Vers une simplification du Compte pénibilité ?

« Ça va être simple. Et si c’est encore trop compliqué, ça sera simplifié. » C’est ainsi que le Président de la République a évoqué, lundi 5 janvier sur France Inter, la question du Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP). « Il ne s’agit pas que ce soit inapplicable. Moi, j’ai entendu ce qui était dit par les entreprises. Il faut que ce soit simple. Et avec les partenaires sociaux, je m’y engage », a ajouté M. Hollande.

Un engagement qui prend, à ce stade, la forme d’une mission confiée à Christophe Sirugue, député socialiste de Saône-et-Loire, et Gérard Huot, ancien président de la CCI de l’Essonne, PDG de la fonderie AMI basée dans l’Essonne et surtout responsable des relations avec les entreprises au sein de la mission «simplification administrative» menée l’an dernier.

C’est d’ailleurs Thierry Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l’État et à la simplification qui, le même jour sur BFM business, a annoncé la création de cette mission destinée à « regarder comment cela se passe dans les petites entreprises ». Une initiative déjà assortie d’une promesse de simplification : « Nous ne devons pas hésiter à simplifier la mise en œuvre du compte pénibilité si celle-ci est insupportable pour les entreprises. Pour les charges lourdes par exemple, pour les postures pénibles, à l’évidence, le dispositif actuel est trop compliqué, on doit l’améliorer. Cela sera fait dans les mois qui viennent et je vais veiller personnellement à ce travail », a-t-il ajouté.

De la sorte, la position du gouvernement se précise. Elle consiste à maintenir le Compte personnel de prévention de la pénibilité mais en procédant à des aménagements dans sa mise en œuvre, notamment pour les facteurs de pénibilité qui ne doivent être pris en compte qu’à partir de janvier 2016. En revanche, les quatre facteurs de pénibilité entrés en vigueur ce mois-ci ne sont nullement remis en cause.

Pour aller plus loin : lire l’éditorial « Pénibilité : transformons les obligations légales en facteurs de progrès ! » ou découvrir les prestations d’accompagnement des entreprises en matière d’évaluation et de prévention de la pénibilité.