Le document unique premier vecteur de la “culture de prévention”

Culture de prévention

« Les employeurs doivent donc en être pleinement conscients : pour remplir pleinement leur obligation de sécurité, ils devront acquérir une solide “culture de prévention”. »

Le 25 avril dernier le ministère du Travail a publié, dans le cadre de la loi d 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail”, un décret comprenant, pour la première fois, l’expression “culture de prévention”. Cette nouveauté est tout sauf anodine car elle révèle une profonde évolution de la façon dont sont envisagées la santé et la sécurité au travail.

Le préambule de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 dont les orientations ont été traduites dans la loi du 2 août 2021 le reflétait déjà en affirmant que “le dispositif de santé au travail en France, à travers ses politiques publiques et institutionnelles, a trop longtemps été centré sur la réparation au détriment d’une approche positive mettant au centre des pré- occupations le développement de la culture de prévention”.

Il ne faut donc pas s’y tromper : pour les services de l’État, la culture de prévention va devenir une priorité.

Le 4e Plan Santé au Travail (PST4) couvrant la période 2021- 2025 l’affirme d’ailleurs explicitement en prévenant : “Le PST 4 mobilisera l’ensemble des acteurs de la prévention afin de permettre l’appropriation la plus large possible d’une culture de prévention.”
Les employeurs doivent donc en être pleinement conscients : pour remplir pleinement leur obligation de sécurité, ils devront acquérir une solide “culture de prévention”. Il est dès lors très important de comprendre ce que recouvrent ces termes et ce qui est attendu d’eux. Lire la suite

Culture de prévention – 4 solutions simples et efficaces au service des TPE-PME

Alors que la loi “Santé au travail” du 2 août 2021 exprime la volonté de l’État de “faire progresser la culture de prévention” au sein des entreprises, de nombreux dirigeants de TPE-PME s’interrogent sur la nature des actions à engager dans ce cadre et s’inquiètent de ne pas disposer du temps ou des ressources nécessaires pour mener à bien ce nouveau chantier.

Des solutions simples et efficaces existent toutefois pour les épauler dans leurs démarches. En voici quatre qui devraient contribuer à les rassurer : non, la culture de prévention n’est pas réservée aux grandes firmes !

1 – Bien réaliser et mettre à jour son document unique

L’évaluation des risques professionnels représente, pour les entreprises, l’acte fondateur d’une véritable culture de prévention. Comme le précise le quatrième Plan Santé au Travail (PST4), la culture de prévention consiste en effet à “accorder la priorité à la prévention plutôt qu’à la réparation” et exige donc “d’évaluer les risques de manière préalable et systématique pour les réduire ou les éviter”.

Veiller à la qualité des DUERP

Le PST4 entend ainsi mobiliser les pouvoirs publics pour augmenter “le nombre encore insuffisant d’entreprises couvertes par un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)”, notamment parmi les TPE et PME.
De surcroît, cet objectif quantitatif est complété par une approche qualitative. LeDUERP étant un document opérationnel permettant aux entreprises de définir, hiérarchiser et mettre en œuvre leurs actions de prévention, le PST4 prévoit d’évaluer la qualité des documents réalisés. “Au-delà de l’objectif de systématiser l’évaluation des risques dans toutes les entreprises, il s’agit de permettre que cette évaluation soit réellement pertinente et de qualité”, précise le plan. Cette démarche de vérification sera d’ailleurs facilitée, dans les mois à venir, par l’obligation faite aux employeurs de conserver sur un portail numérique, les versions successives de leur DUERP.

Recourir à l’aide d’un IPRP

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Loi Santé Travail : Quels changements pour les entreprises ?

Webinaire de Santé au travail – Fédération Ile-de-France Réseau des services de santé au travail interentreprises d’Ile-de-France

Au programme du webinaire :

Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?

Quelles sont les échéances prévues par le texte ?

Concrètement, que faut-il mettre en place dans son entreprise ?

Et qu’est ce qui change : Document Unique, évolution de certaines visites, nouvelles visites médicales, rendez-vous de liaison… ?

Intervenants : Dr Danièle THUAIRE, Médecin du Travail, Efficience Santé au Travail

Thibaut FLEURY, Directeur Général, Efficience Santé au Travail

Francis DUCHESNE, Technicien Hygiène et Sécurité, AMETIF

Cette conférence est organisée collectivement par les services de santé au travail membres de Santé au Travail – Fédération Ile-de-France.

https://www.federation-santeautravail-idf.org/ 

Décret sur l’offre socle des SPSTI : « Une offre limitée qui encourage le recours aux préventeurs privés »

Communiqué de presse de l’Union Professionnelle des Préventeurs Privés du 3 mai 2022 concernant « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).

Le décret n° 2022-653 relatif à « l’offre socle » des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) est paru au journal officiel du 26 avril 2022. S’il consacre une avancée en matière de prévention primaire et de culture de prévention, il limite en réalité au strict minimum la charge pesant sur les SPSTI en matière de prévention des risques professionnels.

L’offre socle décrite dans ce décret est intéressante puisqu’elle permet d’initier ou de compléter une démarche de prévention. Elle ne suffit pas à construire cette démarche et à accompagner l’employeur de façon structurelle et continue. Se limiter à l’offre socle ne permet pas en effet à l’employeur de répondre aux obligations que lui impose le code du travail. Le décret rappelle d’ailleurs explicitement que « l’offre socle de services ne se substitue pas aux obligations qui relèvent de l’employeur », tandis que les actions de prévention adaptées pour les entreprises « restent de la seule responsabilité de l’employeur à partir des besoins identifiés ».

Le dirigeant de TPE-PME aura donc toujours besoin d’aller au-delà des services proposés, de même qu’il est prévu que les SPSTI, pour être certifiés, s’assurent d’une équipe d’intervenants en prévention des risques professionnels à la fois interne et « le cas échéant en relation avec d’autres préventeurs extérieurs s’ils ne sont pas en capacité de répondre » à l’ensemble des besoins identifiés dans chaque entreprise (bruit-éclairage, TMS, risque chimique, ergonomie, RPS et risque physique).

Au regard de l’offre socle, la mobilisation des experts de l’accompagnement que sont les préventeurs privés est donc plus que jamais nécessaire, tant aux côtés des dirigeants de TPE-PME que des SPSTI afin de répondre concrètement aux obligations découlant de ce décret.

Union Professionnelle des Préventeurs Privés (U3P)