Zoom sur les accidents de trajet

Document unique risque routierFin 2015, l’Assurance Maladie – Risques professionnels a rendu public son Rapport de gestion 2014. Les données relatives à la sinistralité représentent une mine d’informations pour les acteurs de la prévention. Ainsi, en matière d’accident de trajets, le rapport confirme que les efforts de prévention des entreprises doivent porter prioritairement sur le risque routier professionnel.

Une forte baisse des accidents… due à une météo favorable :

En 2014, l’Assurance maladie a compta­bilisé 86746 accidents de trajet en pre­mier règlement, soit 5066 de moins qu’en 2013. “L’ensemble des indicateurs portant sur les accidents de trajet connaissent une baisse marquée : de 3 % pour les journées d’incapacité temporaire à plus de 7 % pour tous les autres indicateurs”, observe le rap­port. Mieux encore : “Décès et nouvelles incapacités permanentes poursuivent éga­lement leur baisse, conduisant cette année encore pour chacun de ces deux dénombre­ments au niveau le plus faible jamais observé depuis plus d’une douzaine d’années.” Tou­tefois, pour les experts de l’Assurance Maladie, cette baisse s’explique probable­ment par des conditions météorologiques favorables : “l’absence de neige et de verglas en 2014, avec des hivers beaucoup moins rigoureux qu’au premier trimestre 2013 et qu’en 2009 et 2010 car 2014 fut l’année la plus chaude depuis 1900”. Ces données incitent donc à maintenir l’effort de pré­vention des entreprises Lire la suite

Prévenir les risques liés à la mise en rayon manuelle

Document unique distributionUne recommandation de l’Assurance Maladie

L’activité consistant, pour les salariés des supermarchés, à placer des produits en rayon peut sembler, comme bien d’autres, ano­dine. En réalité, comme le précise, une recom­mandation de l’Assurance maladie, entrée en vigueur en janvier 2016, il n’en est rien.

Les risques d’une activité en apparence anodine

En effet, comme le précisent les experts, cette activité peut générer des accidents du travail et des maladies professionnelles. D’une part, “les salariés peuvent être exposés à des contraintes articulaires pour le rachis (tronc penché), les épaules (bras tendus en avant ou en hauteur), les poignets (flexion/extension), les genoux (appui sur les genoux, position accrou­pie) et à des contraintes musculaires liés à des efforts importants”. D’autre part, ils peuvent “être concernés par les risques de chute d’objets et de chute de hauteur”. Lire la suite

Décret du 30 décembre 2015 relatif à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité

Pénibilité au travailLes derniers textes attendus « relatifs à la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité » ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2015.

Il y a cinq textes. Deux décrets qui entrent en vigueur le 1er janvier 2016 et trois arrêtés d’application immédiate.

Le décret 2015-1885 entérine, pour les salariés du régime général de retraites, le remplacement de la fiche de prévention des expositions par une déclaration dont il précise les modalités. Elle devra être effectuée, comme prévu, dans le cadre des supports déclaratifs existants : DADS puis DSN.

Cette déclaration pourra être rectifiée par l’employeur jusqu’en avril (le 5 ou le 15, selon l’échéance de ses cotisations), mais aussi pendant 3 ans dans le cas où la rectification est faite en faveur du salarié. Lire la suite

Forte baisse des accidents du travail depuis 10 ans – Un succès de la prévention

Courbe ATLes efforts de prévention engagés par les entreprises portent leurs fruits ! C’est l’une des conclusions que l’on peut tirer des statistiques présentées par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) dans son rapport de gestion 2014 paru voici quelques semaines (1).

Un nombre d’accidents parmi les plus bas depuis 1970

Certes, la fréquence des accidents du travail a marqué un palier en 2014, avec 34 accidents pour 1.000 salariés. Toutefois, comme le relève Marine Jeantet, Directrice des risques professionnels de la CNAMTS, « le nombre de 621.111 accidents figure parmi les plus bas enregistrés depuis 1970 » (2). Et depuis une dizaine d’années, la baisse est particulièrement sensible. On recensait 39,5 accidents pour 1.000 salariés en 2004, 38 en 2008 et 35 en 2012. Lire la suite

Cour de cassation : vers une remise en cause partielle de l’obligation de sécurité de résultats ?

Cass« C’est un arrêt favorable à la prévention des risques professionnels, qui redonne notamment de la valeur au document unique. »

Me Ledoux

Le 25 novembre dernier, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt qui infléchit considérablement sa jurisprudence en matière d’obligation de résultat. « Pointée du doigt par l’un de ses pilotes, la compagnie Air France avait démontré qu’elle avait pris les mesures nécessaires pour gérer le stress post-traumatique de ses salariés qui avaient été exposés aux attentats du 11 septembre 2001. Tenant compte de ces mesures, les juges ont estimé que l’entreprise avait bien respecté son obligation de sécurité », résume le magazine ActuEL-HSE (11/12/15). Lire la suite