Depuis quelques jours, la France a entamé le processus de levée du confinement qui va permettre à des centaines de milliers de travailleurs de retrouver progressivement leur poste de travail…

Pour les employeurs, ce moment tant attendu représente toutefois un nouveau défi. Il leur faut en effet définir de nouvelles règles permettant un fonctionnement optimal de l’entreprise tout en assurant la préservation de la santé et la sécurité de leurs salariés alors que le risque de contamination par la Covid-19 reste d’actualité. Autant dire que, dans un tel contexte, la reprise d’activité ne s’improvise pas ! Voici quelques repères permettant d’assurer sa réussite dans le respect des obligations légales.

L’élaboration du plan de reprise d’activité repose d’abord sur une évaluation rigoureuse des risques prenant en compte la situation nouvelle induite par la maladie Covid-19. “Responsable  de  la  santé  et  de la  sécurité  de  ses  salariés, l’employeur  doit mettre  en  œuvre, pour  l’élaboration  de  son plan  de  reprise, une  démarche  d’évaluation et de prévention des risques pour éviter qu’un salarié malade contamine ses collègues ou que les salariés de l’entreprise soient contaminés dans  l’exercice  de  leurs  fonctions”,  précise l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).

Priorité aux mesures collectives

Une fois les risques évalués, il s’agit bien évidemment d’élaborer les mesures de toutes natures qui permettront de les prévenir. Le Protocole national de déconfinement pour les  entreprises  souligne  que  les “mesures collectives” doivent être préférées aux me- sures individuelles. Et de préciser qu’elles “comprennent en premier lieu le télétravail, de nature à éviter le risque en supprimant les circonstances d’exposition, et qui doit être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre”.

Lorsque  le  télétravail  n’est  pas  possible, d’autres mesures collectives sont possibles. Le Protocole suggère, par exemple, “le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés qui, en limitant les risques d’affluence et de concentration des personnels, permettent de respecter les règles de distanciation physique”.

Les mesures individuelles en dernier recours

Quid des mesures individuelles ? Selon le Protocole national, “ce n’est que lorsque l’en- semble de ces précautions n’est pas suffisant pour garantir la protection de la santé et sécurité des personnes qu’elles doivent être complétées, en dernier recours, par des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque”.

Enfin, précision utile, “la généralisation des tests en entreprise n’est pas recommandée”. Plus loin dans le document, il est même expressément déclaré que “les campagnes de  dépistage  organisées  par  les  entreprises pour  leurs  salariés  ne  sont  pas  autorisées”. En revanche, les entreprises doivent “inciter leurs agents symptomatiques à ne pas se rendre sur leur lieu de travail ou à le quitter immédiatement si les symptômes se révèlent sur leur lieu de travail et à consulter, si possible par téléconsultation, un médecin afin d’obtenir la prescription de dépistage”. En d’autres termes, les entreprises sont appelées à collaborer à l’effort national de dépistage mais sans se substituer à celui-ci.

De la même façon, “le contrôle de tempéra- ture n’est pas recommandé et a fortiori n’a pas un caractère obligatoire”, si bien que “le salarié est en droit de le refuser”. Et le Protocole national met en garde : si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, “il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue”.

“Les nouvelles modalités d’organisation du travail doivent être retranscrites dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements d’organisation du travail.”

Les nouveaux risques à intégrer au document unique

L’évaluation des risques figure, très naturellement, au cœur du processus de reprise d’activité. Elle doit être faite avec un minimum de formalisme. Si bien que, comme le précise l’INRS, “cette nouvelle évaluation ainsi que les nouvelles modalités d’organisation du travail doivent être retranscrites dans le docu- ment unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé pour tenir compte des changements  de  circonstances  et  d’organisation  du travail”.

De la sorte, l’Institut pointe un écueil : celui de ne prendre en compte, dans le docu- ment  unique  mis  à  jour, que  les  risques directement induits par le virus, alors qu’il doit aussi prendre en compte les risques résultant des mesures prises pour éviter la contamination. Par exemple, une entre- prise recourant nouvellement au télétravail devra faire mention des risques psychosociaux qui lui sont associés et des mesures prises  pour  les  prévenir. De  même, les risques chimiques et biologiques induits par des opérations de nettoyage ou de désinfection devront être mentionnés.

Une démarche collective et collaborative

La réussite de la reprise d’activité est bien sûr un défi collectif qui nécessite l’engage- ment de chacun des membres de l’entre- prise, à tous les niveaux de la hiérarchie. Afin d’éviter le choix de mesures déconnectées des situations de travail réel, l’INRS souligne que  l’encadrement  de  proximité  est  “un rouage essentiel de la mise en œuvre de l’adaptation des modalités de travail pour la reprise” si bien qu’il est “souhaitable de l’associer le plus en amont possible aux réflexions”.

De  façon  plus  classique, il  rappelle  aussi que “les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques doivent être portées à la connaissance  des  salariés  selon  des  modalités  adaptées  afin  de  permettre  leur  pleine application”.  Il  s’agit  bien  sûr  de  prévoir des  moyens  de  communication  adéquats (affiches, courriels, réunion  d’information, etc) mais aussi d’associer à cette démarche les instances représentatives du personnel (CSE, CSSCT…) et le service de santé au travail lorsque l’entreprise en est dotée. Cet effort de sensibilisation et de mobilisation  est  essentiel  car, par  nature, les mesures prises vont bouleverser des routines bien établies, changer des habitudes très ancrées et induire des comportements professionnels et sociaux très différents de ceux qui prévalaient avant la crise.

“Les mesures de prévention qui découlent de l’actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) doivent être portées à la connaissance des salariés selon des modalités adaptées afin de permettre leur pleine application”

Un dispositif à adapter en continu Les mesures prises l’ayant été pour faire face à une situation inédite et évolutive, elles doivent faire l’objet d’une évaluation continue et de retours d’expérience réguliers de façon à s’assurer qu’elles sont réellement adaptées à la réalité du terrain et des objectifs poursuivis. Si nécessaire, elles doivent impérativement être modifiées de façon à en corriger les éventuels défauts. Et bien sûr, en cas de modifications substantielles, celles-ci doivent être notées dans le docu- ment unique et faire l’objet d’une communication adaptée en direction des membres de l’entreprise. Pour reprendre une terminologie bien connue des entrepreneurs et des managers, le retour d’activité implique une démarche de progrès continu.