La succession d’étés caniculaires a fini par peser sur le droit du travail. Un nouveau décret (n°2025‑482) publié fin mai vient ainsi de préciser et renforcer les obligations des employeurs afin de prévenir les risques liés au travail par forte chaleur.

Cette nouvelle réglementation entre en vigueur ce 1er juillet 2025, alors qu’une large partie de la France est, justement, frappée, depuis plusieurs jours, par un épisode caniculaire intense.

Évaluation des risques liés à la chaleur dans le DUERP

Le maître mot du décret est l’anticipation. Les employeurs sont désormais formellement tenus d’identifier dans leur Document unique d’évaluation des risques (DUERP) les postes, périodes et lieux d’exposition à la chaleur intense. Et d’y apporter une réponse formalisée en fonction du niveau d’alerte Météo France. En effet,

l’employeur doit définir, pour chaque niveau de vigilance (jaune, orange ou rouge), des actions spécifiques à déployer.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés, cette réponse doit prendre la forme d’un plan d’action intégré au Programme Annuel de Prévention des Risques et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT). Les autres peuvent se contenter d’un document listant les mesures prévues. Mais dans tous les cas, des actions de prévention doivent être pensées en amont, avant que la chaleur ne s’installe.

Adapter le travail aux conditions météorologiques

Concrètement, le texte invite les employeurs à adapter les horaires, moduler les cadences, fournir une eau potable en quantité suffisante – 3 litres par jour en l’absence de point d’eau sur site – et proposer des équipements individuels adaptés (vêtements respirants, protections solaires…). La formation des salariés aux signes précurseurs d’un coup de chaleur et aux gestes de secours fait également partie des attendus. Le recours aux solutions techniques (ventilation, brumisation, zones d’ombre) est encouragé, tout comme l’accompagnement des publics vulnérables, en lien avec les services de santé au travail.

Renforcement des contrôles de l’Inspection du travail

Ce nouveau cadre juridique s’accompagne d’un durcissement du contrôle exercé sur les entreprises. L’Inspection du travail peut désormais exiger, sous 8 jours, la mise à jour du DUERP ou la formalisation des mesures en cas d’alerte météo. À défaut, l’entreprise s’expose à des sanctions. En 2024, une centaine de contrôles avaient été menés de façon préventive. Le rythme devrait s’intensifier cet été.