186 millions d’euros de cotisations sont versés chaque année par les entreprises du BTP
Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des affections qui touchent les muscles et les articulations au niveau des membres supérieurs (épaules, coudes, mains, poignets et doigts), des genoux ou du dos. Ils sont particulièrement fréquents dans tous les métiers du secteur du BTP, en raison de la fréquence des gestes répétés, des efforts soutenus et des postures contraintes. Résultat, les TMS représentent la première cause de maladies professionnelles dans le secteur. Leur impact financier et économique est conséquent :
186 millions d’euros de cotisations sont ainsi versés chaque année par les entreprises du BTP au titre de ces sinistres. Jusqu’au 13 mai2023, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) lance, en partenariat avec la CNAM et les services de prévention de santé au travail du BTP (SPST-BTP), un dispositif inédit cumulant communication, information et accompagnement terrain pour la prévention du risque TMS. Outre la campagne, principalement déployée sur les supports digitaux comme les réseaux sociaux, avec notamment un site dédié : www.memepasmalbtp.fr, et des webinaires, l’OPPBTP prévoit aussi d’aller, durant plus de trois mois, à la rencontre des entreprises afin de réaliser un diagnostic ciblé, adapté à leur taille. Les diagnostics et toutes les données recueillies durant la campagne permettront d’établir un baromètre de la prise en compte du risque TMS dans le secteur, de manière à organiser durablement l’action des branches BTP en faveur de la prévention.
Retrouvez cet article dans le numéro 449 de la revue d’information et d’analyse PREVENSCOPE : «La Prévention des Risques en Entreprise »
Prévention des risques – Un antidote à l’absentéisme
/dans Accidents du travail, Statistiques ATMP /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©15 milliards d’euros dépensés en indemnités journalières…
Sans même compter l’impact ravageur qu’il a sur le fonctionnement des entreprises, cet absentéisme a contraint la Sécurité sociale à débourser 15 milliards d’euros en indemnités journalières l’année dernière…
Et ne croyez pas que ces mauvais résultats s’expliquent par la crise du coronavirus et les facilités accordées à cette occasion en matière d’arrêt de travail. En effet, il s’agit d’une tendance plus ancienne et plus profonde : selon la commission sénatoriale planchant sur la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, entre 2012 et 2021, les dépenses liées aux arrêts de travail étaient déjà passées de 8,8 à 13 milliards. Dans un contexte budgétaire tendu, le gouvernement promet de réfléchir aux moyens d’alléger la facture pour l’État mais aussi pour les entreprises. En effet, selon le baromètre de l’absentéisme réalisé chaque année par le courtier en assurances Verlingue, le coût du maintien de salaire en 2022 représente déjà, pour les employeurs, l’équivalent de 3,7 % de la masse salariale ! Pour les entreprises, dont les résultats sont déjà fragilisés par un contexte économique morose et par la hausse du coût de l’énergie et de nombreuses matières premières, la lutte contre l’absentéisme représente dès lors un impératif vital. À cette fin, les experts de Verlingue suggèrent de mettre le paquet sur la prévention des risques professionnels.
Les ATMP à l’origine de 13 % des jours d’absence
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Travail par fortes chaleurs : comment y préparer son entreprise.
/dans Bonnes pratiques /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©L’édition 2023 du chaleur” (1) rappelle d’abord qu’en vertu “Guide de prévention de son obligation de sécurité, l’employeur doit “prendre en compte et retranscrire dans le Document unique d’évaluation des risques (DUERP) les risques liés aux ambiances thermiques et adopter les mesures de prévention permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés”.
Évaluer et anticiper les risques
Cette évaluation n’est pas inutile car la clef du succès est l’anticipation. Le Ministère du Travail recommande en effet d’anticiper les mesures à prendre. À cette fin, l’employeur doit notamment :
• “identifier au préalable les tâches ou les postes concernés, en évaluant l’impact de l’organisation du travail et de l’aménagement
des lieux de travail sur les risques encourus par les salariés” ;
• “mettre en place des mesures préventives (renouvellement de l’air des locaux, aménagement de zones ombragées, climatisées, brumisées, boissons fraîches…)” ;
• “anticiper leur bonne mise en œuvre (vérifier le bon fonctionnement des installations de renouvellement d’air, de climatisation, des stores…)” ;
• “prévoir l’organisation à déployer le temps venu (report de certaines tâches, modification des horaires, augmentation des pauses, rotation du personnel aux postes les plus exposés, organisation des secours…)” ;
• “mener une réflexion pour favoriser, pour les postes de travail concernés, l’utilisation des moyens d’aide à la manutention et choisir des équipements de protection individuelle (EPI) adaptés au travail par forte chaleur.”
(1) Le Guide de prévention chaleur 2023 est
téléchargeable sur : www. travail-emploi.gouv.fr
Harcèlement au travail et obligation de sécurité de l’employeur
/dans Jurisprudence, Risques psychosociaux, Violences au travail /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Face à des faits présumés ou avérés de harcèlement moral et/ou sexuel, l’employeur doit réagir rapidement s’il ne veut pas voir sa responsabilité engagée au titre du non-respect de l’obligation de sécurité et de prévention. La Cour de cassation considère que l’employeur respecte cette obligation quand, informé de l’existence de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral ou sexuel, il a pris des mesures immédiates propres à le faire cesser, en écartant notamment l’auteur présumé des faits et en diligentant une enquête interne.
Si les faits de harcèlement se rencontrent de plus en plus dans le milieu du travail, rapporter la preuve d’un harcèlement est souvent très difficile voire impossible sans témoin ou sans preuve. En revanche, il est plus aisé pour le salarié d’invoquer un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. En effet, la jurisprudence admet qu’à défaut pour le salarié de démontrer l’existence d’un harcèlement moral ou sexuel, celui-ci peut engager la responsabilité de l’employeur au titre de l’obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Une situation de harcèlement au travail représente donc une source de risque maximal pour l’employeur. Ce dernier, peut toutefois se dégager de sa responsabilité en justifiant avoir pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir et faire cesser les agissements fautifs. C’est difficile, mais pas impossible ! Voici, par exemple, deux cas dans lesquels la Cour de cassation a donné raison à l’employeur qui avait pleinement satisfait à son obligation de sécurité.
CAS N° 1 : une ambulancière victime de harcèlement sexuel de la part de son collègue de travail
La première histoire concerne Madame X, employée depuis 2013, en qualité d’ambulancière au sein d’une société d’ambulances située dans le département de la Seine-et-Marne. Cette salariée a subi pendant plusieurs mois un harcèlement sexuel avéré de la part de son collègue de travail avec qui elle effectuait des tournées en binôme. Ce harcèlement prenait la forme d’envoi de SMS contenant des propos à connotation sexuelle et des pressions répétées pour obtenir un acte de nature sexuelle. À la suite de plusieurs arrêts de travail successifs, à l’occasion desquels elle a informé son employeur des agissements de son collègue, Madame X finira par être licenciée le 7 janvier 2017 pour inaptitude et en raison de l’impossibilité de reclassement.
En jeu : la nullité du licenciement
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Charles-Henri Besseyre des Horts : “Une entreprise sans conflit serait en état de mort cérébrale.”
/dans Prévention des risques, Qualité de vie au travail, Risques psychosociaux /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Professeur émérite à HEC Paris, Charles-Henri Besseyre des Horts a défendu, dans de nombreux ouvrages, un management renouvelé visant à libérer les talents des collaborateurs de l’entreprise (1). Dans l’entretien qu’il nous a accordé, il estime que les conflits entre salariés sont l’inévitable rançon d’un management ayant, heureusement, remis l’humain au cœur des organisations.
Depuis quelques années, les tensions a travail sont un sujet de préoccupation croissant. Comment l’expliquez-vous ?
Je crois que cette préoccupation croissante s’explique de façon prépondérante par le recul continu des modes d’organisation tayloriens ou autoritaires qui constituaient une sorte de norme implicite y compris dans les entreprises de taille moyenne. Dans ce modèle, la coopération entre les membres de l’entreprise était, comme on le sait, assurée par une division minutieuse des tâches conçue à l’échelon supérieur et à laquelle chacun devait se conformer. Cette conception mécaniciste et très normée de l’organisation réduisait considérablement les occasions de frictions entre collègues car chacun restait étroitement enfermé dans son propre rôle sans occasion ou presque d’empiéter sur le territoire professionnel du voisin.
Mais ce mode de management a été peu à peu abandonné…
Oui, car il ne convenait plus ni aux légitimes aspirations des travailleurs à s’épanouir et à développer leurs talents ni à un environnement économique instable dans lequel le rythme des changements s’est considérablement accéléré. Les entreprises ont voulu gagner en souplesse et en agilité si bien qu’elles ont adopté des modes de management valorisant davantage la créativité et l’esprit d’initiative de leurs membres. Plus concrètement, cela s’est par exemple traduit par un management par objectifs, laissant une plus grande autonomie aux salariés quant au choix des moyens à mobiliser pour les atteindre, et aussi par l’essor du fonctionnement en “mode projet” recomposant sans cesse les équipes, le rôle des uns et des autres. Cette nouvelle façon de faire a évidemment de nombreuses vertus, y compris pour les salariés dont le travail s’est considérablement enrichi.
Mais, en raison de la plus grande autonomie laissée à chacun elle a aussi démultiplié les occasions de frictions car elle nécessite, de la part des salariés, une plus grande capacité à travailler ensemble et à s’accorder les uns avec les autres. Or, comme le savent tous les chefs d’entreprise et tous les managers, cela ne va pas de soi… Par nature, les modes de management plus collaboratifs, laissant plus de place à la coconstruction et à la libre expression des salariés, favorisent aussi l’émergence de divergences entre ses salariés. Et celles-ci peuvent être d’autant plus mal ressenties par les personnes concernées que, dans ce nouveau contexte, chacun s’investit émotionnellement dans son travail.
Du coup ne faut-il pas évoquer aussi l’essor des émotions dans l’entreprise ?
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Les troubles musculo-squelettiques (TMS) sont des affections qui touchent les muscles et les articulations au niveau des membres supérieurs (épaules, coudes, mains, poignets et doigts), des genoux ou du dos. Ils sont particulièrement fréquents dans tous les métiers du secteur du BTP, en raison de la fréquence des gestes répétés, des efforts soutenus et des postures contraintes. Résultat, les TMS représentent la première cause de maladies professionnelles dans le secteur. Leur impact financier et économique est conséquent :
186 millions d’euros de cotisations sont ainsi versés chaque année par les entreprises du BTP au titre de ces sinistres. Jusqu’au 13 mai2023, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) lance, en partenariat avec la CNAM et les services de prévention de santé au travail du BTP (SPST-BTP), un dispositif inédit cumulant communication, information et accompagnement terrain pour la prévention du risque TMS. Outre la campagne, principalement déployée sur les supports digitaux comme les réseaux sociaux, avec notamment un site dédié : www.memepasmalbtp.fr, et des webinaires, l’OPPBTP prévoit aussi d’aller, durant plus de trois mois, à la rencontre des entreprises afin de réaliser un diagnostic ciblé, adapté à leur taille. Les diagnostics et toutes les données recueillies durant la campagne permettront d’établir un baromètre de la prise en compte du risque TMS dans le secteur, de manière à organiser durablement l’action des branches BTP en faveur de la prévention.
Retrouvez cet article dans le numéro 449 de la revue d’information et d’analyse PREVENSCOPE : «La Prévention des Risques en Entreprise »