nouvelles façons de faire, dans un cadre de travail fréquemment inconnu. Cette difficulté les expose davantage aux accidents de travail mais aussi à une fatigue psychique beaucoup plus intense. En effet, ils se savent jugés
et évalués par leurs nouveaux collègues et par leur hiérarchie et veulent d’autant moins décevoir que leur statut est très peu protecteur.
En 2022, on a recensé en France quelque 8,8 millions d’arrêts maladie sur notre territoire, contre 6,4 millions dix ans plus tôt.
Sans même compter l’impact ravageur qu’il a sur le fonctionnement des entreprises, cet absentéisme a contraint la Sécurité sociale à débourser 15 milliards d’euros en indemnités journalières l’année dernière…
Et ne croyez pas que ces mauvais résultats s’expliquent par la crise du coronavirus et les facilités accordées à cette occasion en matière d’arrêt de travail. En effet, il s’agit d’une tendance plus ancienne et plus profonde : selon la commission sénatoriale planchant sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, entre 2012 et 2021, les dépenses liées aux arrêts de travail étaient déjà passées de 8,8 à 13 milliards. Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement promet de réfléchir aux moyens d’alléger la facture pour l’État mais aussi pour les entreprises. En effet, selon le baromètre de l’absentéisme réalisé chaque année par le courtier en assurances Verlingue, le coût du maintien de salaire en 2022 représente déjà, pour les employeurs, l’équivalent de 3,7 % de la masse salariale ! Pour les entreprises, dont les résultats sont déjà fragilisés par un contexte économique morose et par la hausse du coût de l’énergie et de nombreuses matières premières, la lutte contre l’absentéisme représente dès lors un impératif vital. À cette fin, les experts de Verlingue suggèrent de mettre le paquet sur la prévention des risques professionnels.
Mise à disposition d’eau fraîche, lieux de repos, modification des horaires…Face au risque de canicule, le ministère du Travail rappelle, dans un guide, les obligations de l’employeur pour protéger la santé de ses salariés.
L’édition 2023 du chaleur” (1) rappelle d’abord qu’en vertu “Guide de prévention de son obligation de sécurité, l’employeur doit “prendre en compte et retranscrire dans le Document unique d’évaluation des risques (DUERP) les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés”.
Cette évaluation n’est pas inutile car la clef du succès est l’anticipation. Le Ministère du Travail recommande en effet d’anticiper les mesures à prendre. À cette fin, l’employeur doit notamment :
• “identifier au préalable les tâches ou les postes concernés, en évaluant l’impact de l’organisation du travail et de l’aménagement
des lieux de travail sur les risques encourus par les salariés” ;
• “mettre en place des mesures préventives (renouvellement de l’air des locaux, aménagement de zones ombragées, climatisées, brumisées, boissons fraîches…)” ;
• “anticiper leur bonne mise en œuvre (vérifier le bon fonctionnement des installations de renouvellement d’air, de climatisation, des stores…)” ;
• “prévoir l’organisation à déployer le temps venu (report de certaines tâches, modification des horaires, augmentation des pauses, rotation du personnel aux postes les plus exposés, organisation des secours…)” ;
• “mener une réflexion pour favoriser, pour les postes de travail concernés, l’utilisation des moyens d’aide à la manutention et choisir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au travail par forte chaleur.”
(1) Le Guide de prévention chaleur 2023 est
téléchargeable sur : www. travail-emploi.gouv.fr
« Aussitôt informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement, l’employeur doit prendre les mesures immédiates propres à le faire cesser. »
Si les faits de harcèlement se rencontrent de plus en plus dans le milieu du travail, rapporter la preuve d’un harcèlement est souvent très difficile voire impossible sans témoin ou sans preuve. En revanche, il est plus aisé pour le salarié d’invoquer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. En effet, la jurisprudence admet qu’à défaut pour le salarié de démontrer l’existence d’un harcèlement moral ou sexuel, celui-ci peut engager la responsabilité de l’employeur au titre de l’obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Une situation de harcèlement au travail représente donc une source de risque maximal pour l’employeur. Ce dernier, peut toutefois se dégager de sa responsabilité en justifiant avoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les agissements fautifs. C’est difficile, mais pas impossible ! Voici, par exemple, deux cas dans lesquels la Cour de cassation a donné raison à l’employeur qui avait pleinement satisfait à son obligation de sécurité.
La première histoire concerne Madame X, employée depuis 2013, en qualité d’ambulancière au sein d’une société d’ambulances située dans le département de la Seine-et-Marne. Cette salariée a subi pendant plusieurs mois un harcèlement sexuel avéré de la part de son collègue de travail avec qui elle effectuait des tournées en binôme. Ce harcèlement prenait la forme d’envoi de SMS contenant des propos à connotation sexuelle et des pressions répétées pour obtenir un acte de nature sexuelle. À la suite de plusieurs arrêts de travail successifs, à l’occasion desquels elle a informé son employeur des agissements de son collègue, Madame X finira par être licenciée le 7 janvier 2017 pour inaptitude et en raison de l’impossibilité de reclassement.