Alerte Info Pénibilité
Certaines organisations professionnelles diffusent actuellement des informations erronées concernant le Compte Pénibilité.
Elles déduisent des dates normales de déclaration des expositions au titre de 2016, prévues pour janvier 2017 et rectifiables jusqu’en septembre, que « les entreprises n’ont rien à déclarer dans l’immédiat ». Plus généralement, elles engagent leurs adhérents à ne pas s’occuper de la pénibilité, prétendant qu’un hypothétique référentiel de branche simplifiera tout.
Ces informations relèvent d’une interprétation manifestement abusive des textes et pourraient causer de graves difficultés aux entreprises qui suivraient ces « conseils ».
En effet, si la déclaration des expositions au-delà des seuils est bien prévue en janvier 2017 pour les contrats de travail en vigueur au 31 décembre 2016, elle doit être effectuée dans le mois qui suit la fin de contrat pour les contrats de travail se terminant avant la fin de l’année. L’instruction ministérielle du 20 juin 2016 rappelle explicitement ce point en page 3 (voir document joint).
De plus, la question de la déclaration ne constitue qu’une petite partie des obligations des entreprises. Le vrai problème, c’est l’évaluation des expositions au-delà des seuils en cohérence avec la démarche générale d’évaluation des risques professionnels de l’entreprise. Cette évaluation s’impose à tous les employeurs et les référentiels de branche, s’ils pourront aider les employeurs, ne se substitueront en aucun cas à la démarche d’évaluation et de prévention propre à l’entreprise.
Contrairement au message délivré abusivement par ces organisations professionnelles, les employeurs doivent dès maintenant s’occuper du sujet et ne pas hésiter à se faire aider si nécessaire.
Voir le document
A l’occasion de la 13e Semaine pour la qualité de vie au travail, l’Anact a commandé à TNS-Sofres un sondage sur les effets du numérique sur les conditions de travail. Or, contrairement à une idée reçue, les salariés, comme les dirigeants d’entreprise, portent un jugement globalement positif sur ces technologies, estimant même majoritairement qu’elles contribuent à améliorer leurs conditions de travail, même si quelques points noirs sont identifiés comme le surcroît de pression sur les délais, de charge de travail et de stress
Le Musée de l’homme et de l’industrie du Creusot organise une exposition présentant les affiches réalisées, de 1965 à 2005, par Bernard Chadebec pour l’INRS. Une belle occasion de réfléchir à l’évolution de la prévention des risques sur près d’un demi-siècle.