Compte pénibilité : le dispositif est maintenu

En matière de cacophonie, rien n’aura, décidément, été épargné au dispositif d’évaluation et de prévention de la pénibilité. Au début du mois, de nombreux médias ont en effet affirmé que le Sénat avait “supprimé le compte pénibilité”… Une information erronée qui est venue semer le trouble sur un sujet pourtant déjà suffisamment complexe pour les employeurs et les salariés.

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La Revue des conditions de travail : une nouvelle publication de l’Anact

revue anact« Il est possible de considérer les conditions de travail, non comme une contrainte imposée par l’environnement réglementaire, mais comme un potentiel d’engagement de chacun dans la transformation de l’organisation du travail. Dans cette perspective, les conditions de travail peuvent être légitimement inscrites dans les projets d’entreprises comme un élément central de mobilisation et d’implication collective. La performance et la cohésion des entreprises y gagneraient sûrement. » C’est par ces mots qu’Hervé Lanouzière, directeur général de l’Anact a présenté la nouvelle Revue des conditions de travail.

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Synthèse des nouveaux décrets relatifs à la pénibilité au travail

Synthese penibilite Altersecurite 101Six décrets concernant la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre 2014. Ils ont pour objet d’organiser la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à compter du 1er janvier 2015. Ces décrets n’enlèvent rien à la réglementation « pénibilité » déjà existante.

Ils regroupent des textes notamment par le transfert de certaines dispositions du code de la sécurité sociale vers le code du travail et précisent des seuils, des dates, des modes opératoires et des modalités.
Les experts de Point Org Sécurité ont réalisé une synthèse de ces décrets, publiée par Altersécurité infos, pour que les entreprises concernées puissent disposer d’une vision synoptique et opérationnelle des obligations légales qui en découlent.

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Pénibilité : la confusion dans la clarté

Altersecurite infos 101 couvLes décrets « pénibilité » initialement annoncés pour juillet ont été publiés le 10 octobre 2014. Après le traitement médiatique cacophonique du sujet au début de l’été, ils apportent certaines clarifications qui devenaient urgentes à moins de trois mois de l’entrée en vigueur du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Mais ils ne lèvent pas pour autant la confusion qui règne dans les esprits à propos de la pénibilité. La mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité commence par les quatre facteurs de risques professionnels les plus faciles à caractériser : travaux hyperbares, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes et travail répétitif. Le reste suit, il est déjà dans les textes. Lire la suite

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