Radars et conduite sans assurance
On estime qu’actuellement, 700 000 véhicules non assurés circulent sur les routes en France.
Selon un rapport du Fonds de garantie des assurances, 30 873 personnes ont été victimes de conducteurs non assurés en 2018.
Lorsqu’un message d’infraction est constaté par un appareil de contrôle automatique, cela génère après contrôle un avis de contravention au titulaire de la carte grise. Dans le même temps le système automatisé va adresser le numéro d’immatriculation au FVA pour savoir s’il est bien assuré.
C’est un arrêté du 13 octobre 2004 qui a créé le système de contrôle automatisé. Le traitement automatisé est exploité par le centre national de traitement (CNT) qui est situé à Rennes et placé sous la responsabilité du ministre de l’intérieur. Le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes a seul qualité pour diriger l’activité de police judiciaire des agents et officiers de police du CNT. Lire la suite →