Conservation sur 40 ans Le DUERP, devient la mémoire des actions de prévention des entreprises

“Nous inscrivons dans le marbre de la loi le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et le programme d’action qui en découle. Ces deux éléments sont la colonne vertébrale de la démarche de prévention collective de l’entreprise.”

C’est ainsi que la députée Charlotte Parmentier-Lecocq décrivait la loi du 2 août 2021 “pour renforcer la prévention en santé au travail” (1).
L’une des mesures phares de la loi confirme avec éclat cette orientation : la nouvelle obligation, pour les entreprises, de conserver pour une durée de 40 ans les versions successives de leur document unique.
En effet, comme le souligne Sophie Fantoni-Quinton, conseillère au secrétariat d’État chargé des retraites et de la santé au travail, cette mesure permettra de “retracer la démarche continue de prévention de l’entreprise” et “les progrès qu’elle a réalisés” (2).

Cette innovation signifie que tout manquement passé pourra désormais être plus aisément démontré des décennies plus tard, notamment dans le cas des maladies professionnelles se déclarant postérieurement à l’exposition du salarié au risque. “Il sera plus facile de reconnaître le lien entre une maladie et une exposition”, résume Pierre-Yves Montéléon, responsable confédéral de la CFTC chargé de la santé (3).

L’extension de l’accessibilité au DUERP, également prévue par la loi, va dans le même sens. En effet, son accès est désormais garanti aux travailleurs mais également aux “anciens travailleurs” et à “toute personne ou instance pouvant justifier d’un intérêt à y avoir accès”.
Cela aura nécessairement un fort impact sur les procédures contentieuses. “En cas d’accident, les actions de prévention réalisées par l’entreprise pourront être évaluées par le juge, de façon rétrospective, sur la longue durée. Cet historique des actions d’évaluation et de prévention sera évidemment pris en compte pour juger du respect, par l’employeur, de son obligation de sécurité”, explique Maître Hugues de Poncins, avocat spécialisé en droit du travail (4).

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La culture de prévention, nouvel horizon de la santé et la sécurité.

“De nombreux éléments concourent à la prévention, comme les normes ou la réglementation. Mais nous arrivons à un niveau où chaque personne au sein de l’entreprise doit intégrer elle-même la culture de prévention pour parvenir à éviter des situations qui n’auraient pas été anticipées.”

Depuis quelques années, la “culture de prévention” a pris une place croissante dans l’univers de la santé et de la sécurité au travail. Et sa promotion a même été élevée au rang de priorité par le 4e Plan Santé au travail chargé de structurer, sur ces sujets, l’action de l’État jusqu’en 2025.

L’essor de la culture n’est pas une surprise car il s’inscrit dans l’évolution qu’a connue, au fil du XXe siècle, la façon dont nous appréhendons les risques professionnels. En simplifiant à l’extrême, il s’est agi de rompre avec le fatalisme en passant d’une logique de réparation des dommages à une dynamique de prévention des risques.
Comme on le sait, cela a permis d’immenses progrès: on compte aujourd’hui un peu plus de 30 accidents du travail pour 1000 salariés contre 120 dans les années 1950 ! Toutefois, depuis quelques années, cette amélioration jamais interrompue depuis 70 ans a connu un certain effet de seuil. L’objectif visé par la promotion de la culture de prévention consiste à franchir un nouveau palier en utilisant de nouveaux leviers.

Attention collective aux risques

Lors d’un colloque consacré, en 2019, à la culture de prévention (1), Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) résumait ainsi cette petite révolution : “De nombreux éléments concourent à la prévention, comme les normes ou la réglementation. Mais nous arrivons à un niveau où chaque personne au sein de l’entreprise doit intégrer elle-même la culture de prévention pour parvenir à éviter des situations qui n’auraient pas été anticipées. Il faut changer de braquet et d’outils pour parvenir à casser cet effet de seuil.”
On ne saurait être plus clair : la culture de prévention prend acte qu’il serait vain d’ajouter encore et encore de nouvelles strates de règles et de normes tatillonnes et contraignantes. Si bien que la solution passe plutôt par la promotion au sein même des entreprises, d’une dynamique d’attention collective aux risques. La culture de prévention mise sur l’agilité et la créativité des acteurs de terrain. Lire la suite

4 solutions simples et efficaces pour renforcer LA CULTURE DE PRÉVENTION DES TPE-PME

Alors que la loi “Santé au travail” du 2 août 2021 exprime la volonté de l’État de “faire progresser la culture de prévention” au sein des entreprises, de nombreux dirigeants de TPE-PME s’interrogent sur la nature des actions à engager dans ce cadre et s’inquiètent de ne pas disposer du temps ou des ressources nécessaires pour mener à bien ce nouveau chantier.

Des solutions simples et efficaces existent toutefois pour les épauler dans leurs démarches. En voici quatre qui devraient contribuer à les rassurer : non, la culture de prévention n’est pas réservée aux grandes firmes !

1 – Bien réaliser et mettre à jour son document unique (DUERP)

Le 4e Plan Santé au travail (PST4) précise que l’indicateur clef pour mesurer l’extension de la culture de prévention est “la part des entreprises ayant réalisé ou mis à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) depuis moins d’un an”. Pour acquérir une “culture de prévention”, les entreprises doivent donc avant tout réaliser et mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Preuve qu’un grand soin doit être accordé à la réalisation de ce document, il est également prévu que les services de l’État effectueront “une étude qualitative sur le contenu de ces DUERP”. En effet, comme le souligne le PST4, “au-delà de l’objectif de systématiser l’évaluation des risques dans toutes les entreprises, il s’agit de permettre que cette évaluation soit réellement pertinente et de qualité”.
L’importance accordée au document unique dans le développement de la culture de prévention s’explique par le fait que cette dernière ne saurait se résumer à une somme de savoirs théoriques : la culture de prévention doit permettre une volonté collective de prévenir les risques réellement présents et identifiés dans l’entreprise.

2 – Se faire accompagner dans la durée par un IPRP

Pour développer la culture de prévention de son entreprise et suivre la mise en œuvre du programme d’action défini dans son document unique, l’employeur peut s’appuyer sur un ou plusieurs “salariés dé- signés compétents” en matière de sécurité au travail. Toutefois, si les compétences font défaut en interne ou s’il n’existe pas de salarié volontaire, il est possible de s’adjoindre les services d’un Intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) extérieur à l’entreprise.
Les missions accomplies par ce partenaire contribuent à la mise en place d’une culture de prévention. Il est en effet en mesure d’accompagner le programme d’actions de prévention, d’informer l’employeur sur ses obligations en matière de prévention, de faire des propositions : projets de consignes de sécurité, d’actions de sensibilisation, etc. Comme l’explique Isabelle Mège, intervenante au sein de Poing Org Sécurité, “cet accompagnement est idéal pour les entreprises qui conçoivent la prévention des risques de façon dynamique, à la façon d’une démarche progrès continu de la sécurité et des conditions de travail”.  Cette solution permet ainsi d’atteindre l’objectif fixé aux entreprises par le PST4 de “promouvoir un environnement de travail favorable à la santé”. Lire la suite

La qualité de vie au travail un atout à cultiver par les TPE et PME

“Le fondement même de la QVT consiste à s’inspirer de la façon dont le travail est traditionnellement pratiqué et organisé dans les meilleures des petites et moyennes entreprises.”

Et si, au-delà de la seule prévention des risques, les entreprises agissaient pour améliorer la qualité de vie au travail de leurs employés ? Cette proposition repose sur une vérité trop souvent négligée : prêter attention aux besoins humains des salariés en leur permettant de se réaliser dans leur travail est le meilleur moyen, pour l’entreprise, de renforcer d’un même mouvement leur bien-être et l’engagement. Or, contrairement à une idée reçue, ce levier de performance représente un atout naturel des TPE et PME qui devraient davantage le cultiver.

Selon un préjugé tenace, les démarches de QVT seraient peu ou prou réservées aux grandes entreprises qui seules auraient les moyens, financiers et humains, de les mettre en œuvre. Or, rien n’est plus faux car la QVT vise justement à mettre en valeur les atouts que possèdent les entreprises à taille humaine par rapport aux grosses structures nées dans le sillage de la révolution industrielle. Comme le rappelle l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) dans un récent article (1),“on trouve les fondements du concept de qualité de vie au travail (QVT) dans les années cinquante, chez Eric Lansdown Trist, du Tavistock Institute de Londres, dans le cadre de ses recherches révélant les limites du taylorisme : monotonie, déqualification, sentiment d’aliénation, impacts négatifs sur la productivité…”

La QVT représente ainsi une réponse à l’épuisement des préceptes de l’organisation scientifique du travail alors en vogue dans les grandes firmes. Chercheur en psychologie sociale, Eric Lansdown Trist est en effet le cofondateur du mouvement “Qualité de vie professionnelle”, estimant que la performance des organisations dépend avant tout du libre engagement de ses membres. Les préconisations qu’il formule au milieu des années 60 forment un véritable réquisitoire contre le travail déshumanisé qui prévaut alors dans les grandes firmes où le travail a été divisé en une infinité de tâches minuscules ne nécessitant plus aucune initiative ni aucun véritable savoir-faire de la part de celui qui les accomplit. Lire la suite

6 PISTES D’ACTION pour développer la QVT au sein des TPE-PME

  1. Évaluer et prévenir les risques professionnels

    La préservation de la santé et la sécurité des travailleurs constitue bien évidemment un préalable indispensable à toute action de QVT, Sans prévention des risques toute démarche de QVT serait vouée à l’échec. D’ailleurs, depuis la loi Santé au travail d’août dernier, le Code du travail parle de “Qualité de vie au travail et conditions de travail” (QVTCT).

  2. Mieux concilier vie privée et vie professionnelle

    Déjà forte avant la crise sanitaire, cette aspiration des salariés s’est renforcée avec celle-ci. Les travailleurs ne souhaitent pas travailler moins mais mieux articuler le temps consacré à leur travail et le temps consacré à leur famille ou aux loisirs. Horaires flexibles ou introduction d’une dose de télétravail sont des solutions.

  3. Laisser aux salariés des capacités d’initiative

    Les travailleurs heureux sont ceux qui peuvent prendre des initiatives dans l’accomplissement de leurs tâches. Ce pari est gagnant car la quasi-totalité des êtres humains aime le travail bien fait !

  4. Cultiver l’esprit d’équipe

    L’agrément du travail vient aussi de son caractère social. Au travail, chacun doit collaborer avec d’autres. Mais encore faut-il que les membres de l’équipe se soutiennent mutuellement. Des rituels collectifs tels que des pauses ou des repas pris en commun peuvent grandement y aider.

  5. Être à l’écoute et ouvert au dialogue

    Les salariés doivent avoir des occasions de s’exprimer sur leur travail, de donner leur avis, de suggérer des améliorations ou de faire part de leur frustration. Ces possibilités d’expression permettent de déminer les conflits et renforcent l’engagement.

  6. Former ses salariés et leur offrir des perspectives

    Les travailleurs aiment apprendre de nouvelles choses, acquérir de nouvelles compétences, progresser et évoluer. Proposer des formations est une solution surtout si elles débouchent sur de nouvelles responsabilités et des perspectives d’évolution.

PAROLE D‘IPRP

Benjamin Hily : “L’amélioration des conditions de travail permet de renforcer l’attractivité des entreprises

“J’interviens en Haute-Savoie, une région dans laquelle le marché du travail est sous tension parce qu’il subit la concurrence de la Suisse qui propose des salaires très attractifs. En réponse, les chefs d’entreprise s’attachent à améliorer les conditions de travail. Cela se traduit par des parcs automobiles récents et en bon état ou des dotations importantes en équipements de protection individuels (EPI) de qualité. Il y a aussi de vrais efforts sur la flexibilité des horaires de travail. Les entrepreneurs que j’épaule ont ainsi un coup d’avance : ils ont parfaitement compris que la prévention des risques et la Qualité de vie au travail (QVT) sont des avantages concurrentiels essentiels à la compétitivité de leur entreprise. En effet, à salaire équivalent, les ouvriers n’hésitent pas à faire jouer la concurrence pour bénéficier des meilleures conditions de travail. Les entreprises les plus vertueuses en matière de QVT ont clairement moins de difficulté à attirer de nouvelles recrues et à les fidéliser.”