Le titre simplifié pour faciliter le contrôle des salariés

Depuis la dernière mise à jour du protocole sanitaire en entreprise (25 janvier 2022), l’employeur qui doit contrôler la situation sanitaire de certains salariés a deux options :

1 – soit vérifier quotidiennement les passeports vaccinaux (solution lourde quant à sa gestion et intrusive sur le plan des rapports sociaux mais qui s’explique par le fait que la date des doses de rappel diffère pour chaque salarié) ;

2 – soit, si le salarié a accepté de lui remettre un justificatif de statut vaccinal complet contre la Covid-19, contrôler le titre simplifié qu’il lui a délivré en échange.
L’intérêt de cette seconde option est de permettre à l’employeur de conserver, de manière sécurisée, le résultat du contrôle que lui a fourni son salarié tandis que ce dernier n’a plus qu’à présenter lors de chacune de ses entrées dans l’établissement, le document simplifié qui lui a été remis.

La CNIL précise qu’il s’agit d’une solution applicable aux seuls salariés volontaires. Par ailleurs, elle dispose que l’employeur ne doit pas demander un justificatif qui comporte d’autres données que l’information selon laquelle la personne concernée a bien été vaccinée et que le schéma vaccinal est complet.
Enfin, elle rappelle que le résultat de la vérification pourra être conservé par l’employeur jusqu’à la fin de l’obligation vaccinale ou la fin du contrat de travail de la personne concernée.

Les personnes concernées


Depuis le 24 janvier 2022, en application de la loi 2022-46 du 22 janvier 2022, la présentation du passeport vaccinal peut être demandée aux salariés et apprentis de 16 ans et plus, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où ce passe est demandé aux clients ou usagers.

Les lieux où la détention du passeport vaccinal est obligatoire


La nouvelle obligation s’applique aux bars et restaurants (à l’exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire) ; lieux d’activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacles…) ; foires, séminaires et salons professionnels ; grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ; transports interrégionaux (avions, trains, bus).
La liste exhaustive de ces lieux peut être consultée sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15104
La présentation du passeport vaccinal en ces lieux n’est en revanche pas obligatoire :
– si l’activité des personnes y travaillant se déroule dans des espaces non accessibles au public, par exemple des bureaux ou en dehors des horaires d’ouverture au public ;
– pour les personnes y effectuant des livraisons ou des interventions ponctuelles ou d’urgence.

Le cas particulier des services et établissements de santé

♦ Le personnel des établissements et services sanitaires et médico-sociaux doit présenter un justificatif de schéma vaccinal complet depuis le 16/10/21. À défaut, ses membres doivent justifier ne pas y être soumis en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.
♦ Les personnes admises pour des soins programmés, accompagnant ou rendant visite à des patients doivent présenter un passe sanitaire ou vaccinal ; à défaut, elles doivent justifier ne pas y être soumises en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.
♦ Les personnes admises en situation d’urgence : aucun passe n’est requis.

Hervé Brizay
Juriste TUTOR Groupe Pôle Prévention