Prévention des risques : une étude souligne le rôle crucial des intervenants extérieurs
“Près de 60 % des employeurs publics et privés ont pris des mesures de prévention des risques en 2013. Mais ces mesures n’ont pas toujours fait suite à une démarche formalisée d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité de leurs salariés puisque seuls 46 % des employeurs ont élaboré ou mis à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels”, révèle une récente étude réalisée par le ministère du Travail (1).
Élaboration du document unique : une obligation très inégalement respectée
Pour les auteurs, ce décalage est doublement surprenant. D’abord parce que la réalisation et la mise à jour annuelle de ce document sont “obligatoires pour tous les employeurs depuis 2001”. Ensuite parce que le document unique, loin de représenter une simple contrainte administrative, représente un précieux outil opérationnel au service de la prévention. En effet, il permet de “bien identifier tous les risques encourus sur le lieu de travail et de conduire des actions de prévention” de façon raisonnée en concentrant les moyens disponibles sur les priorités révélées par l’évaluation.
Toutefois, le constat établi doit être nuancé tant l’étude révèle de grandes disparités selon les types d’employeurs. Ainsi, contrairement à une idée reçue, il apparaît que les plus grandes déficiences en matière de prévention des risques concernent non les employeurs privés mais le secteur public. Si 75 % des établissements de la fonction publique hospitalière ont réalisé ou mis à jour un document unique dans les 12 derniers mois, ce n’est le cas que de 33 % des collectivités territoriales. De leur côté, 41,7 % des entreprises de moins de 10 salariés disposent d’un document unique à jour. Une proportion qui dépasse 86 % pour les entreprises comptant plus de 49 salariés, et atteint 94 % dans les entreprises de 500 salariés et plus.
Plus globalement, les analystes du ministère remarquent que “les grands établissements du secteur marchand ont plus souvent mis à disposition des équipements de prévention, formé à la sécurité du personnel, modifié l’organisation du travail en vue de prévenir les risques. Ils ont notamment plus recouru à la substitution d’un produit dangereux par un autre moins dangereux en cas de risque chimique”.
Les professionnels de la prévention, vecteurs de bonnes pratiques
Un autre trait distingue ces établissements exemplaires : “Ils ont souvent fait appel à des experts externes en santé-sécurité”. Ce fait mérite d’être souligné parce qu’il démontre combien les professionnels publics et privés de l’évaluation et de la prévention des risques représentent des vecteurs de bonnes pratiques. Or, contrairement à une idée reçue, le recours à de tels experts ne représente nullement un luxe que seuls les plus grandes entreprises peuvent s’offrir.
Ainsi, s’agissant de l’assistance à la réalisation du document unique, le coût de l’intervention extérieure est proportionnel à la taille de l’établissement. Et cet investissement modéré se révèle toujours très rentable. D’abord parce qu’il permet à l’entreprise concernée de s’acquitter de ses obligations légales, ce qui peut bien sûr se révéler crucial en cas d’accident… Ensuite parce qu’en permettant d’avoir une vision juste des risques auxquels sont exposés les salariés, le document unique permet de rationaliser les actions de prévention, les rendant ainsi moins onéreuses et plus efficaces.
Grâce aux services proposés par les professionnels de l’évaluation, il n’y a donc aucune raison que les bonnes pratiques restent l’apanage des seules grandes entreprises !
(1) “La prévention des risques professionnels. Les mesures mises en oeuvre par les employeurs publics et privés”, in Dares Analyses, n°013, mars 2016.