Adoptée en janvier 2014, la loi sur les retraites a instauré le Compte personnel de prévention de la pénibilité, qui est désormais obligatoire. Le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, celui du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ainsi que celui de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt ont publié, le 13 mars dernier, une circulaire commune présentant le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité et en précise les dispositions applicables.
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Pesticides, perturbateurs endocriniens, qualité de l’air… Les chantiers de l’Anses en matière de santé professionnelle
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/dans Jurisprudence /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Au-delà des interventions relatives à l’élaboration du document unique ou du bilan pénibilité, Point Org Sécurité propose en effet une palette complète de services et de formations permettant aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations en agissant de façon globale et cohérente.
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Publication de la circulaire ministérielle relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
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Enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : un guide pratique de l’OIT
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Document unique : encore des lacunes
/dans Document unique, Risques routiers professionnels, Sondages & enquêtes d'opinion /par la rédaction et les intervenants de Point Org Sécurité ©Lire la suite →