DOCUMENT UNIQUE – Durcissement sans précédent des sanctions

« cette nouvelle procédure, plus rapide que la voie pénale, renforce considérablement l’obligation, pour toutes les entreprises, d’évaluer et de mettre à jour leurs risques professionnels dès le premier salarié »

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’État entend désormais frapper très fort les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels. La loi de lutte contre les fraudes, récemment adoptée, crée en effet une amende administrative permettant à l’Inspection du travail de sanctionner directement l’absence de Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou son défaut de mise à jour (1).

Des amendes colossales

Et les montants annoncés ont de quoi marquer les esprits : jusqu’à 4 000 euros par salarié concerné, et le double en cas de récidive ! Pour une entreprise de cinq salariés, la sanction initiale pourrait donc atteindre d’emblée 20 000 euros. Comme le soulignent les juristes des Éditions Tissot, « cette nouvelle procédure, plus rapide que la voie pénale, renforce considérablement l’obligation, pour toutes les entreprises, d’évaluer et de mettre à jour leurs risques professionnels dès le premier salarié ». Il est vrai que, près de vingt-cinq ans après le décret de novembre 2001 ayant instauré le document unique, la situation reste très insatisfaisante. Selon les dernières données officielles disponibles, seules 46 % des entreprises françaises disposent d’un DUERP à jour. Ce taux tombe même à 41 % dans les structures de moins de dix salariés. Ce constat est regrettable. Car, au fil des milliers de missions d’accompagnement que nous avons menées depuis plus de vingt ans auprès d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs, nous avons pu mesurer combien le DUERP constitue le socle indispensable d’une prévention efficace. Lorsqu’il est sérieusement construit, il permet à l’entreprise d’identifier ses risques réels, de hiérarchiser ses priorités et d’engager des actions cohérentes, concrètes et adaptées à son activité.
En tant que professionnels de la prévention, nous sommes donc des défenseurs convaincus du document unique. Nous souhaitons sincèrement qu’un nombre croissant d’entreprises se l’approprient et découvrent qu’il ne s’agit pas d’une formalité administrative supplémentaire, mais bien d’un outil opérationnel au service de la sécurité, de la santé au travail et, plus largement, de la performance de l’entreprise.

Préférer l’adhésion

C’est précisément pour cette raison que le nouveau dispositif nous inquiète. Car le risque existe que certaines entreprises, sous la pression de sanctions désormais très lourdes, ne réalisent leur DUERP qu’à contrecœur, dans le seul objectif d’éviter l’amende. Ce serait un paradoxe regrettable : en faisant du document unique un objet de contraintes et de sanctions, on risque de valider l’idée qu’il ne serait qu’un papier de plus à produire pour être en règle.
Or le DUERP ne devrait jamais être perçu comme une vulgaire formalité bureaucratique. Il devrait être vu comme ce qu’il est réellement : un outil de performance globale, bénéfique à la santé des salariés et à celle de l’entreprise. Tel est, en tout cas, l’esprit dans lequel nous continuerons, pour notre part, à accompagner nos clients dans leur démarche d’évaluation et de prévention des risques professionnels. Plus que jamais, la culture de prévention doit miser prioritairement sur l’adhésion.

(1) Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, définitivement adopté le 11 mai 2026, article 48, II.

(2) editions-tissot.fr

Smartphone au volant – le risque que tout le monde sous-estime

Le risque routier professionnel demeure l’une des premières causes de mortalité au travail. À ce titre, les employeurs ont une responsabilité juridique.

Téléphoner en conduisant est devenu un geste banal. Or, comme cela a été souligné lors des récentes Journées de la sécurité routière au travail, le cerveau humain est pourtant incapable d’assurer correctement ces deux tâches en même temps. Si bien que cette habitude est désormais l’un des principaux facteurs de distraction et d’accident sur la route.

À l’occasion des Journées de la sécurité routière au travail, organisée du 18 au 22 mai 2026, la question du téléphone au volant s’est imposée comme l’un des thèmes centraux des campagnes de prévention menées auprès des entreprises et des salariés (1). Et pour cause : malgré des années de sensibilisation, l’usage du smartphone au volant continue de progresser, au point de devenir l’un des comportements à risque les plus banalisés sur les routes françaises.

Une pratique banalisée

Les chiffres publiés par la Fondation VINCI Autoroutes dans son Baromètre 2026 de la conduite responsable sont révélateurs (1). Quelque 77 % des conducteurs français déclarent utiliser leur smartphone ou programmer leur GPS au volant, tandis que 62 % téléphonent en conduisant via un système Bluetooth ou un kit mains libres. Plus inquiétant encore : 29 % reconnaissent lire ou envoyer des SMS ou des mails en roulant.

Cette banalisation est d’autant plus préoccupante que le téléphone au volant reste largement sous-estimé dans ses conséquences réelles. Beaucoup d’automobilistes continuent de penser qu’un appel « rapide », surtout avec un kit mains libres, présenterait peu de danger. Or cette idée est fausse.

Un problème cognitif

Le problème ne réside pas uniquement dans le fait de tenir un appareil en main. Le risque principal est cognitif : téléphoner mobilise une partie de l’attention du conducteur et réduit sa capacité à analyser son environnement. Les données de la Sécurité routière rappellent qu’avec ou sans kit mains libres, une personne qui téléphone en conduisant enregistre environ 30 % d’informations en moins qu’un conducteur pleinement attentif. Les conséquences sur la conduite sont très concrètes : elles débouchent en effet sur une augmentation très significative du temps de réaction et de la distance de freinage, réduction du champ de vision, difficulté à maintenir sa trajectoire. À 50 km/h, le simple fait de téléphoner fait passer la distance d’arrêt d’environ 28 à 35 mètres. Quant à la lecture d’un message, elle multiplie par 23 le risque d’accident et détourne les yeux de la route pendant plusieurs secondes.

La fausse solution du kit mains libres

Le kit mains libres Bluetooth, souvent perçu comme une solution sécurisée, entretient donc une illusion de sécurité. Certes, il évite de manipuler physiquement le téléphone, mais il ne supprime pas la distraction mentale provoquée par la conversation. Plusieurs études montrent même que le cerveau du conducteur continue à « décrocher » partiellement de la conduite lorsqu’il échange au téléphone, en particulier lors de discussions émotionnelles, complexes ou liées au travail.
Le danger est d’autant plus insidieux que cette conversation téléphonique donne au conducteur un sentiment de maîtrise. Or le cerveau humain ne sait pas réellement conduire et gérer simultanément une conversation exigeante sans dégrader sa vigilance. Et cette perte d’attention survient souvent sans que le conducteur en ait pleinement conscience.

Un risque professionnel à prévenir

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Formation en ligne aux risques routiers.

Afin de sensibiliser ses collaborateurs aux risques routiers et favoriser l’adoption d’une solide culture de prévention, il est aussi possible de les inscrire à des formations dédiées au risque routier.

Le groupe Pôle Prévention propose notamment une formation interactive en ligne que chaque salarié peut suivre au fil de ses disponibilités via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Pour en savoir plus : www.pole-prevention.com/formation/e-learning/

Téléphone au volant : les bonnes pratiques de prévention en entreprise

« Une direction qui assume qu’aucune urgence professionnelle ne justifie un appel au volant contribue à faire évoluer durablement les pratiques ».

Le bannissement de l’usage du téléphone au volant ne peut pas reposer uniquement sur la responsabilité individuelle des salariés. Il doit faire l’objet d’une politique de sensibilisation et de prévention. Les entreprises disposent de plusieurs leviers d’action concrets et faciles à mettre en œuvre.

La première mesure consiste à formaliser une règle claire. De nombreuses entreprises adoptent une charte interdisant explicitement les appels téléphoniques au volant, y compris avec kit mains libres. C’est essentiel pour lever les ambiguïtés managériales et éviter que les salariés ne se sentent obligés de répondre immédiatement.
L’organisation du travail joue également un rôle central. Les employeurs peuvent prévoir des temps de déplacement réalistes, limiter les réunions téléphoniques pendant les trajets ou encore instaurer des consignes simples : laisser les appels basculer sur messagerie, rappeler uniquement à l’arrêt, programmer les GPS avant le départ.
Certaines entreprises encouragent aussi l’usage des fonctions « mode conduite » des smartphones, qui bloquent les notifications et envoient automatiquement un message indiquant que le salarié est au volant. La Sécurité routière recommande également de placer le téléphone hors de portée pendant le trajet ou de le confier à un passager qui, lui, aura
toute latitude pour répondre aux appels urgents.
La sensibilisation reste un outil indispensable. Présenter les effets réels de la distraction cognitive, montrer l’allongement des distances de freinage ou rappeler qu’un message lu à 50 km/h correspond à plusieurs dizaines de mètres parcourus sans regarder la route permet souvent de déconstruire les idées reçues.
Enfin, l’exemplarité managériale demeure déterminante. Un manager qui appelle régulièrement ses équipes pendant leurs déplacements entretient implicitement une norme dangereuse. À l’inverse, une direction qui assume qu’aucune urgence professionnelle ne justifie un appel au volant contribue à faire évoluer durablement les pratiques.

Travail par fortes chaleurs – Les réflexes à adopter pour protéger ses salariés

« Ventilation, stores, zones d’ombre, climatisation des locaux ou des engins, accès facilité à de l’eau potable fraîche et espaces de repos tempérés… « 

Les épisodes de forte chaleur ne constituent plus des situations exceptionnelles. Pour les entreprises, ils représentent désormais un enjeu récurrent de prévention des risques professionnels. Fatigue, déshydratation, malaises, baisse de vigilance, accidents du travail, voire coups de chaleur : les conséquences peuvent être graves, en particulier pour les salariés exposés en extérieur ou réalisant des tâches physiques.

Anticiper et réorganiser

Dans sa brochure Travail par forte chaleur : comment agir ? (1), l’INRS rappelle que les risques liés à la chaleur doivent être intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et faire l’objet de mesures de prévention adaptées. L’institut souligne qu’une vigilance particulière est nécessaire dès 28 °C pour un travail physique et à partir de 30 °C pour une activité de bureau.
La première étape consiste à anticiper. L’INRS recommande d’identifier les situations à risque : travail en extérieur, manutentions physiques, locaux mal ventilés ou absence d’accès à de l’eau fraîche. Cette évaluation doit déboucher sur des mesures techniques, organisationnelles et humaines clairement définies.
L’organisation du travail constitue l’un des principaux leviers de prévention. L’INRS préconise notamment d’aménager les horaires afin de privilégier les heures les moins chaudes de la journée, d’augmenter la fréquence des pauses et d’éviter autant que possible les tâches physiques intenses pendant les pics de chaleur. L’institut recommande également de limiter le travail isolé et de favoriser une surveillance mutuelle entre salariés.

Protéger et responsabiliser

Les postes de travail doivent aussi être adaptés. Ventilation, stores, zones d’ombre, climatisation des locaux ou des engins, accès facilité à de l’eau potable fraîche et espaces de repos tempérés font partie des mesures mises en avant par l’INRS. L’objectif est double : limiter l’exposition à la chaleur et permettre à l’organisme de récupérer. L’INRS insiste aussi sur l’importance de rappeler les gestes de prévention : boire régulièrement sans attendre la soif, porter des vêtements légers et clairs, se protéger du soleil, éviter les repas trop copieux ou encore signaler rapidement tout symptôme inhabituel.
Au-delà du respect des obligations réglementaires, la prévention des risques liés à la chaleur devient donc un enjeu concret de santé, de sécurité et de continuité de l’activité.
(1) Cette brochure (réf. ED6371) est téléchargeable sur www.inrs.fr