La cacophonie médiatique à propos de la pénibilité a pu provoquer des erreurs d’interprétation. Contrairement à la rumeur, les obligations des employeurs relatives à la pénibilité ne sont pas supprimées. Au contraire, les décrets et arrêtés ministériels à venir pour l’application de la loi 2014-40 “garantissant l’avenir et la justice du système de retraite” vont les renforcer.
Le principal changement entre les deux versions successives des projets de décrets est le report d’un an de la prise en compte de 6 des 10 facteurs de risques au titre du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP). Le CPPP, lui, sera bien lancé dès 2015. L’obligation d’évaluer la totalité des risques constitutifs de la pénibilité et de rédiger des fiches de prévention pour les salariés exposés, qui existe déjà, ne change pas et aucune des obligations relatives à la prévention de la pénibilité induites par l’article L4121-1 du code du travail n’est en rien allégée.
Le nouvel article R4121-1-1 va même imposer de consigner en annexe du Document Unique, “les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques […]”, c’est-à-dire, dans la pratique, un bilan de pénibilité par unité de travail.Tous les employeurs sont concernés, y compris ceux dont les salariés ne sont pas exposés à des facteurs de risque de pénibilité, pour lesquels il est particulièrement important de démontrer l’absence d’exposition et ainsi justifier l’absence de fiches de prévention. C’est dire l’importance d’un bilan pénibilité correctement réalisé et annexé au Document Unique.
Le traitement gouvernemental du dossier “pénibilité” n’a pas aidé à sa compréhension. L’essentiel de la concertation s’est fait entre représentants d’un monde qui n’est pas celui du travail réel. Du rapporteur de la concertation, ancien DRH d’une énorme société à capitaux d’état aux cabinets ministériels, en passant par les syndicats de salariés, combien peuvent-ils témoigner de la réalité du travail dans une petite entreprise ? Soumises aux mêmes obligations que les grandes en matière de prévention, les petites entreprises ne peuvent évidemment pas y consacrer les mêmes moyens. Elles doivent donc être aidées, c’est le rôle que nous assumons en tant que préventeurs privés. Confrontés quotidiennement à la nécessité de traduire les obligations de prévention dans un langage accessible et crédible, nous les connaissons particulièrement bien.
À aucun moment l’avis des préventeurs privés n’a été recueilli, ni même sollicité. Il eût pourtant évité bien des erreurs, pas seulement de communication. “L’usine à gaz” dénoncée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) eût ainsi pu être considérablement simplifiée et le dispositif pénibilité aurait ainsi pu être compris et accepté de tous. C’est la question de la capacité des préventeurs privés à faire entendre leur voix auprès des institutions et des partenaires sociaux qui se trouve ici posée. Nous allons nous y atteler.
Source : Éditorial d’Altersécurité infos n°99, juillet 2014. Emmanuel POCHET
Comportements hostiles au travail : plus de 20 % des salariés concernés
/dans Maladies professionnelles, Risques psychosociaux, Sondages & enquêtes d'opinion, Statistiques ATMP, Violences au travail /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Une cause importante d’absentéisme
Fort heureusement, les cas d’“atteintes dégradantes” sont beaucoup moins fréquents. Mais tous les comportements hostiles ont un impact négatif sur la santé des travailleurs concernés. Selon la Dares, “les victimes se déclarent plus souvent en mauvaise santé, ont davantage d’accidents du travail et sont plus
souvent absentes de leur travail que l’ensemble des salariés”. Et bien sûr, plus les comportements sont graves plus ils ont un fort impact : “Les salariés qui déclarent être l’objet de comportements hostiles dans leur travail perçoivent beaucoup plus souvent (31 %) leur état de santé comme altéré que l’ensemble des salariés (18 %). Ce taux peut aller jusqu’à 42 % pour ceux qui se disent victimes d’une atteinte dégradante.”
Pour aller plus loin : Dares Analyses n°44, de juin 2014.
Les troubles cognitifs dus aux solvants persistent dans la durée
/dans Maladies professionnelles, Risques chimiques /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©troubles de la motricité, de dépression et de troubles cognitifs. En revanche, on ignorait encore si ces derniers persistaient longtemps après l’exposition. Une étude publiée conjointement dans la revue Neurology par des chercheurs français de l’Inserm et leurs collègues américains de Harvard vient hélas de démontrer que ces effets néfastes étaient pérennes.
Après avoir soumis 2143 hommes âgés de plus de 55 ans, retraités en moyenne depuis 10 ans, à des tests cognitifs, ils ont en effet mis en évidence que ceux ayant été soumis à de fortes expositions aux solvants obtenaient des résultats significativement moins élevés que les personnes non exposées. Des résultats
qui incitent à redoubler de précaution lors de l’usage de ces produits.
Pour aller plus loin : consulter le communiqué de l’Inserm.
Pénibilité : pénible cacophonie
/dans Jurisprudence /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Le principal changement entre les deux versions successives des projets de décrets est le report d’un an de la prise en compte de 6 des 10 facteurs de risques au titre du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (CPPP). Le CPPP, lui, sera bien lancé dès 2015. L’obligation d’évaluer la totalité des risques constitutifs de la pénibilité et de rédiger des fiches de prévention pour les salariés exposés, qui existe déjà, ne change pas et aucune des obligations relatives à la prévention de la pénibilité induites par l’article L4121-1 du code du travail n’est en rien allégée.
Le nouvel article R4121-1-1 va même imposer de consigner en annexe du Document Unique, “les données collectives utiles à l’évaluation des expositions individuelles aux facteurs de risques […]”, c’est-à-dire, dans la pratique, un bilan de pénibilité par unité de travail.Tous les employeurs sont concernés, y compris ceux dont les salariés ne sont pas exposés à des facteurs de risque de pénibilité, pour lesquels il est particulièrement important de démontrer l’absence d’exposition et ainsi justifier l’absence de fiches de prévention. C’est dire l’importance d’un bilan pénibilité correctement réalisé et annexé au Document Unique.
Le traitement gouvernemental du dossier “pénibilité” n’a pas aidé à sa compréhension. L’essentiel de la concertation s’est fait entre représentants d’un monde qui n’est pas celui du travail réel. Du rapporteur de la concertation, ancien DRH d’une énorme société à capitaux d’état aux cabinets ministériels, en passant par les syndicats de salariés, combien peuvent-ils témoigner de la réalité du travail dans une petite entreprise ? Soumises aux mêmes obligations que les grandes en matière de prévention, les petites entreprises ne peuvent évidemment pas y consacrer les mêmes moyens. Elles doivent donc être aidées, c’est le rôle que nous assumons en tant que préventeurs privés. Confrontés quotidiennement à la nécessité de traduire les obligations de prévention dans un langage accessible et crédible, nous les connaissons particulièrement bien.
À aucun moment l’avis des préventeurs privés n’a été recueilli, ni même sollicité. Il eût pourtant évité bien des erreurs, pas seulement de communication. “L’usine à gaz” dénoncée par la Fédération Française du Bâtiment (FFB) eût ainsi pu être considérablement simplifiée et le dispositif pénibilité aurait ainsi pu être compris et accepté de tous. C’est la question de la capacité des préventeurs privés à faire entendre leur voix auprès des institutions et des partenaires sociaux qui se trouve ici posée. Nous allons nous y atteler.
Source : Éditorial d’Altersécurité infos n°99, juillet 2014. Emmanuel POCHET
61 % des travailleurs français se disent informés sur la sécurité et la santé au travail
/dans Bonnes pratiques, Prévention des risques, Sondages & enquêtes d'opinion /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Selon une enquête réalisée récemment par la Commission européenne, 61 % des travailleurs français affirment qu’“une information ou des formations relatives à la sécurité et à la santé au travail ont été mises en place sur leur lieu de travail”. La même enquête fait apparaître que, pour les Français, les principaux risques professionnels pesant sur la santé et la sécurité sont, dans l’ordre, le stress, les mouvements répétitifs et les positions fatigantes, suivies du fait de devoir porter ou soulever des charges quotidiennement. Enfin, une bonne nouvelle : quelque 58 % de nos compatriotes estiment qu’en France, leurs conditions de travail sont “bonnes”.
Pour aller plus loin : Eurobaromètre sur les conditions de travail.
Le cancer : une maladie paupérisante. Un rapport de l’observatoire sociétal des cancers
/dans Maladies professionnelles, Revues & publications /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Une difficulté majeure : concilier traitement et emploi
Le cancer et ses conséquences concernent également le monde du travail. En effet, si le cancer atteint majoritairement des personnes de plus de 65 ans, il n’épargne pas les actifs. “Chaque année, un nombre important de personnes (plus de 1 homme sur 3 et près de 1 femme sur 2) qui apprend sa maladie va se trouver confronté à une vraie difficulté : conjuguer traitement de la maladie et activité professionnelle”, notent les auteurs du rapport. Or, il apparaît que cette conciliation est des plus délicate. Selon les résultats d’une enquête :
• 3 personnes sur 10 qui étaient en emploi effectif au moment du diagnostic ont perdu ou quitté leur emploi 2 ans après.
• 92 % des personnes qui ont perdu leur emploi, l’ont perdu dans les 15 mois qui ont suivi le diagnostic.
• 11 % des personnes qui avaient un emploi au moment du diagnostic se sont senties pénalisées professionnellement à cause de leur cancer.
• Seules 30 % des personnes qui étaient au chômage au moment du diagnostic ont retrouvé un emploi 2 ans après.
Un combat collectif
Afin de remédier à une telle situation, le rapport propose une série de mesures permettant de mieux maintenir le lien entre lesalarié malade et son entreprise. Un rapport à consulter, la lutte contre le cancer et ses conséquences étant bien sûr un combat mobilisant, outre les malades, la société tout entière.
Pour aller plus loin : ce rapport est téléchargeable librement sur www.ligue-cancer.net