Six décrets concernant la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre 2014. Ils ont pour objet d’organiser la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) à compter du 1er janvier 2015. Ces décrets n’enlèvent rien à la réglementation « pénibilité » déjà existante.
Ils regroupent des textes notamment par le transfert de certaines dispositions du code de la sécurité sociale vers le code du travail et précisent des seuils, des dates, des modes opératoires et des modalités.
Les experts de Point Org Sécurité ont réalisé une synthèse de ces décrets, publiée par Altersécurité infos, pour que les entreprises concernées puissent disposer d’une vision synoptique et opérationnelle des obligations légales qui en découlent.
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Compte pénibilité : le dispositif est maintenu
/dans Lois, normes & décrets, Pénibilité /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©En matière de cacophonie, rien n’aura, décidément, été épargné au dispositif d’évaluation et de prévention de la pénibilité. Au début du mois, de nombreux médias ont en effet affirmé que le Sénat avait “supprimé le compte pénibilité”… Une information erronée qui est venue semer le trouble sur un sujet pourtant déjà suffisamment complexe pour les employeurs et les salariés.
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La Revue des conditions de travail : une nouvelle publication de l’Anact
/dans Jurisprudence, Revues & publications, Risques psychosociaux /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Lire la suite →
Synthèse des nouveaux décrets relatifs à la pénibilité au travail
/dans Lois, normes & décrets, Pénibilité /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Ils regroupent des textes notamment par le transfert de certaines dispositions du code de la sécurité sociale vers le code du travail et précisent des seuils, des dates, des modes opératoires et des modalités.
Les experts de Point Org Sécurité ont réalisé une synthèse de ces décrets, publiée par Altersécurité infos, pour que les entreprises concernées puissent disposer d’une vision synoptique et opérationnelle des obligations légales qui en découlent.
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Pénibilité : la confusion dans la clarté
/dans Jurisprudence /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Documents joints
/dans Jurisprudence /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Stock de documents à télécharger pour la mise à jour du document unique dans le cadre de la pandémie de coronavirus covid-19
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