Éditorial – Prévention des risques : valorisons les efforts accomplis !
Dossier du mois – Exposition aux CMR – Les nouvelles obligations à compter du 5 juillet 2024.
Veille du mois – PREVEN-BOX : un module d’e-learning pour sensibiliser au risque chimique.
Ressource du mois – Prevention des risques du travail par forte chaleur.
« En France il y a une présomption d’imputabilité très stricte qui fait que tout accident survenant au lieu et temps du travail est présumé lié au travail et déclaré comme tel. Dans les autres pays, il faut toujours établir un lien de causalité entre le travail et le sinistre »
«Le nombre d’accidents du travail mortels signalés par les agents de contrôle de l’inspection du travail a augmenté de 39 % entre les quatre premiers mois de 2023 et de 2024 », annonce un récent article du Monde (1). En effet, de janvier à avril, 157 décès sont ainsi remontés par SUIT, le système d’information de la direction générale du travail (DGT), contre 113 sur la même période en 2023.
Mais le quotidien précise toutefois qu’« il s’agirait paradoxalement d’une bonne nouvelle, reflétant une meilleure information des inspecteurs par les employeurs » et en aucun cas du signe d’une soudaine explosion de la sinistralité au travail. En l’espèce, selon la DGT elle-même la meilleure remontée des cas d’accidents mortels auprès des inspecteurs du travail résulte d’un décret de juin 2023 qui oblige les employeurs à informer l’inspection dans les douze heures lorsqu’un salarié est victime d’un accident mortel. Résultat : « Les malaises et les décès routiers semblent arriver plus facilement aux inspecteurs », se félicite Pierre Ramain, directeur général du travail.
Cette dernière remarque oblige à rappeler combien le calcul de la sinistralité au travail dépend directement des méthodes utilisées pour recueillir et interpréter ces données. Si bien que la moindre modification des méthodes modifie sensiblement le résultat obtenu. Et cela n’est évidemment pas neutre. Raphaël Haeflinger, directeur d’Eurogip, l’organisme chargé de se pencher, pour l’Assurance maladie, sur les questions de santé au travail en Europe, le rappelait récemment « en France il y a une présomption d’imputabilité très stricte qui fait que tout accident survenant au lieu et temps du travail est présumé lié au travail et déclaré comme tel. Dans les autres pays, il faut toujours établir un lien de causalité entre le travail et le sinistre » (2). Lire la suite →
La liste des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR doit donc être établie en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le DUERP.
Le décret n° 2024-307, promulgué le 4 avril 2024, introduit des changements concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Publié au Journal Officiel le 5 avril, ce décret impose aux employeurs de nouvelles obligations qui entrent en vigueur le 5 juillet. Voici quelques informations utiles pour s’en acquitter efficacement.
Les agents CMR comprennent plusieurs types de substances dangereuses :
Les secteurs les plus touchés par ces nouvelles obligations incluent :
Les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste précise des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste devra détailler les substances en question, ainsi que la nature, la durée et le degré de l’exposition lorsqu’ils sont connus.
Cette liste ne doit pas seulement être créée, mais aussi communiquée. Les employeurs doivent la rendre accessible aux travailleurs concernés. De plus, une version anonymisée doit être partagée avec les autres employés et les membres du Comité Social et Économique (CSE). Cette liste et ses mises à jour doivent être envoyées aux services de prévention et de santé au travail, qui sont tenus de les conserver pendant au moins 40 ans. Lire la suite →
Pour établir cette liste, le document unique d’évaluation des risques (DUERP) doit faire l’objet d’une mise à jour en veillant plus particulièrement à l’étude des risques chimiques.
Comme pour le DUERP dans son ensemble, cette liste doit déboucher sur un plan d’action de prévention opérationnel pour limiter voire supprimer l’exposition de vos équipes aux agents CMR extrêmement dangereux pour la santé. Le référent sécurité a alors toute sa place pour mener à bien ces actions.
Promouvoir des solutions concrètes permettant de prévenir efficacement les risques chimiques
“Depuis plusieurs semaines Amaël, carreleur, a une forte toux. Le médecin évoque une maladie professionnelle. Qu’en est-il ? Quelle est la cause de sa maladie ? Et que peut-il faire ?
Accompagné d’Anna, experte en prévention des risques, il mène l’enquête. Son objectif : agir avant qu’il ne soit trop tard pour lui mais aussi pour ses collègues. Visite de son atelier et d’un chantier, entretien avec un ingénieur chimiste, rencontre d’une entreprise ayant mené des actions… Au cours de ces différents moments, Amaël en apprend plus sur son exposition aux agents chimiques dangereux, et également sur les causes de sa maladie et les leviers d’action.” C’est le scénario par lequel le nouveau module d’e-learning PREVEN-BOX sensibilise les travailleurs aux risques chimiques.
Ce module permet aux salariés qui le suivent de :
Cette PREVEN-BOX vise également à promouvoir des solutions concrètes permettant de prévenir efficacement les risques chimiques. À l’issue du module, le salarié formé connaît les démarches globales de prévention du risque chimique. Il sait aussi :
Pour en savoir plus et accéder à la version démo : contact@pole-prevention.com