Exposition aux CMR – Les nouvelles obligations à compter du 5 juillet 2024

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La liste des salariés susceptibles d’être exposés aux agents CMR doit donc être établie en tenant compte de l’évaluation des risques transcrite dans le DUERP.

Le décret n° 2024-307, promulgué le 4 avril 2024, introduit des changements concernant la traçabilité et le suivi des travailleurs exposés à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR). Publié au Journal Officiel le 5 avril, ce décret impose aux employeurs de nouvelles obligations qui entrent en vigueur le 5 juillet. Voici quelques informations utiles pour s’en acquitter efficacement.

* Définition des CMR

Les agents CMR comprennent plusieurs types de substances dangereuses :

  • Des agents ou procédés cancérogènes : produit chimique (silice cristalline, poussières de bois, benzène…) ou procédé qui induit des cancers ou en augmente l’incidence.
  • Des agents mutagènes ou génotoxiques : produit chimique (acétaldéhyde, trichloréthylène…) augmentant la fréquence des mutations dans des populations de cellules et/ou d’organismes.
  • Des agents toxiques pour la reproduction ou reprotoxique : produit chimique (plomb, bisphénol A…) qui provoque des effets néfastes sur la fonction sexuelle et la fertilité des hommes et des femmes adultes, ainsi que des effets indésirables sur le développement de leurs descendants.

* Les secteurs d’activité les plus exposés aux CMR

Les secteurs les plus touchés par ces nouvelles obligations incluent :

  • Le bâtiment et les travaux publics.
  • La construction ferroviaire et navale.
  • La métallurgie, l’industrie du verre et des métaux.
  • L’industrie chimique et pharmaceutique.
  • L’industrie du cuir et du caoutchouc.
  • L’industrie pétrolière.
  • L’industrie du bois.
  • L’agriculture.
  • Les laboratoires de recherche.
  • Les services de maintenance et de nettoyage.

* Élaboration d’une liste des salariés exposés

Les employeurs ont jusqu’au 5 juillet 2024 pour établir une liste précise des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés aux agents CMR. Cette liste devra détailler les substances en question, ainsi que la nature, la durée et le degré de l’exposition lorsqu’ils sont connus.

* Information et communication

Cette liste ne doit pas seulement être créée, mais aussi communiquée. Les employeurs doivent la rendre accessible aux travailleurs concernés. De plus, une version anonymisée doit être partagée avec les autres employés et les membres du Comité Social et Économique (CSE). Cette liste et ses mises à jour doivent être envoyées aux services de prévention et de santé au travail, qui sont tenus de les conserver pendant au moins 40 ans. Lire la suite →

Nos conseils pour établir correctement la liste des salariés exposés aux CMR

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Pour établir cette liste, le document unique d’évaluation des risques (DUERP) doit faire l’objet d’une mise à jour en veillant plus particulièrement à l’étude des risques chimiques.

Comme pour le DUERP dans son ensemble, cette liste doit déboucher sur un plan d’action de prévention opérationnel pour limiter voire supprimer l’exposition de vos équipes aux agents CMR extrêmement dangereux pour la santé. Le référent sécurité a alors toute sa place pour mener à bien ces actions.

Ayez ces 5 bons réflexes :

  1. Actualisez la liste dès que nécessaire (suppression d’agent CMR, installation d’un système d’aspiration…).
  2. Tenez à disposition des travailleurs les informations de cette liste qui les concernent personnellement.
  3.  Tenez à disposition des travailleurs et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique cette liste présentée de manière anonyme.
  4.  Communiquez cette liste aux services de prévention et de santé au travail qui la conservera au moins 40 ans.
  5.  Pensez à la communiquer à l’entreprise de travail temporaire dès lors qu’un travailleur temporaire est mis à disposition.

PREVEN-BOX : un module d’e-learning pour sensibiliser au risque chimique

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Promouvoir des solutions concrètes permettant de prévenir efficacement les risques chimiques

“Depuis plusieurs semaines Amaël, carreleur, a une forte toux. Le médecin évoque une maladie professionnelle. Qu’en est-il ? Quelle est la cause de sa maladie ? Et que peut-il faire ?
Accompagné d’Anna, experte en prévention des risques, il mène l’enquête. Son objectif : agir avant qu’il ne soit trop tard pour lui mais aussi pour ses collègues. Visite de son atelier et d’un chantier, entretien avec un ingénieur chimiste, rencontre d’une entreprise ayant mené des actions… Au cours de ces différents moments, Amaël en apprend plus sur son exposition aux agents chimiques dangereux, et également sur les causes de sa maladie et les leviers d’action.” C’est le scénario par lequel le nouveau module d’e-learning PREVEN-BOX sensibilise les travailleurs aux risques chimiques.

Ce module permet aux salariés qui le suivent de :

  • Prendre conscience de leur potentielle exposition à des agents chimiques dangereux.
  • Comprendre le risque chimique et ses enjeux.
  • Connaître les différents types d’agents chimiques dangereux, les sources d’exposition et les conséquences sur l’organisme.
  • S’informer sur les produits : Fiche de Données de Sécurité (FDS), étiquettes, pictogrammes…
  • Connaître ses droits et devoirs.

Cette PREVEN-BOX vise également à promouvoir des solutions concrètes permettant de prévenir efficacement les risques chimiques. À l’issue du module, le salarié formé connaît les démarches globales de prévention du risque chimique. Il sait aussi :

  • Organiser son activité en toute sécurité.
  • Choisir et utiliser les EPI protégeant contre les risques chimiques.
  • Stocker les produits selon les règles.
  • Réagir efficacement en cas d’accident.

Pour en savoir plus et accéder à la version démo : contact@pole-prevention.com

https://pole-prevention.com/formation/e-learning/

COMMENT PROTÉGER SES MAINS DES PRODUITS CHIMIQUES ?

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« On ne connaît pas tous les dangers de tous les produits »

Les produits chimiques sont présents dans la vie professionnelle de nombreux salariés qui sont amenés à les utiliser, les transporter, les entreposer, les transférer, les vidanger, les appliquer, etc. Autant d’opérations au cours desquelles les mains peuvent se retrouver au contact de ces produits…

Aucun produit anodin

Or, comme le rappelle une nouvelle brochure de l’INRS, “aucun de ces produits n’est totalement inoffensif et certains sont même agressifs”. Pour se protéger de ce danger, il convient donc que les salariés sachent l’identifier. Pas si évident car les produits chimiques prennent des formes très variées : au-delà des acides liquides, des détergents et des solvants, il faut en effet compter aussi avec les ciments, résines, polyesters,
etc. La prévention exige ainsi que les produits soient bien étiquetés et que les salariés soient familiarisés avec les pictogrammes mentionnant leurs différents dangers.

Actions de prévention

Toutefois, comme « on ne connaît pas tous les dangers de tous les produits », l’INRS recommande “la vigilance lors de toute manipulation de produit chimique » et, notamment, d’éviter tout contact avec la peau. À cette fin, les experts recommandent :

  • de “remplacer la main” en automatisant les phases dangereuses de leur utilisation ou manipulation ;
  • d’“éloigner la main” en utilisant des outils comme intermédiaires ;
  • et bien sûr de “protéger la main” en utilisant – en complément ou à défaut – des gants de protection adaptés aux produits concernés.

(1) “La main et les produits chimiques” brochure INRS ED 6528, librement téléchargeable sur www.inrs.f

Règles à respecter quand on utilise des produits chimiques en entreprise

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Lors de l’utilisation de produits chimiques en entreprise, il est important de mettre en place des règles et des mesures de prévention pour réduire les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Voici quelques règles à suivre pour lutter contre le risque lié à l’utilisation de produits chimiques en entreprise 

Évaluation des risques

Effectuez une évaluation des risques pour identifier les produits chimiques utilisés, les dangers associés, les voies d’exposition possibles et les groupes de travailleurs les plus susceptibles d’être affectés.

Substitution

Si possible, substituez les produits chimiques dangereux par des substances moins dangereuses ou des méthodes de travail alternatives, telles que l’utilisation de produits moins toxiques ou l’adoption de procédés de fabrication plus sûrs.

Formation et sensibilisation

Assurez-vous que tous les travailleurs utilisant des produits chimiques reçoivent une formation adéquate sur les risques, les précautions à prendre, les mesures d’urgence et l’utilisation correcte des équipements de protection individuelle (EPI). Sensibilisez-les également aux étiquettes de danger, aux fiches de données de sécurité (FDS) et aux procédures de manipulation sécuritaire.

Stockage sécurisé

Stockez les produits chimiques dans des zones appropriées, bien ventilées et sécurisées, en tenant compte de leur compatibilité chimique. Utilisez des armoires de stockage adéquates, étiquetez clairement les contenants et gardez-les hors de portée des personnes non autorisées. Lire la suite →