Trois Questions à Emmanuel Pochet Gérant de Point Org Sécurité
Emmanuel Pochet, entretien avec Altersecurite
« La connaissance par les salariés des gestes à accomplir en cas d’incendie est cruciale »
Quels sont les obligations des entreprises en matière de formation incendie ?
Emmanuel Pochet – Selon le Code du Travail, les obligations varient en fonction de la taille et du secteur d’activité des entreprises. Ainsi, les établissements recevant du public ou dans lesquels sont manipulées des matières inflammables, les IGH, sont soumis à des obligations spécifiques. Il en est de même des établissements dans lesquels peuvent se trouver réunis habituellement plus de 50 personnes. Mais, à ces catégories clairement identifiées, il faut ajouter les entreprises dont l’évaluation du risque incendie a permis d’identifier des mesures spécifiques à prendre.
Pour les autres, le Code du Travail laisse donc une certaine latitude dans le choix des mesures à mettre en œuvre ?
Emmanuel Pochet – Oui, comme le législateur est dans l’impossibilité d’envisager tous les cas de figures, il a fixé comme règle, en plus des nombreuses obligations explicites, que : “ L’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs.”
L’employeur dispose donc d’une certaine latitude dans le choix des mesures. Mais si elles se révèlent manifestement inadaptées ou insuffisantes lors d’un sinistre, il sera considéré comme responsable.
Et ce raisonnement s’applique aussi aux questions de formation ?
Emmanuel Pochet – Oui, bien entendu. Et cela est, du reste, parfaitement logique, car la connaissance par les salariés des gestes à accomplir en cas d’incendie est cruciale. Bien souvent, c’est elle qui permet d’éviter que l’incendie ne fasse des victimes et aussi de limiter les dégâts matériels.
Le Code du Travail reconnaît cela en créant, pour les établissements particulièrement exposés (ceux où peuvent se trouver réunies plus de 50 personnes et ceux où sont manipulés des substances inflammables) un « devoir pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en œuvre les moyens de premier secours” (Article R4227-38)
Ce devoir est nécessairement accolé à une formation adéquate qu’il convient de faire dispenser par un formateur qualifié interne ou externe à l’entreprise.
Pour les autres, l’obligation est implicite, vous comprenez bien qu’en présence d’un incendie qui se serait développé en raison de l’incapacité des salariés présents à mettre en œuvre les extincteurs, il serait reproché à l’employeur de n’avoir pas pris « les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs » (R. 4227-28).
Le nombre de personnes à former dépend de la configuration de l’entreprise qui doit s’assurer qu’au moins un salarié en capacité d’intervenir soit présent à une distance raisonnable d’un extincteur.
Pour en savoir plus, consulter le chapitre du code du travail sur le site de Légifrance : »Risques d’incendies et d’explosions et évacuation« .
