Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention.
Vous trouverez en pièce jointe le rapport remis le 26 mai 2015 au gouvernement sur la pénibilité et les orientations à venir :
Rapport établi par : Christophe Sirugue Député de Saône et Loire, Gérard Huot Président honoraire de la cci de l’Essonne, Michel Davy de Virville Conseiller-maître honoraire à la cour des comptes.
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Compte personnel de prévention de la pénibilité
/dans Document unique, Pénibilité /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Compte personnel de prévention de la pénibilité : propositions pour un dispositif plus simple, plus sécurisé et mieux articulé avec la prévention.
Vous trouverez en pièce jointe le rapport remis le 26 mai 2015 au gouvernement sur la pénibilité et les orientations à venir :
Rapport établi par : Christophe Sirugue Député de Saône et Loire, Gérard Huot Président honoraire de la cci de l’Essonne, Michel Davy de Virville Conseiller-maître honoraire à la cour des comptes.
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Changement de la règlementation concernant le travail des jeunes de moins de 18 ans.
/dans Bonnes pratiques, Jurisprudence, Lois, normes & décrets /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©(Décret no 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l’article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans.)
Celle-ci a en effet été modifiée à la suite de la publication au Journal officiel du dimanche 19 avril 2015 de deux décrets qui sont entrés en application à partir du 2 mai 2015.
Le premier décret simplifie pour les employeurs la procédure de dérogation aux travaux interdits concernant les jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle. Le régime d’autorisation par l’inspecteur du travail est en effet supprimé et remplacé par une simple déclaration. Ce décret précise en contrepartie les règles de prévention à respecter pour pouvoir déroger à l’interdiction de certains travaux.
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Loi sur la pénibilité : les intervenants en prévention des risques, antidotes à un « tsunami judiciaire »
/dans Lois, normes & décrets, Pénibilité /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Lire la suite →
Un guide pour développer, évaluer et accompagner le tutorat
/dans Jurisprudence /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Lire la suite →
Risque routier professionnel : une nouvelle enquête souligne la persistance des comportements à risque
/dans Jurisprudence /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Lire la suite →