Parmi d’autres mesures, le projet de loi “Prévention et santé au travail”, prévoit la conservation, par l’entreprise, des versions successives de son document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

Conseillère au secrétariat d’État chargé des retraites et de la santé au travail, Sophie Fantoni Quinton, explique ainsi le double intérêt de cette mesure : “Le premier est la traçabilité des expositions professionnelles. Jusqu’à présent, quand un employeur actualisait son document unique, la version antérieure était supprimée. Le DUER n’avait qu’un intérêt ponctuel et immédiat face à un risque à traiter. Le deuxième enjeu est la traçabilité de la démarche continue de prévention de l’entreprise, qui illustrera les progrès qu’elle a réalisés (1).”

Bien que nombre d’entreprises conservaient déjà les versions successives de leur DUER à titre documentaire privé, ce changement est tout sauf neutre, d’autant que, suite à un amendement, la durée de conservation a été portée à 40 ans ! Même s’il est trop tôt pour cerner tous les effets à long terme d’une telle mesure, il est déjà est possible de formuler quelques convictions :

  • Le premier effet est la consécration du document unique comme outil de pilotage de la prévention des risques. L’obligation de conservation va faire passer le DUER du niveau tactique ou niveau stratégique en devenant le tableau de bord d’une démarche de progrès continu de l’entreprise en matière de santé et sécurité au travail.
  • De la sorte, le DUER va aussi devenir la “boîte noire”, des actions de prévention mise en œuvre par l’entreprise tout au long de son existence. En cas de contrôle par la DREETS (ex-DIRECCTE), il faudra qu’elle soit en mesure présenter les mises à jour successives du DUER. Et cela sera encore plus sensible en cas de mise en cause devant la justice de l’obligation de sécurité qui incombe à l’employeur. Les différentes versions du DUER – et non plus sa dernière édition – deviendront des pièces à conviction. C’est particulièrement vrai des affaires qui porteraient non sur un accident du travail mais sur une maladie professionnelle imputable à une exposition durable des salariés à tel ou tel facteur de risque. “L’enjeu est la traçabilité de la démarche continue de prévention de l’entreprise, qui illustrera les progrès qu’elle a réalisés”, dit Mme Fantoni-Quinton. Cette assertion est évidemment réversible : si les DUER ont été mal réalisés, ils illustreront, au contraire, la faiblesse des progrès réalisés…
  • À plus long terme, on peut aussi imaginer que la conservation des DUER aura aussi un impact sur la valeur d’une entreprise au moment de sa cession. Conscient que les lacunes en matière de sécurité peuvent avoir des effets différés (certaines maladies professionnelles se déclenchant avec retard), tout repreneur souhaitera, lui aussi, vérifier “la traçabilité de la démarche continue de prévention de l’entreprise” lors de la négociation. Et il le fera avec d’autant plus d’attention que, comme le montre une récente jurisprudence de la Cour de cassation, le droit français évolue dans le sens d’une transmission de la responsabilité pénale de l’entreprise absorbée à l’entreprise absorbante (2).

De façon globale, la conservation des versions successives du document unique pourrait ainsi déboucher, pour les entreprises, sur une sorte “d’obligation de progrès continu” en matière de prévention, dont le DUER serait à la fois l’instrument et la preuve. Raison de plus pour l’envisager avec tout le sérieux requis ! À ce sujet, il faut ajouter une observation d’importance : il ne faudrait surtout pas que cette exigence de traçabilité débouche sur la « normalisation » du document unique sous la forme rigide d’un Cerfa, d’un modèle ou d’un logiciel imposé, ni sur l’obligation de passer par un partenaire prescrit. En effet, cela irait inéluctablement à l’encontre d’une démarche de prévention « propre à l’entreprise », alors que cette appropriation est, justement, le vrai ressort du progrès en matière de prévention.

François Sidos Président du Groupe Pôle Prévention

  • Travail & Sécurité, n°826, mai 2021. (2) Arrêt n° 2333 du 25 novembre 2020.