Contrôles techniques : moins de contre-visites en 2015, mais les VUL sont à la traine.

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La prévention routière dans l'entreprise - PREL’état des véhicules légers et lourds du parc français s’améliore. C’est ce qui ressort du bilan 2015 du contrôle technique(1) concernant près de 24,5 millions de véhicules. Pas de quoi crier victoire malgré tout : les taux de contre-visites restent parfois élevés, en particulier pour les utilitaires légers.

La première visite technique périodique doit intervenir dans les six mois précédant le quatrième anniversaire de la mise en circulation de chaque véhicule. Elle est ensuite renouvelable tous les deux ans. Pour les véhicules légers (VL) n’excédant pas

3,5 tonnes, voitures particulières (VP) ou utilitaires (VUL), seuls les véhicules et matériels spéciaux des armées ainsi que les véhicules immatriculées dans les séries diplomatiques ou assimilées sont exemptés. Plus draconien pour les poids lourds (PL), leur contrôle technique doit s’effectuer un an après la date de la première immatriculation et doit être renouvelé tous les ans. Ces délais sont réduits à six mois pour les véhicules de transport en commun de personnes (TCP). Au regard de ces délais, il apparaît logiquement que ces deux dernières catégories de véhicules affichent des résultats qui leur sont favorables. Lire la suite →

Mai 2016 – Altersécurité n°119 – désignation d’un référent en prévention des risques professionnels

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Editorial – changer le regard des PME sur la prévention des risques.

Analyse – “La prévention des risques : un enjeu humain et… économique”.

Dossier du mois – Une obligation légale trop souvent ignorée : la désignation d’un référent en prévention des risques professionnels.

Ressource du mois – “TMS Pros” : tout pour agir contre la 1ère cause de maladie professionnelle.



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La désignation d’un référent en prévention des risques professionnels : une obligation légale trop souvent ignorée

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Salarié compétent prévention des risquesLors de leurs missions, les intervenants de Point Org Sécurité constatent qu’un grand nombre d’employeurs n’ont pas encore désigné de référent en prévention des risques professionnels (que celui-ci soit un salarié ou un intervenant externe), alors que la loi leur en fait obligation depuis le 1er juillet 2012. Voici donc, sous forme de cinq questions, tout ce qu’il faut savoir sur cette obligation.

La désignation d’un référent en prévention des risques est-elle obligatoire ?

Oui, cette désignation est rendue obliga­toire. Comme le précise l’INRS, “depuis le 1er juillet 2012, le Code du travail fait obli­gation à l’employeur de désigner un ou plu­sieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise” (1). Le législateur n’a toutefois pas prévu de sanction dans les cas où cette obligation ne serait pas respectée. Mais, comme le souligne Charlène Martin, juriste en droit social, “dans l’hypothèse d’un litige né de la survenance d’un accident du travail, il serait fort probable que l’absence de désignation de ce salarié compétent mettrait à mal la situa­tion de l’employeur au regard des juges et augmenterait substantiellement le risque de reconnaissance d’une faute inexcusable, sévè­rement punie” (2). Et de conclure à l’adresse des employeurs : “Vous devez donc désigner ce salarié compétent en santé et sécurité au travail si cela n’est pas encore le cas”. Lire la suite →

Le règlement intérieur. Chartes éthiques et alertes professionnelles

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Reglement intérieurObligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 20 salariés, l’adoption d’un règlement intérieur est souvent envi­sagée comme une contrainte par les dirigeants et les salariés au motif que “l’entreprise avait pu s’en passer jusque-là” et que son contenu est stricte­ment encadré par la loi.

Or, comme le démontre les contributeurs de ce numéro juridique théma­tique de Liaisons sociales, le règlement intérieur peut aussi être utilisé comme un véritable outil de ges­tion des ressources humaines. “Il permet, par exemple, de définir le comportement à adopter dans l’entreprise de manière géné­rale (respect des collègues et de la clientèle, par exemple) en cohérence avec la stratégie de l’entreprise, et d’aborder des probléma­tiques complexes (harcèlement, consomma­tion d’alcool ou de drogue, etc.).”

Autant d’exemples qui ne peuvent lais­ser insensibles les acteurs de la préven­tion des risques professionnels. En effet, un règlement intérieur correctement élaboré peut aussi se révéler un for­midable outil de diffusion d’une culture partagée de la sécurité voire de formali­sation des bonnes pratiques. Et comme il en est de même avec les “codes de bonne conduite”, les “chartes éthiques” et les “dispositifs d’alertes professionnelles” , ces instruments font également l’objet d’un point spécial dans la revue.

Liaisons sociales – Les Thématiques n°38, avril 2016, 146 p., 9,90 €

“TMS Pros” : tout pour agir contre la 1ère cause de maladie professionnelle

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TMS“Nous sommes passés de 2.766 troubles musculosquelettiques (TMS) reconnus en tant que maladies professionnelles en 1992 à 46.537 en 2012. Tous les secteurs sont concernés : si l’agroalimentaire, la métallurgie, la construction automobile et le BTP concentrent la majorité des cas de TMS, le risque est également très présent dans des activités comme le travail sur écran ou les services à la personne. Pour l’Assurance mala­die, le coût moyen d’un TMS, en comptant les soins et l’indemnisation, est supérieur à 22.000 euros. Et les conséquences pour les entreprises sont non négligeables puisqu’en 2012, les TMS ont ainsi en­traîné la perte de plus de 10 millions de journées de travail et 1 milliard d’euros de frais couverts par les cotisations.” C’est ainsi que Thierry Fassenot, ingénieur-conseil à la Direction des risques professionnels (DRP) de la CnamTs, résume les enjeux de la vaste campagne lancée par l’Assurance maladie sur le thème de la lutte contre les TMS. Lire la suite →